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 CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges

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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   20/4/2008, 20:44

RESUME DES POINTS ESSENTIELS selon Jasdes. PART 1

Citation :
CODEX JUDICIAIRE DU COMTE D'ARMAGNAC et COMMINGES

Dans ce Codex, sont regroupés les différents articles judiciaires, nécessaire à la paix, la prospérité et le bonheur de chaque sujet


TITRE I : DE LA PROCEDURE

Opus I : De la procédure judiciaire.

Citation :
Article I : La procédure judiciaire suit un protocole précis.

1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté. Ou plainte déposée par un civil au procureur. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le Procureur peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur. Le procureur peut également instruire une affaire, avec l’aide de la prévôté.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation la ou les personnes concernées.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
6. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.
11. Une fois le verdict prononcé, le Juge a pour obligation d'envoyer par missive une copie du Guide du Codex à toute personne reconnue coupable, celui ci pourra donc mieux comprendre la loi, sinon les circonstances agravantes lui seront automatiquement appliquées en cas de nouvelle condamnation. En aucun cas le guide du codex ne pourra remplacer le codex.


N.B : Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d' un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre
.
Article II : Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence.

Article III : Toutes les personnes présentes sur le territoire du Comté ont l’obligation de se conformer aux lois du Comté. De même, le Comté se réserve le droit de juger toute personnes présentes sur son territoire pour des crimes commis à l’extérieur du Comté.

Article IV : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat

Article V : Tout appel est suspensif dés lors que l'accusé , le reconnu coupable a déposé un recours à la Cour d'Appel


Article VI : Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement. Dès lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu.

Article VII : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :

- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex
- le lien vers les preuves


Article VIII : Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Comté.

Article IX : Les duels sont autorisés dans le Comté à condition que les deux parties agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et qu’ils soient d’accord avec les modalités du duel.

Article X : Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :

1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit.
Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un
officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites.
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire (Par exemple sur le forum du château Ducal, ou le forum de l’armée, ...), un MP d'un forum reconnu par l'autorité judiciaire.
MSN n'est pas reconnu comme preuve sauf accord des
deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.
3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.
Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.

L'utilisation des preuves provenant de forum annexe à ceux des RR est jugé recevable dans la mesure où le forum est RP.

Article XI : Le juge peut prononcer des peines assorties du sursis.

Opus II : De la procédure d’enquête.

Article XII
: La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.

Article XIII : Les agents de la prévôté ont l’obligation de communiquer au procureur les infractions commises qui n’ont pu se résoudre par la conciliation.

Article XIV : La prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux et ses officiers sont les lieutenants de polices présents dans chaque village. Ceux-ci peuvent être secondés par des sergents de polices. Les gardes du duché sont chargés de protéger les villages contre les révoltes ou prises de mairies.

Article XV : Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

Article XVI : Le procureur et les agents de la prévôté peuvent demander, dans le cadre de l'instruction une copie d'écran des évènements d'un suspect.

A partir de l’heure de l’envoie de cette requête le prévenu a :
- obligation d’annuler ses ordres d’achat et de vente,
- interdiction d’embaucher ou de se faire embaucher,
- et doit fournir cette pièce dès sa connexion suivante.
En cas de refus, le suspect sera accusé d’obstruction à la justice, ce qui est une circonstance aggravante.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   20/4/2008, 20:45

Hildebald a écrit:
Pour ma part, je pense qu'à nouveau duché, il serait bon d'imaginer un nouveau système législatif. Je suis pour laisser plus de liberté aux personnes dans le domaine économique : Aucun salaire minimum fixé, et aucun prix sur le marché de fixé, mais laisser aux maires la possibilité de fixer des prix maximaux ( notamment pour le pain et le maïs ), et cela sans passer par le conseil ducal ( ce qui simplifie considérablement les procédures, fait gagner du temps, de l'efficacité.)
Donc ma vision d'une telle économie, si le salaire d'une embauche ne vous plaît pas, vous ne postulez pas, et si l'employeur voit qu'il ne trouve pas postulant à ce prix, il le réhaussera de lui-même, et si un prix d'une marchandise sur le marché est trop élevé et ne trouve pas acquéreur, le vendeur baissera les prix naturellement.
Donc faire fonctionner le marché sur le système de l'offre et de la demande, en laissant une ( quasi ) totale liberté sur les prix, et mettre en place le libre emploi, avec lequel les gens seront incités à embaucher plus.
La spéculation doit aussi être autorisée dans le même ordre d'idée, devrait être autorisée. Si on se fait racheter sa marchandise par un spéculateur, tant mieux, elle est vendue ! Et en laissant une libre concurence, les prix remontent, il rebaisseront de suite.

Votre intervention est divine. C'est exactement ma manière de penser.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   20/4/2008, 20:50

RESUME DES POINTS ESSENTIELS selon Jasdes. PART 1

Citation :
Titre II : DU DROIT Pénal

Opus I
: De la définition des délits, crimes et peines.

Article XIX : Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraînée.

Article XX : Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.

Article XXI : Les crimes et délits sont subdivisés en catégories.

Article XXII : Dans le Comté au sens sont compris le Comte/Comtesse , les conseillers, les maires, les personnes assermenté du Comté, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du Duché, mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Article XXIII : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Exil plus ou moins long du Comté
8. Peine capitale.
En accorde seulement avec le joueur cf ici
De la justice dans les Royaumes : La Charte du Juge
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=305250
Les nobles seront par égard décapité. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.

HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).

Article XX
IV : La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes : augmentation de l'amende infligée par exemple.

Article XXIV-I : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie et trouble à l'ordre public, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine de prison.

Article XXV : L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.

Article XXVI : Toute personne ne se présentant pas à son procès verra sa peine s'alourdir.

Article XXVII :La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Article XXIX : De l’application des peines :

Art XXIX-I : Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.
Art XXIX-II : les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours. Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste.

Article XXX : Substitution. ( Juge d'application des Peines : JAP )
Lorque le verdict est énoncé par le Juge, ce sont les JAP qui doivent faire
payer l'amende, si le personne coupable refuse de payer l'amende ou ne
réponds pas, elle en court un autre procès avec des peines plus lourdes.


Opus II. De l’esclavagisme

Article XXXI : Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté Ducal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du Duché.

Article XXXII : La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente au remboursement.

Article XXXIII : En cas de récidive, l'amende sera doublée, et peut mener à une sanction publique (mise au pilori).


Opus III. De l’escroquerie.

Article XXXIV : Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Citation :
A retirerArticle XXXV : La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanctions publiques.


Article XXXVI : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée, est considéré comme escroc. L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.

Citation :
Article XXXVII : Tout sujet propriétaire d'une Taverne Armagnac Comminges et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte est considéré comme un escroc. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   20/4/2008, 20:56

Citation :
Votre intervention est divine. C'est exactement ma manière de penser.

Ah ! Voilà qui fait plaisir ! Je pense en effet qu'il faut profiter que ce duché soit naissant pour expérimenter un nouveau fonctionnement économique. Le pire serait de copier un codex déjà en place ailleurs. Du neuf, et du risque que diable !
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   20/4/2008, 21:32

Effectivement.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   20/4/2008, 22:40

Puisqu'on est dans l'innovation...

Pourquoi ne pas créer une chambre ou un jury de 2n+1 juges votent pour établir la sanction. Les textes pourrait servir de base. Les juges discute de la peine vu que tout n'est pas détaillé dans le Codex.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   20/4/2008, 22:45

Cela ressemble au fonctionnement d'une Cour d'Appel... N'oublions pas qu'il faut laisser un grand pouvoir au Juge, conseiller comtal.

Diviser le pouvoir n'est pas, à mon sens, la meilleure solution.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   21/4/2008, 06:49

Oui mais alors ça va compliquer le truc aussi ......
Je vous raconte pas lorsqu'il y aura 15 procès non jugés !
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   21/4/2008, 07:54

Effectivement... Ce peut être déjà lent avec un Juge... Mais avec 3, cela risque de poser quelques problèmes.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   21/4/2008, 08:08

Ah oui, je voulais vous parler d'une chose fondamentale...

J'ose espérer que vous considériez également le Comte comme Maître de la Justice ? ... Possédant grâce et pouvoir judiciaire.
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   21/4/2008, 08:56

Jasdes a écrit:
Ah oui, je voulais vous parler d'une chose fondamentale...

J'ose espérer que vous considériez également le Comte comme Maître de la Justice ? ... Possédant grâce et pouvoir judiciaire.


Je ne vois pas comment celà pourrait en être autrement !
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   21/4/2008, 16:02

Oh, je vous assure que si, pourtant, dans certaines régions. Wink
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cassandres
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   25/4/2008, 18:31

Citation :
il serait bon d'imaginer un nouveau système législatif
OUi mais n'oublions pas que les lois sont faites pour protèger les plus faibles et non pour les plus rusés ,les plus malhonnètes

Citation :
Je suis pour laisser plus de liberté aux personnes dans le domaine économique

Evil or Very Mad

Citation :
Aucun salaire minimum fixé
Il en faut une car des profiteurs vont abuser des plus démunis


Citation :
aucun prix sur le marché de fixé
,
Des limites sont toutefois pas mal

Citation :
laisser aux maires la possibilité de fixer des prix maximaux ( notamment pour le pain et le maïs ), et cela sans passer par le conseil ducal ( ce qui simplifie considérablement les procédures, fait gagner du temps, de l'efficacité.)

Il faut que cette grrille de prix soit validée par le conseil car autrement les maréchuaux n'auront aucune crédibilté pour rappeler à'ordre" les récalcitrants
Un maire n'est pas élu à vie...
Pensez aux maréchauds...

Citation :
Donc ma vision d'une telle économie, si le salaire d'une embauche ne vous plaît pas, vous ne postulez pas, et si l'employeur voit qu'il ne trouve pas postulant à ce prix, il le réhaussera de lui-même, et si un prix d'une marchandise sur le marché est trop élevé et ne trouve pas acquéreur, le vendeur baissera les prix naturellement.

Les nouveaux ne voient pas ça et se font souvent avoir du fait de leur "innocence
[HRP] les admins veulent que chaque joueur puissent évoluer normalement et pas mettre 10 ans pour passer niveau 1
Citation :
Donc faire fonctionner le marché sur le système de l'offre et de la demande, en laissant une ( quasi ) totale liberté sur les prix, et mettre en place le libre emploi, avec lequel les gens seront incités à embaucher plus.

Evil or Very Mad
Citation :
La spéculation, dans le même ordre d'idée, devrait être autorisée. Si on se fait racheter sa marchandise par un spéculateur, tant mieux, elle est vendue ! Et en laissant une libre concurence, si les prix remontent, il rebaisseront de suite.
pas convaincue...

Ensuite pour la grille des prix ,,pour information les maires fournissent du blé et du mais pour les cochons et les moutons
Le comté achète ces deux denrées à un prix raisonnable
Si le maire ne trouve pas de blé et de mais à un prix corect ,ça risque de poser un léger souci pour fournir les éleveurs

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loupfenril

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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   26/4/2008, 14:51

J'ai espoir que le codex présenté sera juste une base de travail afin de monter un codex clair , succint et précis et non un codex lourd et ingeste emprunté d'un quelconque duché dont on modifie certains mots et en suprime d'autres voir dans ce cas précis des articles.

Je prône plutôt un codex ouvert aussi bien pour les instances judiciaires que pour la vie des personnes sur le territoire (pensée au fourre-tout de la partie "Trahison")
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   26/4/2008, 16:13

Bonne remarque. Je crois que l'avis est partagé par beaucoup.
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axle_x



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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   27/4/2008, 16:27

Gardons une justice simple et des tribunaux pouvant juger rapidement. La lenteur judiciaire est mauvaise car les délits restent impunis trop longtemps et cela donne l'impression d'un grand laxisme.
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axle_x



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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   16/5/2008, 01:03

Le Codex est-il finalisé ??
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   16/5/2008, 07:00

Ce sera certainement au nouveau Conseil Comtal de décider du genre de Codex à appliquer ...
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   17/5/2008, 11:40

Citation :
Je prône plutôt un codex ouvert aussi bien pour les instances judiciaires que pour la vie des personnes sur le territoire (pensée au fourre-tout de la partie "Trahison")


Je suis aussi de l'avis de messire Loupfenril ,
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MessageSujet: Re: CODEX JUDICIAIRE Du Comté D'Armagnac et De Comminges   

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