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 Tokagero (coupable) T.O.P

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cassandres
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MessageSujet: Tokagero (coupable) T.O.P   15/12/2008, 20:49

Tokagero
http://old.lesroyaumes.com/old/FichePersonnage.php?login=Tokagero
procès opposant 2008-12-11, Tokagero au Comté d'Armagnac et de Comminges

Tokagero est accusé de trahison.

Procès ayant opposé Tokagero au Comté d'Armagnac et de Comminges

Tokagero était accusé de trahison.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
)

Citation :
Le juge du Comté : Coco100
Le Prévôt des maréchaux : Noiraude
Le procureur : Cassandres
Citation :
Peine
6 jours de prison
100 écus d'amende
6 mois d'inéligibilité
3 mois d'exil jusqu'au 20 mars 1457 inclus
Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
*le juge prend enfin la parole*
Vous parlez de derive messire Antoineleroy.
Et pourtant les faits sont bien la, votre "ami" a bien en tant que conseiller comtal lancé un appel a la révolte et en place plublic!!!!! avez vous oubliez les mots ou dois je vous le rapellez!!!! a moins que vous ne cautionnez les propos tenus par l'accusé Tokagero!!!!! et vous seriez considéré comme complice avec tous ces inconvénients , mais seul le comte Kadfael donnera ou non une suite a vos propos tenus devant nous
de plus messire j'ai d'autre vaste souvenir qu'il y a un moment vous ne soutenez pas l'accusé

Dames Cassandres nous a fait un exposé complet afin que nous puissions nous rendre compte des faits et gestes de l'accusé qui non seulement appel a la révolte en place publique mais passe son temps à insulter "certaines de ses collègues " de travail , l'accusé étant conseiller comtal au moment de sa mise en accusation , vous n'allez surement pas me contredire Antoineleroy.

Vos propos Antoineleroy
*De plus je n’ai jamais reçu en tant que Conseiller de lettre de sa part pour renverser le pouvoir en place, ce qui montre bien qu’il n’y a jamais eu d’appel a la révolte !*

Vous n'êtes pas venu publiquement pour décrier les agissements de l'accusé il me semble...et bien entendu dans d'autres lieux mais la memoire flanche surement
*continuant à lire ses note le juge coco100 poursuit*
Vous dites ceci Antoineleroy
Mais si ma mémoire est bonne je n'ai pour ma part pas entendu de tels propos sortir de la bouche de Sieur Tokagero...
Peut-etre une ou deux insultes, enfin mots peu sympathiques c'est vrai, mais concernant la diffamation en aucun cas il n'y en a eu!
Pour vous des insultes , ne sont donc pas des diffamations , vous adherrez totalement au comportement de l'accusé ne croyez vous pas , votre intervention est fort maladroite pour défendre votre « ami » Tokagero

Comtesse Clémence de Cheroy , je dis les mots que vous venez de prononcer
je n'ai vu une preuve attestant que messire Tokagero ait appelé la population a la révolte ou de lancer une révolte.
Par contre, nous voyons le procureur et le comte accuser messire Tokagero d'insulter le peuple d'Armagnac & de Comminges, les conseillers.

A votre avis ce n'est pas un appel a la révolte que l'accusé a lancé en place publique , pourtant grand nombres de personnes ont compris ceci...vous voulez faire passer l'accusé Tokagero comme une victime mais nous ne rentrerons pas dans votre jeu
Et contrairement ce que vous pensez comtesse , ce n'est pas un proces politique mais c'est un proces envers un homme qui a manqué a ses devoirs de conseillers
Appel à la destitution ,révolte a l'encontre du Comte Kadfael en place publique ce qui va a lencontre de ceci comtesse:

Coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges.
De la portée et de l'application du coutumier.

-Le coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges constitue le mât de faîtage des normes légales de la Province constituant ainsi une des sources d'inspiration des juges dans l'application de la justice.
Du trouble à l'ordre public et de la trahison.


-Tout agissement ayant pour but ou effet d'atteindre à la stabilité ou à l'intégrité du Comté ou de ses institutions sera considéré comme acte de Trahison. ( révoltes, ... )

Insultes à tout va a l'encontre du Comte Kadfael , de conseillers comtaux et envers le peuple armagnacais

Moi, coco100 ,juge d'Armagnac Comminges reconnaissons coupable l'accusé Tokagero de Trahison , et je suivrai le réquisitoire de la procure à savoir 100 écus d'amende , 6 jours de prison , un exil du comté d'Armagnac Comminges pour trois mois des sa sortie de prison , j'ajouterai également une inéligibilité de six mois : pas de candidature à une municipale ou à une élection comtale

fait a
Auch
le 20 decembre 1456
Coco100
juge d'armagnac
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et à une amende de 100 écus.


Citation :
Acte d'accusation

Monsieur le juge en ce jeudi 11 décembre 1456 nous instruisons un procès pour Trahison à l'encontre du conseiller comtal sieur Tokagero pour les faits suivants appel en public pour une révolte , diffamation et insultes envers sa grâce le Comte Kadfael, tant en salle du conseil comtal qu'en public.
Vous pourrez constater monsieur le juge que l'accusé ici présent et bel et bien conseiller comtal
http://images.imagehotel.net/?z11zyoe5oc.jpg
Cette instruction est lancée suite à la demande du Comte Kadfael.
Avant de vous énumérer les faits monsieur le juge , nous allons dire ses droits à l'accusé:
Vous pouvez faire appel à un avocat allez à la Cour d'Appel et vous y trouverez leur bureaux ici
http://forum.lesroyaumes.com/index.phpc=34&sid=d0S9Ni9G3Xvhs2NiiW8a2FEXH
COUTUMIER D'ARMAGNAC COMMINGES
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&sid=e0ZFHbhw85We3uCjqpq7DkkkV
Coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges.

De la portée et de l'application du coutumier.


-Le coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges constitue le mât de faîtage des normes légales de la Province constituant ainsi une des sources d'inspiration des juges dans l'application de la justice.

-Les lois et autres normes édictées par les autorités de la Province assujettissent toute personne qui réside , transite ou possède des intérêts sur le territoire.
Du trouble à l'ordre public et de la trahison.

-Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
-Tout agissement ayant pour but ou effet d'atteindre à la stabilité ou à l'intégrité du Comté ou de ses institutions sera considéré comme acte de Trahison. ( révoltes, ... )
-La communication d'informations stratégiques sans en avoir reçu l'aval du Comte constitue un acte de Trahison pour le commun des mortels et de Haute Trahison pour un membre du conseil ou de l'armée.




III - DE LA PORTÉE LÉGALE DU PRÉSENT COUTUMIER

Toutes les dispositions légales détaillées dans le présent Coutumier, présentes comme futures,

> ne font force de loi sur l'ensemble du Territoire d'Armagnac et de Comminges, donc ne sont opposables à tout contrevenant, que revêtues du sceau comtal officiel et datées précisément de leur ratification ;




voté par le IVème Conseil Comtal, le quorum ayant été atteint, à la majorité absolue des votes exprimés,
ratifié par Charles de Savigny-Sur-Orge, dict 'Strakastre', IVème Comte d'Armagnac et Comminges, pour valoir ce que de droit,
le Dix-Neuvième d'Octobre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six.

LIVRE II : DE LA CIVILITÉ EN ARMAGNAC ET DE COMMINGES
II - DES LIBERTÉS, DROITS ET DEVOIRS DES SUJETS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
Tout Sujet reconnu d'Armagnac et de Comminges se voit reconnaître la jouissance de certains devoirs, droits et libertés, s’obligeant en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ces avantages, sous réserve de s’en voir sanctionné, à savoir
Devoir de Respect des Lois et de la Justice Comtale
Tout Sujet Armagnaco-Commingeois se doit de respecter les lois royales, comtales et municipales, légitimement votées et en vigueur sur tout ou partie du Territoire d'Armagnac et de Comminges.
Toute provocation, défiance ou acte de non-respect volontaire de ces lois sera considéré comme Trouble à l'Ordre Public, ne pouvant être considéré comme expression de la voix du peuple, ce dernier disposant des droits et recours légaux nécessaires.

DES COUTUMES, USAGES ET LOIS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES

DÉCRET : DES DROITS ET USAGES ÉLECTIFS ET CIVIQUES
I - DES ÉLECTIONS EN ARMAGNAC ET COMMINGES
II - DES MODALITÉS DE CANDIDATURES
Pour prétendre à toute élection, directe comme indirecte, tout candidat doit en premier lieu respecter les conditions suivantes, et ce, avant le dépôt de sa candidature, quelle que soit l'élection visée :
> ne pas être en cours de procès, au moment du dépôt de la candidature, pour Escroquerie, Trahison ou Haute Trahison, par la Justice Comtale.

Toute dérogation à l'une de ces dispositions constituera de fait l'irrecevabilité de ladite candidature qui devra être retirée avant la date de lancement des votes, sous peine de constituer un acte de Trouble à l'Ordre Public, Escroquerie, ou Trahison envers le Comté d'Armagnac et de Comminges, selon la gravité des faits.
Monsieur le juge nous allons vous énoncer les faits qui sont reprochés à l'accusé Tokagero. Les preuves que ma greffière vous remettrons ont reçu l'aval du plaignant en l'occurrence le Comte Kadfael.

Depuis plusieurs jours ,monsieur le juge l'accusé Tokagero conseiller comtal après s'en être pris verbalement à une conseillère comtale dans la salle du conseil , il continue par ailleurs sur la grande place d'Auch ne cesse de remettre en cause la légitimité du comte Kadfael , le diffamant , le dénigrant en salle du conseil comtal ainsi qu'en public ,allant jusqu'à appeler à la révolte sur la place publique voulant mettre en péril le Comté d'Armagnac Comminges .

De par ses agissements l'accuse porte atteinte à la stabilité , l'intégrité du Comté et de ses institutions.
*-Tout agissement ayant pour but ou effet d'atteindre à la stabilité ou à l'intégrité du Comté ou de ses institutions sera considéré comme acte de Trahison. ( révoltes, ... )*

Sieur Tokagero en tant que conseiller comtal a lancé publiquement un débat s'intulant "quand l'ultimatum prend fin" suite à une mise à la porte du conseil comtal
Mise à pied faite par monsieur le comte suites aux différents propos tenus par sieur Tokagero envers le conseil , la population et le comte
A la fin du dit ultimatum , l'accusé a bien pris soin de réitérer les propos tenus au conseil envers le comte Kadafel * de piètre comte* ce qui veut dire médiocre , pire...monsieur le juge ce qui est malgré ce que voudra nous faire croire l'accusé une insulte , puisqu'il s'adresse au Comte Kadfael.
http://images.imagehotel.net/?4q8qh17udw.jpg
http://images.imagehotel.net/?f4yhcggce1.jpg

Le plaignant a bien entendu demandé des excuses immédiates , excuses qui vous vous en doutez n'ont pas été faites....

Le porte parole Sieur Antoineleroy est intervenu afin d'expliquer pourquoi les clefs du conseil comtal avait été retirées , "" Le Comte avait retiré les accès du Juge pour ses paroles et ses insultes envers la population, les Conseillers et le Comte lui même. "
Monsieur le juge l'accusé ici présent par l'ultimatum qu'il adresse au comte incite à la révolte le peuple d'Armagnac Comminges qu'il a souvent méprisé ce qui est un acte de trahison .

L'accusé pense agir en toute impunité et semble se croire intouchable mais celà est faux voyez vous Sieur Tokagero

Monsieur le juge les provocations , les défiances incessantes de l'accusé ont un seul but , celui de nuire à la communauté toute entière.
Il a été demandé par Monsieur le Comte que l'accusé fasse des excuses publiques à l'encontre *
*Envers le Comte d'Armagnac & Comminges
Envers tout le peuple Armagnacais
Envers le conseil Comtal Armagnacais
Envers les institutions armagnacaises *
Excuses restées sans réponses bien entendu...
L'accusé pensant sans doute agir en toute impunité
L'accusé reconnait en publique avoir insulté une conseillère comtale Dame Nael35 tout en mettant en avant le mot qu'il semble affectionner en ce moment et que je ne remettrai pas en avant il en profite égalemet pour égratigner Sieur Génessys au passage
http://images.imagehotel.net/?o00eddyniu.jpg
http://images.imagehotel.net/?orznqs7v8g.jpg
L'accusé se permet de tutoyer monsieur le Comte ce qui est une preuve flagrante de non bienséance et manque de respect flagrant
http://images.imagehotel.net/?n7nvt1a9v3.jpg
Sieur Genesys a bien confirmé que vos propos accusé Tokagero étaient "bien incitation à la révolte en renversant le comte en place et élu ...."
http://images.imagehotel.net/?6cj7mwn5i1.jpg

Sieur Tokagero nous vous demandons de venir vous expliquer ici lieu
Monsieur le juge avant de laisser la place à l'accuser je vais demander au comte Kadfael de nous préciser lors de sa déclaration les chantages , menaces pressions dont il a été victime de la part de l'accusé

Faict à Auch
Jeudi 11 décembre 1456
Cassandres
Dame d'Aurensan
Procureur d'Armagnac Comminges.

_________________________________________________

Compagnon d'Aristote
RR PARTAGE


Dernière édition par cassandres le 21/12/2008, 07:19, édité 1 fois
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cassandres
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MessageSujet: Re: Tokagero (coupable) T.O.P   15/12/2008, 20:50

Tokagero
http://old.lesroyaumes.com/old/FichePersonnage.php?login=Tokagero
procès opposant 2008-12-11, Tokagero au Comté d'Armagnac et de Comminges

Tokagero est accusé de trahison.

Suite 1
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Nous vous demandons, Procureur Cassandres, de faire votre travail au mieux et la meilleure compréhension possible. Ainsi, Nous aimerions vous apprendre qu�on dit «lire les droits» et non «dire les droits». Nous tenions à le préciser car cela était fort dérangeant pour notre audition.

Votre acte d�accusation, Dame Procureur, est fort mêle-tout et fort peu compréhensible. Heureusement Dame Cassandres que Nous nous sommes habitué à vous, n�est-ce pas?
Allons bon, passons outre la présentation et passons donc à la consistance, voulez-vous?

Vous m�accusez en premier lieu d�avoir appelé à la Révolte, d�avoir diffamer sur le Comte Kadfael et de l�avoir insulté en salle du Conseil mais également en Gargote.
Puis après avoir les divers points du Coutumier vous commencez par dire que je n�ai pas arrêté d�insulter une conseillère comtale. Pourquoi cela fait-il parti de votre acte d�accusation qui m�accuse d�avoir fomenté une révolte, d�avoir diffamer sur le Comte et de l�avoir insulté? Pouvons-nous réellement savoir en quoi cela intéresse la Cour?
A part peut-être grossir votre acte d�accusation, cela ne sert strictement à rien.
Vous dites, pour continuer que nous avons continué d�insulter cette même conseillère sur la place publique. Dame Cassandres, pouvez-vous apporter des preuves pouvant appuyer vos dires? En plus de n�avoir aucun rapport avec ce procès-ci, vous avez fait en sorte d�inventer des choses inexistantes. Cela pourrait même être un cas de diffamation, ne croyez-vous pas?
Dame Cassandres, nous vous le demandons, soyez correcte dans ce procès.

Nous vous écoutons, Comte Kadfael, et nous vous avons regardé lors de votre témoignage. Nous nous posons des questions sur votre relation avec la Conseillère Nael. Nous nous demandons si elle vous manipule ou si vous êtes tombé amoureux de cette femme. Dans les deux cas, vous avez un comportement trop partial en tant que Comte, voilà déjà un point négatif pour votre règne de Comte.
Nous nous demandons aussi quel Comte ne regarderait pas l�homme qu�il accuse de bien des maux. Nous nous demandons si c�est un acte de faiblesse ou tout simplement de non-respect.

Dans votre témoignage, vous ne réfutez pas ce que nous avons dis en ce qui concerne la légalité de la présence de Dame Nael �et Dame Jeanne en passant- au Conseil. Ce sont toutes deux des membres de la liste LAC qui a été considéré comme illégale par votre prédécesseur. La première faute de votre règne, Sieur Kadfael, fut de ne pas interdire ces deux femmes au sein du Conseil. Là vous en aviez le devoir en tant que Comte, vous en aviez la possibilité. Au contraire, vous avez laissé le doute s�installer. Peut-être était-ce du au vote reçu par Dame Nael lors de votre reconnaissance. Une sorte de cadeau peut-être?
Vous dites que Dame Nael est capable et compétente dans l�exercice de sa fonction, vous le certifiez même. Nous devons vous contre-dire Comte Kadfael. Encore une fois vous vous fourvoyez à son égard. Avez-vous deux conseillers qui puissent attester ce que vous dites-là? Nous vous le disons, Comte. Vous ne trouverez personne pouvant vous appuyer. Par contre nous, nous vous disons que nous avons au minimum trois conseillers en plus de Notre personne qui peuvent dire que Dame Nael est un élément instable au sein du Conseil et qui est des plus insultantes et ce sur divers degré. Dès lors, Sieur Comte votre témoignage ne tient pas la route.

Sieur Comte, Nous avons intimé l�ordre? Vous êtes Comte et nous ne vous avons intimé quoique ce soit. Par contre, nous vous avons invité à présenter ce dossier en public afin que la population tout entière puisse se forger sa propre opinion sur cette affaire et sur tous les intervenants. Votre refus montre que vous n�acceptez pas vos responsabilités, que vous les niez. Peut-être refusez-vous ce procès parce que vous savez que ce dossier contre nous ne tient pas la route et qu�encore une fois cela entachera votre règne comtal d�une lourde erreur.

Comte Kadfael, Nous sommes désolés mais encore une fois vous avez fait une erreur. L�ultimatum a été fait dans la salle du Conseil qui il nous semble n�est pas ouverte à la population. Ainsi, nous n�avons pas enfreint la loi comtale. Vous avez nié l�ultimatum au sein du conseil et alors que nous nous apprêtions à demander aux Conseillers de faire leurs devoirs, au sein du conseil, vous avez outre-passé vos devoirs en nous coupant les droits des élus, dès lors il ne nous restait plus qu�une solution, faire la demande de destitution en place publique. Demande de destitution tout à fait légale.

Comte Kadfael, savez-vous que vous avez outre-passé vos droits et vos devoirs en tant que Comte en nous interdisant le Conseil pendant plus de 12h? Dans ce cas-ci, au contraire du cas de Dame Nael, vous n�en aviez pas le pouvoir ni l�autorisation de la majorité du Conseil. Nous tenions d�ailleurs à vous informer qu�une plainte a été déposée à qui de droit. Vous nous aviez soi-disant demander de nous taire, mais nous en tant que Conseiller, nous vous avons demandé de rester dans votre rôle du Comte et d�assumer vos responsabilités. Nous vous invitons maintenant à devoir vous responsabiliser.

Ensuite Dame Procureur, vous commencez à parler des véritables raisons qui nous amène ici et qui nous oppose. Vous dites que nous remettons en cause la légitimité du Comte Kadfael. Pouvez-vous nous dire où et quand vous avez vu que nous avons dis que le Comte Kadfael n�était pas le Comte légitime du Comté d�Armagnac-Comminges?
Mais d�abord, mettons-nous d�accord sur «remettre en cause la légitimité». Nous avons ici un écrit d�une certaine La Rousse qui parle justement de cela.
Elle dit ceci : « remettre en question de ce qui est fondé en droit».
En aucun cas et en nul endroit comme vous essayez de le faire croire à la Cour, nous n�avons dis que le Sieur Kadfael n�était pas le Comte d�Armagnac-Comminges. Au contraire! Vous avez montré le texte que nous avons écris le 8 décembre 1456, vous pouvez y lire que je l�appel toujours par son titre et que nous n�avons jamais dis qu�il régnait en Armagnac-Comminges sans aucune légitimité légale. Donc votre accusation qui dit que nous remettons en cause continuellement la légitimité du Comte Kadfael ne tient pas du tout. Nous espérons que maintenant après avoir éclaircis ces quelques points vous le comprenez.

Vous parlez ensuite de diffamation à l�encontre du Comte Kadfael.
Si vous le voulez-bien, nous aimerions que nous soyons clair sur le terme. Diffamer c�est calomnier, nous sommes bien d�accord? Donc, diffamer c�est porter des accusations mensongères qui portent atteinte à l�honneur de quelqu�un. Si nous sommes d�accord, nous allons pouvoir vous demander où vous avez trouvé des propos mensongers dans la lettre du 08 décembre 1456 en place d�Auch.
Vous pouvez lire et relire le duplicata que vous avez montré ici, vous ne trouverez aucune accusation mensongère. Il s�agissait là que de lecture de fait, de constatation que tout le monde fait.

Vous dites ensuite que nous dénigrons le Comte. C�est-à-dire que nous rabaissons le Comte.
Nous avons une question pour vous Dame Cassandres. Est-ce que les Conseillers sont obligés de dire amen à ce que dit et fait le Comte en place? Le rôle des Conseillers est d�aider le Comte en place. Quand celui-ci vous dénigre, jusqu�à vous retirer illégalement vos droits de Conseiller, avez-vous toujours envie de lui dire amen? Les Conseillers ne sont pas des chiens qui doivent se plier à tous les ordres Comtaux, sinon il s�agirait d�une vulgaire assemblée ne servant à rien. Le rôle des Conseillers c�est également de faire contre-pouvoir, de conscientiser le Comte de ses erreurs. Quand le Comte dénigre votre travail, et ce jusque dans les annonces publiques, avez-vous encore la force de lui dire amen?
Excusez-nous mais si nous sommes accusés d�avoir dénigrer le Comte, le Comte doit être accusé de m�avoir dénigré. Il faut une justice pour tous, Dame Procureur, et il faut surtout que cette justice soit égale. Et surtout si je suis accusé d�avoir dénigré le Comte il ne s�agit pas de Trahison mais bien de TAOP.

Vous terminez votre rappel des faits par quelque chose d�extrêmement révoltant, et c�est le mot qui convient.
Dans cette lettre que vous tenez dans les mains, où voyez-vous, s�il vous plait, un seul endroit ou nous demandons au renversement populaire du Comte? Où voyez-vous que nous demandons à ce que le Comte soit renversé par des attaques de paysans armés de fourches et de bâton de bois?
Dans notre lettre publique, nous ne parlons qu�aux Conseillers. En effet, nous demandons le remplacement du Comte Kadfael. Depuis quand remplacement insinue par révolte? Surtout que dans ce texte, il est explicité clairement le moyen que nous proposons. Nous proposons la nomination par vote d�un Gouverneur Comtal ce qui est totalement légal comme le stipule le Coutumier du Comté d�Armagnac-Comminges.
Nous terminons même notre lettre en disant clairement que ce sont aux élus de prendre leur responsabilité donnée par le peuple.
Votre accusation qui dit que nous incitons le peuple à renverser le Comte est totalement abject et totalement honteuse. Et vous, Sieur Comte, votre manipulation politique est totalement contraire au poste que vous tenez actuellement, ce qui nous pousse encore plus à demander aux Conseillers de demander votre destitution.

En faisant cette lettre publique, il était et est toujours notre objectif de défendre le Comté d�Armagnac-Comminges. Il est vrai que cela ne doit pas être agréable d�être vu par le peuple et par des gens qui travaillent avec nous comme le premier danger au Comté que l�on est censé défendre. Comme nous l�avons dis, cette lettre ne demande aucunement une révolte et nous vous lançons le défi de nous montrer un mot, une phrase qui démontre le contraire. Cette lettre est totalement légale et la tentative ratée du Comte Kadfael pour faire passer cette lettre comme une demande de révolte est un acte qui déshonore le titre de Comte d�Armagnac-Comminges.

Philippe le Bel, Richard C�ur de Lion, etc� Vous devez sûrement les connaître, Dame Procureur. Le Roi Philippe IV de France dit le Bel a reçu cet adjectif à cause ou grâce à son règne mené par une main de fer. Il est fort courant d�ajouter des petits adjectifs à des régnants. Ces adjectifs font souvent allusion au comportement, au physique, à leur façon de diriger, en gros, cet adjectif peut venir de partout. C�est pour ça que quand nous disons le Piètre Comte Kadfael c�est parce que l�histoire va le reconnaître comme ça. En aucun cas il s�agit d�une insulte à son image personnelle mais une constatation de la qualité de son travail lors de son règne. D�ailleurs, le fait d�insulter une personne n�est pas de la Trahison mais de TAOP encore une fois.

Dame Procureur, le Comte Kadfael nous a demandés de faire des excuses à nombre de chose. Nous avons fais les excuses qui nous paraissaient les plus normales de faire. Les autres, n�étant pas coupable de ce que nous accuse le Comte il était anormal de plier devant son ordre.

Le Comte Kadfael ne tient pas non plus les règles de bienséance avec la noblesse du Comté et ce permet même quelques familiarité avec les paysans. Est-ce là le rôle d�un Comte que de fricoter de la sorte avec la population?

Je cite des paroles qu�il a tenues à un brigand notoire en la mairie de Saint-Liziers: «Bonsoir Villeurboy, je te salue l�ami [�] »
En voici la preuve, http://img508.imageshack.us/my.php?image=kadfaeletvilleurboylz8.jpg
Le Brigand l�ayant même tutoyer comme moi et l�ayant appelé « les filles » précédemment. Pourtant, nous ne voyons pas ce personnage au tribunal pour ne pas avoir tenu les règles de bienséance. Pourquoi m�accuse t�il alors de l�avoir tutoyer alors qu�il se laisse appeler « fille » ? Il me semble que la justice est égale pour tous en Armagnac-Comminges.
Cette accusation ne tient donc pas, Dame Procureur. A moins bien sur que vous accusiez toutes les personnes qui se permettent de tutoyer le Comte et ainsi que le Comte qui tutoie les nobles. Mais là, vous seriez surchargé de travail. De plus, être reconnu coupable de ce genre de chose n�est pas de la trahison.

Concernant les propos du Sieur Génésys, nous n�en avons cure. D�ailleurs, il est étonnant que vous le preniez en considération dans ses paroles actuelles. Ne dit-il pas partout que vous êtes un procureur incapable? De plus, le Sieur Génésys est totalement parti prit et totalement partiale et en tant qu�avocat n�a que peu de travail par rapport à sa collègue Dame Anna Kronic. Dès lors nous pouvons douter de ses qualités d�avocat de compréhension des lois.

Comte Kadfael, vous terminez votre témoignage par quelque chose d�avilissant pour l�ensemble du Conseil Comtal.
En tant que Conseiller Comtal, nous avons présenté pas moins de sept propositions de réformes, de projets, de lois, etc�
En tant que Conseiller Comtal, nous nous sommes efforcés de vous conseiller, conseils que vous avez totalement refusés et nous avons autour de nous le résultat.
En tant que Conseiller Comtal, il était de notre devoir de faire contre-poids de votre politique.
En tant que Conseiller Comtal, nous avons aidé du mieux que nous le pouvions nos confrères qui le voulaient bien.
En tant que Comte d�Armagnac-Comminges, vous avez surtout peur que quelqu�un puisse vous arrêter légalement et vous vous êtes donc jeté sur nous de telle manière à laisser des lacunes dans l�ensemble de votre témoignage.
En tant que Conseiller Comtal, Nous nous trouvons ici au Tribunal pour avoir tenté de nous opposer légalement aux nombreuses erreurs commises par le Comte Kadfael.

Alors Sieur Comte Kadfael, nous vous le disons encore une fois, ce n�est pas nous qui perturbions le fonctionnement du Conseil ni le Comté d�Armagnac-Comminges, mais vous en tant que Comte ainsi que vos protégés.

Vous avez pu le constater en écoutant correctement notre défense que les accusations portées contre notre personne ne tiennent pas la route et celles qui pourraient l�être ne peuvent être jugé pour Trahison. Je demande donc la relaxe pur et simple
.

_________________________________________________

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MessageSujet: Re: Tokagero (coupable) T.O.P   15/12/2008, 20:54

Tokagero
http://old.lesroyaumes.com/old/FichePersonnage.php?login=Tokagero
procès opposant 2008-12-11, Tokagero au Comté d'Armagnac et de Comminges

Tokagero est accusé de trahison.


Suite 2
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

*En souriant le procureur a écouté l'accusé Tokagero*
Au moment de votre appel de destitution accusé Tokagero vous étiez encore conseiller comtal et ce même si sa grace le comte Kadfael vous avait retiré les clefs du conseil pendant quelques heures et c'est en tant que conseiller comtal que vous avez lancé un ultimatum

Vous avez outrepassé vos droits de conseiller comtal à savoir :en tant que conseiller vous êtes tenu d'un droit de réserve ce que vous avez volontairement omis de faire afin de jeter l'oprobe sur sa grace le Comte Kadfael ,les conseillers comtaux .

Votre comportement intéresse grandement la cour accusé Tokagero afin qu'elle ait en main toutes les données.

Le fait d'avoir insulté une conseillère comtale montre vos non respect de valeurs fondamentales qui sont courtoisie et respect envers autrui même si cette conseillère n'avait pas trouvé grâce à vous yeux...

Vous voulez une preuve concernant les propos que vous avez tenus à l'encontre de Dame Nael35 , nous allons la remettre au juge coco100, propos que vous avez tenus en place public...et entendus par toutes et tous..
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/12/15/img-141327t5wg7.jpg.html
Vous dites bien que vous ne considérez pas dame Nael35 comme conseillère à part entière...

Pour votre défense accusé Tokagero vous voulez nous faire croire que Dame Nael35 manipule le Comte Kadfael il vaut mieux entendre ça que d'être sourd ne croyez vous pas monsieur le juge

Une fois de plus vous affirmez des faits qui non pas lieu puisque que dame est conseillère à part entière et considéreée comme telle par le Comte et celà semble vous déranger au plus au point accusé.

Sa grace le comte Kadfael a à l'instar de vous fait preuve de respect et ce envers tous les conseillers.

Dame Nael et Damejeanne sont au conseil comtal et leur liste a eu les voix pour sièger au conseil comtal.Sa grace Kadfael les a acceptées et nul ne peut revenir sur le choix qu'il a fait
Vous oubliez accusé que le comte peut accepter ou encore mettre une "personne à la porte " sans avoir à en référer à l'ensemble du conseil comtal: il est maitre de ses décisions ne croyez vous pas?
La destitution que vous souhaitiez accusé Tokagero vous l'avez bien déclamé en salle public non? et ce afin que le maximum de personnes puissent entendre
Nous ne voyons nul part que cet ultimatum est adressé seulement au comte Kadfael mais un appel à tout l'Armagnac
Je vous cite
*Tokagero avait donc pris la décision d'écrire au peuple afin de conscientiser la population à la question politique. Il fit afficher cette annonce à Auch et plus tard en province. *
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/12/15/img-145145w6c7y.jpg.html

Mais étrangement vous éditez votre parchemin
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/12/15/img-145423iffqj.jpg.html

Quant au proces public qui vous a été refusé par sa grace le Comte Kadfael , celà est dans les droits du plaignant n'êtes vous pas allé faire de votre déception concernant ce refus?

L'acte d'accusation est bien une trahison car vous étiez au moment des faits encore conseiller comtal et à l'ouverture de ce proces vous étiez encore au conseil comtal....

Maintenant que le comte kadfael dise bonjour à telle ou telle personne ne nous regarde nullement ici lieu et nous ne voyons pas le pourquoi de cette intervention pour le moins saugrenue^^^^

Le proces qui est ouvert ici lieu ne concerne que vous accusé Tokagero , et personne d'autre....

Quant aux propos que tient Sieur Génesys , voyez vous nous les avons pris au sérieux , celà vous dérange t il?
Il peut penser ce qu'il veut de moi , je n'en ai cure voyez vous accusé Tokagero
Par contre ce que je ne tolère absolument en cette cour est que vous déversiez votre fiel à l'encontre de personne qui n'ont pas la grâce de vous plaire.
Je parle ici de Dame Annakronic , de sieur Génesys , j'en ai certainement oublié mais la liste est tellement longue....

En tant que conseiller comtal , vous auriez du vous comportez comme tel ne croyez vous pas?

Monsieur le juge nous vous demandons de reconnaitre coupable l'accusé ici présent pour acte de trahison avec circonstance agravante atteinte à la sécurité du comté en appelant à une révolte en place publique.
Monsieur le juge nous vous demandons de reconnaitre coupable l'accusé Tokagero de trahison pour avoir diffamer en public sa grace le Comte Kadfael , certaines conseillères comtales ainsi que les armagnacais.

Nous demandons une amende immédiate de 100 écus , une peine de prison de six jours dans les geoles du Castel d'Auch , un exil pour une durée de trois mois du comté d'Armagnac Comminges à sa sortie des geoles ,une peine d'inéligibilité pour une période de six mois tant sur une liste comtale que municipale.
Citation :
La défense a appelé Antoineleroy à la barre

Voici son témoignage :
*La gorge serrée, Antoineleroy vit le juge le regarder. Etais-ce son tour? Surement...
Il se leva donc du banc sur lequel il était assis puis s'en alla à la barre pour témoigner, se répétant qu'il était la pour la défense et non pour l'accusation!*

" Monsieur le Juge, Dame la procureur, messieurs les jurés... "

*Légère révérence*

" Monsieur le juge, si vous me le permettez je voudrais mettre au point une petit chose avant de commencer, c'est la dérive totale du sujet pour lequel Sieur Tokagero a été mis en accusation... "

* Fouilla dans sa sacoche une copie de l'acte d'accusation pique en douce au greffier *

" Je cite :
'Monsieur le juge en ce jeudi 11 décembre 1456 nous instruisons un procès pour Trahison à l'encontre du conseiller comtal sieur Tokagero pour les faits suivants appel en public pour une révolte, diffamation et insultes envers sa grâce le Comte Kadfael, tant en salle du conseil comtal qu'en public. '

Sieur Tokagero est donc accusé de Trahison pour :
Monsieur le juge en ce jeudi 11 décembre 1456 nous instruisons un procès pour Trahison à l'encontre du conseiller comtal sieur Tokagero
-appel en public pour une révolte.
-diffamation et insultes envers sa grâce le Comte Kadfael.

Et non pour d'autres sujets, je ne vois donc pas ce que vient faire Dame Nael dans cette affaire ni tout autre débordement... "

* Il soupira puis repris *

" Les choses étant claires je peux continuer tranquillement et sans me soucier d'affaires externes a l'affaire et nuisant au dossier! "

* Il releva la tête vers le juge *

" Revenons sur le premier point d'accusation qui concerne l'appel en public pour une révolte.
Je n'ai jamais entendu parler en tant que Conseiller Comtal et meme simple citoyen d'Armagnac et de Comminges un appel à la révolte provenant de Sieur Tokagero. La demande était toute simple : que le Comte accepte un vote Comtal concernant la mise en place d'une gérance avec un Gouverneur. Est-ce la une demande d'appel à la révolte ? "

* Il marqua un temps d'arret pour peser un peu plus ses propos *

" Non votre honneur, il n'est ici question qu'une demande totalement démocratique de remplacement et non d'éjection, d'éviction, ou autre synonyme...
De plus je n’ai jamais reçu en tant que Conseiller de lettre de sa part pour renverser le pouvoir en place, ce qui montre bien qu’il n’y a jamais eu d’appel à la révolte !
Cette accusation est donc infondée et nulle votre excellence! Il n'a jamais été question de révolte mais de remplacement suite a un vote à la majorité. "

* Il regarda ensuite l'autre point de l'acte d'accusation *

" Le deuxième point d'accusation concerne la diffamation et les insultes envers sa grâce le Comte Kadfael tant au Conseil Comtal que sur la gargote. "

* Il fronça les sourcils *

" J'avoue que je ne saurais trop dire quoi que ce soit sur le sujet, car je ne voudrais pas dire de sottises. Mais si ma mémoire est bonne je n'ai pour ma part pas entendu de tels propos sortir de la bouche de Sieur Tokagero...

Peut-etre une ou deux insultes, enfin mots peu sympathiques c'est vrai, mais concernant la diffamation en aucun cas il n'y en a eu!
De plus, malgré peut-etre comme je vous ai dit votre honneur, quelques mots peu glorieux sortis de la bouche de l'ancien juge, ce dernier a toujours utilise les titres du Comte pour lui parler... "

* Il se gratta la tete *

" J'estime donc, si vous me permettez de faire un jugement votre grace, qu'il faut pardonner les deux ou trois mots peu glorieux de Sieur Kadfael.
Car replaçons-nous dans le contexte
Ses droits lui furent retires, il devait-etre dans un moment d'énervement et comme nous sommes tous humains et imparfaits, il a pu dans un excès d'énervement se laisser dépasser par ses propos...

Mais dans tous les cas, Sieur Tokagero a toujours parle au Comte par son titre ce qui montrer un respect envers nos institutions! "

* Il s'arreta, sa gorge sèche *

" Bref, je crois etre arrive a la fin de ce que j'avais a dire votre honneur...
Aussi j'estime que cet acte d'accusation ne tiens pas debout et que si on peu lui reprocher une chose c'est peut-etre d'avoir dit deux ou trois mots d'insulte envers le Comte certes, mais dans une période ou tout homme aurait craque votre excellence...
En tout cas il ne mérite nullement d'etre jugé pour Trahison et il ne mérite pas non plus ce que demande l'accusation comme sentence "

* Il regarda les jurés puis le juge *

" Pour ma part j'ai confiance en la justice de mon Comte et je suis certains qu'elle saura séparer le vrai du faux et trancher correctement cette affaire! "

* Il fit une révérence et s'en alla s'asseoir sur les bancs*

Citation :
L'accusation a appelé Kadfael à la barre

Voici son témoignage :
***Le Comte D'armagnac Comminges Kadfael se lève à l'appel de son nom***
Monsieur le Juge, Madame le Procureur ont bien détaillé les faits qui sont reconnus à la personne le conseiller Tokagero, qui est sur le banc des accusés.

Je voudrais préciser que l'accusé m'a intimé l'ordre de rendre public son procès et je n'ai pas donné de réponse favorable à cette demande ce qui n'a pas plu et je maintiens devant vous honorable juge mon refus.

En salle du conseil Comtal, je lui ai demandé de cesser ses attaques malsaines envers certains conseillers et moi même, sans succès. J'ai pris la décision de lui fermer les portes du conseil pendant quelques heures en espérant qu'il revienne à la raison mais cela n'a pas servi...

En tant que conseiller sieur Tokagero a déclamé en public un ultimatum en terminant par les paroles qui vous ont été transmises par madame le procureur et qui sont des propos diffamatoires.

Des excuses ont été demandées par mes soins mais je les attends toujours.
En place publique Tokagero, le conseiller appelle les Armagnacais à se révolter, ce que moi Kadfael Comte d'Armagnac & Comminges ne tolère ni n'accepte.

***sans un regard vers l'accusé Kadfael poursuit en souriant à la conseillère Nael35 présente dans la salle***

Monsieur le juge, nous affirmons haut et fort que le sieur Tokagero a en agissant ainsi, volontairement voulu déstabiliser le conseil Comtal, voulu nuire au Comté d'Armagnac & Comminges.

L'accusé a également dit haut et fort qu'il ne considérait pas Dame Nael35 comme conseillère comtale à part entière....pourtant , je vous certifie honorable juge que cette jeune dame est une vraie conseillère, capable et compétente dans l�exercice de sa fonction.

Pour finir, je voudrai terminer par ceci :
La présence au conseil comtal du conseiller Tokagero est un réel danger par ses menaces, ses insultes, ses actes, son non respect des règles et du travail au sein même du conseil en essayant par tous les moyens de perturber son bon fonctionnement.
J'ai pris également sur moi de fermer les portes du conseil comtal dès que sieur Tokagero a été mis en procès pour trahison.

***Kadfael retourne s'asseoir***

Citation :
L'accusation a appelé Genesys à la barre

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MessageSujet: Re: Tokagero (coupable) T.O.P   16/12/2008, 20:19

Citation :
La défense a appelé Clemence.cheroy à la barre

Voici son témoignage :
*Le greffier fit appeler le dernier témoin de la défense : La Comtesse Clémence de Cheroy.
Celle-ci se leva de son banc, sans un regard pour le comte Kadfael, et se dirigea vers la barre.
On lui présenta le livre des vertus sur lequel elle jura.*

Votre honneur,

Je viens témoigner en la faveur de l'accusé, messire Tokagero.

Ce procès ayant été un peu décousu, nous allons tenter d'y mettre bon ordre.

*Clémence prit son inspiration.*

Premièrement, l'acte d'accusation de tentative de révolte.

Votre honneur, à aucun moment, ni à l'extérieur de ces murs, ni même durant ce procès, je n'ai vu une preuve attestant que messire Tokagero ait appelé la population à la révolte ou de lancer une révolte.

J'ai bien lu l'affiche que messire Tokagero a mis en place publique, et qui a été présentée durant ce procès.
Et ce que j'y ai vu, c'est que le sieur Tokagero a présenté la situation dans laquelle se trouvait le comté, avec un comte souvent absent et ayant des difficultés à remplir sa fonction.
Ce que je peux en effet attester, car celui-ci l'a reconnu à l'AAC, le parti où nous nous trouvions tous les deux auparavant.
De surcroît, le comte a commencé à faire jouer à la chaise musicale les conseillers dans différents postes stratégiques du conseil.
Le tout rendant le travail des conseillers ardus et démotivant.

Le conseiller Tokagero a donc demandé, conformément aux coutumes du Comté d'Armagnac & de Comminges, que les conseillers élisent un gouverneur pour seconder le comte, et accomplir le travail qu'il aurait du faire en tant que comte.

Je vous remets ici l'article de la coutume au cas où vous l'auriez oublié, votre honneur.

*Tend un document au greffier qui le remit au juge. *



LIVRE III : DE LA GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION DE L'ARMAGNAC ET COMMINGES




II - DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMTAL




> le Gouverneur Comtal, membre du Conseil Comtal en exercice, chargé de seconder et/ou de remplacer le (la) Comte(sse) Régnant(e), soit au pied levé en cas de vacance de poste, soit en concertation en cas d'absence programmée. Dans ce cas, le Gouverneur Comtal nommé ne doit officier dans aucune charge d'administration directe, donc de demeurer 'sans poste', pour la durée effective du mandat comtal ;




*Clémence reprit une fois que le juge eut prit connaissance du document. *

Comme vous pouvez le constater, l'élection d'un gouverneur pour seconder le comte dans son travail est totalement légale, et en l'occurrence, au vue de la situation, entièrement justifiée.


En conséquence, au vue qu'aucune preuve n'est venu étayer l'accusation de tentative de révolte de messire Tokagero, et que la demande de l'élection d'un gouverneur est légale et justifiée, il n'y a aucune raison que messire Tokagero soit condamné coupable.


*Clémence fit une pause avant d'attaquer la deuxième accusation. *

Deuxièmement, l'accusation d'insulte et de diffamation.


Une nouvelle fois, je n'ai été témoin d'aucune insulte, ni diffamation.
Ni pour le comte, ni même pour le peuple d'Armagnac ou ses conseillers.

Par contre, nous voyons le procureur et le comte accuser messire Tokagero d'insulter le peuple d'Armagnac & de Comminges, les conseillers.
Pourtant, ils n'en présentent nulle preuve en ce procès.
Rien !

Nous nous demandons donc, si cela n'a pas pour seul but que de donner une mauvaise réputation à l'accusé pour lui donner les tords en cette affaire.

La seule insulte qui ait été reconnu par messire Tokagero, fut celles qui professa à la conseillère Nael.
Mais est-ce que dame Nael est l'ensemble du conseil ? Est ce que dame Nael représente à elle seule le peuple d'Armagnac ?
A t'elle seulement porté plainte ? Non.

C'est pourquoi, je me demande si ces accusations n'ont pas pour seul but d'entacher la réputation de l'accusé.


Je sais, vous allez me dire : mais le procureur a bien donné la preuve que messire Tokagero a dit que le comte Kadfael était un piètre comte.

Mais ce n'est pas une insulte, c'est un jugement de la qualité du mandat qu'effectuait le comte.
Et ne sommes nous pas en droit de nous demander si le comte n'effectue pas un piètre mandat ?

Ce dernier a prit sa charge avec laxisme et mollesse depuis le début.
Je l'ai conseillé en tant que membre de son parti. Je l'ai conseillé en tant que noble depuis le mandat.
Mais il n'en a eut que faire. Il a prit son rôle par dessus la jambe, et il ne fait que récolter les graines de ce qu'il a semé.

Être comte nécessite d'être présent et au fait des affaires du comte. Ce qu'il n'a pas fait.
Pour les conseillers, c'est une situation difficile à vivre, et démotivante pour leur travail.
Ils sont en droit d'attendre que le comte soit à leur côté et les écoute.
Ce que n'a pas fait le comte Kadfael.

Le jugement de messire Tokagero est que le mandat du comte était piètre. Et donc par extension, qu'il est un piètre comte.
Si encore il avait dit que le comte était un batard. Là, oui, cela aurait été une insulte.


Enfin, je terminerai sur l'accusation d'avoir tutoyé le comte.
C'est risible. Surtout venant du comte Kadfael qui tutoie également des nobles.
Il m'appelle même par mon prénom en public, alors que je suis comtesse.
Dois je moi aussi porter plainte contre le comte Kadfael pour me tutoyer ?


Donc, votre honneur, je vous demande également de ne pas tenir compte de l'accusation d'insulte.
Et qu'aucune preuve de diffamation n'a été portée à nos yeux.


*Clémence en avait presque fini. Il lui fallait encore conclure. *

Votre honneur,
Nous avons l'horrible sentiment que tout ceci n'est qu'un procès politique.
Lorsque nous voyons que pour charger le dossier de l'accusé, on accuse sans preuve, ou alors on donne des preuves risibles tel que le tutoiement du comte, ou encore de dire que l'on a accusé le peuple d'Armagnac alors que connaissant messire Tokagero, je ne vois pas pour quel raison il aurait fait cela.
Quand on voit que l'on clame que les intentions de messire étaient de nuire à la communauté, alors que l'on sait, que l'on voit manifestement que la volonté de messire Tokagero était d'avoir un meilleur gouvernement de la communauté, et donc dans l'intérêt de la communauté.

Lorsqu'on relie tout cela, on se dit que tout cela est fait dans le but de faire taire une personne.

Nous vous rappelons également que le conseiller N'kan a également démissionné suite à la mauvaise gestion du comte.

Nous nous demandons donc si le comté a encore besoin d'un procès politique qui finira à la cour d'appel et qui ternira encore l'image du comté dans le royaume.

C'est pourquoi, nous vous demandons instamment de relaxer l'accusé Tokagero car les accusations sont infondées.

Merci de m'avoir écouté jusqu'au bout.

*Clémence se retira alors dans l'assistance afin d'écouter la sentence. *

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MessageSujet: Re: Tokagero (coupable) T.O.P   23/12/2008, 11:38

[Appel refuse]Tokagero VS Armagnac-Comminges

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=304293&sid=0k9mHVIHUvPg3rg8wVLAI7C0M

Citation :
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 6 jours de prison ferme et à 3 mois de bannissement et à 6 mois d'inéligibilité et à la peine de substitution suivante :

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MessageSujet: Re: Tokagero (coupable) T.O.P   14/10/2009, 11:34

http://www.armagnac-comminges.net/dans-l-office-prive-du-procureur-comtal-f42/affaire-classee-paquerette-trahison-coupable-t3908.htm?highlight=paquer


Archive procès première instance ....
Citation :

Peine :

Le prévenu a été condamné

  • d'une amende de 100 écus
  • de 6 jours de prison
  • d'un exil de 3 mois et d'une inéligibilité
  • de 6 mois dans le Comté d'Armagnac et de Comminges,




Procès accepté .... http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=304293&sid=UwIWLDes1YHJpqRsvWNF2RO8c

Audience jugée... http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=532090&sid=UwIWLDes1YHJpqRsvWNF2RO8c
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MessageSujet: Re: Tokagero (coupable) T.O.P   14/10/2009, 11:35

Verdict dans l'affaire Tokagero, opposé au Comté d'Armagnac et de Comminges a écrit:

Citation :
En ce 1er septembre de l'an de grâce 1457, se tint l'ultime audience dans l'affaire opposant ledit Sieur Tokagero au Comté d'Armagnac et de Comminges, Royaume de France. Les juges s'avancèrent, avant de prendre place en recul du haut pupitre. Tous attendaient avec impatience l'énoncé du verdict, le juge ad hoc Bettym se leva..

Au nom de Sa Majesté le Roy de France,

Vu les principes Royaux du Droit,

Vu la coutume du Royaume de France, dite « Charte du Juge »,

Attendu que le Sieur Tokagero, venu quérir recours au jugement rendu en première instance par l'institution juridique du Comté d'Armagnac et de Comminges, ici-même, en la Cour d'Appel du Royaume de France.

Attendu du fait que celui-ci a, de prime effet, été reconnu coupable deTrahison pour un appel à la révolte, diffammation et insultes durant son mandat de conseiller comtal en date du 20 décembre 1456 à Auch, Comté d'Armagnac et de Comminges,

Attendu que la sanction prononcée notifiait d'une amende de 100 écus, de 6 jours de prison, d'un exil de 3 mois et d'une inéligibilité de 6 mois dans le Comté d'Armagnac et de Comminges,

Attendu que les témoignages du Procureur Général du Roy et substituts, de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers,

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur, sur les actes de Trahison,
Du Codex des Lois Royales a écrit:


La Charte du Juges a écrit:
Préambule

Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.

La présente charte s’impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).

La Charte du Juge a écrit:
Principes généraux qui régissent la bonne justice

Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de pair avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre à mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes Rennaissants.

.../...

Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

La Charte du Juge a écrit:
Contrôle des peines applicables

Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.

Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.

.../...

Les bannissements:

Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.

Des Droits Locaux a écrit:
Coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges. a écrit:
De la portée et de l'application du coutumier.


-Le coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges constitue le mât de faîtage des normes légales de la Province constituant ainsi une des sources d'inspiration des juges dans l'application de la justice.

-Les lois et autres normes édictées par les autorités de la Province assujettissent toute personne qui réside , transite ou possède des intérêts sur le territoire.
Du trouble à l'ordre public et de la trahison.

-Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
-Tout agissement ayant pour but ou effet d'atteindre à la stabilité ou à l'intégrité du Comté ou de ses institutions sera considéré comme acte de Trahison. ( révoltes, ... )
-La communication d'informations stratégiques sans en avoir reçu l'aval du Comte constitue un acte de Trahison pour le commun des mortels et de Haute Trahison pour un membre du conseil ou de l'armée.

Citation :
III - DE LA PORTÉE LÉGALE DU PRÉSENT COUTUMIER

Toutes les dispositions légales détaillées dans le présent Coutumier, présentes comme futures,

> ne font force de loi sur l'ensemble du Territoire d'Armagnac et de Comminges, donc ne sont opposables à tout contrevenant, que revêtues du sceau comtal officiel et datées précisément de leur ratification ;

DES COUTUMES, USAGES ET LOIS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES a écrit:
LIVRE II : DE LA CIVILITÉ EN ARMAGNAC ET DE COMMINGES

II - DES LIBERTÉS, DROITS ET DEVOIRS DES SUJETS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES

Tout Sujet reconnu d'Armagnac et de Comminges se voit reconnaître la jouissance de certains devoirs, droits et libertés, s’obligeant en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ces avantages, sous réserve de s’en voir sanctionné, à savoir :

Droit au respect de la personne, de la liberté d'action et de conscience

Tout Sujet d'Armagnac et de Comminges a droit au respect fondamental de sa personne dans tous les actes de sa vie privée et sociale. Par ce principe, il se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte ni à l’Ordre Public de l'Armagnac et de Comminges, ni même à l'intégrité de la Couronne de France.
Tout Sujet reconnu d'Armagnac et de Comminges pourra également choisir librement son métier, son artisanat et sa voie d'érudit, en concertation libre auprès des autorités de sa ville de résidence et/ou du Comté pour le choix le plus adapté aux besoins courants de l'un ou de l'autre.

DES COUTUMES, USAGES ET LOIS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES a écrit:
LIVRE III : DE LA GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION DE L'ARMAGNAC ET COMMINGES

I - DU CONSEIL COMTAL D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES


Le Conseil Comtal d'Armagnac et de Comminges est la Haute Assemblée de Gouvernance du Comté, élue tous les soixante jours francs, constituée des candidats des listes électorales en lice lors du lancement des votes, proportionnellement au nombre de listes et des résultats obtenus pour chaque liste.

II - DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMTAL

Le Conseil Comtal, quant à lui, peut nommer, reconduire, remercier discrétionnairement, par vote ou par concertation, les postes ci-dessus de charge d'administration mandatée, à savoir :[list]
> le Gouverneur Comtal, membre du Conseil Comtal en exercice, chargé de seconder et/ou de remplacer le (la) Comte(sse) Régnant(e), soit au pied levé en cas de vacance de poste, soit en concertation en cas d'absence programmée. Dans ce cas, le Gouverneur Comtal nommé ne doit officier dans aucune charge d'administration directe, donc de demeurer 'sans poste', pour la durée effective du mandat comtal ;

DES COUTUMES, USAGES ET LOIS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES a écrit:
LIVRE III : DE LA GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION DE L'ARMAGNAC ET COMMINGES

IV - DU CODE DÉONTOLOGIQUE DU CONSEIL COMTAL, DES ADMINISTRATIONS/INSTITUTIONS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES


Tout membre en activité, du Conseil Comtal comme des Administrations/Institutions sous tutelle, s'engage à se conformer aux devoirs inhérents à sa charge, à savoir :

Devoir d'Objectivité et de Neutralité Politique

Tout membre en activité, durant toute la durée de son mandat, se doit de demeurer neutre de toute influence politique et/ou religieuse, c'est à dire de ne pas, en aucun cas et à aucun moment, s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif au sein de toute institution comtale, ainsi qu'être l'auteur d'opinions contraires aux intérêts du Comté d'Armagnac et de Comminges et de la Couronne de France.

DES COUTUMES, USAGES ET LOIS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES a écrit:
DÉCRET : DES DROITS ET USAGES ÉLECTIFS ET CIVIQUES
I - DES ÉLECTIONS EN ARMAGNAC ET COMMINGES
II - DES MODALITÉS DE CANDIDATURES
Pour prétendre à toute élection, directe comme indirecte, tout candidat doit en premier lieu respecter les conditions suivantes, et ce, avant le dépôt de sa candidature, quelle que soit l'élection visée :
> ne pas être en cours de procès, au moment du dépôt de la candidature, pour Escroquerie, Trahison ou Haute Trahison, par la Justice Comtale.

Toute dérogation à l'une de ces dispositions constituera de fait l'irrecevabilité de ladite candidature qui devra être retirée avant la date de lancement des votes, sous peine de constituer un acte de Trouble à l'Ordre Public, Escroquerie, ou Trahison envers le Comté d'Armagnac et de Comminges, selon la gravité des faits.

Du verdict des juges près la Cour d'Appel a écrit:
Nous, juges près la Cour d'Appel, déclarons que :

Lors du procès en Prime Instance, le Sieur Tokagero fut condamné pour Trahison envers le Comté d'Armagnac et de Comminges pour insultes envers les conseillers élus et notamment le Comte Kadfael, pour diffammation envers le Comte Kadfael ainsi qu'un appel à la révolte en place publique.

Après avoir entendu les différents témoignages et apporté toute notre attention aux preuves fournies durant cette audience, nous sommes arrivés à la conclusion suivante :
- qu'il est indéniable que Sieur Tokagero a eu, et ce, à plusieurs reprises des propos forts qui pourraient être considérés outrageant selon la sensibilité de chacun entre nous.
- qu'aucune preuve peut nous permettre de reconnaître une quelconque diffammation envers le Comte Kadfael, si ce n'est peut-être l'exemple donné tiré de la défense en prime instance de Sieur Tokagero mais cela serait considéré comme un procès d'intention et donc irrecevable.
- que l'appel à la révolte ou à la prise de château n'a jamais eu lieu dans les textes qui étaient mis en avant et l'acte était impossible, du fait que le chateau n'était pas encore construit.
- que Sieur Tokagero était en droit de mettre le peuple au courant des manquements qu'il estimait et ainsi de proposer ses services en tant que Gouverneur Comtal.[/b]

En conséquence de quoi, la présente Cour d’Appel du Royaume de France,[infirme] le prime verdict rendu par l’institution juridique du Comté d'Armagnac et de Comminges, alors menée par le juge Coco100, et le procureur Cassandres.

Sera donc fait état de d'une requalification de la condamnation de Trahison en Trouble de l'Ordre Public. Sieur Tokagero pourra prétendre :
- au remboursement de la moitié de l'amende donnée à savoir 50 écus
- à la compensation monétaire pour les 5 des 6 jours passés en prison, soit 75 écus (5 x 15 écus)
- à l'annulation de l'inéligibilité des 6 mois ainsi que de l'exil de 3 mois."

Le juge frappa d’un coup vif le lutrin…

«Affaire close ! Tel en est décidé.»
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Tokagero (coupable) T.O.P
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