Institutions des Comtés d'Armagnac et de Comminges |
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Guilloux
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Localisation : Saint Bertrand de Comminges (Comté d'Armagnac et de Comminges)
|  Sujet: Annonces diplomatiques  Mar 13 Mai - 19:13 | |
| | Citation: | Au nom de sa grandeur, Fauville de Cheroy, Comte Régent des terres d’Armagnac et de Comminges, de par le volonté royale, et de son conseil
De nous, Guilloux Lavergne, Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges; et de nous, Arnauld de Bichancourt, Vice-Chambellan de ces mêmes terres, de par la volonté de la Régence.
A vous, qui liront ou se feront lire le présent écrit,
Salut,
Afin que nous vivions en harmonie et en paix avec nos voisins pour la prospérité de tous,
Afin que soient préservés les intérêts de notre province,
Afin que la voix de nos dirigeants soit portée et entendue jusque par delà les frontières,
Procédons à la nomination des premiers ambassadeurs des Comtés d’Armagnac et de Comminges.
Nommons, Son Excellence, Messire Lancelot de Fézensac, Ambassadeur de nos terres près de la Couronne d’Aragon et de la Couronne de Castille.
Nommons, Son Excellence, Messire Arnauld de Bichancourt, Ambassadeur de nos terres près du Comté de Béarn.
Nommons, Son Excellence, Dame Ingeborg, Ambassadrice de nos terres près du Duché de Guyenne.
Nommons, Son Excellence, Dame Firielle, Ambassadrice de nos terres près du Comté de Rouergue
Nommons, Son Excellence, Messire Kamus de Félicité, Ambassadeur de nos terres près du Duché de Lyonnais-Dauphiné.
Nommons, Son Excellence Tokagero Breydel, Ambassadeur de nos terres près du Comté de Hollande.
Guilloux Lavergne,
Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges
Arnauld de Bichancourt,
Vice-Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges.
Rédigé en le castel d’Auch, en ce 13eme de May de l’an de grasce 1456.
Qu’Aristote les guide sur les chemins de l’amitié et de l’harmonie. Amen.
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Guilloux Lavergne
Comte d'Armagnac et de Comminges.
Dernière édition par Guilloux le Ven 27 Juin - 22:18, édité 1 fois |
|   | | Guilloux
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| | Sujet: Re: Annonces diplomatiques Dim 18 Mai - 16:46 | |
| La seconde vague de nomination était arrivée, il était temps! Debout sur une petite estrade, devant la grande porte des ambassades, le crieur annonça :
| Citation: | Au nom de sa grandeur, Fauville de Cheroy, Comte d’Armagnac et de Comminges
De nous, Guilloux Lavergne, Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges; et de nous, Arnauld de Bichancourt, Vice-Chambellan de ces mêmes terres, de par la volonté comtale.
A vous, qui liront ou se feront lire le présent écrit,
Salut,
Afin que nous vivions en harmonie et en paix avec nos voisins pour la prospérité de tous,
Afin que soient préservés les intérêts de notre province,
Afin que la voix de nos dirigeants soit portée et entendue jusque par delà les frontières,
Procédons à la nomination des ambassadeurs des Comtés d’Armagnac et de Comminges.
Nommons, Son Excellence, Dame Ysalis de Cardaillac Adams de Mélincour, Ambassadeur de nos terres près du Comté de Toulouse.
Nommons, Son Excellence, Dame Johanara d’Ambroise, Ambassadeur de nos terres près du Duché de Berry.
Nommons, Son Excellence, Dame Bilichilde, Ambassadeur de nos terres près du Duché de Bourgogne.
Nommons, Son Excellence, Messer Axle_x, Ambassadeur de nos terres près du Comté de Provence.
Nommons, Son Excellence, Messer Berchtold, Ambassadeur de nos terres près de la Confération Helvétique et des Provinces Germanophones.
Nommons, Son Excellence, Messer Antoineleroy, Ambassadeur de nos terres près du Saint Siège.
Guilloux Lavergne,
Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges
Arnauld de Bichancourt,
Vice-Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges.
Rédigé en le castel d’Auch, en ce 18eme de May de l’an de grasce 1456.
Qu’Aristote les guide sur les chemins de l’amitié et de l’harmonie. Amen.
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Guilloux Lavergne
Comte d'Armagnac et de Comminges. |
| | | | Guilloux
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| | Sujet: Re: Annonces diplomatiques Lun 26 Mai - 18:43 | |
| Un crieur vint annoncer le renforcement du personnel diplomatique devant la porte des ambassades.
| Citation: | Au nom de sa grandeur, Fauville de Cheroy, Comte d’Armagnac et de Comminges
De nous, Guilloux Lavergne, Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges; et de nous, Arnauld de Bichancourt, Vice-Chambellan de ces mêmes terres, de par la volonté comtale.
A vous, qui liront ou se feront lire le présent écrit,
Salut,
Afin que nous vivions en harmonie et en paix avec nos voisins pour la prospérité de tous,
Afin que soient préservés les intérêts de notre province,
Afin que la voix de nos dirigeants soit portée et entendue jusque par delà les frontières,
Procédons à la nomination des ambassadeurs des Comtés d’Armagnac et de Comminges.
Nommons, Son Excellence, Messer Mallaury, Ambassadeur de nos terres près du Duché de Bretagne.
Nommons, Son Excellence, Dame Joffrey de Beaufort-Montjoie, Ambassadeur de nos terres près du Duché d’Anjou.
Nommons, Son Excellence, Dame Satisse, Ambassadeur de nos terres près du Comté de Maine.
Nommons, Son Excellence, Messer Jasdes, Ambassadeur de nos terres près du Duché de Savoie.
Nommons, Son Excellence, Messer Canhouston, Ambassadeur de nos terres près des Provinces Italophones.
Nommons, Son Excellence, Messer Arkadi Stavroguine de Knotwise et de Louvelle, Ambassadeur de nos terres près des Comtés de Périgord et de l’Angoumois.
Guilloux Lavergne,
Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges
Arnauld de Bichancourt,
Vice-Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges.
Rédigé en le castel d’Auch, en ce 26eme de May de l’an de grasce 1456.
Qu’Aristote les guide sur les chemins de l’amitié et de l’harmonie. Amen. |
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Guilloux Lavergne
Comte d'Armagnac et de Comminges. |
| | | | Johanara
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| | Sujet: Re: Annonces diplomatiques Dim 8 Juin - 14:43 | |
| Léopold, l'esprit encore embué par sa soirée trop arrosée en taverne de la veille n'avait point entendu le chant du coq ce matin là...
Résultat, il avait bondi de sa couche, réveillé en sursaut par un compagnon de servage venu l’avertir que leur maîtresse était sur le départ.
Tant bien que mal, le crieur s’attifa dans un ordre dicté plus par l’urgence que la logique … La route fut prise avec quelque retard, reproché sans un mot mais d’un regard furibond de la Baronne , qui en disait bien assez!
Arrivés en place publique, Johanara, vêtue d'une ample robe de soie pourpre tendit sa proclamation écrite à son laquais.
Ce dernier, plein d’un aplomb naturel voir même d’une emphase pompeuse, paradait à nouveau … tel le roi de basse cour …
Fichtre le freluquet n'avait pas écouté! Lavandière , il allait se retrouver lavandière!
Mais sa voix puissante attirait déjà moult personnes. Fort heureusement , l'haleine avinée du crieur , de l'estrade, n'indisposait que la Baronne qui porta un fin mouchoir parfumé à son nez aquilin.
| Citation: |
Qu'il soit su et reconnu par tous ...
Qu'en ce huitième jour de Juin de l'an de grâce 1456,
Au nom de sa grandeur, Fauville de Cheroy, Comte d’Armagnac et de Comminges
De nous, Guilloux Lavergne, Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges; et de nous, Arnauld de Bichancourt, Vice-Chambellan de ces mêmes terres, de par la volonté comtale.
A vous, qui liront ou se feront lire le présent écrit,
Salut,
Afin que nous vivions en harmonie et en paix avec nos voisins pour la prospérité de tous,
Afin que soient préservés les intérêts de notre province,
Afin que la voix de nos dirigeants soit portée et entendue jusque par delà les frontières,
Procédons à la nomination des ambassadeurs des Comtés d’Armagnac et de Comminges.
Nommons, Son Excellence, Messer Frodon59, Ambassadeur de nos terres près du Comté de Limousin et de la Marche.
Nommons, Son Excellence, Messer Tranphu, Ambassadeur de nos terres près du Comté de Poitou.
Nommons, Son Excellence, Dona Leaci, Ambassadeur de nos terres près du Comté de Flandres.
Nommons, Son Excellence, Messer charlesdorleans , Ambassadeur de nos terres près du Duché de Bourbonnais – Auvergne.
Nommons, Son Excellence, Dona Monalisa14 , Ambassadeur de nos terres près du Duché de Lorraine. Elle sera secondée dans sa tâche par Messer Arrete,7, son attaché diplomatique.
Guilloux Lavergne,
Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges
Arnauld de Bichancourt,
Vice-Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges.
Qu’Aristote les guide sur les chemins de l’amitié et de l’harmonie. Amen.
Que cela fut accepté et entendu par tous!
Proclamé au nom de Johanara d'Ambroise, mandatée en qualité de Porte-parole du Comté d'Armagnac. |
Une fois dit, Léopold, paré de sa fierté, s’en alla pour placarder l’édit en place prévue à cet effet.
Son nez était haut placé et son menton arrogant de port … l’homme tirait orgueil de son nouveau prestige apparent, tout en déambulant.
Johanara, une foulée en retrait, désapprouvait son attitude mais … ne pipa mot.
En effet, d’un œil goguenard, il ne lui avait pas échappé que les braies du coquelet, trop vite enfilées étaient fort mal portées, tant et si bien … qu’à l’envers et ouvertes sur la partie charnue de son anatomie …
Le présomptueux aurait bientôt sa punition, lorsqu’il se tournerait pleinement pour afficher l’annonce officielle …
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| | | | Guilloux
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Localisation : Saint Bertrand de Comminges (Comté d'Armagnac et de Comminges)
| | Sujet: Re: Annonces diplomatiques Ven 27 Juin - 21:20 | |
| | Citation: |
CHARTE DU DIPLOMATE d'Armagnac et de Comminges
I/ Définition
De l'Ambassadeur
- L'Ambassadeur est un représentant du Comté d'Armagnac et de Comminges auprès d'un autre Comté/Duché.
- L'Ambassadeur est subordonné au Conseil d'Armagnac et de Comminges, par l'intermédiaire du Chambellan et du vice-Chambellan, qui eux, tiennent leurs fonctions directement du Comte.
- L'Ambassadeur ne tient donc son titre que du Chambellan (Conseil ) et ne l'exerce qu'en son nom et sur sa demande expresse.
II/ Nomination
Procédure :
- L'Ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chambellan, avec l’aval du Comte.
- Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des Ambassadeurs doit envoyer une lettre de présentation et de motivation au Chambellan ou au vice Chambellan, par missive privée, ou dans la Salle de recrutement de l'Ambassade.
Les qualités requises:
- Des compétences avérées pour la diplomatie.
La diplomatie est la Connaissance des traditions qui règlent les rapports mutuels des États, l'Art de concilier les intérêts respectifs entre Comtés/Duchés.
- Un sens développé du travail en équipe: l'Ambassadeur est au service de son Comté. Il devra travailler en étroite collaboration avec son Chambellan, avec son vice-chambellan, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre Conseiller qui serait concerné.
- De grandes qualités de lecture et de compréhension
- Une excellente élocution: en l'espèce, l'Ambassadeur doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
- Un sens aiguisé du respect: l'Ambassadeur se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil du Comté/Duché dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions d'Armagnac et de Comminges.
- Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.
III/ Révocation
- L'Ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer son Chambellan afin que celui-ci le radie des registres et lui reprenne les Clés des Ambassades. Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.
Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chambellan/chancelier du Comté/Duché dans lequel il était affecté.
- Le Comte et le Chambellan se réservent le droit de destituer un Ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sous réserve de motifs avérés justifiés.
IV/ Missions
Une mission de représentation
- L'Ambassadeur a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect.
- Sa communication doit être vecteur de la Culture du Comté, dans la mesure où celle-ci est compatible avec la Région concernée.
- Il est tenu de se présenter au Comté/Duché auquel il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises. Il devra également présenter les hommages de ses propres institutions et exposer les raisons de sa présence.
- Il devra retransmettre clairement les volontés de son Conseil afin que les négociations soient menées parfaitement et que les deux parties en retirent des avantages conséquents.
- Il se verra chargé de représenter le peuple de son Comté, son Comte et son Conseil lors de grands évènements (mariages, enterrements, adoubements...), si le Comte ou le Chambellan ne peuvent s'y rendre, mais seulement avec l'aval de ces derniers.
Une mission d'information
- L'Ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chambellan ( et le vice-chambellan) de la situation politique, judiciaire, militaire, économique, etc.. du Comté/Duché dans lequel il œuvre. Il s'engage à fournir un rapport régulier (un par semaine au minimum), à son Chambellan:
- Sur la composition du Conseil de la région à laquelle il est affecté, ainsi que sur les éventuelles modifications avérées.
- Sur la situation économique, politique, judiciaire, militaire
- Sur l'évolution des négociations, qu'elles soient positives, négatives, ou inexistantes.
- Il devra signaler toutes les adresses des Châteaux, casernes, groupes politiques, guildes, etc... au Chambellan, et les répertorier dans la Salle "Liens Utiles" de leur Bureau de réception en leurs Ambassades
- L'Ambassadeur se doit de respecter les consignes officielles communiquées au Panneau d'Affichage de la Salle de réunion
- Le Chambellan transmettra les informations pertinentes au Conseil
et/ou aux personnes intéressées.
Une mission économique
- L'Ambassadeur doit contribuer au développement de relations commerciales entre le Comté d'Armagnac et de Comminges et sa province d'attache. Il devra donc s'informer des besoins et des surplus des deux contrées et envisager les échanges commerciaux possibles.
V/ Droits
- L'Ambassadeur peut être domicilié dans sa province d’attache.
- L'Ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail, ni à son assiduité.
- L'Ambassadeur ne pourra prétendre à une quelconque immunité diplomatique, ni proposer de traités s'y rapportant, l'Armagnac estimant que nul n'est au dessus des Lois, aussi diplomate soit-on.
VI/ Devoirs et obligations
- L'Ambassadeur s'engage à respecter cette Charte. Tout Ambassadeur anciennement ou nouvellement désigné se devra de le respecter dans son intégralité, sous peine de révocation sans appel.
- La Force de la Diplomatie passe par sa continuité. En cas d'absence prolongée (7 jours ou plus), l'Ambassadeur doit en informer le Chambellan et le Conseil, en l’inscrivant sur le registre des Absences déposé en l’Assemblée Diplomatique.
- L'Ambassadeur s'engage à user de déférence et de respect envers les institutions de l'Armagnac et de Comminges et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, sans oublier les autres institutions étrangères.
- Il est interdit à un Ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil. En cas de doute, l'Ambassadeur se renseigne sur la confidentialité d'une information auprès du Chambellan.
VII/ Sanctions des contrevenants à cette Charte
- L'Ambassadeur sera destitué d'office de sa charge.
- L'Ambassadeur pourra être passible d'un procès pour trouble à l'ordre public et d'une amende.
- L'Ambassadeur déchu se voit dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'Ambassadeur.
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Guilloux Lavergne
Comte d'Armagnac et de Comminges. |
| | | | Johanara
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| | Sujet: Re: Annonces diplomatiques Mar 15 Juil - 17:59 | |
| Le crieur de l'Armagnac , l'air morne , l'oeil humide , se tenait sur la grande place. Oui , Léopold avait le coeur gros.
Sa maîtresse lui avait tenu un étrange discours ce matin...
Tu ne pourras pa tenir ce poste indéfiniment... Qui sait, le prochain porte parole acceptera peut être tes services. Tu as mon autorisation si tu penses avoir trouvé vocation...
Un peu triste donc , il lut le document , la larme à l'oeil.
| Citation: | Au nom de sa grandeur, Fauville de Cheroy, Comte d’Armagnac et de Comminges
De nous, Guilloux Lavergne, Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges; et de nous, Arnauld de Bichancourt, Vice-Chambellan de ces mêmes terres, de par la volonté comtale.
A vous, qui liront ou se feront lire le présent écrit,
Salut,
Afin que nous vivions en harmonie et en paix avec nos voisins pour la prospérité de tous,
Afin que soient préservés les intérêts de notre province,
Afin que la voix de nos dirigeants soit portée et entendue jusque par delà les frontières,
Procédons à la nomination des ambassadeurs des Comtés d’Armagnac et de Comminges.
Nommons, Son Excellence, Messer Nhkan, Ambassadeur de nos terres près du Duché de Normandie.
Nommons, Son Excellence, Dame Sihaya, Ambassadeur de nos terres près du Comté de Toulouse.
Nommons, Son Excellence, Messer Théophane, Ambassadeur de nos terres près du Comté de Languedoc .
Nommons, Son Excellence, Messer Eugène de Constantin, Ambassadeur de nos terres près du Royaume des deux Siciles et ses provinces
.
Guilloux Lavergne,
Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges
Arnauld de Bichancourt,
Vice-Chambellan des Comtés d’Armagnac et de Comminges.
Rédigé en le castel d’Auch.
Qu’Aristote les guide sur les chemins de l’amitié et de l’harmonie. Amen. |
Vive l’Armagnac! Vive les Comminges!
Que cela fut accepté et entendu par tous!
Proclamé au nom de Johanara d'Ambroise, mandatée en qualité de Porte-parole du Comté d'Armagnac.
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| | | | Johanara
Inscrit le : 18 Avr 2008
Messages : 31
| | Sujet: Re: Annonces diplomatiques Mer 16 Juil - 20:43 | |
| Léopold sautillait!!! Une autre annonce! Il pourrait encore porter ce soir son bel habit de crieur!
| Citation: | TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTES D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS
Nous, les Hautes Autorités Comtales du Périgord et de l'Angoumois,
Nous, les Hautes Autorités Comtales d'Armagnac et de Comminges,
Forts de la volonté de nous unir dans une coopération sans cesse
plus approfondie entre nos deux peuples, afin d'assurer à nos citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux,
Désireux de faire perdurer la Justice pour les années à venir,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos comtés/duchés,
Sachant que cette situation serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux régions,
Avons décidé le traité suivant,
Article I
1 - Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe que nul ne doit échapper aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
2 - Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
3 - Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Article II
1 - Une personne, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité, sera jugée en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation.
2 - Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
3 - Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.
4 - A cet effet et dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les Hautes Parties Contractantes peuvent décider de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.
Article III
1 - La procédure d'arrestation est celle du comté détenteur.
2 - Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation du comté plaignant.
Article IV
1 - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, afin d'éviter les arrestations et les jugements arbitraires.
2 - Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.
3 - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.
4 - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.
5 - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté/duché requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté/duché qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive (hrp : par screen).
6 - Les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Hautes Parties Contractantes.
7 - L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.
Article V
1 - Leurs Grandeurs ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation ou un accord puissent être trouvés.
2 - Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte hostile et pourra entraîner une réponse de la partie offensée.
3 - Un message du Comte sera alors envoyé à l'autre Comte, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités du comté sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.
4. Les affaires en cours entre les deux provinces lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation, peut être décidée.
Article VI
Chaque comté s'accorde un droit de réserve pour les affaires dont la divulgation serait préjudiciable à son bon fonctionnement et à sa stabilité politique.
Faict en le Château de Périgueux, le 21ème du mois de may de l'an de grasce mil quatre cet cinquante six.
Pour le Périgord-Angoumois,
Sa Grandeur Maximilian Alexan Knotwise de Pazzi, dict Perturabo, Comte du Périgord-Angoumois
Dame ElainedeTroy, Chambellan du Périgord-Angoumois
Messire Prof, Ambassadeur du Périgord-Angoumois
Pour l'Armagnac et les Comminges,
Fauville de Chéroy, Comte d'Armagnac et de Comminges
Guilloux Lavergne, Chambellan des Comtés d'Armagnac et de Comminges
|
Vive l’Armagnac! Vive les Comminges!
Que cela fut accepté et entendu par tous!
Proclamé au nom de Johanara d'Ambroise, mandatée en qualité de Porte-parole du Comté d'Armagnac.
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| | | | Theophane
Inscrit le : 01 Juil 2008
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| | Sujet: Re: Annonces diplomatiques Jeu 24 Juil - 11:51 | |
| | Citation: | PACTE DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Ingeborg, Régente du Comté d’Armagnac et Cassandre, Duchesse de Guyenne ont souhaité mettre par écrit leur volonté ferme de paix et d’entente mutuelle, après le conflit qui les a opposé, résultant d’une erreur cartographique, et a conduit à l’occupation militaire de la ville d’Agen, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Article I
Le duché de Guyenne, incluant les villes d’Agen, de Bazas, de Blaye, de Cahors, de La Teste de Buch, de Marmande et de Montauban, et le Comté d’Armagnac, incluant les villes de Auch, d’Eauze, de Lectoure, de Muret, Saint Lizier et de Saint Bertrand de Comminges, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, se promettent mutuellement d’assurer par tous moyens une paix et une coopération effective, sincère et durable sans qu’aucune parole injurieuse ou désobligeante ne soit proférée, ni qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Chacune des provinces s’engage à refuser tout soutien direct ou indirect à ceux qui voudraient porter atteinte à l’intégrité territoriale ou économique de l’une des deux parties contractantes et à en informer la partie visée.
Article II
Afin de sceller leur nouvelle amitié, et repartir sur des bases saines et de confiance mutuelle, concernant les terres de Castelnau-d’Estrétefonds, sises entre Montauban et Toulouse, étant donné que celles-ci ne sont pas joignables directement du comté d’Armagnac, et donc plus aisé à gérer pour le duché de Guyenne, le Comté d’Armagnac et de Comminges renonce à partir de la signature du présent traité et à tout jamais à toute revendication sur ces terres.
Article III
Les deux provinces mettront en commun leurs informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des deux provinces, et organiseront la coopération de leurs services judiciaires et policiers selon les modalités précisées ci-après :
Al. 1
Les Autorités légitimes du Comté d’Armagnac et du Duché de Guyenne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.
Al. 2
Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour, conformément à la règle « non bis in idem ».
Al. 3
Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilitées à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.
Al. 4
Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect.
Al. 5
Le Procureur saisi d’une demande de poursuites la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais.
Al. 6
Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.
Al. 7
Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.
Al. 8
La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.
Al. 9
Les présentes dispositions entreront en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.
Al. 10
Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
Al. 11
Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre. Cependant les affaires entre les deux Comtés/Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
Al. 12
Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.
Al. 13
Tout individu commettant un méfait sur les terres du Comté d’Armagnac ou du Duché de Guyenne se verra poursuivi par les tribunaux de l'un des deux Comtés, en l'occurrence ceux du Comté où il se trouvera au moment de sa mise en accusation.
Al. 14
Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux
Article IV
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles dans la limite de leurs possibilités économiques.
Elles s'engagent également à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.
Article V
Les parties contractantes s'engagent à ne mener aucune action militaire l’une contre l’autre.
Article VI
Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de toute information diplomatique, économique, ou autre pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires dans la mesure où celles-ci ne portent pas préjudice à leur comté ou duché.
En outre, les deux régions s'apporteront mutuellement un soutien technique et logistique dans la mesure du possible.
Article VII
Les Comte ou Duc ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (Pillage de mairie, fomentation de révolte, etc.)
Article VIII
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.
Signé à Bordeaux, le 28 juin 1456
Au nom du Duché de Guyenne : Cassandre, Duchesse de Guyenne
Au nom du Comté d’Armagnac : Ingeborg, Régente du Comté d’Armagnac et de Comminges
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| | | | Theophane
Inscrit le : 01 Juil 2008
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| | Sujet: Re: Annonces diplomatiques Jeu 24 Juil - 13:02 | |
| | Citation: | TRAITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES ET LE DUCHÉ DE GASCOGNE
Nous les Hautes Autorités Ducales de Gascogne,
Nous les Hautes Autorités Comtales d'Armagnac et de Comminges,
Guidées par notre Foi profonde en Aristote,
Fortes de notre désir de voir triompher la justice,
Conscientes que les criminels réfugiés dans nos provinces respectives ne peuvent et ne doivent rester impunis, et qu'ils seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Désireuses de rapprocher nos deux provinces par des liens solides et durables,
Avons rédigé le traité de coopération judiciaire suivant :
I) Principes Généraux
Article 1 : Les Autorités légitimes du Duché de Gascogne ainsi que les Autorités légitimes du Comté d'Armagnac et de Comminges reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.
Article 2 : En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
Article 3 : Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions signataires, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son infraction. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
Article 4 : Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.
II) Procédure de Coopération
Article 1 : Principes
1.1 Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité sera soit extradée, soit jugée en accord par les autorités judiciaires compétentes de la province où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux provinces.
1.2 L'accusé aura droit à une juste défense.
Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter :
- le nom du suspect
- l'infraction reprochée ainsi que l'extrait du corpus legislatif l'indiquant
- les preuves étayant l'accusation
2.2 Une fois l'Acte d'accusation envoyé et accepté, les deux Procureurs collaboreront étroitement. Le réquisitoire du Procureur de la province de refuge reprendra les instructions du Procureur demandeur.
La peine demandée devra avoir été approuvée par le Procureur demandeur.
2.3 Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision à la province demandeuse.
Le verdit devra mentionné qu'il est rendu sous le régime de la coopération judiciaire.
Article 3 : Coopération
Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux provinces signataires.
Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judicaires respectifs du Comté d'Armagnac et de Comminges et du Duché de Gascogne, si la situation l'exige.
Un échange d'informations des groupes de guets sur d'éventuels groupes suspects menaçant l'intégrité de l'un des contractants est également requis.
III) Dispositions Annexes
Article 1 : Validité et respect du présent traité
1.1 Le présent traité entrera en vigueur à sa promulgation sur les gargotes respectives du Comtés d'Armagnac et de Comminges et du Duché de Gascogne.
Il devra être scellé et signé par les deux parties au traité.
1.2 Le présent traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion d'une ou plusieurs provinces tierces.
1.3 Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
Ce non-respect entraîne l'annulation des procédures en cours si et seulement si elles sont affectées par ce non-respect.
Article 2 : De l'annulation et modification du présent traité
2.1 Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des deux parties contractantes au terme d’une demande de dénonciation
- envoi d'une missive du Comte/Duc souhaitant annuler le traité à son homologue.
- déclaration officielle publiée sur les gargotes respectives et dans les ambassades.
2.2 La dénonciation entraîne la caducité du traité qui cesse de produire ses effets au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
Ainsi, l'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté/Duché et jugement sera rendu.
2.3 Le juge saisi prononce le jugement en son âme et conscience selon la loi appliquée.
2.4. Le procureur saisi transmettra à son homologue demandeur l'intégralité du procès au fur et à mesure de son déroulement.
Signé en le Castel d'Auch,
Le 07 ème jour du mois de Juin de l'An de grasce 1456
Pour l'Armagnac et les Comminges :
Fauville de Cheroy,
Ier Comte d'Armagnac et de Comminges
Guilloux Lavergne,
Chambellan des Comtés d'Armagnac et de Comminges
Signé en le Castel de Mont de Marsan,
Le 23 ième jour du mois de Juillet de l'An de grasce 1456
Pour la Gascogne :
Gabriel Von Wittelsbach,
II ième Duc de Gascogne
Edouard de Valandray,
Chancelier du Duché de Gascogne. |
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