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 Canayen (Coupable) ESCROQUERIE

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cassandres
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Féminin Nombre de messages : 5485
Ville/Comté de résidence : Baronne D'Aurensan
Date d'inscription : 17/04/2008

MessageSujet: Canayen (Coupable) ESCROQUERIE   24/10/2008, 21:20

Canayen
http://old.lesroyaumes.com/old/FichePersonnage.php?login=Canayen
Procès ayant opposé Canayen au Comté d'Armagnac et de Comminges

Canayen était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Citation :
Proces instruit le 22 octobre 1456
Verdict rendu le 24 octobre 1456
Accusateur Comté d'Armagnac Comminges
Accusé Canayen
Juge Tokagero
Procureur Cassandres
Prévot Noiraude
Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Nous, Tokagero Breydel, Honorable Juge d'Armagnac et de Comminges, jugeons le Sieur Canayen coupable d'escroquerie. Nous le condamnons à payer une amende de 3 écus.
Nous vous condamnons également à travailler dans les mines de Saint-Liziers pendant 2 jours et 1 jours à l'Eglise du même village. Preuve de votre travail devra être envoyée aux membres de la police de Saint-Liziers.

Affaire close le Vendredi 24 Octobre 1456
Le prévenu a été condamné à une amende de 3 écus.



Citation :
Acte d'accusation

Monsieur le juge nous instruisons en ce jour du 22 octobre 1456 un proces popur escroquerie à l'encontre de Canayen
Avant de vous fournir les preuves monsieur le juge nous allons dire ses droits à l'accusé
Vous pouvez vous faire aider par un avocat leurs bureaux se trouvent ici:
La Cour d'Appel des Royaumes

Bureau des avocats

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46&sid=JYeTaYXWH2YlYR3EqRIQz524q
Coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges.

De la portée et de l'application du coutumier.
Des pratiques commerciales.


-Constitue un acte de spéculation abusive, tout achat et revente d'un même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable, prix laissé à l'appréciation du maire et ou du juge.
droit pénal :
Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable, prix laissé à l'appréciation du maire et ou du juge.
Du trouble à l'ordre public et de la trahison.
Est également assimilé au trouble à l'odre public le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi.
Vous avez enfreint l'arrété de Saint Lizier dont voici une copie.
Décret n°3 de Saint Lizier:
3° Toute personne vendant un bien n'ayant pas de rapport avec son activité (champs, commerce) ou celle de son village (verger...) est considérée comme Marchand Ambulant et devra demander une autorisation à la mairie pour vendre sur le marché du village
Monsieur le juge l'accuséé ici présent a été pris la main dans le sac
En effet il achète de la viande le 19 octobre à 18,65 écus pour la revendre le lendemain à 22 écus en faisant au passage un bénéfice non négligeable.
Voici la preuve monsieur le juge.

http://img389.imageshack.us/my.php?image=preuvedernhelmnt3.jpg
Malgré maintes missives envoyées par la maréchaussée de Saint-Liziers,ainsi que par Sieur denherlm , aucune réponse n'a été faite.
L'accusé Canayen n'est pas boucher comme vous pourrez le constater monsieur le juge
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Canayen
*Canayen ne cultive ni n'élève rien.*


Messire denherlm nous vous remercions de votre diligence et sérieux.

Accusé nous vous demandons de venir vous expliquer ici lieu.

Faict à Auch
Mercredi 22 octobre 1456
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Monsieur le juge,
Je reconnait avoir fauté et accepte la sentence qui sera rendue. L'appât du gain a été forte, mais à la lecture des lois qui nous régissent, je constate à présent que j'étais hors-la-loi.
Mea Culpa. Je demande donc la clémence de la cour et vous assure de mon respect dorénavant vigoureux de la loi.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Nous vous remercions de vous être exprimé ici lieu Accusé Canayen.
Monsieur le juge nous vous demandons de reconnaitre coupable d'escroquerie sieur Canayen.
Nous demandons une amende immédiate de 3 écus, et la prise en charge des frais de justice qui s'élèvent à 5 écus
Nous demandons une peine de travail général de trois jours dans les mines comtales

Faict à Auch
Vendredi 24 octobre 1456
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Monsieur le juge,
Je travaille généralement à la défense de la ville, et je pense être plus utile à défendre notre communauté en relevant de la milice que de de faire 3 jours dans les mines du Comté. Je tiens à rappeler également à la cour que je n'avais jusque-là jamais eu affaire à la Justice. Pour cette première (et dernière) condamnation, je demande donc de n'en rester qu'à une amende.
Citation :
L'accusation a appelé Dernhelm à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour,

Je suis Dernhelm, artisan boucher de St Lizier. J'ai été maire de cette ville par le passé, je connais donc plutôt bien cette ville et continue a œuvrer pour que le quotidien de ses habitants s'améliore. J'essaie de proposer chaque jour mes produits au meilleur prix sur le marché et j'ai constaté a que le sieur Canayen,
1/ vendait de la viande qu'il n'a pas produite sans autorisation.
2/ La vendait a un tarif supérieur à celui auquel il me l'avait acheté.

La première fois ou je constatais ces écarts, je lui ai envoyé un courrier lui signalant qu'il était hors la loi, qu'il constituait un mauvais exemple pour les autres personnes qui comme lui étaient dans le besoin. Je n'ai reçu aucune réponse. La seconde fois j'ai donc du informer les autorités de ses agissements, ce qui nous a conduit devant vous.

Citation :
Peine
amende de 3 écus.
Nous vous condamnons également à travailler dans les mines de Saint-Liziers pendant 2 jours et 1 jours à l'Eglise du même village. Preuve de votre travail devra être envoyée aux membres de la police de Saint-Liziers.

_________________________________________________

Compagnon d'Aristote
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