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 Nikotin (coupable) T.O.P

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cassandres
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MessageSujet: Nikotin (coupable) T.O.P   2/12/2008, 06:51

Nikotin
http://old.lesroyaumes.com/old/FichePersonnage.php?login=Nikotin
TOP
Brigandage en Guyenne
Proces avec traité de coopération judiciaire

procès opposant 2008-11-24, Nikotin au Comté d'Armagnac et de Comminges
Procès ayant opposé Nikotin au Comté d'Armagnac et de Comminges

Nikotin était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :
Le juge du Comté : Tokagero
Le Prévôt des maréchaux : Noiraude
Le procureur : Alexandre procureur de Guyenne Cassandres
Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Nous, Tokagero Breydel, Honorable Juge d'Armagnac-Comminges, jugons le Sieur Nikotin coupable de Trouble à l'ordre public.

Nous le condamnons à payer une amende de 60 écus et de passer trois jours en prison.

Affaire close le Lundi 1 Décembre 1456
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 60 écus.


Citation :
Acte d'accusation

Monsieur le juge en vertu du traité de coopération judiciaire qui lies le Duché de Guyenne et le Comté d'Armagnac Comminges nous instruisons ce jour de la part de mon homologue guyennais Sieur Alexandre*un proces à l'encontre de Sieur Nikotin pour trouble à l'ordre public
Avant de vous lire l'acte d'accusation nous allons dire ses droits à l'accusé
Vous pouvez faire appel à un avocat allez à la Cour d'Appel et vous y trouverez leur bureaux ici

http://forum.lesroyaumes.com/index.php?c=34&sid=d0S9Ni9G3Xvhs2NiiW8a2FEXH
Prenant le parchemin envoyé par colombe express Cassandres lit à haute voix*
**Votre Excellence

En ce 24 novembre de l'an de grâce MCDLVI, moi Alexandre*, procureur du duché de Guyenne, ouvre un procès sous le qualificatif de Trouble à l'ordre public à l'encontre du dénommé Nikotin. En effet, Messire Nikotin a arpenté les routes de Guyenne avec en tête un seul but : attaquer et détrousser un malheureux passant. Ce qui fut chose faite il y a quelques jours lorsque son chemin a croisé celui de son Excellence Mischmetal2, Chancelier de Guyenne , qui a par la suite eu la chance de tomber sur une patrouille de nos forces de police, laquelle l'a aidé et a pris sa déposition.
Brigandage en Guyenne
http://images.imagehotel.net/?vg90rb3l6j.jpg
Par cet acte inexcusable, Messire Nikotin a non seulement porté atteinte à l'intégrité physique d'une personne, ici son Excellence Mischmetal2 mais a aussi mis en danger la sûreté de notre duché, ce qui doit nous inciter à lui infliger une peine exemplaire.

Messire Nikotin, par votre acte de brigandage, vous avez enfreint l'article premier du chapitre trois du livre II de notre coutumier Guyennois, nommé « Du Trouble à l'ordre public» et dont voici le contenu :

« Du Trouble à l'Ordre Publique :

� Toute violation d'un arrêté ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
� Tout comportement portant préjudice à autrui ou portant atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un habitant de Guyenne, ou à l'ensemble de la communauté pourra être considéré comme trouble à l'ordre public
»

De plus Messire vous avez été condamné le 22 novembre de cette année pour les mêmes méfaits à l'encontre de Messire Chris6 par le tribunal de Guyenne. Ce qui fait de vous un récidiviste.

Sachez néanmoins Messire Nikotin que, dans sa grande mansuétude, la Cour vous accorde le droit de faire appel à un avocat, lequel vous prêtera assistance et vous défendra durant ce procès.
~~Traité de coopération judiciaire
PACTE DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Ingeborg, Régente du Comté d’Armagnac et Cassandre, Duchesse de Guyenne ont souhaité mettre par écrit leur volonté ferme de paix et d’entente mutuelle, après le conflit qui les a opposé, résultant d’une erreur cartographique, et a conduit à l’occupation militaire de la ville d’Agen, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Al. 3
Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilitées à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.

Al. 4
Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect. ~~

Alexandre* Demessy-Monferrat , Procureur de Guyenne

Cassandres
Porte voix du procureur de Guyenne Alexandre* Demessy-Monferrat , Procureur de Guyenne
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le juge un messager vient de nous remettre un parchemin de la part du procureur du duché de Guyenne et je me permets de vous en faire lecture.
*Bonsoir
L' accusé ne s est pas presenté visiblement. Donc mon réquisitoire sera celui là :

Votre Excellence

Vous avez constaté comme moi que l'accusé n'a pas daigné se défendre, ce qui constitue pour moi un aveu de sa culpabilité, il consent déjà à la sentence qui va immanquablement s'abattre sur lui !

Je réclame une amende de 30 écus et d' une peine de 5 jours de prison.

* le procureur Alexandre Demessy-Montferrat se rassit et attendit le verdict *"

Alexandre Demessy-Montferrat, Procureur et Capitaine de Guyenne *

Je vous remets l'original monsieur le juge.
http://images.imagehotel.net/?hi31p3s11q.jpg

Cassandres
Porte voix du procureur de Guyenne Alexandre* Demessy-Monferrat , Procureur de Guyenne
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Cassandres à la barre

Voici son témoignage :
Monsieur le juge
Je vous fais lecture du témoignage que messire Mischmetal2, Chambellan de Guyenne a fait parvenir au procureur de Guyenne Alexandre*
*Voici le témoignage de la victime Mischmetal2 :

"Messire le Procureur

Je jure devant Aristote que Messire Nikotin ici présent est bel et bien l'homme qui m'a agressé. Agresser un conseiller ducal! Cet homme n'a à mes yeux aucun honneur et aucun respect pour quiconque. C'est pourquoi je demande une peine exemplaire à l'encontre de ce mécréant. Il m'a dépouillé de mes possessions (à savoir 7 sacs de blés et 5 miches de pain) me forçant a interrompre mon voyage pour me faire soigner a montauban, d'ou je vous écrit.
Puisse le vilain faire cognoissance avec la gêole et les rats!

Mischmetal2, Chambellan de Guyenne." *
En voici la copie monsieur le juge
http://images.imagehotel.net/?n1s2ya1fqx.jpg

Cassandres
Porte voix du procureur de Guyenne Alexandre* Demessy-Monferrat , Procureur de Guyenne
Citation :
Peine
3 jours de prison
60 écus d'amende

_________________________________________________

Compagnon d'Aristote
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cassandres
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MessageSujet: Re: Nikotin (coupable) T.O.P   27/12/2008, 13:02

procès opposant 2008-12-27, Nikotin au Duché de Guyenne

Nikotin est accusé de trouble à l'ordre public.
TOP
Brigandage en Armagnac Comminges
Proces avec traité de coopération judiciaire

Procès ayant opposé Nikotin au Duché de Guyenne

Nikotin était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu


Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le juge du Comté : Zazounette (guyenne) Cocvoc100 (Armagnac Comminges)
Le Prévôt des maréchaux : Madcat (Guyenne )Noiraude (Armagnac Comminges)
Le procureur : Fernouze (Guyenne) Cassandres (Armagnac Comminges)
[quote]

Citation :


Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

En ce lundi 05 janvier de l';an de grâce 1457, en vertu des pouvoirs conférés à nous de rendre justice et fort de notre autorité, faisons savoir ce qui suit :

Attendu les éléments présentés par l'accusation, et après examens du dossier, et audition des témoins.

Nous,Zazounette Juge de Guyenne, déclarons l'accusé coupable, et le condamnons à payer une amende de 100 écus et de 5 jours de prison.
Ainsi soit-il !

*Le Juge frappa son marteau trois fois sur le pupitre.*

Affaire suivante.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et à une amende de 100 écus.
Citation :
Acte d'accusation

*fernouze* se leva et s'adressa au juge*

Excellence, j'ai en main un acte d'accusation que m'a transmis le procureur d'Armagnac Cassandres, en vertu du traité de coopération entre nos deux provinces, que je vais vous lire :



Cher Confrère
En vertu du traité de coopération judiciaire signé entre nos deux belles régions je me permets de vous adresse une demande de procédure concernant un voyageur qui ce jour est à Bazas qui est ce jour à Montauban
Merci de me tenir informée afin que je vous fasse parvenir les témoignages, mon réquisitoire
Nous vous remercions de prendre en charge ce dossier
Respectueusement
Cassandres
procureur d'Armagnac Comminges
26 décembre 1456
Nikotin est bien présent ce jour en votre duché
http://images.imagehotel.net/?x276anx037.jpg
****************************************************

Acte d'Accusation
Trouble à l'ordre public
Accusé : Nikotin

Monsieur le juge nous instruisons en ce jour du 26 décembre de 1456 un procés pour trouble Trahison à l'encontre de Nikotin motif brigandages à répétition
Cet individu est bien sur les terres Guyennaises ce jour
http://images.imagehotel.net/?x276anx037.jpg
Avant de vous citer les faits monsieur le juge , nous allons dire ses droits à l'accusé
Vous pouvez vous faire aider par un avocat si vous le souhaitez leur bureaux se trouvent à la Cour d'appel du royaume de France en voici l'adresse
http://forum.lesroyaumes.com/index.php?c=34&sid=5zaOdcnG42lPOGQqrbMituW4f

Coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&sid=HgC1LzewmRpLdlhy7AStLTaVv
De la portée et de l'application du coutumier.


*fernouze se rassit a sa place*
-Le coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges constitue le mât de faîtage des normes légales de la Province constituant ainsi une des sources d'inspiration des juges dans l'application de la justice.

-Les lois et autres normes édictées par les autorités de la Province assujetissent toute personne qui réside , transite ou possède des intérêts sur le territoire.
Du trouble à l'ordre public et de la trahison.

-Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&sid=XgmYuWwTYHD6gDDoPmp1HBWOf
DES COUTUMES, USAGES ET LOIS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES


LIVRE II : DE LA CIVILITÉ EN ARMAGNAC ET DE COMMINGES
II - DES LIBERTÉS, DROITS ET DEVOIRS DES SUJETS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
Devoir de Respect des Lois et de la Justice Comtale

Tout Sujet Armagnaco-Commingeois se doit de respecter les lois royales, comtales et municipales, légitimement votées et en vigueur sur tout ou partie du Territoire d'Armagnac et de Comminges.
LIVRE IV : DE LA LÉGISLATION EN ARMAGNAC ET COMMINGES


I - DES TEXTES LÉGISLATIFS EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE

Toute loi royale prévaut sur toute loi comtale et/ou municipale équivalente. De même, toute loi, décret, ordonnance comtale prévaut sur tout décret et/ou arrêté municipal en vigueur.

V - DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Tout contrevenant à toute texte législatif en vigueur sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges, quel qu'il soit, engage sa responsabilité pénale devant la Justice d'Armagnac et de Comminges, selon les chefs d'inculpation suivants :

> Trouble à l'Ordre Public, pour tout acte contrevenant à une ou plusieurs dispositions d'un texte donné, visant à perturber la sécurité des biens et des personnes sur tout ou partie du Territoire d'Armagnac et de Comminges ;

> Escroquerie, pour tout acte contrevenant à une ou plusieurs dispositions d'un texte donné, visant à favoriser illégalement un ou plusieurs intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général ;

Venons en maintenant aux faits monsieur le juge
Le 9 décembre 1456 l'accusé a sauvagement agressé Gagy lui dérobant 400 écus et 36 sacs de farine
Une plainte a été déposée à la maréchaussée de Saint Liziers mais le proces n'a pu être lancé suite à la fuite de l'accusé.

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/12/13/img-174427jhifa.jpg.html

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/12/13/img-174457etubc.jpg.html

L'acte d'accusation est trahison vu les récidives de l'accusé
Casier judiciaire
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/armagnac/index.php?page=cj-show&idproces=284
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/guyenne/index.php?page=cj-show&idproces=368
Faict à Auch
Vendredi 26 décembre 1456
Cassandres
Dame D'Aurensan
Procureur d'Armagnac Comminges

Chancellerie d'Armagnac Comminges
http://chancelleriearmagnac.xooit.fr/t5-Traites-de-cooperation-judiciaire.htm

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTE D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES ET LE DUCHE DE GUYENNE
Nous, les Hautes Autorités Comtales d'Armagnac et de Comminges,
Nous, les Hautes Autorités Ducales de Guyenne

Forts d'une volonté commune d'aider au rendu de la justice au travers toute terre, afin d'assurer aux sujets de nos provinces la sécurité que nous leur devons,
Désireux d'appuyer l'efficacité de la Justice dans les années à venir
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l'une de nos provinces
Sachant que cette situation serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux régions,
Avons décidé le traité suivant :

Préambule

Les Autorités légitimes du Comté d'Armagnac et de Comminges ainsi que les Autorités légitimes du Duché de Guyenne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice de leurs provinces.

Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Article I

I.I - Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe que nul ne doit échapper aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.


I.II - Tout sujet mis en accusation dans l'une des deux provinces verra son jugement basé sur les lois et coutumes des lieux de son crime et délit


I.III - Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II

II.I - Tout individu, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité, sera jugée en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation.


II.II - Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.


II.III - Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées travailleront ensemble afin de s'échanger, sur demande, les casiers judiciaires entre les deux provinces.


II.IV - A cet effet et dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les Hautes Parties Contractantes peuvent décider de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Article III

III.I - La procédure d'arrestation est celle du comté détenteur.


III.II - Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation du comté plaignant.

Article IV

IV.I - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, afin d'éviter les arrestations et les jugements arbitraires.


IV.II - Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.


IV.III - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.


IV.IV - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté/duché requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté/duché qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive (hrp : par screen).


IV.V - Les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront pour rendre la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devra la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Hautes Parties Contractantes.


IV.VI - L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.

Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

*fernouze se leva et pris la parole*

madame le juge c'est ici en main le requisitoire etabli par par dame cassandre, procureur du comté d'armagnac que je vous lis attentivement:


Cher confrère
Suite à la missive reçue , nous vous faisons parvenir notre réquisitoire concernant l'affaire Nikotin
Nous vous remercions au nom de la Justice Armagnacaise d'avoir instruit ce proces et ce grace au traité de coopération judiciaire signé entre nous deux belles régions
Faic à Auch
Mardi 30 décembre 1456
Cassandres
Dame d'Aurensan
Procureur d'Armagnac Comminges

Nous vous ferons parvenir le verdict du juge Armagnacais à vous et à l'honnorable juge de Guyenne des que vous me renverrez une missive


******************************
Accusé Nikotin mon confrère de Guyenne me fait savoir que vous n'avez pas daigné vous manifester pour vous expliquer sur l'acte vil que vous avez commis.
Votre honneur , nous vous demandons de reconnaitre ce vil individu coupable de trouble à l'ordre public avec pour motif récidive de brigandage
Nous considérons votre acte comme délit particulier et ce délit répété vu qu'il y a récidive.(cf la charte du juge)
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/armagnac/index.php?page=cj-show&idproces=284
Nous demandons une peine de prison de six jours puisque votre précédente condamnation ne vous a pas servi de leçon
Nous demandons une amende immédiate de 100 écus
Faict à Auch
Mardi 30 décembre 1456
Cassandres
Dame d'Aurensan
Procureur d'Armagnac Comminges

*fernouze se rassit à sa place*
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Peine
100 écus d'amende
5 jours de prison

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MessageSujet: Re: Nikotin (coupable) T.O.P   19/1/2009, 18:27

Procès ayant opposé nikotin au Comté de Toulouse

nikotin était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Ben Elazar
Nom du juge : Lily Jane
Date du verdict : 01/01/1457
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins


Spoiler:
 

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