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 Paquerette (coupable) T.O.P

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Choum
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MessageSujet: Paquerette (coupable) T.O.P   15/5/2009, 10:35

Procès ayant opposé Paquerette au Comtés d'Armagnac et Comminges

Paquerette était accusé de Trahison.

Nom du procureur : Archibaldane
Nom du juge : Navigius
Date du verdict : 25/04/1457
Lieu concerné par l'affaire : Armagnac et Comminges


Acte d'accusation :


Citation :
*Archibaldane, encore courroucée des propos tenus par certains en halle d'Eauze ou en Gargote,se présente, à contre c�ur, pour instruire un nouveau procès, pour Trahison.

Honorable Juge,

En ce 9ème jour du mois d'avril de l'an de grasce 1457, nous instruisons procès pour Trahison à l'encontre de dame Paquerette.

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Paquerette

Avant de vous citer les faits qui lui sont reprochés , nous allons dire ses droits à l'accusé ainsi que les lois qu'elle a enfreintes.

* Elle regarde l'accusée*

Vous pouvez faire appel à un avocat du Barreau à cette adresse : http://armagnac.forumsactifs.com/accueil-du-barreau-des-avocats-f30/fonctionnement-du-barreau-d-armagnac-t3719.htm
Les avocats sont ; Sieur Genesys, Dame Annakronic, Dame Linon et Dame Smartfluid.

Coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges.

Sixte partie : Les usages pénaux.

- Toute atteinte à l'intégrité
physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour
conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra
être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux,
machination, comportement malséant).

- Est également assimilé au trouble à l'ordre public le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi.

- Tout agissement ayant pour but ou effet d'atteindre à la stabilité ou
à l'intégrité du Comté ou de ses institutions sera considéré comme acte
de Trahison. ( révoltes, ... )

- La communication d'informations stratégiques sans en avoir recu
l'aval du Comte constitue un acte de Trahison pour le commun des
mortels et de Haute Trahison pour un membre du conseil ou de l'armée.

*Puis se tournant vers l'accusée*

Qu'il soit bien clair entre nous, dame Paquerette, que ni cette Cour, ni l'Honorable Juge Navigius, et encore moins moi-même n'avons à juger du travail que vous accomplissez actuellement, au sein du Conseil. Au contraire, j'ai été de celle qui vous a demandé de ne pas démissionner, car nous vous considérons comme hautement qualifiée au poste que vous occupez. Qu'il soit bien clair entre nous, que ce procès n'est pas une "chasse au sorcière". Il découle simplement d'un fait avéré, reconnu par vous-même d'ailleurs, et qui fait suite logique au procès lancé contre dame Firielle...

*Se tournant vers le Juge*

Votre Honneur,

Voilà un procès que j'aurai préféré ne pas avoir à instruire. Non pas parce qu'un quelconque lien d'amitié, d'estime ou d'animosité, nous lient ou nous séparent, dame Paquerette et moi-même... Mais bien parce que la faute commise est grave aux yeux de nos Loys. La Loy est la même pour tout membre de notre belle Province, Noble, roturier, paysan ou vagabond.
Dame Paquerette,alors qu'elle occupait la charge de Commissaire au Commerce a fait, probablement par candeur, un mandat je dirai "de complaisance" à une amie, dame Firielle qui à l'époque, était Bailli, afin de lui permettre d'accomplir une grande indélicatesse, lui permettant une escroquerie à son Comté et aussi au Royaume. Vous trouverez la preuve des aveux de dame Paquerette dans ce dossier.

*Elle tend au juge le dossier en question*

""Vanyel a écrit:
De Paquerette Mattei de Dénéré,
à Dame Vanyels, pour le Cabinet des finances :

Enquête sur les agissements de dame Firielle en tant que Bailli d�Armagnac et Comminges :

Il n�est pas dans mes habitudes de faire de la « dénonciation » mais je
crois que Dame Firielle a été trop loin dans ses agissements et surtout
elle agit dans un esprit qui ne convient pas du tout.
Je suis obligée de sortir du rp pour m�expliquer, j�y reviendrais en fin.

-------------- H R P -------------

Firielle a « trouvé » une faille dans le jeu, en tant que bailli. Je veux bien croire ce qu�elle m�a dit à ce moment là :

« Paq je vais te dire pourquoi on se porte bien en trésorerie
j'ai certes vendu bcp de bête mais on serait à -15000 ce matin quand même
En faite j'ai fait joujou avec les mandats hier et j'ai trouvé une faille sans faire exprès
J'ai testé et ça a marché


Peu
de temps auparavant, Firielle me disait qu�elle était en conversation
avec le joueur le plus riche des RR et qu�elle voulait bénéficier de
ses conseils. Alors information ou bug trouvé par hasard ? Je ne peux
le dire.
Cette conversation avec elle date du 1er février.
Effectivement, j�avais remarqué, en regardant quotidiennement les
mandats, qu�il y avait des mandats « test » attribués à des gens que je
connaissais pas. Sans penser connaître tout le monde, je suis CAC du
Comté depuis assez longtemps pour connaître les personnes qui
travaillent pour le Comté.

Puis d�un coup, la trésorerie du
Comté est repassée en positif. Je ne trouvais pas pourquoi. Cela
faisait 2 jours que je cherchais comment c�était possible. Certes
j�avais enfin réussi à remonter un peu nos stocks de blé et de maïs et
les éleveurs privés de bêtes depuis 1,5 jours s�étaient précipité pour
en acheter, près de 1000 dans la journée. Mais même avec la gestion des
mandats en cours, cela ne suffisait pas pour expliquer cette brusque
remontée.

Quand je l�ai interrogé, elle a un peu tourné autour des explications mais a finit par me les donner :

je sais mais j'étais tellement plié quand j'ai vu la faille
je vais te le dire
j'ai fait un mandat ou j'ai marqué "- 9000" écus ds la trésorerie et magie on a gagné 9000 écus ds la trésorerie
Oui mais comment se débarasser de ce mandat

et ba je l'ai donné à quelqu'un qui allait mourir
et il a disparu avec lui »

Ce mandat, je l�avais vu dans mes contrôles quotidiens. Cela m�avait paru
bizarre et e jour là, j�ai fait des screens. Je n�y pensais plus, je
l�ai retrouvé dans mes dossiers, sous le nom 20090204 (soit datant du
04 février).
Le voici :



Un
mandat de « - 9000,00 écus » attribué à Tedde3. Quand j�ai regardé qui
était cette personne dont je n�avais jamais entendu parler, il «était
déjà mort.

---------------------- R P ----------

Donc
voilà, j�ai contacté notre Bailli pour comprendre. Elle a donc fini par
m�expliquer qu�elle avait ainsi rempli les caisses du Comté. Sur le
coup, j�ai été soulagée. La pénurie de fer, de blé et de maïs
m�angoissait énormément. Je ne savais plus trop que faire.
Cette
aide divine � ou plutôt maligne � tombait bien. Je me suis dit que au
Conseil, seul mon époux Philipaurus se rendrait compte de cette
bizarrerie dans les comptes. Les autres n�avaient probablement pas
l�expérience nécessaire et, comme moi au premier moment, seraient
surtout soulagés de voir le bout du tunnel.
Elle me dit que seuls
moi même et Phil étions au courant, car effectivement Philipaurus
s�était rendu compte qu�il se passait quelque chose et ils en avaient
parlé.
Plus tard, j�ai appris que, trop fière de sa trouvaille, elle
en avait parlé à d�autres surement. Notre Comtesse, dame Clémence, m�a
confirmé cela.

J�ai prévenu Firielle de ne pas jouer avec cela.
C�était pernicieux, dangereux, interdit� Dame Firielle était très sure
d�elle. Elle s�est mise à chercher du fer un peu partout, disant qu�on
pouvait maintenant acheter au prix fort. Elle passa même un contrat
avec le Lyonnais pour du fer à 22 écus le kilo, contre mon gré car dans
le même temps j�en avais un avec du Fer à prix tout à fait correct.

Dans le même temps, elle m�a interrogé sur la possibilité de se mandater soi
même. Comme je lui expliquais que c�était impossible, elle me demanda
franchement de la mandater sur un mandat qu�elle s�était préparé, parce
qu�elle voulait « se prendre une petite part ». Cette réaction m�a
plutôt amusé, tellement loin de ce que je pouvais penser. J�ai fait une
erreur grossière, j�ai accepté. Elle a préparé son mandat, tellement
loin aussi de la façon dont je gère un mandat : non daté, non signé,
juste une phrase disant que c�était pour du blé. Je l�ai mandaté� Je
pensais qu�elle allait prendre 4 à 500 écus. Elle avait mis 5000 !!!
Surprise, un peu estomaquée de son audace, j�ai signé tout de même.
Je n�aurais jamais du. Je l�ai regretté tout de suite mais c�était trop tard.
Elle a rendu très vite le mandat et m�a dit qu�elle mettait tout ça dans sa propriété.

Ce mandat, bien qu�il soit indiqué pour achat de blé, ne vient pas de moi,
c�est évident. Les miens sont toujours datés, signés, et avec une
formule permettant une restitution immédiate en cas de nécessité. Puis
ils sont explicatifs et détaillés. Ici, on ne sait pas quelle fut la
somme donnée pour acheter du blé�

Par la suite, Dame Firielle ne
m�a pas trop reparlé de ces manipulations. J�ai appris qu�elle avait
fait des propositions d�enrichissement personnel à une personne qui
avait immédiatement refusé.

Je sais aussi qu�elle a proposé un
mandat à l�une de ses amies, pour bénéficier d�un autre mandat pour
elle�. Mais ce genre d�agissements a des limites. Si nous l�avons
prévenue avec bienveillance au départ, nous ne pouvions revenir la
dessus. Dame Firielle l�a bien senti je crois.

Renflouer les caisses de cette façon n�a aucun intérêt, en plus d�être « illégal ».
De plus, très souvent, les personnes qui le font manquent très vite de
consistance et d�intérêt� Et ce cas ne dément pas l�habitude.

Depuis
que Dame Firielle a été mise en défaut, elle ne nous parlait plu par
MéSaNge et, comme par hasard, elle démissionné de ses fonctions au
conseil, suite à un problème irl (accident de voiture de son père 
plus de temps pour jouer). Si cela est vrai, je peux comprendre� mais
nous avons des doutes""

Voilà votre Honneur, les éléments qui prouvent les faits reprochés.
C'est une faute grave ! Mais eu égard au travail exemplaire que dame Paquerette a accompli et accomplit encore au sein de ce Conseil, sous la haute et bienveillante autorité de notre Comte Antoineleroy, je ne me résous pas à qualifier, bien qu'elle ait été, et soit encore membre du Conseil, cette faute de Haute-Trahison.

*Se tournant vers l'accusée*

Dame Paquerette, rassurez-nous, distes à la Cour, que c'est bien par candeur et gentillesse naturelle, que vous avez commis cette erreur, que vous regrettez votre spontanéité et nul doute que notre juge tiendra compte de ce repentir...
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Choum
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MessageSujet: Re: Paquerette (coupable) T.O.P   15/5/2009, 10:39

Première plaidoirie de la défense :

Citation :
Paquerette entra dans la salle du tribunal, très droite et sans regarder à terre. Elle savait maintenant qu�il n�y avait point de tapis sycophante qui pouvait accrocher les pieds sans que l�on s�y attende. Se tournant vers la table centrale, elle toussota et força un peu sa voix pour être claire.

Monsieur le juge, Madame le procureur, Messieurs les jurés, je vous salue et vous remercie déjà de votre écoute.

Tout d�abord, je précise que j�aurais souhaité être défendue par Dame Linon, que je connais depuis fort longtemps. Mais celle-ci a quitté Lectoure et habite Montbrisson. La citer dans le barreau d�Armagnac me semble étrange. Comment pourrait elle venir ici ? Comment puis je alors la choisir pour avocate ?

Je me trouve ici accusée de trahison. Je vous ai bien écouté Dame Archibaldane : « Tout agissement ayant pour but ou effet d'atteindre à la stabilité ou à l'intégrité du Comté ou de ses institutions sera considéré comme acte de Trahison. ( révoltes, ... ) »
J�aurais donc porté atteinte à la stabilité ou à l�intégrité du Comté pendant mon mandat de CAC ? Je ne crois pas.

Vous produisez en preuve un courrier que j�avais fait à Dame Vanyel, Intendante de France, alors qu�elle était chargée d�une enquête sur les agissements de notre ancien Bailli, Dame Firielle. Je suis assez choquée que vous produisiez ici ce courrier pour deux raisons :
- D�une part c�est un courrier privé, totalement privé. Je sais que, dans le cadre de l�affaire Firielle, il avait été transmis à la Comtesse Clémence qui l�a elle-même transmis au Comte Antoineleroy. Cela peut se comprendre mais je ne comprends pas comment ce courrier privé peut se retrouver ainsi lu en public sans l�accord des personnes qui l�ont écrit ou reçu. Cela me paraît d�une terrible indélicatesse et me semble un fait qui pourrait être poursuivi par ce même tribunal.
- D�autre part, toute une partie de ce courrier me semble très bizarre et ne peut avoir été écrit par moi même. Dans cette partie, des mots sont utilisés que je ne connois même pas ! Toute cette partie conte une conversation entre Dame Firielle et moi même en parlant de « faille dans un jeu », de « bug », de « screens »� bref, ce morceau de texte m�apparaît nébuleux, d�un autre temps ou d�un autre lieu, ou même diabolique et je crois qu�il vaudrait mieux l�effacer de nos mémoires. En tous les cas, je vous assure qu�il n�a pas été écrit par moi, Dame Paquerette Mattei de Dénéré, Duchesse du Lude, Baronne de Laverdens, Dame de Sainct Laurent du Mottay et Dame de la Pommeraye, alors CAC d�Armagnac et Comminges et actuellement Bailli suspendue d�Armagnac et Comminges.

Revenons à votre accusation. Je vous ai bien écouté Dame Archibaldane : « Tout agissement ayant pour but ou effet d'atteindre à la stabilité ou à l'intégrité du Comté ou de ses institutions sera considéré comme acte de Trahison. ( révoltes, ... ) »
J�aurais donc porté atteinte à la stabilité ou à l�intégrité du Comté pendant mon mandat de CAC ? Je suis sure que non. Votre acte d�accusation est erroné. Je vais vous en convaincre.

Vous dites que ce dossier est la preuve de mes aveux ? Quels aveux ? Je n�ai jamais rien avoué. On ne m�a d�ailleurs jamais interrogé quand à la véracité de cette accusation, vice de procédure ?

Nous savons tous quelle fut l�affaire pour laquelle Dame Firielle fut condamnée. Avant son procès, Dame Vanyel fit une enquête sur cette affaire. Elle me demanda de lui dire ce que j�en savais. Je lui ai fait un long courrier pour lui expliquer cela.
Dans ce courrier, je lui ai spontanément parlé de cette erreur que j�ai faite, prise sous le coup de la surprise, lorsque j�ai signé un mandat à Dame Firielle. Oui, j�ai signé ce mandat trop rapidement et par confiance à notre bailli en exercice que je connaissais et avec qui je fonctionnais depuis assez longtemps.
Je l�ai dit à Dame Vanyels, j�ai immédiatement regretté mon geste mais le mandat aussitôt signé avait été emporté par Dame Firielle et je ne pouvais revenir en arrière. Je l�ai d�autant plus regretté que la somme de ce mandat, qu je pensais être de 4 à 500 écus fut de 5000 écus.
J�aurais du demander plus de détails sur ce mandat et cette somme à Dame Firielle. C�était, disait elle, son argent, sa part. Il est vrai que cet argent n�était pas au Comté. Dame Firielle a amené cet argent au Comté. Elle a tout mis dans nos caisses qui étaient bien vides à ce moment puis a demandé que je lui rende sa part. De plus, le Bailli, donc Dame Firielle à cette époque, est responsable de l�économie du Comté, elle me demande de lui signer un mandat, je lui obéis. Aurais je du vraiment insister pour connaître la raison de ce mandat ?

Dame Firielle a peut être agi d�une façon bizarre mais elle a ainsi ramener de l�argent au Comté qui en avait besoin. Cet argent venait d�elle. Elle me demande de lui redonner sa part ! Pourquoi refuser alors ? Instinctivement, j�ai accepté. Je n�ai pas tout de suite pensé à la bizarrerie de la chose. Je lui ai fait confiance et j�ai accepté de lui redonner ainsi la part de son argent qu�elle réclamait en lui signant le mandat qu�elle avait préparé.

Alors ? de quoi suis je accusée ? d�avoir renflouer les caisses du Comté ? D�avoir rendu à Dame Firielle une part de son propre argent ? Où est la trahison ? En quoi ai-je atteint la stabilité ou l�intégrité du Comté ? Nulle part je crois.

Je pense seulement que j�ai agi trop vite, et cela je l�ai dit, je l�ai immédiatement regretté. Trop vite par rapport à ce bizarre apport d�argent. Dame Firielle, je l�ai senti, a usé de façon maligne et je l�ai prévenu de la dangerosité de la chose. Elle était un bon bailli, je lui faisais entièrement confiance, probablement trop. J�en suis désolée.

J�ai fait une erreur lors de mon mandat de CAC. Quand on considère mon expérience en tant que CAC, dans notre Comté, de plusieurs mois et en Anjou auparavant, oui j�ai fait une erreur que je qualifie moi même de grossière et j�en suis mortifiée.
Vous l�avez dit, Madame le Procureur, j�ai fait une faute et bien que vous qualifiez mon travail d�exemplaire, ce terme est exagéré puisque, comme tout un chacun, vous voyez que je peux faire des erreurs.
Les conséquences de cette erreur pourrait être qualifié, il me semble, de l�ordre du trouble à l�ordre public : « �tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant). ». Le bailli en utilisant ce mandat a amené un trouble à l�ordre public et j�en suis complice. C�est, je crois, la seule chose dont on peut m�accuser.

Paquerette s�arrêta, elle aurait pu dire d�autres choses encore mais elle se dit qu�elle avait été assez longue comme cela. Elle salua la cour et le juge d�un mouvement de tête et retourna s�asseoir.
Réquisitoire de l'accusation :

Citation :
*Archibaldane se présente donc afin de présenter son réquisitoire. Elle se tourne vers dame Paquerette*

Dame... Je pense que vous me connaissez assez pour savoir que dans l'affaire qui aujourd'hui nous met face à face, ce n'est pas à la femme que vous avez affaire, mais à une charge... Mon devoir ETAIT de lancer le procès, je n'ai pas à avoir d'état d'âme. Devrai-je intenter procès contre l'un des miens, que je le ferai ! Je souhaite que vous en soyez bien consciente...

*Puis elle se tourne vers la Cour*

Honorable Juge,

Dame Paquerette a énoncé devant vous les raisons pour lesquelles elle a commis cette erreur. Il est certain que si nous avions pu, nous aurions qualifié cette d'accusation en trouble à l'ordre public, mais elle a oublié une seule chose dame : sa fonction de bailli, au moment des faits ! Si elle ne l'avait pas été, elle n'aurait sans doute pas fait de mandat. Et oui, chacun peut commettre des erreurs, mais nous sommes obligés de nous conformer à la Loy... Tout homme et toute femme est soumis à la même obligation d'honnêteté, et de devoir, qu'il soit vagabond, paysan, artisan, notable, érudit ou noble ! Et un Conseiller comtal n'est pas au dessus des loys.Toutefois, dame Paquerette est une femme honnête, même si elle a péché par gentillesse et amitié envers dame Firielle.

C'est pourquoi je requiers à l'encontre de dame Paquerette, une peine de principe de 10 jours de TIG... Quant à une amende, je laisse seul notre Juge en décider, ne voyant pas quant à moi l'intérêt d'une telle mesure. Quant à l'inéligibilité, ou l'interdiction de charge IG... votre Honneur, je pense qu'il y a fort peu de personnes qui soient à même d'accomplir ce que dame Paquerette a fait jusqu'à présent.

Voilà mon sentiment...

*Elle salut la Cour et se retire à sa place.*
Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :
Paquerette se leva et revint à la barre, devant la cour.

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Juge. Je vais être très brève.
J ai fait une erreur, je l ai reconnu et dit alors que j aurais pu le cacher. Un moment d erreur, non pas que Dame Firielle fut mon amie, non pas que je manque d éthique, non pas que je ne sache pas faire mon travail� Simplement, je suis un être humain, donc faillible. Qu Aristote m en soit témoin, ma conscience est claire et sans faille.
Certains anciens comtes et ducs avec qui j ai travaillé, nombre de nobles de haut niveau qui me connaissent de longue date voulaient témoigner en ma faveur. Mais finalement, je ne chercherais pas d autres témoignages. L accusation qui a été portée contre moi est un excès de zèle d un Comte qui croit ainsi démontrer que nous sommes tous égaux devant la justice. Je crois que nous devons l être, donc je parais devant vous. Cette affaire n a que peu de consistance et je trouve disproportionnée la peine demandée, mais je crois que je trouverais n importe quelle peine hors de propos.
Alors, Messire Juge, je vous laisse juger en paix et je m en remets à vous.
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Choum
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MessageSujet: Re: Paquerette (coupable) T.O.P   15/5/2009, 10:41

La défense a appelé Lechiffonier à la barre :

Citation :
Lechiffonier se présenta devant la cour.
Il salua le Juge, Madame le Procureur et les jurés.

Messire le Juge, Madame le Procureur, Mesdames et messires les Jurés, je me présente en cette cour avec un sentiment de peine réelle. Je me demande comment Dame paquerette peut-elle être accusée de "trahison"? Cet acte d'accusation est en lui-même totalement faux, et le fait qu'il soit faux et mal libellé est un vice de forme évident, lequel j'en suis sûr n'échappera pas à Messire le juge.

On ne trouve en effet aucun signe ou fait de trahison dans les actions de Dame paquerette. Un tribunal qui serait de mauvaise foi, ce que je ne contionnerai pas venant de ce présent tribunal pourrait tout au plus accuser Dame Paquerette de faute grave.

Cependant, même la "faute grave" ne peut être retenue contre l'accusée.
L'Ordre de faire ledit mandat venait d'un Bailli en l'exercice de ses fonctions, comment refuser d'obéir au Bailli sans recourir une accusation de "rebellion" qui parmi les personnes présentes en ce tribunal se risquerait à le faire?
Surtout un bailli venant de renflouer les caisses du Comté, on a confiance et l'on fait se qu'il vous demande.
Dame Paquerette avait confiance, pleinement confiance et signa le mandat rapidement, car elle avait d'autres choses à faire, elle ne fit peut-être pas bien attention à la somme qui était indiquée sur ce mandat, parce qu'elle était loin d'imaginer que Dame Firielle puisse être si vile et perfide.
De toute ses années ou elle a été soit CAC soit Bailli, ou même dûchesse jamais Dame paquerette n'avait rencontrée une personne aussi trompeuse que Dame Firielle, de plus jamais dame paquerette dans sa naïveté, et pureté n'aurait put imaginer qu'un bailli en fonction put lui tendre un tel piège, une telle escroquerie. Qui n'aurait pas fait la même chose? Qui ici dans cette salle oserait dire moi? Personne car tout le monde aurait fait ce qu'à fait cette Dame de haut rang.
De plus dès qu'elle s'est rendue compte de sa méprise, elle l'a déclararée et non cachée, ce qui prouve sa bonne foi.
La Comtesse elle même l'a soutenue dans ses actions et elles ont entammées ensembles une mise en justice de Dame Firielle. N'est-ce pas là la preuve de l'innocence de dame paquerette Messire Juge?
J'ai moi-même aidé à cette époque à tenter de Piégé Dame Firielle car nous voulions tous les trois que la justice éclate et juge Dame Firielle, preuve de l'innocence de Dame Paquerette.

J'ai par devers moi, Messire juge une lettre de Dame Vanyel de Prume, que cette grande Dame m'a envoyée afin que je vous la lise.
Si vous le permettée la voici:


De Vanyel de Prume
A la cours de justice d'Armagnac et Comminges

Salutations aristotéliciennes et respect,

Ne pouvant être moi-même présente lors des audiences du procès qui oppose le comté d'Armagnac et Comminges à donà Paquerette, je fais transmettre la présente missive pour apporter mon témoignage sur cette affaire et la Paquerette que je connais.

J'ai connu donà Paquerette lorsque j'étais commissaire au commerce de Toulouse et elle mon homologue d'Armagnac et Comminges. Sans surprise, nous avons parfois fait des échanges dans le cadre de nos fonctions. Les contrats que j'ai pu passer au nom de mon comté alors avec elle se sont toujours passés sans accroc. Une fois un accord trouvé, nous honorions chacune notre part. Cela peut paraitre normal, voire anodin, pourtant il faut savoir que tout commissaire au commerce ne s'en tient pas forcément comme elle à la parole donnée, que certains cherchent à renégocier des accords déjà passés.

Je l'ai revue bien plus tard dans un tout autre cadre pour l'affaire Firielle, sous d'autre fonction - celle d'Intendante. Bien que les données alors fournies ne m'aient malheureusement pas permis de confondre dame Firielle de façon irréfutable avec des chiffres, je n'ai rien à redire du comportement de donà Paquerette. Elle m'a transmis avec l'aval de la Comtesse ce qu'elle pouvait, exposé de quoi il retournait, n'a pas cherché à cacher l'erreur qu'elle avait faite en accédant à la requête de dame Firielle concernant l'attribution d'un mandat.
Oui elle s'est trompée, elle le reconnait et, pour avoir discuté avec elle, elle le regrette sincèrement et s'en mord amèrement les doigts.
Au delà de cette erreur, pourquoi s'est-elle méprise ainsi sur dame Firielle? De ce que je connais d'elle, je dirai par excès de confiance. Parce que parfois on veut croire que malgré les égarements d'une personne, celle-ci ne s'attardera pas sur un chemin déviant de la morale et du droit. Parce que parfois on refuse de croire que quelqu'un avec qui on travaille et en qui on avait confiance puisse abuser de nous.
Fondamentalement, je ne pense pas que donà Paquerette ait jamais eu l'intention de trahir un comté dans lequel, sauf erreur de ma part, elle �uvre depuis sa création.

Cordialement
Vanyel de Prume
Vicomtesse d�Agde & de Villemur
Baronne de Lunel

Faict le 15 avril 1457

Comme vous le constatez Messire Juge, madame le Procureur et Mesdames et messires les jurés, Dame Paquerette innocente parmi les innocentes est tombée dans le piège diabolique que lui a tendue la perfide Dame Firielle.

Votre sagesse est grande Messire juge, aussi je vous demanderai dans votre grande clémence d'accorder la relaxe à Dame paquerette, afin qu'elle puisse retrouver son honneur, et reprendre sa charge de Bailli injustement suspendue. Charge par laquelle elle se dévoue depuis tant de temps, avec zèle et professionnalisme.

Charge qu'elle a toujours accomplit avec abnégation d'elle-même et dévouement.
Oui, que la vraie justice d'Armagnac soit rendue, et que nous soyons fiers de sa clairvoyance et de sa compréhension.

Merci messire Juge, nous avons confiance en votre jugement.
L'accusation a appelé Archibaldane à la barre :

Citation :
*Archibaldane se présente à la barre des témoins, munie d'une lettre de la Comtesse de Cheroy*

Votre Honneur, je me permets de vous lire la missive reçue de la part de Clémence de Cheroy, qui n'est pas dans notre Comté actuellement, mais qui a souhaité porter témoignage dans cette affaire.

*Elle déroule la missive et la lit*

"Honorable Juge, Madame le Procureur, membres de la Cour,
Et à tous ceux qui verront cette présente, salutations,

Tout d�abord, je vous prie d�excuser mon absence à ce procès et je vous prie humblement de considérer comme étant mon témoignage, ces écrits.

Pour en revenir aux faits, que j�expliquerais succinctement n�étant pas là pour faire un autre procès, la justice ayant déjà rendu son verdict là-dessus.

Au début du mois de février, je fus mise au courant par dame Firielle d�une méthode pour améliorer les finances comtales, après m�être renseigner auprès de la duchesse de Lude, il s�est avéré que celle-ci était de même au courant des arrangements du bailli avec les mandats.

Suite à ma décision de prendre des sanctions pour les faits commis par Dame Firielle, je pris la décision de façon commune avec Paquerette de contacter le cabinet du surintendant des finances afin de faire un bilan des comptes du comté. Et ainsi avoir un regard plus éclairée sur la situation. Peu de temps plus tard, Dame Vanyel fut en charge du dossier, et commença avec l�aide de Pâquerette devenu bailli entre temps, et moi-même les recherches sur les fraudes commises.

Continuant l�enquête, dame pâquerette nous avoua l�erreur qu�elle avait commise en attribua un mandat à Dame Firielle. Expliquant qu�elle n�avait pas pensé délivrer un mandat d�autant d�argent au bailli mais plus une petite somme de cinq cent écus en remerciement. Comme elle l�a avoué elle-même dans le rapport remit par dame Vanyel à ma personne, lequel j�ai remit au comte lors du passage de flambeau.

De notre point de vue nous pensons que Dame Pâquerette c�est laissée entraîner par l�avidité d�une autre. Je comprends autant ses regrets vis-à-vis de cette erreur qu�elle reconnaît. Néanmoins, cette faute n�aurait pas du être commise, pour n�importe quel montant, les conseillers comtaux doivent avoir un minimum d�éthique dans leurs action au service du comté pour lesquels ils ont été élus.
Et donc rester droit même si la tentation est grande. Ce qui est malheureusement pas le cas de l�accusée aujourd�hui malgré les circonstances atténuantes qu�elle peut avoir, notamment d�avoir avoué sa faute et de nous avoir aidé à coincer une personne qui a trahit le comté par ses actes.

Si la cour a toutefois des questions, je reste à sa disposition.

Pour valoir ce que de droit,

Fait et scellé à Orléans, le XIIème jour du mois d�avril de l�an mil quatre cent cinquante sept,

Clémence de Chéroy,
Comtesse de Fezensac, Vicomtesse de Juillac et Dame de Fleurance"

*Archibaldane roule le parchemin et retourne à sa place de Procureur.*
Enoncé du verdict :

Citation :
L�honorable juge du Comté d�Armagnac-Comminges écoutait avec attention les plaidoiries et la défense de l�accusé. Un air sévère et strict se lisait sur son visage, parfois parsemé de quelques tressaillements de sourcils, ses yeux perçant scrutant l�accusé et la procureur, comme s�il cherchait à fouiller leurs âmes. Lorsque la procédure toucha à sa fin, le silence se fit et il prononça son verdict.

- Dame Paquerette, votre probité et vos états de services sont éloquents, constatez notre étonnement de vous retrouver aujourd�hui ici.

- Compte tenu que vous avez reconnu, non seulement en ce procès mais aussi en l�affaire Firielle, que vous aviez bel et bien rédigé le mandat permettant à Dame Firielle de subtiliser une vaste somme au Comté d�Armagnac-Comminges.

- Compte tenu que sans votre aide, elle n�aurait pu procéder à son méfait.

- Compte tenu du regret évident de la prévenue, et du fait qu�il n�a pas été démontré assez clairement qu�elle savait faire partie d�une machination pour fin de vol, nous considérons qu�il s�agit d�un erreur déplorable, mais non pas d�une complicité active et préméditée.

- Compte tenu que, malgré vos bonnes intentions, la faute fut commise, et que vous vous retrouvez, malgré vous, complice dans la déstabilisation des institutions comtales par le vol de Dame Firielle.

- Vous êtes reconnue coupable de trahison, puisque la faute que vous avez commise doit être sanctionnée. Comprenez que le motif de trahison est celui qui s�applique au point de vue légal en cette affaire, mais que vous n�avez commis de traîtrise que d�avoir fait une erreur dans le cadre de vos fonctions.

Il regarda la prévenue, une pointe de paternalisme débonnaire dans les yeux.

- Dame Paquerette, vous êtes condamnée à une amende d�un écu et de cinq jours de travaux d�intérêt publics dans les mines de notre Comté. Vous pouvez faire appel de ce verdict en cour d�Appel de France, c�est votre droit.

- Nous mentionnons d�ailleurs qu�à nos yeux, la charge de trahison était la seule à être légalement concernée par la nature de l�acte reproché, mais que vous n�êtes pas, malgré votre condamnation, traîtresse au sens premier du terme.

Justice est rendue.

Faict à Auch le 25e d�Avril 1457
Navigius di Carrenza, Juge d�Armagnac-Comminges.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu et à la peine de substitution suivante :

5 jours de mine
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MessageSujet: Re: Paquerette (coupable) T.O.P   18/5/2009, 17:36

Appel déposé à la CA
APPEL ACCEPTE

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MessageSujet: Paquerette ( procès en CA royale) Verdict coupable T.O.P   5/6/2009, 07:37

http://www.armagnac-comminges.net/dans-l-office-prive-du-procureur-comtal-f42/affaire-classee-paquerette-trahison-coupable-t3908.htm?highlight=paquer


Archive procès première instance .... http://www.armagnac-comminges.net/p-q-r-f25/paquerette-trahison-25-04-57-t4112.htm
Citation :

Peine :

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu et à la peine de substitution suivante :

5 jours de mine




Procès accepté .... http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=587500&sid=NFYjry4MI0kY3xayi2YncG4rw

Audience en cours... http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=700681

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MessageSujet: Re: Paquerette (coupable) T.O.P   5/6/2009, 07:38

Appel à la CA
[ACCEPTE]Paquerette Mattei de Dénéré vs Amargnac & Comminges


http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=587500&sid=NFYjry4MI0kY3xayi2YncG4rw

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MessageSujet: Re: Paquerette (coupable) T.O.P   11/10/2009, 01:45

Verdict dans l'affaire Paquerette, opposé au Comté d'Armagnac et Comminges a écrit:
Citation :
En ce 7eme jour du mois d'Octobre 1457, se tint l’ultime audience dans l’affaire opposant ladite Paquerette, au Comté d'Armagnac et Comminges , Royaume de France. Les juges s’avancèrent, avant de prendre place en recul du haut pupitre. Tous attendaient avec impatience l'énoncé du verdict, le juge ad hoc Lafred se leva...

"Au nom de Sa Majesté le Roy de France,

Vu les principes Royaux du Droit,

Vu la coutume du Royaume de France, dite « Charte du Juge »,

Qu'il soit attendu que Paquerette, venu quérir recours au jugement rendu en première instance par l'institution juridique Comté d'Armagnac et Comminges ici-même, en la Cour d'Appel du Royaume de France.

Attendu du fait que celle-ci a, de prime effet, été reconnue coupable de Trahison; Comté d'Armagnac et Comminges; 25e jour d’Avril 1457

Attendu que la sanction prononcée notifiait d’une amende d’un écu et de cinq jours de travaux d’intérêt publics dans les mines du Comté,

Attendu que les témoignages du Procureur Général du Roy et substituts, de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers,

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur, sur les actes de Trahison,

De la charte du juge a écrit:
Ce sont en fait tous les délits de la vie réelle, pouvant être sanctionnés par la vraie justice, et qui entraînent une éradication systématique du personnage, ainsi que, si la gravite était jugée suffisante par les administrateurs, des poursuites par la justice réelle. Ces délits sont:
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui

Des Droits Locaux a écrit:
- Tout agissement ayant pour but ou effet d'atteindre à la stabilité ou à l'intégrité du Comté ou de ses institutions sera considéré comme acte de Trahison. ( révoltes, ... )

- Toute atteinte à l'intégrité
physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour
conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra
être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux,
machination, comportement malséant).

Du verdict des juges près la Cour d'Appel a écrit:
Nous, juges près la Cour d'Appel, déclarons,

Tout d'abord les faits : Paquerette alors CAC a signé un mandat en blanc à Firielle alors Bailli afin que celle-ci préléve sa commission pour avoir apporté de l'argent au comté par des moyens prohibés. Paquerette a immédiatement regretté son geste et le cabinet d'intendance fut prévenu afin que cessent ces agissements interdits. Les agissements de Paquerete n'ont pas eu pour but de déstabiliser le comté et n'en ont pas eu l'effet non plus puisqu'aucune sanction ne fut prise à l'encontre de celui-ci. Le comté a d'ailleurs conservé le bénéfice de cet argent. Cependant, nous ne pouvons passer outre le fait que Paquerette a effectivement fait un mandat dans un but frauduleux à Firielle.

Aussi, la présente Cour d’Appel du Royaume de France,infirme le prime verdict rendu par l’institution juridique Comté d'Armagnac et Comminges, alors menée par le juge Navigius, et le procureur Archibaldane. Sera donc fait état de la requalification de l'accusation de trahison en Trouble à l'ordre publique et du maintient de l'amende de un écu et de cinq jours de travaux d’intérêt publics dans les mines du Comté

Le juge frappa d’un coup vif le lutrin…

«Affaire close ! Tel en est décidé.»
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