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 CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges

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cassandres
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MessageSujet: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 15:37

En rouge c'est ce qu'on retire si vs le désirez


CODEX JUDICIAIRE DU COMTE D'ARMAGNAC et COMMINGES

Dans ce Codex, sont regroupés les différents articles judiciaires, nécessaire à la paix, la prospérité et le bonheur de chaque sujet


TITRE I : DE LA PROCEDURE

Opus I : De la procédure judiciaire.

Citation :
Article I : La procédure judiciaire suit un protocole précis.

1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté. Ou plainte déposée par un civil au procureur. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le Procureur peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur. Le procureur peut également instruire une affaire, avec l’aide de la prévôté.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation la ou les personnes concernées.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
6. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.
11. Une fois le verdict prononcé, le Juge a pour obligation d'envoyer par missive une copie du Guide du Codex à toute personne reconnue coupable, celui ci pourra donc mieux comprendre la loi, sinon les circonstances agravantes lui seront automatiquement appliquées en cas de nouvelle condamnation. En aucun cas le guide du codex ne pourra remplacer le codex.


N.B : Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d' un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre
.
Article II : Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence.

Article III : Toutes les personnes présentes sur le territoire du Comté ont l’obligation de se conformer aux lois du Comté. De même, le Comté se réserve le droit de juger toute personnes présentes sur son territoire pour des crimes commis à l’extérieur du Comté.

Article IV : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat

Article V : Tout appel est suspensif dés lors que l'accusé , le reconnu coupable a déposé un recours à la Cour d'Appel


Article VI : Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement. Dès lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu.

Article VII : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :

- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex
- le lien vers les preuves

Article VIII : Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Comté.

Article IX : Les duels sont autorisés dans le Comté à condition que les deux parties agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et qu’ils soient d’accord avec les modalités du duel.

Article X : Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :

1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit.
Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un
officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites.
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire (Par exemple sur le forum du château Ducal, ou le forum de l’armée, ...), un MP d'un forum reconnu par l'autorité judiciaire.
MSN n'est pas reconnu comme preuve sauf accord des
deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.
3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.
Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.

L'utilisation des preuves provenant de forum annexe à ceux des RR est jugé recevable dans la mesure où le forum est RP.

Article XI : Le juge peut prononcer des peines assorties du sursis.

Opus II : De la procédure d’enquête.

Article XII
: La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.

Article XIII : Les agents de la prévôté ont l’obligation de communiquer au procureur les infractions commises qui n’ont pu se résoudre par la conciliation.

Article XIV : La prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux et ses officiers sont les lieutenants de polices présents dans chaque village. Ceux-ci peuvent être secondés par des sergents de polices. Les gardes du duché sont chargés de protéger les villages contre les révoltes ou prises de mairies.

Article XV : Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

Article XVI : Les agents de la Prévôté informent les victimes de leur droit :
Art XV-I : Les victimes ont droit à la réparation du dommage qu’elles ont subi, dès lors qu’elles peuvent faire la preuve du préjudice et ce même si ce dommage n’a pas été répertorié dans le Codex Judiciaire.

Article XVII : Les agents de la Prévôté peuvent également entendre, toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en cause.

Article XVIII : Le procureur et les agents de la prévôté peuvent demander, dans le cadre de l'instruction une copie d'écran des évènements d'un suspect.

A partir de l’heure de l’envoie de cette requête le prévenu a :
- obligation d’annuler ses ordres d’achat et de vente,
- interdiction d’embaucher ou de se faire embaucher,
- et doit fournir cette pièce dès sa connexion suivante.
En cas de refus, le suspect sera accusé d’obstruction à la justice, ce qui est une circonstance aggravante.


Dernière édition par cassandres le 17/4/2008, 16:20, édité 1 fois
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cassandres
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 15:42

Titre II : DU DROIT Pénal

Opus I
: De la définition des délits, crimes et peines.

Article XIX : Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraînée.

Article XX : Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.

Article XXI : Les crimes et délits sont subdivisés en catégories.

Article XXII : Dans le Comté au sens sont compris le Comte/Comtesse , les conseillers, les maires, les personnes assermenté du Comté, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du Duché, mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Article XXIII : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Exil plus ou moins long du Comté
8. Peine capitale.
En accorde seulement avec le joueur cf ici
De la justice dans les Royaumes : La Charte du Juge
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=305250
Les nobles seront par égard décapité. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.

HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).

Article XX
IV : La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes : augmentation de l'amende infligée par exemple.

Article XXIV-I : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie et trouble à l'ordre public, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine de prison.

Article XXV : L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.

Article XXVI : Toute personne ne se présentant pas à son procès verra sa peine s'alourdir.

Article XXVII :La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Article XXIX : De l’application des peines :

Art XXIX-I : Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.
Art XXIX-II : les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours. Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste.

Article XXX : Substitution. ( Juge d'application des Peines : JAP )
Lorque le verdict est énoncé par le Juge, ce sont les JAP qui doivent faire
payer l'amende, si le personne coupable refuse de payer l'amende ou ne
réponds pas, elle en court un autre procès avec des peines plus lourdes.


Opus II. De l’esclavagisme

Article XXXI : Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté Ducal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du Duché.

Article XXXII : La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente au remboursement.

Article XXXIII : En cas de récidive, l'amende sera doublée, et peut mener à une sanction publique (mise au pilori).

Opus III. De l’escroquerie.

Article XXXIV : Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Citation :
A retirerArticle XXXV : La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article XXXVI : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée, est considéré comme escroc. L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.

Citation :
Article XXXVII : Tout sujet propriétaire d'une Taverne Armagnac Comminges et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte est considéré comme un escroc. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.


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Fauville
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 15:45

Je ne veux pas t'ennuyer mais c'est assez lourd.
Le passage sur la procédure du proces est, je ne veux pas te vexer, je te jure, inutile, car de toutes facons le codage est ainsi fait ... et on ne peut pas y déroger. De plus cela veut dire que si on fait un jour un proces RP, on ne pourra pas dévier d'un pouce ...

Autant que possible évitons d'inscrire des procédures strictes. A la limites on peut proposer des marches à suivre mais imposer, c'est la porte ouverte à des petits malins qui cherchent les vices de procédure et qui du coup évitent que l'ont s'attarde au fond. Et ce sont rarement les gens honnêtes qui agissent de la sorte.

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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 15:46

Opus IV. Du trouble public

Article XXXVIII : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XXXIX : Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un sujet sera considéré comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XL :Tout abus de langage ou tout acte effectué contre une personne en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 5. (cf. op. I art X)

Article XLI : Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Rappel : La diffamation est l'action de reprocher un fait à quelqu'un sans en apporter la preuve.
Le fait allégué doit remettre en cause l'honneur de la personne visée que ce soit son honneur professionnel ou son honneur personnel.
Le fait allégué doit pouvoir être rattaché à un délit ou un crime condamné par les lois de Lorraine ou la morale Aristotélicienne.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 4. Voire plus s'il y a récidive.
La diffamation est qualifiée de "diffamation aggravée" quand elle concerne
le Roy , le Comte , la Comtesse , un membre du Conseil Comtal , un Maire, un membre des forces de police du Comté.
Il en est de même lorsque le fait allégué concerne la vie familiale de la personne visée.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 5. Voire plus s'il y a récidive.
La diffamation est qualifiée de "diffamation infâmante" lorsqu'elle concerne des aspects de la personne qui sont en général dit sous le sceau de la Hache Herpée [c'est à dire hrp] (toute insulte, utilisation des connaissances sur la vie IRL de la personne agressée doit être immédiatement transmise à LJS ou Levan).
La procédure à suivre lorsque l'on s'estime diffamé est de ne pas répondre à la personne qui commet l'agression et de transmettre les preuves de la diffamation au procureur du Duché.
Toute réponse sur le même ton risque d'atténuer la condamnation du primo diffamant. Elle expose, en plus à une accusation de diffamation sauf si l'excuse de provocation est clairement établie.

Article XLII : Constitue un acte de violation de domicile l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers.
Constitue un acte de violation de domicile par effraction l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers en utilisant des méthodes de piratage actives et compromettant l’intégrité des Royaumes. [Crime IRL]
L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.

Article XLIII : Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom [utilisation du compte dans les Royaumes ou sur le Forum] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
L'accusé pourra recevoir des sanctions les plus sévères pour son forfait.

Article XLIV : Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XLV : Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XLVI : Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation ou la modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’information au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Tout acte ou parole à l'encontre des institutions du Comté d'Armagnac -Comminges et Royales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Comté d'Armagnac Comminges , de ses composantes locales et du SaiRoyaume de France , notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire du Comté d'Armagnac Comminges sera considéré comme trahison.

Tout acte de trahison avec circonstances aggravantes sera requalifié en haute trahison




Opus VI : Du vol et du brigandage.

Article LXI : Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Comté ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque une peine de prison et à une amende s'élevant à deux fois la valeur de marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésée (sous réserve de présentation de preuve des biens volés).
Le récidiviste encoura la pendaison.


Dernière édition par cassandres le 17/4/2008, 17:35, édité 3 fois
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cassandres
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 15:52

j'édite après en fonction de tes remarques

****************************************************

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article LXII : La levée d’un impôt municipal et/ou comtal est une prérogative du conseil Comtal . Lui seul décide du moment et la manière dont seront levés les impôts municipaux ou ducaux.

Aricle LXIII: Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Comtal pour prélever un impôt municipal. L’impôt devra être expliqué aux habitants, soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la
ville. (forum et/ou mairie)


Article LXIV : Afin de tenir au mieux les finances du duché , le conseil comtal peut décider la levée d’un impôt comtal qui sera expliqué.

Article LXV : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.


Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL

Article LXVI : Est considéré comme marchand ambulant étranger :

- tout voyageur non habitant du Comté d'Armagnac et Comminges mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est considéré comme marchand ambulant d'Armagnac Comminges :
- tout habitant d'Armagnac -Comminges inscrit sur les registres du Conseil Economique d'Armagnac et ayant signé la « Charte du Marchandage ».

Article LXVII : Les marchands ambulants étrangers doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il leur est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article LXVIII
: La taxe aura une valeur de 46,50 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire comtale , par l'achat d'un sac de maïs à 50

Article LXIX : Les MA mandatés pour une mission entre le Comte ou le CAC du Comté d'Armagnac Comminges et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article LXX : Tous les MA étrangers qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h (article LXVII) peuvent se voir traduire en justice.

Article LXXI : Les lois sur les marchands ambulants officiels de Lorraine sont définies par la « loi sur le Marchandage ».

Article LXXII : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Comte choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour d'Appel ou la Justice du Comté .
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prévôté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.


Dernière édition par cassandres le 17/4/2008, 17:49, édité 1 fois
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Fauville
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 15:58

Ouf ... alors, je prendrai le temps de le faire ce soir à mon aise dans mon fauteuil.
N'hésite pas à y aller au couteau également, ca t'évite du travail.

Il ne faut pas que le corpus devienne un chappe de plomb, autant rester souple mais avec quelques lois claires et utiles.

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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 16:04

Je n'ai pas encore tout lu mais pour ce que je vois, voici les articles avec lesquels je n'adhère pas trop:


Citation :
Article XXXV : La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanctions publiques.

C'est un peu trop détaillé, selon moi. Je préfère définir les grands principes plutot que de définir chaque spécificité.


Citation :
Article XXXVI : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée, est considéré comme escroc. L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.

Est-ce vraiment nécessaire d'interdire cet acte ? Qui cela lèse-t-il vraiment ?

Citation :
Article XXXVII : Tout sujet propriétaire d'une Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte est considéré comme un escroc. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.

pourquoi interdire aux non résidents d'ouvrir des tavernes ? Après, c'est un avis purement personnel mais je ne vois pas qui ca peut léser.

je suis d'accord avec Fauville sur le principe d'un codex léger qui permette à tout le monde de s'amuser, et pas uniquement les juristes..

je préfère définir la limite des droits du conseil et des municipalités sans définir avec précision les différents articles de loi applicables.
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cassandres
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 16:14

Je suis entièrement d'accord avec vous il y a possibilté de l'alléger bien au contraire mais je pense que ça donne déjà une bonne base de travail

Je vais mettre en couleur différentes ce qu'on retire ce que vs voulez qu'on enlève
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 17:33

Citation :
les registres du Conseil Economique Lorrain

Au fait, pourquoi empêcher le capitalisme? Pourquoi mettre en place un système ultranormé?
Pourquoi mettre déja en place une taxe douanière pour les marchands? Cela s'appelle du protectionnisme, et l'économie actuelle du jeu, avec les nouvelles réformes n'a plus besoin de celà désormais.

J'aimerais que l'on m'explique un jour pourquoi les français on instauré ce système lourd?
Pourquoi ne pas faire un codex simple et souple? Qui pourra être amélioré en fonction de vos idées.

Mais que diable, pourquoi déjà créer des taxes anti marchand ambulant?
Des limites sur la vente de marchandises sont amplement suffisante, avec un contrôle du maire, du cac par exemple, et des compte à leur rendre.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 19:20

ca relève, à mon sens, de la politique municipale. chaque maire doit pouvoir faire en fonction de ses besoins particuliers. interdire les marchands n'est pas une solution et encore moins dans un duché en construction qui manquera de tout au départ.

selon moi, chaque maire devrait pouvoir autoriser ou refuser les ventes aux marchands ou particuliers et sans limite pré-définie. raison pour laquelle il faut faire un système juridique qui définit les droits et obligations des maires afin qu'ils n'aient pas les mains complètement liées.

je suis d'accord de privilégier, au départ, un système juridique souple et léger et suis bien d'accord avec Thadwin que tout cela devra être amélioré en fonction des besoins et de l'agrandissment du duché. A moins que nous ne voulions recréer une Lorraine bis avec un système judiciaire affreusement lourd de ce que j'en vois..
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 19:31

oui, un codex souple, sans toutefois laisser des vides juridiques. Je ne vois aps de raison de recommencer dans ce comté une république des décrets. Je rappelle que ça énerve la plupart des joueurs d'ailleurs.
Laissons aux maires décider, et franchement, venant d'écosse, il n'y a pas autant de décrets, ett ça se passe très bien, sinon mieux.
du moment qu'il y a une armée, une police, une grille de salaire, un salaire minimum, des lois encadrant les marchands ambulants (ça à l'air de vous amuser ça) le reste ça vient après.
Et ça sert à rien d'encadrer la procédure encadrant le procès, le jeu a ses règles, on pourrait plus en sortir après.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 20:01

pour les marché des mairies , je suis pour une liberté totale

ni acte de spéculation
ni taxe des marchands
ni vente achat interdit en fonction du métier

si on change de région c'est pour avoir un peu d'air , tentons, innovons au départ plutot que de tout verouiller tout de suite.
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smartfluid

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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 20:05

je suis d'accord avec Eldonor et Thadwin, je ne pars pas pour retrouver la même chose sinon à quoi bon nous donner de nouvelles opportunités de tout recommencer ?
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 20:08

Spéculation, je ne suis pas contre.
Pour le reste, liberté liberté, ça marche très très bien à l'étranger, et il y a même moins de problèmes, et les comtés sont mieux gérés et plus riches, et les gens vivent mieux.
Donc salaire minimum, bien entendu.
Grille, si ça vous amuse, pourquoi pas.
Spéculation, oui, mais les maires s'en occupent et décident.
Interdiction d'acheter ou vendre selon les professions, plus besoin maintenant avec les nouvelles règles du jeu.
Taxe douanière, certainement pas.

On est en Armagnac pour respirer après tout. Pas pour crouler sous les décrets.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/4/2008, 20:10

Sans compter que l'on ne prône pas l'anarchie et le libre marché à tout prix.
Je pense que moi comme vous, êtes d'accord pour instaurer un système de protection sociale comme les salaires minimums et les grilles de salaires.
Mais à quoi bon réguler les marchands? Après tout, soyons réaliste, ce sont le Cac et les maires qui disposent, notamment des mandats. Que vont changer deux trois marchands isolés, les maires peuvent très bien s'en charger en changeant si besoin la législation locale.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 00:13

certes je suis de plus en plus pour des choses simple et non rigide mais je vois pas le gain de liberté offert le plaisr de voir des autre vendre a notre place.

les marchands isolés ou non changent terriblement la face de la vie de tous , au m^me prix ce sont eux qui vendent en premier. Tous les habitants aurant pas un charisme d'enfer.

On va être un duché jeunes car sur 20 villes créer on va avoir enormement de n0, on aura peut être la chance de manquer un peu ce qui toujours mieux que d'être en surproduction.

nos niveaux 0 seront la force de notre duché dans 4 mois, protégeons les si on veut qu'ils restent.

Suis pour encadrer les marchands, En gros a part ceux que le maire et le cac décide, le marchand ne fait jamais de bien a une province, ils vient pour en faire a lui.

.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 00:15

Pour ce qu'il y a de marchands ambulants, ça ne va pas être l'invasion. En Angleterre et en Ecosse on laisse faire, les maires s'occupent de surveiller le marché, ça marche très bien.
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Fauville
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 00:17

Avec une loi générale sur l'équilibre des marchés nous pourrions à la fois régler la spéculations et les marchands.
en gros, les personnes sont autorisées à acheter et vendre tant qu'elles ne faussent pas le circuit économique local.

Cela serait valable pour les locaux qui feraient de la spéculation et les marchands. Pour protéger les niveaux 0 de la famine, il y a les tavernes aussi.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 09:25

Je pense qu'il faut un truc assez léger et mettre :

Citation :
Le Procureur intente le procès dès le dépot de plainte et s'il juge recevable les preuves devant le Tribunal.
Voila comme ça le proc fait selon son bon sens et son sens du devoir !
Après je pensais à des enquetes comme en Bourgoge ou on ne donne que la descriptionde son racketteur par exemple ...
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 10:21

"Voila comme ça le proc fait selon son bon sens et son sens du devoir !
Après je pensais à des enquetes comme en Bourgoge ou on ne donne que la descriptionde son racketteur par exemple ..."

Bien d'accord evitons la justice clic sans RP.
Des temoins etc etc, la Bourgogne est en cela un tres bon exemple.
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Fauville
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 10:31

Je propose que l'on envoie directement le contenu des caisses aux brigands, on gagnera du temps comme ca ...

On a déjà des guildes de brigands qui projettent de mettre à sac le Comté alors bon ... on ne va pas en plus leur donner l'avantage.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 10:33

Ok alors réglementer le brigandage plus que séverement car je ne supporte pas cela !
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 11:06

Certes la Bourgogne est en cela un très bon exemple.
Et je suis pour une justice RP et l'existence des brigands.

mais là rien ne va être RP
les personnes qui vont venir piller les mairies du Comté ne le feront pas avec du RP mais juste pour s'en mettre plein les poches, attirées par l'aspect pécunier et non le RP.
Regardez ce qui c'est passé dans toutes les créations de duchés.
Prenons le dernier cas en date, la Guyenne. Aucun RP de brigand ou autre, mais qu'est ce qu'on a eu comme révoltes en tout genre.
Il faut donc protéger rapidement les mairies
Souhaiter que les premiers maires soient des personnes de valeurs et honnêtes
et punir sévèrement toute révolte réussi ou toute tentative.
Il faut rapidement démontrer que le Comté ne sera pas leur terrain de prédilection.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 11:14

Une justice au maximum RP avec les brigands qui jouent le jeu du RP, pour ceux qui ne jouent pas le jeu, pourquoi les avantager en faisant RP?
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cassandres
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 14:09

On peut pas se permettre de faire du rp brigand en ce moment dés qu'on a un brigandage et avec la déposition du plaignant screen faut lancer le procès car ça va être la cata autrement

_________________________________________________

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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 14:31

Si des personnes compétentes sont nommées pour gérer l'armée et les forces de police, il n'y a pas de raisons que les brigands arrivent à leurs fins.

Quand les brigands réussissent leurs coups, c'est qu'en général une connerie a été faite à un niveau ou à un autre. Qui faut'il, donc, punir ?


(HRP : n'oublions pas que nous sommes ici pour nous amuser, aussi n'est il pas plus intéressant du point de vue ludique, de gérer le maximum de chose par le RP ? La photo existait'elle en 1456 ? NOn ! Alors je ne vois pas comment des screens peuvent être produit devant une cour de justice. Soyons inventifs et audacieux de coté et nous y trouverons beaucoup plus de plaisir. /HRP)
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cassandres
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 14:53

Je pense que la traque aux brigand et jugement ig est bien mais pas pour un nouveau duché
La on a la créme qui arrive et ce n'est pas une plaisanterie
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 15:28

Alors on fait un gos truc sur le brigandage :

Bannissement de 6 mois du Comté comme ça cela ns laisse le tps de fare un truc bien et d'avoir bien en main le Duché !
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 15:32

Roger39 De Wilgarth a écrit:
Alors on fait un gos truc sur le brigandage :

Bannissement de 6 mois du Comté comme ça cela ns laisse le tps de fare un truc bien et d'avoir bien en main le Duché !



Interdit par la charte du juge !
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   18/4/2008, 15:53

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