Dormeur (coupable et récidiviste) ESCROQUERIE

Dormeur
Information personnelle de Sieur Dormeur
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Dormeur
procès opposant 2008-07-14, Dormeur au Comté d'Armagnac et de Comminges

Dormeur est accusé de escroquerie.

Procès ayant opposé Dormeur au Comté d'Armagnac et de Comminges

Dormeur était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

Procès instruit le 14 juillet 1456
Verdict rendu le 2 aout 1456

Accusateur Comté d'Armagnac Comminges
Accusé Dormeur

Juge Johanara /Antoine
Procureur Cassandres
Prévôt Genesys Ingeborg

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Cessez donc de parler à tord et à travers!
Vous avez commis une faute , vous devriez vous faire petit au lieu de nous menacer!

Silence! Nous allons rendre notre verdict!

Attendu que les preuves sont irréfutables,
Attendu qu'il ne fait nul doute que le prévenu s'est adonné à l'escroquerie.



Nous , Johanara d'Ambroise , Juge d'Armagnac et de Comminges , déclarons le prévenu coupable.

Nous le condamnons à payer une amende de 3 écus ainsi qu'à deux jours de travaux dans les mines du Comté.

Pour l'Armagnac et les Comminges , Pour le Comte.
Faict à Auch , le deuxième jour du huitième mois de l'an de grâce 1456.
Johanara d'Ambroise , Baronne de Lignières , Juge du Comté.

Le prévenu a été condamné à une amende de 3 écus.

Citation :

Acte d'accusation

Monsieur le juge , en ce jour du lundi 14 juillet 1456 j'instruit un procès pour escroquerie à l'encontre de Sieur Dormeur qui a acheté le 4 juillet 1456 5 stères de bois au prix de 3,80 écus
https://2img.net/r/ihimizer/img253/1723/22df5.png
Le 5 juillet 1456 ce meunier a revendu le dit bois au prix de 4 écus en faisant au passage un bénéfice non négligeable.Sieur Dormeur n' a pas besoin de bois pour exercer son activité puiqu'il est meunier.
https://2img.net/r/ihimizer/img253/4373/11qi4.png
Sieur Dormeur n' a pas besoin de bois pour exercer son activité puiqu'il est meunier.
Il enfreint ainsi 2 lois :

"Tout villageois vendant et/ou achetant sur le marché de Muret des denrées qui ne lui sont point nécessaires et/ou qu’il n’a pas put produire lui même se verra poursuivi pour escroquerie auprès du Tribunal du Comté.

Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable, prix laissé à l'appréciation du maire et ou du juge."
Sieur Dormeur dois je vous qu'il y a des décrets arrétés municipaux et que vous êtes tenus de les respecter.
Tout villageois vendant et/ou achetant sur le marché de Muret des denrées qui ne lui sont point nécessaires et/ou qu’il n’a pas put produire lui même se verra poursuivi pour escroquerie auprès du Tribunal du Comté.
http://img168.imageshack.us/my.php?image=kheopscn0.jpg
Sieur Dormeur pourquoi n'avez vous pas répondu aux différentes missives de la maréchaussée de Muret?
Nous vous demandons de venir vous expliquer

Faict à Auch
Lundi 14 juillet 1456
Casssandres
Procureur d'Armagnac Comminges

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Premier point
Vous citez l'article de loi :
"Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable, prix laissé à l'appréciation du maire et ou du juge."
Et cet arrêté municipal qui modifie sensiblement le sens de la Loi Royale. Prévaut-il sur la Loi Royale ?

En ce qui concerne sa lecture, l'arrêté municipal se prête très facilement à différentes interprétations à cause de sa structure grammaticale à phrases imbriquées qui n'est pas conforme au style rédactionnel normal des articles légaux.
"Tout villageois vendant et/ou achetant sur le marché de Muret des denrées qui ne lui sont point nécessaires et/ou qu’il n’a pas put produire lui même se verra poursuivi pour escroquerie auprès du Tribunal du Comté."
Nous pouvons décomposer cet arrêté de la manière suivante grâce aux conjonctions et/ou :
Vente
Tout villageois vendant sur le marché de Muret des denrées qui ne lui sont point nécessaires se verra poursuivi pour escroquerie auprès du Tribunal du Comté.
Achat
Tout villageois achetant sur le marché de Muret des denrées qu’il n’a pas put produire lui même se verra poursuivi pour escroquerie auprès du Tribunal du Comté
Ou
Vente
Tout villageois vendant sur le marché de Muret des denrées qu’il n’a pas put produire lui même se verra poursuivi pour escroquerie auprès du Tribunal du Comté.
Achat.
Tout villageois achetant sur le marché de Muret des denrées qui ne lui sont point nécessaires se verra poursuivi pour escroquerie auprès du Tribunal du Comté.

La décomposition rédactionnelle de cet arrêté montre que les quatre lectures sont valides.
Mais comme cet arrêté ne prévaut pas sur la Loi Royale…

Deuxième point
Effectivement j'ai acheté du bois. En tant que meunier je n'en ai pas besoin. Cependant j'en ai acheté à plusieurs reprises afin de le revendre à une personne qui vient d'Albi en échange de poisson. Et le poisson, j'en ai besoin.

Le contenu de l'article royal que vous utilisez utilise explicitement le terme MONOPOLISER. Il me semble qu'avec 5 stères de bois, il s'agit soi, d'humour soi d'une singulière mauvaise foi quant à l'acte de monopole. Vous n'êtes pas sans savoir que le volume de bois traité sur le marché de Muret dépasse nettement ses 5 stères. Je crois qu'il faudrait au moins un zéro après le 5 pour prétendre une tentative de monopolisation.

Dans ce même article il est fait mention de "SEUIL SOCIALEMENT TOLERABLE". Il me semble que le prix de 4,00 euros est le prix courant de ce bois et d'ailleurs, la mairie achète sur le marché le bois à ce prix aux bûcherons et parfois jusqu'à 4,10. Il me semble que vendre du bois à 4,00 écus est un prix normal, c'est le prix socialement usuel à Muret. J'en sais quelque chose, je suis parfois bûcheron et je vends mon bois à ce prix et jusqu'à présent vendu à 4,00 écus il était à un prix "socialement tolérable"
L'accusation qui m'est portée revient aussi à affirmer que lorsque, moi Dormeur je vends du bois à 4,00 écus je commets un acte socialement intolérable.

Troisième point.
Le procédé pour tenter de me faire ce mauvais procès, voire un procès d'intention. En effet, le Prévôt lui-même a mis en vente ce bois. Il comptait donc délibérément tenter de mettre en défaut un acheteur. Cet acte est lui-même un délit. Je pense que ce type de pratique ressemble à un coup fourré destiné à nuire volontairement. Je ne suis pas certain d'en être particulièrement la cible mais l'acte est malhonnête. J'espère que cet acte n'est pas l'image de la prévôté et qu'il reste isolé.

Quatrième point.
Personnellement lorsque je me trouve avoir des besoins de liquidité, pour m'acheter de quoi manger, par exemple et que je ne parviens pas à trouver des acheteurs pour mes marchandises (blé, bois, farine) je baisse les prix en dessous de la normale pour provoquer un achat. Je vous avoue que je suis bien content de récupérer de l'argent plus rapidement même avec un manque à gagner.
A votre avis pourquoi j'ai acheté ce bois à ce prix ? Quelles objectifs je poursuivais ? Je m'imaginais avoir à faire à un partenaire qui avait un besoin de monnaie d'une part ainsi qu'ajouter ce bois un stock à constituer en vue d'un échange bois-poisson avec un commerçant d'Albi.

Pour résumer : il me semble que l'article de Loi Royale prévaut sur les articles locaux.
Donc MONOPOLISER un marché avec 5 stères,
Donc excéder un "prix socialement acceptable" avec 5 stères à 4 écus,
Pour un gain dit "non négligeable" mais non calculé. 1 écu…
Vous apprécierez…

Pour ceux qui l'ignorent, je me bats pour que la ville de Muret se développe. J'étais aux côtés de la première Mairie et j'ai appuyé de tout mon poids pour assurer le développement de la culture du blé.
Je n'ai pas changé d'état d'esprit. Je suis le même et je prends à cœur de participer au développement de cette cité.
Je regrette simplement que certaines personnes à l'ambition étriquée et tracassière ratiocinent sur des actes qu'ils veulent voir délictueux.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Sieur Dormeur , lieutenant je vous ai écouté avec attention
*se retournant vers sieur Dormeur le procureur Casandres poursuit*
Vous avez enfreint volontairement le décret de la mairie de Muret et de plus vous n'avez pas daigné répondre aux différentes missives qui vous ont été adressées.

http://img168.imageshack.us/my.php?image=kheopscn0.jpg
Que vous le vouliez ou non,le Comté n'ayant pas mis d'opposition à ce décret , il est donc valide et reconnu et à court à Muret
Je reitère donc mon accusation d'escroquerie
Vous reconnaissez avoir acheté du bois dont vous n'avez nul besoin pour le revendre en faisant au passage un bénéfice non négligeable :1 écus par stère ,ce n'est pas rien.
Si vous voulez du bois pour troquer allez donc le couper en foret.

Vous parlez de procès d'intention , Sieur Dormeur ^^^^ vous n'allez pas être un marthyr à nos yeux .La prévoté avec ses hommes et ses femmes dévoués pour traquer les individus tels que vous fait un travail remarquable et je les remercie vivement

Ayant été le premier maire de la ville de Muret, je me souviens qui a aidé à son développement mais nous ne sommes pas ici pour vous congratuler Sieur Dormeur

Pour en revenir à l'affaire qui nous concerne, MaDame le juge je vous demande de reconnaitre coupable d'escroquerie Sieur Dormeur
Je demande une amende immédiate de 3 écus il prendra en charge les frais de dossier qui s'élèvent à 8 écus à payer à la mairie de Muret et une journée de travail dans les mines du comté

MaDame le juge merci de m'avoir écoutée
Faict à Auch
Samedi 18 juillet 1456
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Mdame le Juge
Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ma plaidoirie.
Tout d'abord la Loi Royale prévaut sur un arrêté qui plus est illisible : ceci n'est pas contesté par l'accusation.

Je relève les éléments suivants :
- J'aurais "gagné" 1 écu par stère.
En lisant le post on peut lire que j'ai acheté 5 stères à 3,80 et qui ont été revendus à 4,00 écus.
Il me semble que cela fait au total 1 écu (5 fois 0,20 écus). Je ne ferai pas l'affront de prétendre que l'accusation ne sait pas compter.

- Je relève aussi qu'il y aurait plusieurs courriers : il n'y a eu qu'un seul courrier que l'accusation fournit d'ailleurs. Un ne permet pas de dire plusieurs.

- Je relève aussi que l'accusation omet de signaler que le prix de 4,00 écus est le prix bas du marché du bois sur Muret. L'accusation omet aussi de dire que les prix actuellement pratiqués sont largement supérieurs à 4,00 écus ceci suite à une carence municipale. Il suffit de se rendre sur ce marché et de constater les prix. Cependant je n'ai pas écho de mise en accusation pour ces actes de spéculation qui répondent pourtant pleinement au contenu de la Loi Royale !! (Quantité : il n'y a que très peu, et prix socialement excessif, car largement au-dessus de 4,90 écus) Et là, que fait le Prévot ? RIEN… Pourtant, il suffit de lire la Loi !!!
Je relève encore que l'accusation ne mentionne pas que le prix de vente 4,00 écus soit un prix socialement intolérable ! Relire la Loi Royale (encore).
Je relève que l'accusation ne mentionne pas que la quantité de bois (5) était de nature à déstabiliser le marché ! Elle ajouterait dans le cas contraire un peu plus de mauvaise foi à ses outrances.

Je relève que l'accusation ne relève pas la difficulté de lecture de l'arrêté municipal ! Elle en accepte implicitement la difficulté.
Je relève que l'accusation ne conteste pas la priorité de la Loi Royale sur le décret municipal. Elle en accepte la prépondérance, donc.

En résumé :
L'accusation fournit systématiquement et délibérément des informations fausses, mensongères de nature à tromper les magistrats. Cette attitude est une insulte à Magistrat.
Je relève que l'argumentation reste uniquement appuyée sur un texte caduque illisible en l'état actuel et qui bafoue, de fait, la Loi Royale !

Pour finir.
Je suis sidéré de surcroît de me voir accusé d'avoir acheté des couteaux ! Il me semble normal dans mon métier d'éleveur de posséder un, voire plusieurs couteaux. J'ai aussi des seaux ! Elle omet sciemment de préciser que je suis éleveur…

Cette accumulation d'affirmations délibérément fausses et spécialement dirigées contre ma personne me font penser à une volonté de nuisance à mon égard mais aussi mépris élevé vis-à-vis de la Justice en pensant que ses mensonges peuvent rester impunis.
De surcroît elle montre un singulier laxisme, une indécence inacceptable en laissant des spéculateurs se jouer de la Loi Royale la plus concrète (denrées rares et prix très élevés) en toute impunité vont encore dans ce sens. Est-ce de l'incompétence ou pire, de l'intérêt personnel ?

Conclusion
Je souhaite pouvoir porter plainte à mon tour pour propos mensongers, diffamation contre ma personne et partialité (elle ne touche pas aux personnes qui profitent abusivement d'un marché en pénurie) à qui je dois d'être ici à moins que la Justice sanctionne elle-même ses mensonges, ses abus et son incurie manifeste.
Dois-je en faire part à la Cour Royale ?

Dormeur
Information personnelle de Sieur Dormeur
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Dormeur
procès opposant 2008-07-14, Dormeur au Comté d'Armagnac et de Comminges

Dormeur est accusé de escroquerie.

Procès ayant opposé Dormeur au Comté d'Armagnac et de Comminges

Dormeur était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

L'accusation a appelé Sand à la barre

Voici son témoignage :
Madame le juge ,

Veuillez m ' excuser car je ne souhaite pas m ' exprimer sur cette lamentable affaire !
Au revoir !

Dame Sand salua la salle avant de sortir rejoindre son village

Citation :

L'accusation a appelé Eilinelll à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour

Je me présente Eilinelll sergent de muret
J’ai était interpeller en taverne par dame sand qui avait des soupçons a l’encontre de messire dormeur après lui avoir vendu des stères de bois qui ne semblait pas avoir besoin vu qu’il est meunier j’en n’ai pris immédiatement note pour en faire part a mon sergent et envoyais un courrier a cette personne
Courrier qui soit dit en passant n’a jamais eu de réponse
De plus madame Sand ma confier que ces soupçons avait commençaient après avoir vendu a ce monsieur des couteaux … Il ne me semble pas qu’un meunier en n’ai besoin également malheureusement je ne peux prouver cette achat car la dame n’a pas gardé de preuves
Je vous laisse la décision qu’il convient

Citation :

Peine
3 écus d'amende
deux jours de travaux dans les mines du Comté.
Faict à Auch , le deuxième jour du huitième mois de l'an de grâce 1456.
Johanara d'Ambroise , Baronne de Lignières , Juge du Comté

Dormeur est partit de Muret sans prendre en compte son verdict...
Il s'est installé à Sarlat dans le périgord, son dossier traine au bureau de Muret depuis. Apparemment on aurait un traité judiciaire avec le Périgord, donc est ce qu'il y a une suite au dossier Dormeur ou est ce que je le classe ?

Merci de me donner la réponse sur le dossier Dormeur au Guet de Muret, car je passe trés peu en vos locaux...

ça date du mois de juillet il me semble..
Ensuite j'ai vu que madame le prévot avait tenu les propos suivants ici
https://armagnac.forumsactifs.com/bureau-du-prevot-salle-de-reunion-f111/bureau-du-prevot-des-marechaux-noiraude-t2164-90.htm#39281

noiraude a écrit:

voila c'est tout pour le moment
si le dossier traine depuis plus de 3mois jettes-le !

Je pense qu'il sagit de ce dossier?
Pour ma part je serais assez favorable de l'archiver car le travail dans les mines ne serait pas pour l'Armagnac Comminges