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 Donperico (Relaxé)

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cassandres
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MessageSujet: Donperico (Relaxé)   12/11/2008, 07:08

Relaxe en CA royale

Donperico
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Donperico
Création d'une armée sans autorisation
procès opposant 2008-11-10, Donperico au Comté d'Armagnac et de Comminges

Donperico est accusé de haute trahison.
Procès ayant opposé Donperico au Comté d'Armagnac et de Comminges

Donperico était accusé de haute trahison.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.

Citation :
Proces instruit le 10 novembre 1456
Verdict rendu le 17 novembre 1456
Accusateur Comté d'Armagnac Comminges
Accusé Donperico
Juge /Tokagero
Procureur Cassandres
Prévot Noiraude
Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Nous, Tokagero Breydel, Honorable Juge d’Armagnac-Comminges, jugeons le Sieur Donperico coupable de Haute Trahison que je qualifie en Trahison.

Sieur Donperico, vous n’êtes pas un citoyen modèle comme vous essayez de vous en convaincre vous-même. Un citoyen modèle n’a aucun problème avec la Justice. Votre dossier judiciaire ne commence pas qu’en Armagnac, ce qui Nous fait penser que vous avez quelques soucis avec l’autorité.

Sieur Donperico, avez vous déjà entendu la fable dite « Celui qui a crié aux loups »
Sieur Donperico, vous vous défendez en prétextant que vous vouliez réveiller le IV Conseil Comtal que vous trouviez un peu trop endormi à votre goût. Vous n’avez pas pensé que le IV Conseil ne répondait plus à vous, uniquement?

Qui vous a permis ne fut-ce que de commencer une armée? Vous saviez pertinemment que vous deviez demander une autorisation à un Conseil dans le domaine de l’armée et de la sécurité. Vous le saviez pertinemment car le IV Conseil Comtal vous avait déjà remis en place plusieurs fois lors de création de lance. Aucune plainte n’avait été déposée contre vous à l’époque mais, ici, le IV Conseil Comtal dit stop.

Je serais tenté de suivre les demandes du Procureur mais cela me semble un tant soit peu exagéré et ne suit de toute façon pas les Lois Comtales ni la Charte qui Nous est imposée.

Nous, Tokagero Breydel, Honorable Juge d’Armagnac-Comminges, condamnons le Sieur Donperico à payer une amende immédiate de 50 écus.
- Nous condamnons le Sieur Donperico à payer les frais de justice qui se montent à 15 écus à un membre de la police de Saint-Bertrand de Comminges pour la ville.
- Nous condamnons le Sieur Donperico à travailler pendant une semaine entière à la mine de Saint-Bertrand de Comminges et d’en apporter une preuve à un membre de la police de Saint-Bertrand de Comminges.
- Nous condamnons le Sieur Donperico à travailler trois jours à l’église de Saint-Bertrand de Comminges et d’en apporter une preuve à un membre de la police de Saint-Bertrand de Comminges.

Tout cela doit être fait avant le 1 Décembre 1456.

Affaire close le Mardi 18 Novembre 1456
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.
Citation :
Acte d'accusation


Monsieur le juge nous instruisons en ce jour un proces pour Haute trahison à l'encontre de Sieur Donperico pour création d'unne armée et ce sans autorisation du conseil comtal
Avant de vous énoncer les faits monsieur le juge , nous allons dire ses droit à l'accusé
Vous pouvez faire appel à un avocat allez à la Cour d'Appel et vous y trouverez leur bureaux ici
http://forum.lesroyaumes.com/index.php?c=34&sid=d0S9Ni9G3Xvhs2NiiW8a2FEXH
Coutumier d'Armagnac Comminges
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&sid=e0ZFHbhw85We3uCjqpq7DkkkV
ORDONNANCE : DU DROIT DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE D'ARMAGNAC ET COMMINGES

I - DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE DU COMTÉ D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
Le Territoire d'Armagnac et Comminges est par nature légitime sous l'autorité unique et souveraine du Comté d'Armagnac et de Comminges. Toute personne et/ou bien, circulant à travers le Territoire d'Armagnac et de Comminges, est dès lors placé sous la responsabilité et l'autorité du Comté d'Armagnac et de Comminges.
A cet effet, seuls la Prévosté Comtale et l'Ost Comtal sont mandatés par le Comté d'Armagnac et de Comminges pour la surveillance, le contrôle et la défense du Territoire d'Armagnac et de Comminges.
IISe dit d'une armée , un ensemble de groupes armés et/ou lances au sein d'une même structure dirigée par un chef d'armée, sélecteur des paramètres offensifs ou défensifs de l'ensemble des groupes intégrés.
I - DE LA CIRCULATION EN GROUPES ARMÉS ET ARMÉES
Tout acte de circulation en groupe armé ou armée n'est autorisé que sur agrément officiel des Autorités d'Armagnac et de Comminges.
Sieur Donperico vous avez été pris sur le fait :vous étiez entrain de constituer une armée et ce sans l'aval du conseil comtal
*10-11-2008 04:28 : Vous avez remarqué que Donperico était en train de constituer une armée*
http://images.imagehotel.net/?49u8shogmx.jpg#null
Vous voyez Accusé Donperico , le conseil reste vigilant et sur ses gardes malgré ce que vous pouvez penser
Si je n'avais pas été de garde à la milice durant la nuit du 9 au 10 novembre 1456 , accusé votre création d'armée n'aurait sans doute pas pu être vue..
Malheureusement pour vous quand je suis de garde , je veille ...
Nous vous demandons de venir vous expliquer ici lieu vous montez une armée sans en avoir demandé la permission au conseil comtal et en enfreignant sciemment les lois qui régissent notre comté
Faict à Auch
Lundi 10 novembre 1456
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges
Citation :
Première plaidoirie de la défense

* Le Campeador énonce tranquillement sa plaidoirie en insistant simplement sur quelques mots*

Monsieur le Juge, Madame le Procureur,

Je veux croire qu'en notre cour de justice, le droit l'emportera sur les sentiments et les émotions, aussi je prends peine de venir me présenter devant vous avant que ne cesse vos fonctions dans ce conseil. Nous allons achevé ce procès au plus vite pour ne pas empoisonner le travail du prochain conseil, vous voulez bien? Preuve que je n'ai pas renoncé à l'espoir d'être écouté à défaut d'être compris.

Je serai aidé dans cette affaire par le Sieur DarkOfDragon, mon avocat avec qui je crois vous avez déjà eu l'occasion de faire connaissance.

La démonstration de mon innocence dans cette affaire passe par deux points.

Premier point.
Comme cité par notre Procureur, notre coutumier dit: "Se dit d'une armée , un ensemble de groupes armés et/ou lances au sein d'une même structure dirigée par un chef d'armée, sélecteur des paramètres offensifs ou défensifs de l'ensemble des groupes intégrés"
Est-ce que j'ai possédé une armée dans la nuit 9 au 10 novembre 1456 au sens de notre coutumier? la réponse est DOUBLEMENT NON parce que j'ai ENTAME et non ACHEVE la constitution d'une armée cette nuit là et que de toute façon, j'étais seul à l'intérieur. Aucune preuve n'a été donnée par l'accusation que j'étais à la tête d'une armée constitutée, je remercie notre Prevot Dame Noiraude qui a établi que j'étais dans un groupe simple dans la journée du 10 d'ailleurs. Il n'y a pas eu d'armée non autorisée à Saint-Bertrand sous mon commandement.

Se tourne vers le procureur Cassandres: vous faut-il une autre preuve?

Second point Monsieur le Juge.
Comme cité par notre procureur, notre coutumier dit: "Tout acte de circulation en groupe armé ou armée n'est autorisé que sur agrément officiel des Autorités d'Armagnac et de Comminges."
Est-ce qu'il faut un agrément pour former un groupe armée, lance en l'occurence, STATIONNAIRE? La réponse est NON. Il faut un agrément pour pouvoir CIRCULER, et je suis resté parfaitement DANS LA VILLE.

Est-ce que j'ai enfrein la moindre loi dans cette affaire, la réponse est donc tout simplement NON si l'on s'en tient à la précision de nos textes.

Pourquoi ai-je effectué cette démarche? Je veux bien en parler cependant... Pour attirer l'attention sur la situation périlleuse de Saint-Bertrand, un grand marché se tiendra au moment du changment de conseil. J'ai écrit au Comte Strakastre pour lui faire part de mon inquiétude, je n'ai pas eu de nouvelle. J'ai donc opté pour attitude qui obligerait à agir. Je note que c'est efficace puisqu'une défense civile, financée par la mairie est en train de se mettre en place. Je sais bien que mes manières agaces mais ce n'est pas l'objet de ce procès d'après l'acte d'accusation qui pèse sur moi.

Madame le Procureur, Monsieur le Juge, avez-vous besoin d'autres documents ou preuves dans cette affaire? Y a-t-il des choses que je puisse mieux vous expliquer?

Je me tiens à votre disposition.

* Le Campeador patiente de nouveau*
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Dame Altania , Dame Noiraude , Sieur Donperico nous vous avons écouté avec la plus grande des attentions
Dame Noiraude vous êtes il me semble prévot et vous ne devez pas être sans savoir que pour créer une armée il faut en faire une demande à la prévoté , au capitaine et au conseil ce qui n'a pas été fait par sieur Donperico.
Remettriez vous en cause les surveillances faites par les miliciens qui risquent leur vie pour surveiller les villes?
Les preuves sont pour le moins plus qu'évidentes ne croyez vous pas?
*10-11-2008 04:28 : Vous avez remarqué que Donperico était en train de constituer une armée*
http://images.imagehotel.net/?49u8shogmx.jpg#null
Certes l'accusé a détruit cet embryon d'armée mais le fait est qu'il a été pris , vu entrain de former une armée.
Ce 'est pas la première fois que l'accusé se joue des décisions du conseil comtal, monsieur le juge et il est souhaitable que Donperico cesse ue bonne fois pour toute le conseill comtal.
Dame Altania merci de votre témoignage précieux qui nous montre que nulle demande n' a été faite par l'accusé.
Accusé Donperico vous avez été pris sur le fait , ne le niez pas même si le prévot Dame Noiraude semble considérer votre geste comme "bagatelle"....
Monsieur le juge nous ne cautionnons pas l'attitude de l'accusé qui semble vouloir se faire passer pour une malheureuse victime
Certes vous êtes resté dans votre propriété à Saint Bertand de Comminges pour monter votre armée puisque la milice vous a vu entrain de la constituer....
Monsieur le juge , vue l'attitude de Sieur Donperico qui ne cesse de bafouer le conseil , qui fait fit des lois , nous vous demandons de le reconnaitre coupable de Haute trahison , nous demandons une peinde prison de 7 jours , une amede immédiate de 30 écus et un exil du comté d'armagnac comminges pour une durée de 3 mois à sa sortie des geoles.Nous demandons également une interdiction de se présenter à une élection municipale , comtale pendant une durée de six mois

Faict à AUch
Mercredi 12 novembre 1456
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Monsieur le Juge,

En aucun cas, Madame le Procureur ne se place du point de vue du droit dans l'affaire pour laquelle je suis mis en accusation ce jour. Je dirais que dans les affaires me concernant c'est une habitude, à part la restauration de mon elligibilité à Saint-Bertrand. Bref, en aucun cas, elle ne rejette la démonstration que j'ai faite et ce qu'elle requet à mon encontre relève de mon attitude provocatrice en générale et non des faits cités dans cette affaire. Elle aurait sans doute mieux fait de me mettre en accusation pour trouble à l'ordre publique!

Mais bon, cette affaire est très simple comme je l'ai démontré, je ne peux que demander la relaxe en vertu de l'acte d'accusation: aux yeux de la Loi je n'ai rien fait d'interdit puisque je ne me suis pas déplacé, puisque je n'ai pas achevé mon armée. Est-ce que l'accusation a apporté la preuve que mon armée était complète ou en mouvement? Non.

J'espère que vous saurez vous placer en tant que juge et pas en tant qu'opposant politique dans cette affaire. Je n'ai pas oublié les mots du candidat Tokagero qui me traite de violeur ou d'erreur de la nature, mais ce n'est pas lui qui est en face de moi ce jour. Que l'on puisse enfin solder une longue période de contentieux et d'agitation comtale par une simple relaxe!

Quoique vous pensiez de mon attitude par rapport à la justice, n'ai-je pas bruler mon Domaine quand j'ai compris qu'il était illégal? N'ai-je pas démissionner du conseil comtal ce matin dès la fin des élections? Je braille fort, j'asticote, mais dans les faits ne suis-je pas un citoyen modèle?

Je vous en prie, pour notre Comté, ne transformez pas un opposant politique en ennemi en m'interdit de parcourir notre Comté ou de participer aux débats politiques...

Le droit, rien que le droit, pour tous!

Mes humbles respects, Monsieur le Juge.

_________________________________________________

Compagnon d'Aristote
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Dernière édition par cassandres le 18/11/2008, 18:20, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Donperico (Relaxé)   13/11/2008, 09:07

Donperico
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Donperico
Suite1
Création d'une armée sans autorisation
procès opposant 2008-11-10, Donperico au Comté d'Armagnac et de Comminges

Donperico est accusé de haute trahison.

Procès ayant opposé Donperico au Comté d'Armagnac et de Comminges

Donperico était accusé de haute trahison.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.


Citation :
Proces instruit le 10 novembre 1456
Verdict rendu le 17 novembre 1456
Accusateur Comté d'Armagnac Comminges
Accusé Donperico
Juge /Tokagero
Procureur Cassandres
Prévot Noiraude
Citation :
La défense a appelé Nael35 à la barre
Voici son témoignage :
Messir et dame de la cour
Je me présente Nael35 sergent du guet maréchal et douanière de SBC.
Je suis ici devant vous en c'est qualité et non en tant qu'amie de l'accusé bien que citée par lui .
je peu vous témoinier du fait que Donpérico était en voyage dans le comté et que ce dernier est rentré a SBC le 8/11.
Que depuis ce jour je n'ai constater aucune effraction de la par de Donpérico , mais il est vrais que je n'ai pas reçu les rapports du 8et du 9 novembre .
Es intentionellement ou non je ne peu vous dire .
Sur le dossier à charge je ne peu rien vous dire ,celui-ci à été instruit en totaliter par la procureur Cassandre seule .
Ce que je peu par contre vous dire c'est qu'a ma prise de garde du 10 ,je n'ai pas vu de groupes armer ou de lance au nom de Donpérico comme en témoigne les copies de mes rapport ainci que le screen déposé par la prévote Noiraude .

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/12/img-114238mnygs.png.html
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/12/img-114612u84d5.png.html

Je peu par contre vous affirmé quand ce momment il y a beaucoup de mouvement dans le comté et tout particulièrement a SBC.
Il n'est pas rare en ce moment de voire arriver des disaines d'étrangés par jours dans notre ville et ce grâce au marché organisé a SBC.
Qu'il ni a à ce jour aucun renforcement des gardes de la ville , bien que demandée par notre maire .
Je voudrais également ajouté que j'ai été temoin du fait que sieur le juge Tokagero a jugé et condané Périco en place publique et ce avant l'annonce de ce proces en voici d'ailleur les étayes .
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/12/img-115616779kh.png.html
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/12/img-1158129wit.png.html

Voilà j'en ai fini .
Je remercie l cour de m'avoir écouté et reste bien sur a son entière disposition .


Fait à AUch
Mercredi 12 novembre 1456

Nael35


Citation :
La défense a appelé DarkOfDragon à la barre

Citation :
L'accusation a appelé Altania à la barre

Voici son témoignage :
Arrivant dans un procés contre Donperico, elle suivit les témoignages de tous... Elle prit la parole peu aprés...

Honorables membre de la justice armagnacaise, je suis la pour témoigner contre le sieur ici présent.
En effet, il n'a absolument pas demander d'autorisation et même s'il l'aurait demander, j'aurais refuser car une armée ne sert qu'en cas de combat d'armée. Hors, je sais qu'aucune armée ne nous menace pour le moment donc je ne peux valider la création d'une armée dans le seul but la défense d'un marché ou d'une ville. Il a une fois de plus montrer qu'il n'était pas digne d'être ni conseiller comtal, ni chef d'armée. Il provoque sans cesse par ces agissements et nous commençons tous a nous enerver par ces agissements.

Je demande a ce qu'il soit puni pour cet acte de hautre trahison car dans les faits, il a transformer sa lance en armée et n'a pas demander d'autorisation. En conséquence de quoi il doit être puni. Si n'importe quel autre villageois aurait fait pareil, il aurait eu le même chatiment.


Citation :
L'accusation a appelé Noiraude à la barre

Voici son témoignage :
bonjour la cour.

je rentre tout de suite dans le vif du sujet:

donc oui messire donperico à constitué une armée sans en faire une demande au préalable,ou s'il l'a fait n'a pas attendu de recevoir une réponse pour la créer.
de ce fait l'accusé est en tord,mais il a montré de bonne grace vouloir réveiller le conseil (qui ne dormait nullement) et à détruit par la suite la dite armée.en voici la preuve, le rapport de mon maréchal de SBC montre que messire Donpérico fait désormais partit d'un groupe simple donc en règle avec nos lois:



J'en ai fini mesdames et sieurs de la cour!

Citation :
Peine
50 écus d'amende
15 écus de frais de justice
Une semaine de travail (sept jours dans les mines comtales)

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MessageSujet: Création d'une armée sans autorisation   18/11/2008, 18:30

Création d'une armée sans autorisation
(suite 3)Missive envoyée
Citation :
Procès ayant opposé Donperico au Comté d'Armagnac et de Comminges
Donperico était accusé de haute trahison.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
*****************************************************
Nous vous rappelons le coutumier
COMTÉ D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
DES COUTUMES, USAGES ET LOIS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES


DÉCRET : DES DROITS ET USAGES ÉLECTIFS ET CIVIQUES
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23097&postdays=0&postorder=asc&start=90&sid=8cQlxENtQyFEtdlofmIQG6AX6
II - DES MODALITÉS DE CANDIDATURES
Pour prétendre à toute élection, directe comme indirecte, tout candidat doit en premier lieu respecter les conditions suivantes, et ce, avant le dépôt de sa candidature, quelle que soit l'élection visée :
> être vierge de toute inéligibilité en vigueur ou n'avoir commis aucun acte de Trahison ou de Haute Trahison dans les Six mois francs qui précèdent le dépôt de candidature à l'élection concernée ;
Toute dérogation à l'une de ces dispositions constituera de fait l'irrecevabilité de ladite candidature qui devra être retirée avant la date de lancement des votes, sous peine de constituer un acte de Trouble à l'Ordre Public, Escroquerie, ou Trahison envers le Comté d'Armagnac et de Comminges, selon la gravité des faits.

Faict à Auch le mardi 17 novembre 1456/2008
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges

http://images.imagehotel.net/?dnftlkdynn.jpg
http://images.imagehotel.net/?r2n3bwx604.jpg
http://images.imagehotel.net/?apwyqravuf.jpg
Citation :
Donperico
Inéligible jusqu'au 17/05/1457

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MessageSujet: Re: Donperico (Relaxé)   3/7/2009, 21:51

Relaxe en CA royale

Donperico
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Donperico
Création d'une armée sans autorisation
procès opposant 2008-11-10, Donperico au Comté d'Armagnac et de Comminges

Donperico est accusé de haute trahison.
Procès ayant opposé Donperico au Comté d'Armagnac et de Comminges

Donperico était accusé de haute trahison.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.


Affaire opposant Don Perico à l'Armagnac (Arnaut-Hugoruth)
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=458960&sid=BMlzsvLrfwP4IcCofOL2VP2Xd

Information relative au procès

Duché/Comté ayant prononcé le verdict: Comté d'Armagnac et de Comminges
Nom de la personne poursuivie: DonPerico
Nom de la personne faisant Appel DonPerico et à quel titre Accusé

Nom du (des) Procureur(s): Cassandres
Nom du Juge ayant prononcé le verdict: Tokagero

Date à laquelle le verdict a été prononcé: Mardi 18 novembre 1456.
Hugoruth a écrit:

En ce 1er Juillet mil quatre cent cinquante sept, se tint l’ultime audience dans l’affaire opposant ledit Don Perico au Comté d'Armagnac et des Comminges, Royaume de France. Les juges s’avancèrent, avant de prendre place en recul du haut pupitre. Tous attendaient avec impatience l'énoncé du verdict, le juge Hugo Cornedrue, dict Hugoruth, se leva...

Citation :
"Au nom de Sa Majesté le Roy de France,

Vu les principes Royaux du Droit,

Vu la coutume du Royaume de France, dite « Charte du Juge »,

Qu'il soit attendu que Sire Don_Perico, venu quérir recours au jugement rendu en première instance par l'institution juridique du Comté d'Armagnac et des Comminges, ici-même, en la Cour d'Appel du Royaume de France.

Attendu du fait que celui-ci a, de prime effet, été reconnu coupable de haute-trahison pour des faits remontant au mois de novembre de l'an de Pacques MCDLVI,

Attendu que la sanction prononcée notifiait d’une amende de 50 écus, de 15 écus à verser à un sergent de police, à une semaine de travaux forcés à la mine, et à 3 jours de travaux à l'église,

Attendu les témoignages du Procureur Général du Roy et substituts, de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers,

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur sur la haute-trahison,
Charte du Juge
Citation :
Le silence de la loi a écrit:
Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).



Du verdict des juges près la Cour d'Appel a écrit:
Citation :
Nous, juges près la Cour d'Appel, déclarons,

Alors même que le Sieur Don_Perico sortait d'un procès l'ayant rendu inéligible, il a été vu par les forces civiles de défense en train de former une armée. Rapidement, un procès a été ouvert à son encontre pour haute trahison. Avant même la fin du procès, l'armée avait été détruite ce qui permet d'affirmer que les intentions du Sieur n'étaient point mauvaises.

La Cour considère que la constitution était illégale, attendue l'ordonnance sur la constitution des armées. Nous considérons néanmoins que l'armée n'a jamais véritablement été constituée mais que l'intention était belle et bien d'en créer une. La cour retient aussi que le décret sur la circulation des armées ne saurait s'appliquer en l'absence de mouvement, ce qui fut le cas dans cette affaire.

Aussi, la présente Cour d’Appel du Royaume de France infirme le prime verdict rendu par l’institution juridique du Comté du Rouergue, alors menée par le juge Strakastre et le procureur Cassandres. L'accusé est donc déclaré innocent. Sera donc fait état du remboursement des 50 écus d'amende..

Le juge frappa d’un coup vif le lutrin…

«Affaire close ! Tel en est décidé.»

http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/armagnac/private/index.php?action=archives&prt=show&idproces=278

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MessageSujet: Re: Donperico (Relaxé)   4/7/2009, 08:17

Citation :
Donperico
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Donperico
Création d'une armée sans autorisation
procès opposant 2008-11-10, Donperico au Comté d'Armagnac et de Comminges

Donperico est accusé de haute trahison.
Procès ayant opposé Donperico au Comté d'Armagnac et de Comminges

Donperico était accusé de haute trahison.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.

Affaire opposant Don Perico à l'Armagnac (Arnaut-Hugoruth)
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=458960&sid=BMlzsvLrfwP4IcCofOL2VP2Xd


http://images.imagehotel.net/?qg3ro39pme.jpg


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MessageSujet: Re: Donperico (Relaxé)   5/7/2009, 07:37

Donperico
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Donperico

procès opposant 2009-07-04, Donperico à la municipalité de Saint Bertrand de Comminges
Donperico est accusé de escroquerie.

Procès ayant opposé Donperico à la municipalité de Saint Bertrand de Comminges
Donperico était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
)

Citation :
Juge Biwer
Procureur Lebreton maire de SBC
Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

**Biwer écouta les moments du procès.il vit signe qu'il allait rendre son verdict.**

Nous, Biwer, juge des comtés d'Armagnac et des Comminges, déclarons:

que nous libérons messire Donperico de toutes charges retenue contre lui étant donner qu'il a correctement suivit les lois.

Ce procès n'aurait pas du avoir lieu.

Concernant la demande pour dommage et intérêts, nous laissons libre choix à la mairie de SBC, mais nous ne l'obligeons pas à le faire.

Justice à été rendue.

Fait à Auch,
le 7juillet 1457
par Biwer.
Citation :
Acte d'accusation

04 juillet 1457,

Messire donperico a acheté 3 fruits réservés à la mairie au prix de 8.50 écus. Il a donc violé les articles 2,6 et 7 établie en l'an de grace 1457. la médiation pour qu'il remette les fruits en vente a échoué.

je demande donc la remise en vente des fruits ainsi que dommage et intérêt sur poursuite en justice.

preuve: http://img514.imageshack.us/img514/7716/sanstitremou.jpg par messire Boshufiei

Art 2:

Tout fruit vendu en dessous de 9.01 écus est automatiquement réservé à la mairie.

Art 6 � Des marchandises réservées

A compter du 25 juin 1457, les marchandises réservées ne pourront être achetées que par les destinataires choisis par les vendeurs.

Les marchandises mises en vente devront être réservées au préalable en la halle du village sur le panneau d'affichage construit par le Maire. La marchandise est réservée pour une durée maximale 24 heures. Passé ce délai, elle n'est plus réservée.

Tout contrevenant s'exposera à des poursuites judiciaires lesquels seront précédées d'une phase de médiation permettant au contrevenant de réparer son erreur. Le Lieutenant de police ou le Maire pourront être appelés à intervenir dans cette phase de médiation par chacune des parties.

Si le Maire doit porter l'affaire en justice, le contrevenant devra régler une amende au moins équivalente au montant du préjudice commis par le vol de marchandises réservées auxquels s'ajouteront les frais de justice.

Art 7:

Tout contrevenant aux précédents articles sera sévèrement puni et poursuivi en justice.

fait à St Bertrand de Commingues,
Le 14 juin 1457,
Lebreton, bourgmestre de St Bertrand de Commingues.
Citation :
Première plaidoirie de la défense


Votre honneur,

Je suis accusé d'escroquerie pour achat de deux fruits à 8.50. C'est moi même qui suit venu le dire à notre Maire sur notre halle. C'est un peu gros tout de même!

Les fruits sont en réserve dans ma propriété. Le Maire a eu la preuve d'achat afin de ne pas gener le bon déroulement de son concours.

Mes intentions sont bonnes... mais méthode comme de coutume! Si j'avais vraiment le désir de nuire, il me serait facile de faire le plein de fruits à 8.50 sur le marché car notre Maire ne passe que très rarement les prendre. Cette gestion n'est vraiment pas sécurisée. Faut-il là aussi que j'explique comment il conviendrait de faire.

Est-ce qu'un Maire est habilité à légiférer sans affichage des lois sur la halle et sans validation par le conseil Comtal? Peut-être tout cela a-t-il été fait mais alors où le peuple en a-t-il la preuve? Messire LeBreton est tout simplement un Maire "approximatif". Je lui ai dit que je rendrais les deux fruits à 8.50 à partir du moment où il aurait reçu et diffusé l'accord du Conseil Comtal.

Il n'y a nulle escroquerie là dedans, juste le désir de faire en sorte que nos institutions soient respectées.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le procureur,

Je viens de racheter tous les fruits à messire Donperico. Je tenais quand même à souligner que j'ai beau manquer d'expérience dans mon domaine, d'autres devraient s'investir plus dans la vie du village. Je voulais aussi dire ici à la barre, que sur le fond de l'affaire, Messire Donpérico n'a pas forcément tord mais sur la forme, il s'exprime plus mal qu'un vieux mendiant édentés, cul-de-jatte, borgne et sourd.

Enfin, je dirai que la faute étant réparée et n'ayant plus d'incidence pour personne, je demande la relaxe de messire Donperico et j'espère que celui ci aura l'intelligence la prochaine fois de me faire ses remarques par courrier.

Je vous remercie de m'avoir accordé audience.

Lebreton bourgmestre de St Bertrand de Commingues.
Citation :

Dernière plaidoirie de la défenseEh bien voilà un procès, qui n'aura jamais du avoir lieu car je n'ai enfrein aucune loi.

La Mairie de SBC souhaite retirer sa plainte. Si elle a fait le nécessaire pour se mettre en conformité avec la loi sous l'égide du conseil comtal, cela est parfait.

En l'occurence, je demande que me soit réservée à la vente un fruit municipal à 8.50 en guise de dommages et intérêts.

Citation :
La défense a appelé Archibaldane à la barre
ne s'est pas présentée
Archivé à JR

http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/armagnac/index.php?page=cj-show&idproces=451

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