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 Mesrine (coupable) T.O.P

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cassandres
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cassandres

Féminin Nombre de messages : 5485
Ville/Comté de résidence : Baronne D'Aurensan
Date d'inscription : 17/04/2008

Mesrine (coupable) T.O.P Empty
MessageSujet: Mesrine (coupable) T.O.P   Mesrine (coupable) T.O.P Empty8/6/2009, 11:20

Mesrine
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Mesrine
procès opposant 2009-06-06, Mesrine au Comté d'Armagnac et de Comminges

Mesrine est accusé de trouble à l'ordre public.


Procès ayant opposé Mesrine au Comté d'Armagnac et de Comminges

Mesrine était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Citation :
Peine
Justice à été rendue!

Fait à Auch,
le 13juin 1457,
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 30 écus
.

Citation :
Le juge du Comté : Biwer
Le Prévôt des maréchaux : Altania
Le procureur : Archibaldane
Spoiler:
 
Archivé à JR
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/armagnac/index.php?page=cj-show&idproces=445

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