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 Arrêtés municipaux Eauze

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MessageSujet: Arrêtés municipaux Eauze   19/10/2008, 16:41

Grille des salaires

Citation :
GRILLE DE SALAIRE :
Les salaires MINIMUMS son définis ci dessous :

Citation :
* Nous, Comte d'Armagnac et des Comminges, instaurons pour tout le Comté, ce suite au vote du Conseil Comtal, ce décret suivant sur les salaires, décret rentrant en application à partir du 07 Décembre 1457 jusqu'au 07 Janvier 1458 inclus: il annulera le décret "Sur le salaire minimum comtal" du 17 juin 1456.

(a)- Hormis les emplois du domaine administratif et de la défense qui restent à l’appréciation de l’autorité, le salaire pour une embauche SANS caractéristique sera TOUJOURS MAXIMUM de 14 écus.
(b)- Le salaire minimum pour une embauche AVEC caractéristique sera toujours de 17 écus, libre à l’employeur d’adapter cette somme à la hausse.
(c)- Toutefois, les militaires en mission et les représentants en exercice de la justice pourront toujours engager à 15 écus, quelles que soient les caractéristiques demandées. Ceci afin de compenser le manque à gagner évident que leur fonction leur impose.

Cette grille est OBLIGATOIRE sous peine de poursuite judiciaire, alors si vous êtes pas gentils, les policiers vont vous tomber dessus, vous rouer de coup et hop en prison ! c'est pas très gentil un policier (même si les nôtres ne feraient pas de mal à une mouche mais faut pas le dire, ils ont leur crédibilité) alors les provoquer pas à faire des embauches à n'importe quel prix.

Arrêté sur les produits et tarifs réservés

Citation :
La présente disposition entrera en application légale, à compter d'un jour franc, suivant sa date de publication, selon les termes ci-dessous :> s'agissant des Produits et Tarifs réservés+
Toute transaction autorisée par la Mairie d'Eauze, concernant la vente de produits à des prix soit supérieurs à la fourchette maximum autorisée, soit inférieurs au prix de revient minimal, doit être considérée comme réservée.Celle-ci devra être affichée au préalable en Halle d'Eauze, spécifiant le destinataire, les produits, quantités et prix, pour être légalement valable, donc opposable en Justice Comtale.
+ Tout acheteur se portant acquéreur de marchandises réservées qui ne lui sont pas destinées sera tenu de les restituer au prix d'achat initial sur le marché municipal, sous peine de traduction en Justice Comtale en cas de refus de conciliation amiable.+ Le Tribun (en tant que Maire-Adjoint) et le Lieutenant de Police (en tant que représentant de la Prévosté Comtale) sont autorisés à mener toute transaction réservée, ainsi qu'à délivrer les autorisations nécessaires, sous réserve d'affichage en Halle d'Eauze pour conformité légale.
La présente disposition complète les dispositions déjà en vigueur par l'Arrêté Municipal en date du Dix Juillet Mil Quatre Cent Cinquante Six, jusqu'à nouvel avis de la Mairie d'Eauze. le Maire ayant ratifié et promulgué,ce Ving-Troisième d'Août de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six.affiché pour information sur la halle : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5233922#5233922

Grilles des prix

Citation :
Afin de protéger le marché d'Eauze des escroqueries en tout genre et de l'inflation des prix et en vue de stabiliser notre marché le Conseil Municipal a voté en faveur d'une grille de prix.
En attendant le vote du Conseil Comtal, nous souhaitons le mettre en place rapidement sous la forme pour le moment d'un arrêté municipal. Le vote du Conseil étant obligatoire pour que la loi devienne un décret.
Valide du 11 Octobre 1456 jusqu'au vote du Conseil Comtal
Conseillés / Maximums
Barque : 122.50 écus / 124 écus
Bas : 47 écus / 48 écus
Bottes : 85 écus / 87 écus
Bouclier : 70 écus / 71.50 écus
Bouteille de lait : 9.50 écus / 10.10 écus
Braies : 69 écus / 71 écus
Bustier : 130 écus / 133.50 écus
Cape : 174 écus / 179.50 écus
Casque : 162 écus / 164.20 écus
Ceinture : 40 écus / 40.50 écus
Chapeau : 55 écus / 56 écus
Chausses : 27.50 écus / 28 écus
Chemise : 113 écus / 117 écus
Coiffe : 77 écus / 79 écus
Col : 69 écus / 71 écus
Coque : 38.50 écus / 39.40 écus
Corde : 51 écus / 52 écus
Couteau : 16.35 écus / 16.45 écus
Demi-quintal de carcasses de cochons : 15 écus / 15.50 écus
Epée : 216 écus / 217.80 écus
Epée non aiguisée : 191 écus / 192.80 écus
Fruit : 10 écus / 10.50 écus
Foulard : 47 écus / 48 écus
Fût à bière : 14.75 écus / 14.90 écus
Gilet : 130 écus / 133.50 écus
Grande échelle : 84 écus / 84.60 écus
Hache : 172.35 écus / 173.65 écus
Hache non aiguisée : 147.35 écus / 148.65 écus
Houppelande : 238 écus / 247.5 écus
Jupe : 129 écus / 133 écus
Kilo de fer brut : 53.50 écus / 54.10 écus
Lame de hache : 112.50 écus / 113.70 écus
Lame de hache non forgée : 83 écus / 83.90 écus
Lame d'épée : 112.50 écus / 113.70 écus
Lame d'épée non forgée : 83 écus / 83.90 écus
Légume : 10 écus / 10.50 écus
Manche (d'outil) : 9.85 écus / 9.95 écus
Mantel : 250 écus / 259.50 écus
Miche de pain : 6.30 écus / 6.50 écus
Minerai de fer : 19.50 écus / 19.50 écus
Morceau de viande : 17.50 écus / 18 écus
Peau : 15 écus / 15.50 écus
Pelote de laine : 11 écus / 11.50 écus
Petite échelle : 29.50 écus / 29.80 écus
Poisson : 20 écus / 20.50 écus
Poulaines : 70 écus / 71.50 écus
Quintal de carcasses de vache : 30 écus / 31 écus
Rame : 29.50 écus / 29.80 écus
Robe : 232 écus / 240.50 écus
Sac de blé : 12 écus / 12.50 écus
Sac de farine : 14.50 écus / 15 écus
Sac de maïs : 3.50 écus / 3.80 écus
Seau cerclé : 45 .85 écus / 46.25 écus
Seau non Cerclé : 29.50 écus / 29.80 écus
Stère de bois: 4.50 écus / 4.80 écus
Tablier : 115 écus / 118 écus
Toque : 55 écus / 56 écus


Afin de protéger les démunis des profiteurs :
Arrêté municipal au profit de l'Alliance Blé-Farine-Pain d'Eauze, Alliance reconnue par la municipalité d'Eauze.

Valide du 28 Septembre 1456 au 28 Novembre 1456
Citation :
-Article 1 : Le blé à 12 écus est réservé aux meuniers de l'alliance blé-farine-pain.
-Article 2 : La farine à 14.50 écus est réservée aux boulangers de l'alliance blé-farine-pain
-Article 3 : Il est interdit d'acheter plus de deux miches de pain au prix de 6.20 écus pour les vagabonds et paysans. Et il est interdit d'acheter plus d'une miche de pain au prix de 6.20 écus pour les personnes de niveau 2 et plus (sauf pour les taverniers mais ils doivent dans ce cas là avoir signé un accord auprès de l'Alliance).
-Article 4 : Sauf accords commerciaux ou autres transactions dans l’intérêt de la ville et du Comté, les marchands et gens de passages, devront acheter les miches de pain de 6.50 écus et plus, pas en dessous sous peine de poursuites judiciaires!
-Article 5 : Toute infraction constatée à ce décret est passible de poursuites judiciaires .
le vingt-huitième de Septembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six.

Edit : pour mise à jour by clémence


Dernière édition par Morgana le 15/5/2012, 00:36, édité 5 fois (Raison : mise à jour grille des salaire by caniche17)
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Eauze   22/10/2008, 08:35

nouvelles lettres pour les escroqueries

.

Citation :
En vertu de l'arrêté municipal en date du 09 octobre 1456, entré en application légale le 11 octobre 1456, le prix de vente maximal du (produit) sur le marché municipal est fixé à (x) écus.

Or, suite au contrôle effectué par le service de police d'eauze, nous avons acquis (produit) portant votre estampille à (x) écus, constituant de fait un acte d'escroquerie.

Considérant :

> que le prix maximum de (x) écus a été calculé pour permettre un revenu plus que décent au vendeur, tout en permettant au plus grand nombre de pouvoir s'approvisionner sans excès ;

> que nous ne pouvons cautionner ce tarif volontairement excessif pratiqué, bien au-delà d'une tarification modérée mais néanmoins rentable pour votre activité ;

> que la méconnaissance de cet arrêté ne saurait être retenue, compte-rendu de la multiplicité des points d'affichage de l'arrêté (halle, panneau d'affichage mairie et taverne municipale, courriers) ne saurait être recevable, nul n'étant censé ignorer la loi ;

Votre dossier va donc être transmis au service de la Prévosté avec demande de mise en examen auprès de la Justice Comtale.

Cependant, nous sommes ouvert à toute demande de conciliation, selon les termes suivants :

> reprise du (produit) initialement vendu de (x )écus

> revente sur le marché aux conditions définies par l'arrêté municipal

En cas d'accord, toute poursuite sera bien évidemment abandonnée. Nous sommes avant tout partisan d'un règlement amiable de cette affaire. Si je n’ai pas de nouvelles dans les 24h,je serais obligé de constituer un dossier afin que vous soyez jugés devant les tribunaux.je vous demande de retirer tous vos (produits) qui sont en vente bien entendu ceux qui dépassent le prix maximum en vigueur

Vous en souhaitant bonne réception,
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Eauze   25/11/2008, 07:44

comment nous apporter les preuves?

-Il faut être sur la page ou se trouve la preuve (soit événement, taverne, forum, ou aux embauches a la mairie)
-Appuyer sur la touche "Imprim écran" ou "print screen" de votre clavier
-Ouvrir paint => Edition => Coller
-Sélectionner ensuite la seule partie de l'image qui vous intéresse, pour la découper et l'enregistrer.
-Aller sur un site comme : http://mabul.org/ ou alors http://www.imagehotel.net/ http://imageshack.us/
-faire parcourir et choisir votre image puis cliquer sur "host it" et attendre
-prenez le lien pour afficher l'image et vous avez votre capture d'écran
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Eauze   22/2/2009, 10:07

nouvelles lois a eauze depuis le 17fevrier 1457
sont elles bonnes et valide par le comté

II - Grille de Salaire

Voici la grille de salaire en vigueur sur Eauze au 17 Février 1457.
- Pour les Paysans, dicts de "Niveau 1":
0 points de compétence: 15 écus
19 points de compétence: 17 écus

- Pour les Artisans et Notables, dicts de "Niveau 2 et 3":
0 points de compétence : 15 écus
19 points de compétence : 19 écus


III - Grille de Prix

Voici la grille de prix en vigueur sur Eauze, arrêté valide à partir du 17 Février 1457 jusqu'à valeur comtale.
- Matiéres Premiéres:
Kilo de Minerai de Fer > 20 écus / 20,50 écus
Stére de Bois > 4,50 écus / 4,70 écus


- Matiéres issues de l'Artisanat:
Coque > 38,50 écus / 42 écus
Kilo de Fer Brut > 45 écus / 45,50 écus
Rame > 29,50 écus / 32 écus
Sac de Farine > 14,50 écus / 15 écus
Sceau non cerclé > 29,50 écus / 31 écus


- Matiéres issues de l'Elevage/Agriculture:
Demi-quintal de carcasses de Cochon > 15 écus / 15,50 écus
Quintal de carcasse de Vache > 30 écus / 31 écus
Peau > 15 écus / 15,50 écus
Pelote de Laine > 11 écus / 11,50 écus
Sac de Blé > 12 écus / 12,50 écus


- Consommables:
Bouteille de Lait > 9,50 écus / 10 écus
Fruit > 10 écus / 12,50 écus
Légume > 10 écus / 12,50 écus
Miche de Pain > 6,30 écus / 6,40 écus
Morceau de Viande > 17,50 écus / 18 écus
Poisson > 20 écus / 25 écus
Sac de Maïs > 3,50 écus / 4 écus


- Objets Cassables:
Barque > 122,50 écus / 125 écus
Bouclier > 70 écus / 73 écus
Casque > 163 écus / 170 écus
Couteau > 16,50 écus / 18 écus
Epée > 217 écus / 220 écus
Grande Echelle > 84 écus / 88 écus
Hache > 172,80 écus / 175 écus
Manche > 9,80 écus / 11,50 écus
Petite Echelle > 29,50 écus / 32 écus
Seau > 46 écus / 48 écus


- Vêtements:
Bas > 47 écus / 50 écus
Paire de Bottes > 85 écus / 88 écus
Braies > 69 écus / 73 écus
Bustier > 130 écus / 133 écus
Cape > 174 écus / 177 écus
Ceinture > 40 écus / 43 écus
Chapeau > 55 écus / 58 écus
Col > 69 écus / 72 écus
Corde > 51 écus / 54 écus
Chausses > 27,50 écus / 30 écus
Chemise > 113 écus / 117 écus
Coiffe > 77 écus / 81 écus
Foulard > 47 écus / 50 écus
Gilet > 130 écus / 133 écus
Houppelande > 238 écus / 244 écus
Jupe > 129 écus / 133 écus
Mantel > 250 écus / 260 écus
Poulaine > 70 écus / 73 écus
Robe > 232 écus / 238 écus
Tablier > 115 écus / 118 écus
Toque > 55 écus / 58 écus
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Penelopa

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Eauze   17/3/2009, 15:10

Décret et arrêtes d'Eauze

Citation :
LIVRE UN
I - DE L'ACCÈS AU MARCHÉ MUNICIPAL ÉLUSATE
L'accès au marché municipal d'Eauze est autorisé :

> à l'achat :
- sans autorisation préalable, à tout Sujet élusate reconnu selon les termes définis dans le Livre I du présent Décret ;
- avec autorisation préalable et conseillée, à tout voyageur et/ou marchand ambulant non résident élusate, qu'il soit d'Armagnac et de Comminges ou d'un autre Comté/Duché extérieur.

> à la vente :
- sans autorisation préalable, à tout Sujet élusate reconnu selon les termes définis dans le Livre I du présent Décret ;
- avec autorisation préalable et obligatoire, à tout voyageur et/ou marchand ambulant non résident élusate, qu'il soit d'Armagnac et de Comminges ou d'un autre Comté/Duché extérieur.

Seuls le Maire en exercice et la Prévosté Comtale sont habilités à délivrer toute autorisation d'achat et/ou de vente, avec obligation d'en informer le Conseil de Ville dans des délais raisonnables, avant lesdits achats et/ou ventes.
Dans tous les cas, toute transaction d'achat/vente se doit de respecter les lois royales, comtales et municipales légalement en vigueur.


II - DES TRANSACTIONS COMMERCIALES RÉSERVÉES

La présente disposition entrera en application légale, à compter d'un jour franc, suivant sa date de publication, selon les termes ci-dessous :
> s'agissant des Produits et Tarifs réservés
+ Toute transaction autorisée par la Mairie d'Eauze, concernant la vente de produits à des prix soit supérieurs à la fourchette maximum autorisée, soit inférieurs au prix de revient minimal, doit être considérée comme réservée. Celle-ci devra être affichée au préalable en Halle d'Eauze, spécifiant le destinataire, les produits, quantités et prix, pour être légalement valable, donc opposable en Justice Comtale.
+ Tout acheteur se portant acquéreur de marchandises réservées qui ne lui sont pas destinées sera tenu de les restituer au prix d'achat initial sur le marché municipal, sous peine de traduction en Justice Comtale en cas de refus de conciliation amiable.+ Le Tribun (en tant que Maire-Adjoint) et le Lieutenant de Police (en tant que représentant de la Prévosté Comtale) sont autorisés à mener toute transaction réservée, ainsi qu'à délivrer les autorisations nécessaires, sous réserve d'affichage en Halle d'Eauze pour conformité légale.
La présente disposition complète les dispositions déjà en vigueur par l'Arrêté Municipal en date du Dix Juillet Mil Quatre Cent Cinquante Six, jusqu'à nouvel avis de la Mairie d'Eauze. le Maire ayant ratifié et promulgué,ce Ving-Troisième d'Août de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six.affiché pour information sur la halle : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5233922#5233922


III - DE L'ACCÈS AUX EMPLOIS

Toute offre d'emploi proposée et/ou visible par toute personne présente dans les murs de la ville, à savoir :

- les offres d'emplois pour la culture des champs ou l'élevage des animaux, accessibles en mairie ;
- les offres d'emplois pour les fonctionnaires d'état, accessibles en mairie ;
- les offres d'emplois dans la mine de fer, au sud-est de Eauze ;
- les offres d'emplois de l'église et du revenu minimum interduchés ;
- et, par extension, les places disponibles au Verger Municipal ;

est accessible à tout volontaire répondant aux critères de base spécifique à chaque offre.

Grille des Salaires

Voici la grille de salaire en vigueur sur Eauze au 9 mars 1457.

0-9 en caractérisques = 15 écus
10-17 en caractérisques = 17 écus
18 et plus en caractéristiques = 20 écus

Grille de Prix

Prix maximums autorisés


Barque : 123 écus
Bas (H) : 50 écus
Bas (F) : 50 écus
Bottes (H/F) : 87 écus
Bouclier (H/F) : 71.50 écus
Bouteille de lait : 10.25 écus
Braies (H/F) : 75 écus
Bustier (F) : 133.50 écus
Cape (H/F) : 183.50 écus
Casque : 166 écus
Ceinture (H/F) : 40.50 écus
Chapeau (H/F) : 56 écus
Chausses (H/F) : 28 écus
Chemise (H) : 125 écus
Chemise (F) : 125 écus
Coiffe (F) : 81 écus
Col (H/F) : 75 écus
Coque :
Corde (H) : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Demi-quintal de carcasses de cochons : 16 écus
Epée : 215 écus
Epée non aiguisée :
Fruit : 10.50 écus
Foulard (H) : 50 écus
Gilet (H) : 133.50 écus
Grande échelle : 85 écus
Hache : 174 écus
Hache non aiguisée :
Houppelande (F) : 265.50 écus
Jupe (F) : 137 écus
Kilo de fer brut :
Lame de hache :
Lame de hache non forgée :
Lame d'épée :
Lame d'épée non forgée :
Légume : 10.50 écus
Manche (d'outil) : 9.90 écus
Mantel (H) : 274.50 écus
Miche de pain : 6.40 écus
Minerai de fer : 20.50 écus
Morceau de viande : 18.50 écus
Peau : 15.50 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Petite échelle : 29.70 écus
Poisson : 20.50 écus
Poulaines (H/F) : 71.50
Quintal de carcasses de vache : 32 écus
Rame : 29.70 écus
Robe (H) : 252.50 écus
Sac de blé : 12.50 écus
Sac de farine : 15 écus
Sac de maïs : 3.55 écus
Seau cerclé : 46 écus
Seau non Cerclé : 29.70 écus
Stère de bois : 4.70 écus
Tablier (H) : 118 écus
Toque (H) : 56 écus


IV - DE LA RÉGULATION SALARIALE ET COMMERCIALE

Tout salaire mentionné s'entend à la journée de travail effectif et versé en intégralité le lendemain dudit travail, sauf :
- le salaire minier, dont la moitié est versée le lendemain et l'autre moitié cumulée sur le reliquat versé le dimanche matin ;
- le revenu minimum interduchés, sur les mêmes bases que le salaire minier.

LIVRE DEUX

I - PRÉAMBULE

Par ce texte Institutionnel, la Ville d'Eauze, sise en Comté d'Armagnac et de Comminges, rattaché au Royaume de France, définit le cadre législatif et juridique du présent texte comme faisant force de loi dans les domaines couverts par les différents livres et/ou arrêtés le composant, et ce, par ratification de son Conseil de Ville.


II - DE LA RECONNAISSANCE ET DE L'APPARTENANCE TERRITORIALE

Est considéré comme Sujet reconnu de la Ville d'Eauze, toute personne physique remplissant chacune des conditions suivantes :

> avoir sa résidence principale reconnue en la Ville d'Eauze ;
> exercer, dans la Ville d'Eauze, toute activité agricole et/ou d'élevage et/ou artisanale ;
> ne pas être frappé d'exil ou déchu de son droit d'appartenance au Comté par la Justice d'Armagnac et de Comminges.


Tout Sujet reconnu de la Ville d'Eauze est, par extension, reconnu de fait comme Sujet d'Armagnac et de Comminges et, en conséquence, soumis aux lois royales, comtales, et municipales en vigueur légale.


III - DE LA PROMULGATION ET DE L'APPLICATION DES LOIS

Toute loi, officiellement promulguée par les autorités comtales de l'Armagnac et de Comminges, est exécutoire sur l'ensemble de son territoire, par toute personne s'y trouvant, qu'elle soit résident du comté ou ressortissant extérieur, et par ordre de prééminence :

> toute loi et/ou edict portant le sceau royal ;
> toute loi et/ou edict votée par le Conseil Comtal d'Armagnac et de Comminges en exercice, datée et revêtue du sceau officiel d'Armagnac et de Comminges ;
> tout décret municipal, daté et revêtu des sceaux officiels de la Ville d'Eauze et du Comté d'Armagnac et de Comminges ;
> tout arrêté et/ou edict municipal, daté et revêtu du sceau officiel de la Ville d'Eauze, dans la limite de leur durée d'exécution légale.


La loi ne dispose que pour l'avenir, sans aucun effet rétroactif, de quelque ordre que ce soit.
La loi doit être connue par tous et doit être affichée de manière claire et visible dans tout endroit approprié à sa plus large diffusion.
Nul n'est censé ignorer la loi.
Toute loi entre en application à partir d'un jour franc suivant la date de validation, et par apposition du sceau officiel de l'autorité émettrice.
Tout fait contraire à la loi, commis sur le territoire d'Armagnac et de Comminges, sera jugé par la Justice Comtale.


IV - DE L'AUTORITÉ DU CONSEIL DE VILLE ÉLUSATE

Le Maire en exercice est seul détenteur exécutif et est responsable devant l'Autorité Comtale de la gestion des affaires municipales.
Les membres du Conseil de Ville disposent du droit de vote en cas de demande de ratification de tout Arrêté et/ou Décret Municipal, ou toute disposition légale nécessitant l'aval des représentants directs de l'autorité municipale, comtale et religieuse auprès de la population élusate.
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Eowyn

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Eauze   19/12/2009, 09:57

Seconde partie : La Justice en Armagnac et Comminges.


Généralités.

Champ d’application de la loi pénale

La loi s’applique à toutes les personnes présentes, citoyennes ou non, sur le territoire d'Armagnac et de Comminges

La Cour de justice d'Armagnac et de Comminges est la seule compétente pour juger de tout agissement commis sur le territoire à l'exception des des crimes Hors Régime Politique et religieux, qui dépendent des Hautes Autorités Compétentes et de la Sainte Inquisition.


Principes généraux du droit pénal

Nul n'est censé ignorer la Loi. En cela personne ne pourra invoquer l'ignorance devant la justice.

Aucun individu ne doit être mis en accusation pour un crime, un délit ou une contravention dont les éléments constitutifs ne sont pas définis par la loi.

Une personne ne peut être punie d’une peine supérieure ou qui n’est pas prévue par la loi.

Un accusé ne doit être jugé plusieurs fois pour les mêmes faits.

Nul ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.

Lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément, seule la plus forte des peines prévues est encourue.

Au même titre que l’agissement, la tentative constitue une infraction.

Toute personne suspectée ou poursuivie, est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie par la Cour de justice.

Tout prévenu est présumé innocent tant que le jugement n’a pas été rendu

Tout accusé peut voir sa défense assurée par un avocat du barreau d'Armagnac et de Comminges.

Le Comte d'Armagnac et de Comminges dispose du droit de grâce dans sa Province (réhabilitation dans ses droits et ses privilèges d'une personne reconnue coupable d'une quelconque infraction pénale, pouvant lui sauver la peine capitale)

Chaque cas étant individuel nul ne pourrait se prémunir d'un jugement précédant pour se justifier d'une action illégale ou pour contester le degré de la peine reçue.


Des usages législatifs

Les textes juridiques :

Les textes considérés comme ayant valeur juridique sont dans l'ordre décroissant de leur importance: Les Lois et Edits royaux, les Coutumes d‘Armagnac et de Comminges, les Edits comtaux, et les lois, décrets, ou arrêtés municipaux.

- Arrêté Municipal: Texte qui définit un cadre juridique sur un sujet défini temporairement. Un Arrêté Municipal doit mentionner une date de début de validité et une date précise de fin de validité. Il doit porter le Sceau Municipal de la Ville d'où provient l'Arrêté.

- Décret Municipal: Texte qui définit un cadre juridique sur un sujet défini en permanence. Un Decret Municipal doit mentionner une date de début de validité mais ne porte pas de date de fin de validité, il reste valide jusqu'a changement. Il doit porter le Sceau Municipal de la Ville d'où provient le Decret ainsi que le Sceau Comtal (aprés soumission de vote au sein de celui-ci).

- Arrêté Comtal: Texte qui définit un cadre juridique sur un sujet défini temporairement a l'échelle comtale. Un Arrêté Comtal doit mentionner une date de début de validité et une date précise de fin de validité. Il doit porter le Sceau Comtal.

- Ordonnance Comtale: Texte qui définit un cadre juridique sur un sujet défini en permanence. Un Decret Comtal doit mentionner une date de début de validité mais ne porte pas de date de fin de validité. Il doit porter le Sceau Comtal.


Tout texte juridique se doit de porter la date de promulgation, le sceau comtal ou municipal. Un défaut dans ces obligations entraîne l'invalidité juridique d'un texte de loi au niveau de la Cour de Justice

Une loi ne peut être rétroactive. Elle doit être accessible aisément à tout homme ou femme présent sur le territoire des comtés d'Armagnac et des Comminges. Les lois municipales se doivent d'être placardées sur l'affichage In Gratibus de la mairie concernée.

Tout texte législatif royal doit être validé par le Régnant et son Conseil pour être valable en Armagnac et aux Comminges puisque non Province du Domaine Royal.


Le pouvoir législatif:

Les Edits comtaux sont promulgués à la suite d'un vote au seins du Conseil Comtal. Il se doivent d'obtenir la majorité des votes exprimés sur une durée minimum de trois jours francs et ne pas s'opposer aux les Lois et Edits royaux validés ainsi que les coutumes d‘Armagnac et de Comminges.
Ils sont modifiables par le Conseil Comtal commun.

Pour modifier, supprimer ou ajouter un passage du Coutumier, le Conseil doit obtenir un vote majoritaire avec un minimum de sept votants. Un temps minimum d'une semaine sera requis pour le vote de manière à laisser le temps à tous les conseillers de prendre connaissance du projet.


Les Edits d'exception:

Ils peuvent être promulgués sans vote au seins du Conseil Comtal par le Régnant en activité en cas d'urgence. Cependant leur durée ne peut excéder dix jours, et pour les prolonger il faut faire voter les conseillers. Les Edits d'exception deviennent, par ce fait, de simples Edits comtaux.


Des types d'accusation


Haute Trahison
Se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Duché (membres du conseil ducal et maires).

Trahison
Se définit comme tout agissement ayant pour but ou effet d'atteindre à la stabilité ou à l'intégrité du Comté ou de ses institutions.

Sorcellerie
Se définit comme toute utilisation de dons et de sortilèges ayant pour but de nuire à la stabilité de la communauté.

Trouble à l'Ordre Public
Se définit comme le fait de nuire au bon fonctionnement de la communauté ou tout organe de la vie civique. Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public. Est également assimilé le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi

Escroquerie
Se définit comme le fait de vendre ou d'acheter des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté.

Esclavagisme
Se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le duché ou la mairie si une grille de salaire particulière a été adoptée.

Des infractions pénales

Citation:
Codex d'Armagnac et de Comminges

I> Crimes
Les crimes sont les infractions les plus graves, visant l’autorité du Roy, de ses représentants légitimements élus ou la sécurité des personnes.

Article 1. De la révolte
Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Château Comtal d'Auch ou une Mairie du Comté d'Armagnac et de Comminges. Pour être légitimes les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil Comtal et les attaques contre le Comté par la Pairie, par un texte scellé.
Type d'accusation : Haute Trahison dans le cas d'un citoyen du Comté, Trouble à l'Ordre Public dans le cas d'un non résident.
Peine encourue: Banissement de 3 mois maximum, pilori, mutilation, tortures, peine de Travail d'Intérêt Général : 25 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 2. De l'espionnage
Se définit comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire à l'Armagnac et les Comminges ou aux villes qui la constituent.
Type d'accusation : Haute Trahison dans le cas d'un citoyen du Comté, Trouble à l'Ordre Public dans le cas d'un non résident.
Peine encourue: Banissement de 3 mois maximum, passible de la peine de mort, pilori, mutilation, tortures, peine de Travail d'Intérêt Général : 25 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 3. Du brigandage
Se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises ou d'argent en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Pilori,mutilation, remboursement de la victime, amende de 30 à 70 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 4. Du pillage de biens publics
Se définit comme l’action d’obtenir la propriété de marchandises ou d'argent appartenant au Comté ou aux mairies contre leur gré, en s’en emparant par la force ou par la ruse, notamment après révolte ou confiés en vue d’échanges économiques.
Type d'accusation : Haute Trahison dans le cas d'un Elu du peuple (Conseiller Comtal ou Maire), Trahison dans le cas d'un citoyen du Comté, Trouble à l'Ordre Public dans le cas d'un non résident.
Peine encourue: Banissement de 3 mois maximum pour Haute Trahison, inéligibilité de 3 mois maximum pour Trahison, pilori, mutilation, tortures, peine de Travail d'Intérêt Général : 18 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 5. Du vol
Se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises ou d'argent appartenant à un citoyen en s’en emparant par la force ou par la ruse.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Pilori,mutilation, remboursement de la victime, amende de 30 à 70 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 6. De l’incitation à la révolte
Se définit comme l’action de pousser ses concitoyens à une révolte non justifiée conformément à l'article I>1. en vue de s’emparer de la direction politique d’une mairie ou du Comté, que ladite révolte aboutisse ou non.
Type d'accusation : Haute Trahison dans le cas d'un citoyen du Comté, Trouble à l'Ordre Public dans le cas d'un non résident.
Peine encourue: Banissement de 3 mois maximum, pilori, mutilation, tortures, peine de Travail d'Intérêt Général : 25 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 7. Du désordre civil
Se définit par la constatation de trois infractions à la loi pénale en moins de six mois. Ces trois infractions peuvent le cas échéant être constatées en même temps.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Pilori, peine de Travail d'Intérêt Général : 18 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 8. De la tentative d'homicide
Se définit comme tout agissement visant à tuer un individu sans aboutissement.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Pilori, mutilation, tortures, amende de 50 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 9. De l'homicide
Se définit comme tout agissement ayant aboutit à la mort d'un individu.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Passible de la peine de mort, pilori, mutilation, tortures, peine de prison.

Article 10. De la vacance
Se définit comme une absence prolongée à un poste entraînant des préjudices économiques, sociaux ou diplomatiques.
Type d'accusation : Haute Trahison dans le cas d'un Elu du peuple (Conseiller Comtal ou Maire), Trahison dans le cas d'un citoyen du Comté.
Peine encourue: Banissement de 3 mois maximum pour Haute Trahison, inéligibilité de 3 mois maximum pour Trahison, pilori, mutilation, tortures, peine de Travail d'Intérêt Général : 18 journées à la mine maximum, peine de prison.


II> Délits
Les délits sont les infractions graves visant les citoyens d'Armagnac et e Comminges ou l’organisation civile, économique et morale.

Section 1 – Des délits civils

Article 1. De l’insulte
Se définit par des propos injurieux tenus hors de la mesure d’une conversation convenable à l’encontre d’un autre citoyen.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Amende de 1 à 50 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 2. De la diffamation
Se définit par des propos sans fondement visant à atténuer la crédibilité d’un autre citoyen.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Amende de 1 à 50 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 3. De la violation du secret professionnel
Se définit comme la divulgation d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions.
Type d'accusation : Haute Trahison pour un membre de Conseil Comtal ou Municipal ainsi qu'un militaire. Trahison pour le commun des mortels.
Peine encourue: Pilori, mutilation, tortures, amende de 30 à 50 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 4. Du non-respect d’une décision de Justice
Se définit comme la violation par non-respect d’une condamnation par la Cour de Justice d'Armagnac et de Comminges.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Pilori, amende de 20 à 50 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Section 2 – Des délits économiques

Article 1. De l’escroquerie
Se définit comme le fait de vendre ou d'acheter des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté.
Type d'accusation : Escroquerie
Peine encourue: Remboursement du préjudice, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 2 journées à la mine.

Article 2. De la déstabilisation de marché
Se définit comme l’action de vendre en masse des marchandises au détriment du village et des citoyens.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Amende de 1 à 50 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 3. De la spéculation
Se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise ou un bien immobilier pour la revendre plus cher sur le même marché.
Type d'accusation : Escroquerie
Peine encourue: Remboursement du préjudice, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 2 journées à la mine.


III> Contraventions
Les contraventions sont les infractions aux décrets et arrêtés municipaux.

Article 1. De l’esclavagisme
Se définit comme l’embauche d’un salarié à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté ou la mairie si une grille de salaire particulière a été adoptée.
Type d'accusation : Esclavagisme
Peine encourue: Remboursement de la victime, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 1 journée à la mine.

Article 2. De l’achat de marchandises réservées
Se définit comme l’acquisition de bien particulier réservé à un prix spécial arrêté pour un individu reconnu, affiché dans l'emplacement prévu à cet effet en halle municipale.
Type d'accusation : Escroquerie
Peine encourue: Remboursement du préjudice, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 2 journées à la mine.

Article 3. De l’achat de marchandises stratégiques
Se définit comme l’acquisition, par une personne non qualifiée, de marchandises définies et dont la liste est publiée par le Comté ou la mairie.
Type d'accusation : Escroquerie
Peine encourue: Remboursement du préjudice, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 2 journées à la mine.

Article 4. De la non présentation d’un marchand
Se définit comme l’absence de présentation et de demande aux autorités locales d’une personne non résidente du village, préalable à la vente de marchandises sur le marché local.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Amende de 1 à 50 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 5. De l’inflation
Se définit comme toute mise en vente d’une marchandise à un prix supérieur au maximum fixé par la mairie.
Type d'accusation : Escroquerie
Peine encourue: Remboursement du préjudice, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 2 journées à la mine.

Article 6. De la déflation
Se définit comme toute mise en vente d’une marchandise à un prix inférieur au minimum fixé par la mairie.
Type d'accusation : Escroquerie
Peine encourue: Remboursement du préjudice, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 2 journées à la mine.

Article 7. Du non payement d'impôts
Se définit comme l'absence de participation pécunière à l'imposition personnelle qui incombe.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Remboursement du préjudice, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 2 journées à la mine.



Du contrôle des peines

Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative. Tout amende imposée doit donc prendre en compte la capacité à la personne de la payer.

La peine de prison maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui peuvent se voir sanctionner par une peine supérieure à ce minimum:
- la sorcellerie
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage de biens publics
- le brigandage
- les homicides
- le désordre civil
En cas de délit particulier non répété, les peines de prison maximales sont liées au statut de l'accusé :
- Vagabond ou Paysan : 3 jours
- Artisan : 6 jours
- Notable et plus : 10 jours.
Si les délits particuliers étaient répété la peine de prison pourrait être augmenté sans ne jamais dépasser les 10 jours.

La peine de mort ne peut être prononcée seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou s'il est multirécidiviste dangereux.
Dans certain cas grave -haute trahison, trahison ou brigandage- il est possible de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire, ne devant pas excéder 3 mois. La province ne peut interdire a la personne bannie de continuer a posséder des biens dans le Comté.

De l'organisation judiciaire

La Cour d'Armagnac et de Comminges

Le Siège
Le Juge, détenant ses pouvoirs du Comte, est légitime pour rendre la justice sur le territoire d'Armagnac et de Comminges. Seule la Cour d'Appel du Royaume de France est capable de remettre en cause ses verdicts.
Il ne peut être juge et partie, de ce fait il est interdit d'être juge, plaignant ou témoin au cours d'un même procès.
Le Juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction -esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison- lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du Procureur.
Il est soumis au devoir de réserve.

La Procure
Le Procureur représente le Comté d'Armagnac et de Comminges ainsi que ses habitants.
Il décide de la pertinence des instructions, veille au bon fonctionnement de la Justice et met en accusation les prévenus au nom du Comté.

Le Greffe
Le Greffier conserve les minutes des procès, tient à jour le casier judiciaire, se charge du cérémonial de tout procès public et réunit les pourvois en cassation devant la Cour d’Appel du Royaume.

Le Juge d'Application des peines
C'est un fonctionnaire assermenté au Comté, nommé par le Régnant. Il veille à l'information des peines prononcées et à leur application.
Citation:
Du poste de Juge d’Application des Peines

Art. 1 :
Le Juge d’Application des Peines est considéré comme fonctionnaire assermenté du Comté. Il est nommé par le Comte sur proposition du Juge, après réception de l’aval du Procureur et du vote du Conseil Comtal.

Art. 2 :
Le Juge d’Application des Peines doit prêter serment d’allégeance au Comte. Il jure sur l’honneur de servir les intérêts de la Justice et s’engage à ne pas divulguer les éventuelles informations confidentielles auxquelles il pourrait avoir accès de par sa fonction.

Art. 3 :
Le Juge d’Application des Peines est sous l’autorité directe du Juge, et aussi du Comte et de son Conseil.

Art. 4 :
Le Procureur ou tout membre du Conseil Comtal peut proposer le remplacement du Juge d’Application des peines ainsi qu' au Juge et au Comte.
La décision de le remplacer sera prise par le Juge ET le Comte.
Un nouveau Juge d’Application des Peines devra alors être nommé conformément à l’article premier.

Art. 5 :
Rôle du Juge d’Application des Peines ;
****** il informe tous les condamnés de leur peine prononcée par le Juge,
****** il veille à ce que les dites peines soient appliquées, et doit donc relancer les condamnés "silencieux".

Art. 6 :
Le Juge d’Application des Peines a le devoir de signaler au Procureur les noms de tous les condamnés n’ayant pas subit la peine demandée par le Juge.

Art. 7 :
Le Juge d'application des peines sera mandaté par le Comté pour recevoir les amendes pécuniaires


Le Juge d'Instruction
C'est un fonctionnaire assermenté au Comté, nommé par le Régnant. Son travail consiste à vérifier tout dossier à instruire afin qu'il ne comporte pas de vice de procédure.
Citation:
Des juges d'instruction.

Préambule:
Pour que la justice comtale soit des plus justes et des meilleures.
Le conseil comtal décide de mettre en place une nouvelle fonction judiciaire.
Les juges d'instruction sont des hommes et des femmes formés pour éviter tout vice de procédure lors des procès.

De la nomination des juges d'instruction:
Les juges d'instruction n'ont besoin d'aucune expérience judiciaire.
Ceux ci seront formés, même s'ils ont déjà l'expérience.
Le seul critère de nomination est de ne pas avoir eu de problèmes avec la justice.
C'est à dire, ne pas avoir été accusé par la justice de notre comté, et celà même si votre dossier est en cours d'appel.
Si vous avez été relaxé, vous n'avez donc aucun casier.

De l'autorité des juges d'instruction:
Les juges d'instruction sont sous la totale autorité du Juge, du Procureur, du Comte et du Vice-Comte charger de la justice.
Ils ont le droit de nomination, et révocation sur les juges d'instructions.

Les juges d'instruction seront là pour vérifier que les dossiers ne comportent pas de vices de procédures.
Et ceci AVANT que le dossier ne soit envoyé en procure.
Ils pourront prévenir le Juge en cas de vices de procédures au moment du procès. Et ceci par missive.
Si le juge en voit l'importance, les vices désignés ne seront pris en compte.

De l'application du travail
Les dossiers déposés par la prévôté seront tout d'abord déposés en instruction puis en procure.
L'instruction a le droit de garder le dossier 2 jours maximum.
Si rien n'est dit durant cette période, le procureur pourra directement prendre le dossier.
Les Juges d'instruction n'ont aucun droit de changer les éléments du dossier.
Il ont le droit de signaler les erreurs.

De la révocation des juges d'instruction:
Toute faute grave venant des juges d'instruction se verra entraîner la révocation de ceux-ci.
Seuls le Juge et le Procureur ont le droit de révoquer.
Mais le Comte et le Vice-Comte ont le droit de la demander.



Le Barreau d'Armagnac et de Comminges

Il est institué un barreau d'Armagnac et de Comminges, réunissant l'ensemble des personnes autorisées à exercer la profession d'avocat, afin que tout accusé puisse se défendre.
Citation:
Charte du Barreau d'Armagnac.

Préambule : Le Barreau d'Armagnac est présidé par le Bâtonnier d'Armagnac.

1. Du recrutement du Bâtonnier .

1.1 De l'exclusivité de la fonction
De par un soucis de respect de l'indépendance des avocats, le Bâtonnier d'Armagnac ne peut pas exercer d'autres charges directes Comtales ou municipales durant toute la durée de son mandat. Il occupe une charge de Haut-Fonctionnaire, et est donc soumis aux lois régissant ceux-ci.

1.2 Des pré requis à sa nomination
Le Bâtonnier d'Armagnac doit nécessairement être membre d'un ordre d'avocat ou inscrit au barreau au compte d'avocat dépendant.

1.3 De la sélection
Le Bâtonnier d'Armagnac est élu par le conseil Comtal et validé par le Comte/sse.

2. Des modalités de son mandat

2.1 De la durée de son mandat
Le Bâtonnier d'Armagnac est nommé pour une durée de 3 mois.

2.2 De la démission du Bâtonnier d'Armagnac.
Le Bâtonnier d'Armagnac peut démissionner de sa fonction, mais doit auparavant lancer le processus de son remplacement, sous peine d'être poursuivi en justice sous le chef d'accusation de trouble à l'ordre public.

2.3 De la destitution du Bâtonnier d'Armagnac.
Le Bâtonnier d'Armagnac peut être mis en congés de la tête du Barreau, par le Comte/sse sans justification de sa part.

3. De ses fonctions

3.1 De son rôle de gestion de l'accès à l'avocature.
Si le Bâtonnier d'Armagnac ne peut ingérer dans les gestions internes des différents ordres d'avocats, il est cependant garant de l'honneur de la profession sur le sol d'Armagnac.
Ainsi il pourra mettre s’opposer à la nomination d’un avocat si ce dernier entre dans l’une des catégories suivantes :
Avoir subit une condamnation pour brigandage quelque soit le Duché, Comté concerné.
Avoir subit une condamnation pour trahison, haute trahison en Armagnac.
Avoir été radié de son ordre pour faute professionnelle

3.2 Des sanctions contre un avocat
Le Bâtonnier assure la cohérence et la cohésion du travail d'avocat en Armagnac.
A ce titre, il peut demander des sanctions.. Les sanctions, en plus de la radiation du Barreau d'Armagnac, pourront, dans les cas extrêmes, conduire jusqu'au tribunal pour le dommage causé au Barreau.

3.3 De la cohésion entre les différents ordres d'Armagnac.
Le Barreau a pour vocation de rassembler les différents ordres en Armagnac. Le Bâtonnier se doit de respecter les différences de fonctionnement de chacun des ordres, tout en mettant en place des structures et des discussions afin d’offrir des possibilités de travail évolutives.

3.4 De l'obligation de fournir un service d'assistance juridique à tout requérant
Le Bâtonnier est obligé de fournir un avocat ou un conseil à toute personne qui le demande.

3.5 De la protection des membres du barreau
La Bâtonnier a le devoir de défendre l'honorabilité de sa profession et de fournir à tous les avocats qui ne font pas l'objet d'une sanction la plus grande des confiances et le plus grands des respects.

Citation:
Code de déontologie du barreau d'Armagnac

Tout avocat souhaitant plaider en Armagnac se devra d’être inscrit au barreau.
Tout avocat adhérant à un ordre se verra automatiquement accepté par le barreau d'Armagnac.
Tout avocat indépendant devra apporter la preuve de son intégrité, et d’une connaissance, des lois et du codex, celle-ci étant laissée à l’appréciation du bâtonnier.

Tous les avocats inscrits devront prêter serment, sous la forme suivante :

"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, indépendance, honnêteté dans le respect le plus profond du Codex et des loies Royales."

L'appartenance à un barreau suppose, également, le respect de règles déontologiques rappelées dans le règlement intérieur.

Déontologie :

L'avocat doit respecter, en tout premier lieu, le secret professionnel qui est général, absolu et illimité dans le temps.

Il doit, ensuite, faire en sorte de demeurer indépendant de tout pouvoir et notamment du pouvoir économique des personnes n'appartenant pas à la profession.

Il doit, en toute occasion, faire preuve de loyauté, tant à l'égard de ses clients que de ses confrères, ainsi que de modération, de courtoisie et de tact, dans la mesure du possible, pour le bien de son client. Il doit, enfin, exercer son art avec dignité et conscience, probité et humanité.

La confidentialité :

La confidentialité, au sens large, revêt deux aspects.
D'une part, l'avocat doit, dans ses rapports avec son client, verbaux ou écrits, garder le secret le plus absolu sur ce qui a été évoqué. Le secret professionnel, à l'instar du secret de la confession, est général, absolu et d'ordre public, de sorte que nulle autorité ne peut contraindre un avocat à témoigner ou à donner des indications sur ce qui a été évoqué, à titre confidentiel, par un client. L'avocat doit, par conséquent, veiller à ce que son client soit reçu en des lieux protégés. Seul le serrurier officiel du barreau aura permission pour ouvrir ou murer les portes afin que la confidentialité des échanges soit assurée. Pour cela, les bureaux des avocats se verront fermés a tous .




La Cour d’Appel du Royaume de France

Elle peut être saisie par toute personne jugée et non satisfaite de l’arrêt rendu par la Cour d'Armagnac et de Comminges. La CA ne connaît que de la révision d’un procès en droit et non en faits

Lorsque le Juge est indécis sur la qualification d’une infraction, il lui est possible de requérir la Cour d’Appel pour une question préjudicielle. Cette procédure consiste pour le Juge d’Appel à donner son avis sur une affaire en cours, dans les sept jours de sa saisine.


De l'instruction
Toute personne ayant subi un préjudice ou croyant en avoir subi un, peut faire appel à la police de son village.

L’enquête des forces du Guet

La police veille à relever les infractions au Codex d'Armagnac et de Comminges et ouvre alors une enquête. Les copies de registres (screens) -refusés dans la Cour de Justice-, les témoignages, les lettres -dans la limite du secret des correspondances privées-, les portraits (descriptif ou artistique), les indices et les aveux sont les seuls modes de preuve admis.
Une fois les preuves réunies lors de l’enquête, la police a le droit et le devoir de régler l'affaire par le remboursement à l'amiable et la justice à l'amiable. Si ces tentatives sont improductives, un dossier d’instruction doit être ouvert. Le Juge d'Instruction vérifie s'il n'y a pas de vices de procédure puis le Procureur décide ou non d'instruire le dossier devant la Cour de Justice.
Le prévenu doit alors être recherché et arrêté pour être présenté devant la barre.

Toute entrave à l'enquête des forces du Guet sera considéré comme circonstance aggravante lors du procès.
Est considérée comme entrave, la non réponse aux injonctions du corps prevostal (courriers, etc.), dissimulation de preuves, faux témoignages ou établissement de faux documents.


La recherche du prévenu et son arrestation

Tout prévenu doit être préalablement arrêté pour être présenté à la Cour.
Un accusé d’esclavagisme, d'escroquerie, de Trouble à l'Ordre Public (exception faite du brigandage et de l'homicide ou tentative d'homicide avec fuite), de Trahison ou de Haute Trahison (exception faite du pillage de biens publics avec fuite) est réputé avoir été arrêtée au moment des faits condamnables.

Concernant les exceptions, en cas de brigandage, homicide ou tentative ainsi que pillage avec fuite, l'arrestation ne peut se faire que par reconnaissance du fuyard suite au portrait (descriptif ou artistique) affiché dans la Province après déposition de témoins.

Une fois arrêté, le prévenu est assigné devant la Cour par le Procureur.
Ce dernier peut demander à obtenir un Procès Public


De la procédure judiciaire

Le procès se déroule suivant ces six phases :
1) Acte d'accusation établi par le Procureur
2) Première défense (Accusé ou son avocat)
3) Témoignages (Témoins)
4) Réquisitoire d'accusation (Procureur)
5) Dernière défense (Accusé ou son avocat)
6) Jugement (Juge)

Dans le cadre d'un Procès Public, le déroulement du procès est comme suit :
1) Acte d'accusation établi par le Procureur
Le Procureur présente le procès et énonce les infractions constatées, puis il indique quels seront les témoins à charge.
2) Première défense
Le prévenu (le cas échéant aidé de son avocat) présente sa défense. Il indique quels seront les témoins à décharge.
3) Interrogatoire du prévenu
Le Procureur interroge le prévenu qui doit répondre (le cas échéant aidé de son avocat).
4) Témoignages
Les témoins à charge sont écoutés en premier, suivis des témoins à décharge.
Chacun des témoignages est suivi des questions du Procureur et de l’avocat de la défense, puis d’une nouvelle intervention du témoin répondant aux questions.
5) Réquisitoire d'accusation
Le Procureur, compte tenu de la première défense et des différents témoignages, requiert une peine contre le prévenu.
5) Dernière défense
Le prévenu (le cas échéant aidé de son avocat) donne une dernière réponse à l’accusation.
6) Jugement
Le Juge compte tenu de l’ensemble des débats rend sa décision.
Afin d’exécuter la peine, le procès est archivé à la Cour de Justice.


De la reddition de la décision de la Cour d'Armagnac et de Comminges

Le Juge rend son verdict en son âme et conscience, en toute impartialité, relaxant ou condamnant le prévenu. Son interprétation des faits n’est pas susceptible de critiques et il n’a à se justifier qu’en droit devant la Cour d’Appel du Royaume de France.

Dans sa décision le juge doit tenir compte des circonstances qui ont amenés les faits, de la récidive, de la multiplicité des faits, du fait de l'association de brigands, ainsi que de tout élément qu'il jugerait utile à l'appréciation de la peine qui devra être toujours proportionnelles aux faits reprochés. Seront également pris en compte dans le verdict, le statut social et les possessions de la personne reconnue coupable.

Une amende pour frais de dossiers est immédiatement demandée après la prononciation du verdict, toutefois le Juge peut très bien demander une autre amende qui sera alors prélevée par le Juge d'Application des Peines
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Eowyn

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Eauze   19/12/2009, 10:07

Chers élusates,
Chers voyageurs de passage dans notre belle ville
Voici quelques informations concernant notre commune :
1) Les règles sur le marché
2) Les règles d'embauche d'un salarié
3) Les conseillers du village
4) Les postes attribués

1) Les règles du marché
IMPORTANT :
la mairie livre sur commande le fer et le bois. Ces deux matières sont réservées aux artisans d'Eauze. Adressez votre commande à Morganne
L'accès au marché est réservé aux élusates. Les voyageurs désireux d'y déposer des marchandises, sont priés de demander l'autorisation. (pour plus d'information, la loi complète est disponible en halle d'Eauze, lois et ordonnances d'Eauze
(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=838154&sid=yzYkOEQvlKPywfyyhz3RdcyBs)
Prix maximums autorisés
Barque : 123 écus
Bas (H) : 50 écus
Bas (F) : 50 écus
Bottes (H/F) : 87 écus
Bouclier (H/F) : 71.50 écus
Bouteille de lait : 10.25 écus
Braies (H/F) : 75 écus
Bustier (F) : 133.50 écus
Cape (H/F) : 183.50 écus
Casque : 166 écus
Ceinture (H/F) : 40.50 écus
Chapeau (H/F) : 56 écus
Chausses (H/F) : 28 écus
Chemise (H) : 125 écus
Chemise (F) : 125 écus
Coiffe (F) : 81 écus
Col (H/F) : 75 écus
Coque :
Corde (H) : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Demi-quintal de carcasses de cochons : 16 écus
Epée : 215 écus
Epée non aiguisée :
Fruit : 10.50 écus
Foulard (H) : 50 écus
Gilet (H) : 133.50 écus
Grande échelle : 85 écus
Hache : 174 écus
Hache non aiguisée :
Houppelande (F) : 265.50 écus
Jupe (F) : 137 écus
Kilo de fer brut :
Lame de hache :
Lame de hache non forgée :
Lame d'épée :
Lame d'épée non forgée :
Légume : 10.50 écus
Manche (d'outil) : 9.90 écus
Mantel (H) : 274.50 écus
Miche de pain : 6.40 écus
Minerai de fer : 20.50 écus
Morceau de viande : 18.50 écus
Peau : 15.50 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Petite échelle : 29.70 écus
Poisson : 20.50 écus
Poulaines (H/F) : 71.50
Quintal de carcasses de vache : 32 écus
Rame : 29.70 écus
Robe (H) : 252.50 écus
Sac de blé : 12.50 écus
Sac de farine : 15 écus
Sac de maïs : 3.55 écus
Seau cerclé : 46 écus
Seau non Cerclé : 29.70 écus
Stère de bois : 4.70 écus
Tablier (H) : 118 écus
Toque (H) : 56 écus
2) Les règles d'embauche d'un salarié
Tout paysan, artisan ou érudit souhaitant embaucher un salarié doit respecter la grille des salaires minimums suivante, en vigueur depuis le 9 mars 1457
Le non respect de cette grille entraîne un procès pour esclavagisme
0-9 en caractérisques = 14 écus maximum
à partir de 9 ou plus en caractérisques = 17 écus
décret valable du 07 Décembre 1457 jusqu'au 07 Janvier 1458 inclus



3) Les conseillers que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire
Sieur Yorgues, tribun du village
Sieur Elsolitario
Sieur Foebus
Sieur Pumels
Sieur Yeoxfenix

4) Les postes attribués :
Lieutenant de police : à venir
Sergent de police : à venir
Douanier : Eowynn
Chefs maréchaux : Arwena
Caniche17
Eowynn
Foebus
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Elisha

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Eauze   7/2/2010, 10:33

Subcal a écrit:



Pòble de Armanhac e de Comenge,
A tout ceux qui liront ou se feront lire


Nous, Léa de Franchimont, Dame de Noilhan, XIIème comtesse régnante d’Armagnac et de Comminges portons à votre connaissance que :

Nous, Comtesse d'Armagnac et des Comminges, instaurons pour tout le Comté, ce suite au vote du Conseil Comtal, le décret suivant sur les salaires, décret rentrant en application à partir du X Février 1458 et remplaçant tout texte comtal antérieur sur les salaires. Les emplois du domaine de la justice, des fonctionnaires et de l’armée restent à l’appréciation de l’autorité comtale.

Les emplois qualifiés sont les emplois pour lesquels la compétence de l'ouvrier augmente sensiblement la production du champ en question.

Les emplois non qualifiés sont : la récolte de légumes et l'abattage des animaux.

Les emplois qualifiés sont tous les autres, c'est à dire les travaux dans les champs de céréales (maïs et blé), la tonte des moutons et la traite des vaches.

Pour les emplois non qualifiés (légumes et abattages de bêtes), le salaire MINIMUM comtal est fixé à 15 écus, et ce quel que soit le niveau de caractéristique demandé, en rappelant qu'un haut niveau de caractéristiques ne sert à RIEN.

Pour les salaires qualifiés (emplois céréaliers, traite de vaches et tonte de moutons), le salaire MINIMUM comtal est fixé à 17 écus, et ce quel que soit le niveau de caractéristique demandé. Des caractéristiques élevées augmenteront fortement la production du champ, donc il est vivement recommandé aux propriétaires de les demander.


Les maires, dans leur grande sagesse, ont la liberté d'augmenter ces salaires minimums pour tout ou partie de ces emplois.

Pour mémoire, le salaire minier reste fixé à 15.05 écus.


Cela est dit et entendu.



Pour l'Armagnac et Comminges, par la voix de Dame Léa de Franchimont, Dame de Noilhan, Comtessa do Armahac e comenge.

Écrit et scellé en castel d’Auch ce VI jour du mois de Février de l'An Mil Quatre Cent Cinquante huit.

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Viviaca de Kervanech

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Eauze   9/12/2012, 19:29

*Au menu :
I> Décrets Comtaux
II> Arrêtés Municipaux
III> Avis aux voyageurs étrangers et aux marchands ambulants
IV> Communication à la population
V> Conseil pour tous, vagabonds, paysans, etc…
VI>A qui vous adresser?

~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~
I> Décrets Comtaux

Afin d'éviter de se retrouver poursuivis pour esclavagisme, rappelons l'existance du
=> Décret sur les salaires de Léa de Franchimont, Dame de Noilhan, XIIème comtesse régnante d’Armagnac et de Comminges :

‘Pour les emplois non qualifiés (légumes et abattages de bêtes), le salaire MINIMUM comtal est fixé à 15 écus, et ce quel que soit le niveau de caractéristique demandé, en rappelant qu'un haut niveau de caractéristiques ne sert à RIEN.

Pour les salaires qualifiés (emplois céréaliers, traite de vaches et tonte de moutons), le salaire MINIMUM comtal est fixé à 17 écus, et ce quel que soit le niveau de caractéristique demandé. Des caractéristiques élevées augmenteront fortement la production du champ, donc il est vivement recommandé aux propriétaires de les demander.

Les maires, dans leur grande sagesse, ont la liberté d'augmenter ces salaires minimums pour tout ou partie de ces emplois.’


~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~
II> Arrêtés Municipaux

=> Grille de prix :

Prix maximums autorisés :
Barque : 123 écus
Bas (H) : 50 écus
Bas (F) : 50 écus
Bottes (H/F) : 87 écus
Bouclier (H/F) : 71.50 écus
Bouteille de lait : 10.25 écus
Braies (H/F) : 75 écus
Bustier (F) : 133.50 écus
Cape (H/F) : 183.50 écus
Casque : 166 écus
Ceinture (H/F) : 40.50 écus
Chapeau (H/F) : 56 écus
Chausses (H/F) : 28 écus
Chemise (H) : 125 écus
Chemise (F) : 125 écus
Coiffe (F) : 81 écus
Col (H/F) : 75 écus
Coque :
Corde (H) : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Demi-quintal de carcasses de cochons : 16 écus
Epée : 215 écus
Epée non aiguisée :
Fruit : 10.50 écus
Foulard (H) : 50 écus
Gilet (H) : 133.50 écus
Grande échelle : 85 écus
Hache : 174 écus
Hache non aiguisée :
Houppelande (F) : 265.50 écus
Jupe (F) : 137 écus
Kilo de fer brut :
Lame de hache :
Lame de hache non forgée :
Lame d'épée :
Lame d'épée non forgée :
Légume : 10.50 écus
Manche (d'outil) : 9.90 écus
Mantel (H) : 274.50 écus
Miche de pain : 6.40 écus
Minerai de fer : 20.50 écus
Morceau de viande : 18.50 écus
Peau : 15.50 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Petite échelle : 29.70 écus
Poisson : 20.50 écus
Poulaines (H/F) : 71.50
Quintal de carcasses de vache : 32 écus
Rame : 29.70 écus
Robe (H) : 252.50 écus
Sac de blé : 12.50 écus
Sac de farine : 15 écus
Sac de maïs : 3.55 écus
Seau cerclé : 46 écus
Seau non Cerclé : 29.70 écus
Stère de bois : 4.70 écus
Tablier (H) : 118 écus
Toque (H) : 56 écus


~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~
III> Avis aux voyageurs étrangers et aux marchands ambulants

=> Avis aux voyageurs étrangers:
Nous demandons aux voyageurs étrangers de n’acheter que des produits de première nécessité pour votre consommation personnelle et éventuellement vous faire quelques stocks afin de continuer votre voyage.
Dans le cas où vous souhaiteriez, intéressés par divers denrées, en acheter en grosse quantité pour faire du commerce ultérieurement veuillez écrire au Maire!

=>Avis aux marchands
Les marchands venant d'une Province étrangère sont expressément priés de contacter le Maire en place afin d’indiquer ce qu’ils souhaitent mettre en vente et/ou acheter sous peine de procès !


~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~
IV> Communication à la population

La Mairie achètera dans la majorité des cas les denrées vendues à bon prix et dont la demande est forte. Par exemple le blé, le maïs, la viande, le poisson et les peaux.
Blé 10.50
maïs: 2.30
Viandes:: 17.00
pain: 5.85
Carcasses de vaches: 28.00
Carcasses de cochons: 14:00 (ventes directe à la mairie)

=>Mine de fer :

Villageoises, villageois. Notre ville compte une mine de fer importante pour le Comté d'Armagnac et de Comminges. Chaque mineur qui y pioche produit une certaine quantité de fer nécessaire aux entretients des 5 mines de la Province mais également aux forgerons pour produire entre autre des couteaux ou des épées par exemple. Sans fer, pas de couteaux, pas de seaux, donc plus de carcasses, de laines, de peaux, de lait et de viande !
Pensez donc à aller y travailler plusieurs fois par semaine afin de venir en aide au Comté mais également à votre village!

=> Armée

Notre Force Armée d'Armagnac et de Comminges recrute en permanence des jeunes soldats pour la sécurité de nos villes et de notre province. Si vous êtes motivés par une carrière militaire, faites vous recruter à cet endroit :
(voir le maire).

=> Conseil Municipal et Forces du Guet :

Je recherche activement des personnes motivées pour travailler au sein de la Mairie sur l'économie et les festivités.
Merci d'écrire au Maire en ce cas
=====================================
Les postes de porte parole et d'adjoint a la sécurité sont ouvert aux candidatures....
=====================================

~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~
V> Conseil pour tous, vagabonds, paysans, etc…

=>Conseils aux vagabonds (niveaux 0) :
Gardez votre argent! N'achetez que du pain à la taverne municipale ou à bon prix sur le marché.
Allez travailler à la mine si c'est possible et à l'église pour vos points de réputation.

=>Conseils aux paysans (niveaux 1) :
Pour le passage au niveau 1, choisissez les exploitations suivantes :
Vache ou cochon éventuellement Champs de maïs

=>Conseil aux artisans (niveaux 1) :
Pour le passage au niveau 2, choisissez en priorité les métiers suivant :
Charpentier ou tisserand


~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~ * ~
VI>A qui vous adresser?

*Composition du Conseil Municipal :

Maire : Elhora
Tribun : Viviaca29
Responsable du cadastre :
Tavernière Municipale :
Conseillers aux festivités :
Organisateurs de la foire d'eauze:
Conseiller économique :
Conseiller a l’emploi :
Conseiller à la sécurité :
Adjoint a la sécurité :
Porte parole :

*Curé de la Paroisse d’Eauze : Miranius.jr

*Composition de la Maréchaussée
Chefs-Maréchaux :
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Abygail

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Résidence: Auch

MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Eauze   22/11/2013, 13:07

Mise a jour en attente, pour le moment, voir avec les loys du comté.
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