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 Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges

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elsamarie
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MessageSujet: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   29/4/2011, 19:37

ici les textes de loi en vigueur à sbc

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Toucoule

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   1/5/2011, 10:29

Ici serait une énième recopie de textes stables parfois longtemps, changeant parfois très rapidement... plusieurs fois par mandat municipal.
A Saint Bertrand, on trouve déjà le décret municipal à 3 endroits : 2 sur la halle et un affiché en mairie... et pas toujours concordant.

Je crois préférable de simplement se mettre d'accord avec les maires successifs pour qu'ils affichent ça sur la halle, et que l'on pointe dessus.
Si le lien n'est pas à jour, nous pouvons consulter la suite des document enregistrés... dans la mesure où ils sont tous enregistrés au même endroit.

C'est ma proposition pour un truc durable.

Donc je mettrais ici dans la journée une annonce sur le sujet, pointant sur ce que je crois être les derniers textes en vigueur au niveau municipal.

A-t-on déjà quelque part, et où, l'équivalent pour les divers textes comtaux ?
En attendant l'info, j'ouvrirai ici aussi un bureau où je regrouperai les différentes bonnes adresses que j'ai pu glané... en espérant qu'une réorganisation non signalée n'intervienne pas Wink
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Toucoule

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   1/5/2011, 17:02


Il reprit le petit meuble bien pratique, meuble offert par une amie chère et dévouée à son village et son comté.
Il s'en servait pour regrouper les renseignements sur les règles applicables, à l'usage des policiers et consultables par tous :


Poste de police a écrit:
L'arrété municipal en cours à Saint Bertrand
Composition de l'équipe policière de Saint Bertrand :
* Lieutenant de police : Toucoule
* Sous-lieutenant de police : dame Petitrlala, dite Layla
* Sergent de police : dame Eony
* Sergent de police : messire Cowboydouest

Le livre des règles fondamentales du comté
* Livre I : La souveraineté
* Livre II : Le Régnant
* Livre III : Le Conseil Comtal
* Livre IV : La Justice et Procédure Judiciaire
** Le Codex d'Armagnac et de Comminges
* Livre V : Le Corps Diplomatique
* Livre VI : Le Secrétariat Législatif
* Livre VII : La Prévôté et les Forces Armées
* Livre VIII : L'Ordre du Lion et de la Croix d'Argent
* Livre IX : Charte du Messager Comtal
* Livre X : Le Parlement d'Auch
* Livre XI : Chambre Nobiliaire
* Livre XII : Les salaires

Traités de coopération judiciaire
Liste des ambassadeurs d'Armagnac auprès des autres provinces

Les amendes applicables par les policiers

Annuler une offre d'emploi

La cour d'appel

Et s'adressant à l'équipe de police et aux élus comtaux qui viennent à passer :
1) Je souhaite y ajouter la liste des équipes de police de chaque village.
A-t-on ça quelque part ?
En attendant, je fais le tour des villages pour récupérer les compositions actuelles de ces équipes.

2) A-t-on aussi la liste des ambassadeurs "étrangers" en poste en Armagnac ?
Je cherche ça aussi, mais si vous avez...

3) Et si vous en avez d'autres, utiles aux policiers... notons les !



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Sinon, vous aurez droit à l'écran d'entrée des RRs[/HRP]
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elsamarie
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   2/5/2011, 10:12

- Pour les listes de police tu les a dans tout les bureaux, et dans le bureau du prévôt...

Après moi je te dit bonne route, j'ai atteint l'age canonique de la retraite, donc je file vite me faire bronzer au soleil, et surtout regarder les autres travailler


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Toucoule

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   2/5/2011, 21:56

Eh ! Bien le bonjour ex-prévôte !

Ben vi ces données sont présentes, mais pas nécessairement à jour.
Elles ne tiennent pas compte par exemple des dernières nominations dans les différents bureaux de villages.

Et j'ai commencé à faire le tour des villages en interrogeant le maire, et la situation est... ce qu'elle est, mais parfois différente avec des policiers pas présents... momentanément bien sûr.
C'est pourquoi je propose à notre nouvelle prévôte de mettre à jour ces informations... ou les fassent mettre à jour Wink et les mettre à dispositions de tous les policiers.

Parce que nos policiers le valent bien Wink
Et qu'ils peuvent avoir besoin de contacter rapidement un policier en place.
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Christian

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   25/2/2012, 23:17

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Alcide.
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   8/3/2012, 22:02

Citation :
ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE SAINT-BERTRAND DE COMMINGES


Art 1 : Du Marché et du Commerce

Le marché de Saint-Bertrand se veut un lieu de libre échange ouvert en permanence à tout-venant, tout en respectant les restrictions suivantes et sa grille de prix conseillés:

(a)- Le fer et le bois ainsi que les couteaux placés sur le marché sont exclusivement réservés aux artisans de Saint-Bertrand de Comminges à savoir les forgerons pour le fer et boulangers, charpentiers et forgerons pour le bois, et les éleveurs pour les couteaux.

Tout contrevenant s'exposera à des poursuites judiciaires lesquelles seront précédées d'une phase de médiation lui permettant de réparer son erreur. Le lieutenant de police ou le maire pourront être appelés à intervenir dans cette phase de médiation par chacune des parties.
Seule la mairie peut mettre du poisson en vente afin de préserver le commerce du lait. Toute personne vendant sans autorisation préalable du maire, se verra confisquer sa marchandise.

(b)- Les prix des marchandises sont librement établis par leurs propriétaires mais se doivent de respecter la grille des prix conseillés.

(c)- Tout marchand ambulant doit se signaler à la Mairie avant de placer ses produits sur le marché.

(d)- Les actes de spéculation et les mises en vente de produits en trop grande quantité constituent cependant une atteinte au libre commerce prôné sur le marché de Saint-Bertrand. Il sera admis qu'une mise en vente de plus de trente-six pièces et des achat de plus de dix-huit pièces du même article constitue une tentative de déstabilisation du marché sauf pour le bois limité à 6 stères par jour et par personne et les couteaux limités à 2 couteaux par jour et par personne. Soyez civiques! Tout spéculateur se verra contraint à racheter ses produits au même prix. Le maire se réserve le droit de saisir la justice pour acte de déstabilisation ou de spéculation abusive.

(e)- l’achat de pain est limité à 5 miches de pain, par habitant et par jour.

Toute personne ne respectant pas ces décrets pourra se voir poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public ou esclavagisme.

Remarque : Les emplois du domaine de la justice et de l’armée restent à l’appréciation de l’autorité.

Remarque 2 : Tous les prix se terminant par -,06 sont désormais réservés pour la mairie et marqueurs des articles vendus par la mairie.

Art 2 : Les Impôts

Le paiement des impôts est obligatoire.
La mairie de Saint Bertrand les paie au comté les 5 et 21 de chaque mois.
Ils sont prélevés tous les 15 jours et payables immédiatement.
Conformément au coutumier D’Armagnac et Comminges, toute personne ne payant pas ses impôts sera poursuivie pour Trouble à l’Ordre public.
Habituellement, le montant des impôts est fixé, par champs et par échoppe, par le comté pour 75 %, la mairie en perçoit les autres 25%.
Il appartient au maire de pouvoir diminuer sa part, selon l’état des finances de la mairie donc du marché extérieur et dans les limites du Coutumier du Comté.
Sachant que les impôts continuent à courir même en cas de retraite au moment de l'imposition ou de retraite de plus d’un mois, et que cela peut poser de graves soucis financiers, l’habitant devra, dès son retour, contacter le maire, par courrier, afin d’obtenir un arrangement pouvant aller jusqu’à l’annulation d’une partie de la dette.

Art 3 : Des Mandats concédés par la Mairie

(a)- Tout mandat concédé par la Mairie a une validité de TRENTE jours comptés à partir de la date d’émission.
(b)- Tout mandat concédé par la Mairie DOIT lui être remis avant la fin de cette période ou plus tôt si demande spéciale du maire.
(c)- Seul le Maire peut prolonger la durée du mandat, et ce par tranches de TRENTE jours.
(d)- Exception sera faite pour :
- Les mandats délivrés à la police,
- Les mandats favorisant l’établissement d’une personne au village si celle ci doit effectuer un voyage afin de récupérer des biens,
- L’armée.
(e)- Les mandats “commerciaux” sont confiés à des Marchands Ambulants (MA) choisis et reconnus par la mairie.
Ils seront clairement établis pour un but précis, une destination et n’excéderont pas la période de trente jours.

Art 4 : Arrêté plan du verger

Les grandes échelles vendues au prix de 65,00 écus sont strictement réservées aux Commingeois souhaitant cueillir des fruits dans le verger de la ville de St Bertrand de Comminges.

La ville met à disposition des grandes échelles sur simple demande au prix de 65,00 écus.
En contre partie, le cueilleur se devra de fournir 30 fruits à la mairie au prix de 8,00 écus par fruit.

Toute personne achetant une échelle qui ne lui était pas destinée, peut se voir poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Toute personne ayant eu droit à une grande échelle à 65,00 écus, mais qui ne respecterait pas le décret cueillette, peut se voir poursuivi pour escroquerie.

Art.5~~~ Décret comtal ~~~

Embauches et salaires
Les montants suivants sont fixés par le comté :

Embauche de minimum 15 écus pour :
Abattage de bêtes et récolte de légumes

Embauche de minimum 17 écus pour :
Travail dans un champ de céréales, tonte de moutons et traite des vaches

Art 6 : De la Défense de la ville

(a)- Dès sa nomination, le Maire élu ouvrira toujours une Lance dédiée à la défense de la ville en cas de crise.
(b)- Cette Lance sera toujours ouverte à tout citoyen de Saint-Bertrand.
(c)- En temps de crise, il appartiendra au Maire d’activer cette Lance afin de défendre la ville.
(d)- Lorsque la Lance participe à la défense de la Ville, un salaire égal aux besoins en nourriture des membres de la Lance sera versé par la Mairie.
(e)- Cette Lance ne pourra en aucun cas sortir de la ville.
(f)- Cette Lance se conformera aux directives émanant du Conseil Comtal en exercice concernant la défense de la ville.


Art 7 : Des Religions et du Principe de Liberté philosophique.

(a)- La Bonne Ville de Saint-Bertrand, fidèle aux principes de liberté individuelle, admet et accepte sans restriction aucune toute religion en ses murs.
(b)- Tout citoyen de Saint-Bertrand, quel que soit son niveau social, peut ainsi se revendiquer de l’une ou l’autre religion et/ou philosophie sans qu’il lui soit jamais porté atteinte. Il peut parler librement et en public de ses croyances, sans toutefois verser dans le prosélytisme agressif.
(c)- Nul ne peut, au sein des murs de la Ville, forcer quiconque à adopter l’une ou l’autre religion, ou à adhérer à un courant de pensée philosophique. Chaque habitant y est libre de ses choix.
(d)- Tout atelier, église ou réunion à connotation religieuse et/ou philosophique sera toujours acceptée en notre ville, pour autant que les points (a), (b) et (c) soient respectés.
(e)- La présence en les murs de la ville de toute armée et/ou groupe armé arborant bannières à connotation religieuse et/ou philosophique est strictement interdite. Cette interdiction peut toutefois être revue ponctuellement par le Maire, en fonction de la situation du moment.
(f)- Les mariages civils et unions dont la cérémonie sera fixée par le Culte des futurs époux sont publiquement acceptés sans restriction aucune, si ce n’est le respect des points précédents.

A me contacter si quelque chose manque. Merci d'avance.


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Toucoule

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   8/3/2012, 22:29

Touc regarde le document archivé et sourit.

Tu es allé aux puces pour ressortir un document d'époque lointaine Alcide ?
C'est vraiment très vieux ça !
Des prix en .06...
Le plan verger...
Les salaires...

Tiens, si tu veux le document à jour, le voici :

Toucoule a écrit:
ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE SAINT-BERTRAND DE COMMINGES

Moi, Toucoule, maire de Saint Bertrand de Comminges, conserve les arrétés suivants en attendant d'y amener modification en bonne connaissance du contexte.

- Arrêté Premier - Le marché :
- En raison d'un approvisionnement difficile,
L'achat des denrées suivante est réservés aux professionnels Commingeois en ayant l'utilité dans leur champs/échoppes :
- Fer
- Bois limité à 6 stères par jour, par personne qui en a un usage professionnel.

- Seuls les éleveurs peuvent acheter des couteaux et des seaux


- Arrêté Second - Les impôts :
- Chaque propriétaire d'une propriété foncière est tenu de payer ses impôts avant l'échéance.

- Arrêté Troisième - Les salaires :
- En conformité avec nos lois Comtales, nous imposons la chose qui suit :
15 écus brut minimum (13,80 écus net) : Tuer son animal ou récolter ses légumes
17 écus brut minimum (15,64 écus net) : Le reste

- Arrêté Quatrième - Les libertés :
- D'aucun peut pratiquer la religion qu'il souhaite sans que cela ne soit de manière agressive

- Arrêté Quinte - Les généralités juridiques :
- En cas d'infraction tout malfrat encoure procès et donc sanctions (amendes, prisons, etc.). Le maire ainsi que toute personne de la maréchaussée peuvent vous demander des comptes, leur répondre et coopérer contribue à une conciliation réussie.
Les modalités de poursuites et de jugements sont jaugés selon la gravité des faits et reposent sur une coutume millénaire juste et efficace.

Fait à Saint Bertrand, le 3 ème jour du mois de Mars de l'an de grâce mil quatre cent soixante

*********************************************


Et rappelle toi, il est affiché en mairie.
Sinon tu peux demander au maire.

Co-mmu-ni-ca-tion !
Smile
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   9/3/2012, 14:06

Merci, je me disais bien qu'il y a un truc louche sur celui que j'ai affiché. Pour les autres villes, j'ai demandé mais je suis allé chercher moi-même sur SBC vu que je suis là-bas.

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   9/3/2012, 15:21

Et tu es allé chercher dans un coin sombre en prenant au hasard le premier parchemin qui ressemble...
Ca explique donc beaucoup de tes décisions !
lol!

Même pas foutu d'aller en mairie ou de demander ou maire... pfff !
Pas compliqué pourtant... Si ?

Mais bon, pour une fois que tu avoues tes manières de faire surprenantes...
On ne va pas t'accabler.

C'est même bien, tu vas finir par commencer à apprendre le monde réel.
A tenir compte de ce qui est, et non de ce que tu affirmes en fonction de tes facilités.
Tiens bon ! Ca vient !
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   9/3/2012, 20:53

Tiens, je pensais que tu t'avais calmé mais malheureusement ce n'est pas le cas.
A force de traverser le comté, j'ai pu constater que ce genre d'information ne se trouve pas forcément en mairie.
Après si on a pas les mêmes manières de faire, cela ne veut pas dire que la mienne est mauvaise.

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   9/3/2012, 21:11

Pour éviter tout conflit, l'erreur est partagé.

Alcide. a pris le document au mauvaise endroit, mais de ton coté Toucoule, tu te dois d'afficher les nouvelles lois dans la salle prévu à cette effet.

Maintenant les gladiateurs, rangez vos dagues et retournez au boulot, merchiiii Very Happy
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Toucoule

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   9/3/2012, 22:45

Mon brave Ari.
L'erreur partagée ? Explique moi ton jugement de Salomon au petit pied.
Car de mon côté, j'ai TOUJOURS répondu aux sollicitations.
Et j'évite de faire du n'importe quoi.. histoire de m'agiter.

J'ai affiché les règles EN COURS en mairie, comme prévu.
Si vous voulez que je duplique ailleurs, demandez moi.
Tout simplement.
Et éventuellement expliquez nous l'intérêt de cette duplication. Ce sera sympa.

Alors vous les voulez où ces arrêtés ?
Et de grâce... travaillez en équipe, ce sera plus efficace pour vous.

Tiens à ce propos, notre prévôt peut-il avoir l'obligeance de me rendre les accès à la douane qu'il m'a supprimé sans information, et pour lesquels il fait la sourde oreille ?
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Christian

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   9/3/2012, 23:17

Ah d'accord, car Toucoule, quand on ne fait pas comme sa lui chante et comme ce qu'il estime etre "ce qui est correcte", c'est de la faute des autres.

Avec ce qu'il reste à faire, les panneaux en halle sont pas fait pour faire jolie. On cherche une loi, hop on l'a prend sur le panneaux des lois en vigueur, cela semble logique.

Mais non car il faut suivre ta politique pour te comprendre. Politique de reussite ? (cf. etat du village de sbc)

Pour les règlements de compte, c'est en privée... ou en bureau public, pas ici, merci bien..
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Toucoule

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   10/3/2012, 00:24

Donc votre demande c'est quoi en clair ?

J'ai du mal à trier dans tes jugements de valeur Ari.
On est bien d'accord au moins qu'il faut afficher les arrêtés en cours et surtout pas n'importe quoi ?

Sinon indiquez moi tous les lieux où vous souhaitez voir afficher nos arrêtés.
Je le ferai.

J'aimerai cependant connaitre l'intérêt de mettre la même information à plusieurs endroits, accessibles uniquement du village qui plus est.
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Alcide.
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   10/3/2012, 13:18

L'information ici est accessible par tout le monde pas juste les habitants du village.

[HRP]Merci d'arrêter le flood, ça devient fatiguant... Il faut faire10 pages pour trouver un truc...[/HRP]

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Toucoule

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   10/3/2012, 16:21

Donc j'ai mis ici les vrais arrétés à jour.
C'est donc fait, et la demande d'Ari n'avait pas lieu d'être si je comprends bien.

La prochaine fois, évite seulement Alcide de mettre n'importe quoi.
Demande au responsable.
Ça évitera d'avoir à rectifier, à trier... et surtout d'avoir à vérifier en plus la validité de ce qui est dit, en fonction de qui le dit.

Merci pour l'efficacité pour tous.
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cassandres
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   3/1/2013, 18:01

Falken38 a écrit:
ARRETER MUNICIPAUX
du 03 janvier 1461 au 02 février 1461


Art 1 : Du Marché et du Commerce

La mairie interdit la vente des produits suivants sur son marché :
Le bois, le Fer et le Poisson.
Seule la mairie a le droit de commercialiser ses trois produits. Nulle autre personne mis a part la mairie n'a le droit de les vendre. Tout contrevenant sera poursuivit.

Les Marchants sont invité a contacter la maire.

Le marché de Saint-Bertrand se veut un lieu de libre échange tout en respectant les restrictions suivantes:

A°) restriction sur certains produits.
Le fer et le bois placés sur le marché sont exclusivement réservés aux artisans de Saint-Bertrand de Comminges qui en ont besoin à savoir :
fer : les forgerons (charpentier : fer brut),
bois : charpentiers, boulangers et forgerons
Le blé, la farine est réservé aux habitants du village de SBC.

Tout abus sera punis.

B°) Les prix du marché
Les prix des marchandises sont librement établis par leurs propriétaires.

C°) La spéculation et déstabilisation du marché
La spéculation est interdite. Est considéré comme spéculation l'achat et la revente d'une même marchandise au sein d'une même ville à un prix supérieur.
Sera considéré également comme spéculation tout achat sur le marché par une profession de ses propres produits (ex: les bouchers achetant de la viande ; un tisserand achetant une chemise).

Le maire se réserve le droit de saisir la justice pour acte de déstabilisation ou de spéculation.

Déstabilisation du marché.
Est considéré comme déstabilisation du marché tout acte de vente et/ou achat en grand nombre, à savoir : Il sera admis qu'une mise en vente/achat de plus de trente-six pièces (36) du même article constitue une tentative de déstabilisation du marché.


Toute personne ne respectant pas ce décret pourra se voir poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public ou esclavagisme.

Esclavagisme :
La salaire minimum ne peut être inférieur a 15 écus HT.

Remarque : Les emplois du domaine de la justice et de l’armée restent à l’appréciation de l’autorité.


Art 2 : Les Impôts

Le paiement des impôts est obligatoire.
La mairie de Saint Bertrand les paie au comté.
Ils sont prélevés tous les 15 jours et payables immédiatement.
Conformément au coutumier D’Armagnac et Comminges, toute personne ne payant pas ses impôts sera poursuivie pour Trouble à l’Ordre public.

Sachant que les impôts continuent à courir même en cas de retraite au moment de l'imposition ou de retraite de plus d’un mois, et que cela peut poser de graves soucis financiers, l’habitant devra, dès son retour, contacter le maire, par courrier, afin d’obtenir un arrangement pouvant aller jusqu’à l’annulation d’une partie de la dette.

Art 3 : Des Mandats concédés par la Mairie

Tout mandat concédé par la Mairie a une validité de TRENTE jours comptés à partir de la date d’émission. Tout mandat concédé par la Mairie DOIT lui être remis avant la fin de cette période ou plus tôt si demande spéciale du maire. Seul le Maire peut prolonger la durée du mandat, et ce par tranches de TRENTE jours.
Exception sera faite pour :
- Les mandats délivrés à la police,
- Les mandats favorisant l’établissement d’une personne au village si celle ci doit effectuer un voyage afin de récupérer des biens

Les mandats “commerciaux” sont confiés à des Marchands Ambulants (MA) choisis et reconnus par la mairie. Ils seront clairement établis pour un but précis, une destination et n’excéderont pas la période de trente jours.

Art 4 : Défense de la ville

Dès sa nomination, le Maire élu ouvrira toujours une Lance dédiée à la défense de la ville en cas de crise. Cette Lance sera ouverte à tout citoyen de Saint-Bertrand. En temps de crise, il appartiendra au Maire d’activer cette Lance afin de défendre la ville. Lorsque la Lance participe à la défense de la Ville, un salaire égal aux besoins en nourriture des membres de la Lance sera versé par la Mairie. Cette Lance ne pourra en aucun cas sortir de la ville. Cette Lance se conformera aux directives émanant du Conseil Comtal en exercice concernant la défense de la ville.

Des défenseurs peuvent être recruté au salaire de 16 écus. Le nombre variant selon les directives du comté. En cas d'alerte, de menace, la mairie informera dans les plus bref délais des recommandations voir des restrictions liés à ces dangers. Les miliciens doivent faire obligatoirement un rapport de leur journée, ce qu'ils ont vu (evenement) et doit etre envoyé par courrier au maire : Falken38.

Le salaire des miliciens sera de 16 écus. Le milicien s'engage contre cette somme a fournir un rapport (evenements) le lendemain au plus tard.

Art 5 : Religion

le royaume de France est Aristocilien.



Fait à Saint Bertrand de Comminges
Le 03 Janvier 1461

Par Falken38

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges   7/6/2013, 15:50

Christian a écrit:
[rp]Arrêtés municipaux de la ville de Saint Bertrand de Comminges (Comté d’Armagnac et Comminges)

Moi, Christian, bourgmestre de Saint Bertrand de Comminges, arrête en date du 06/06/1461 et pour la durée de mon mandat les articles suivant, comme le veut la loi du comté d’Armagnac et Comminges.


Citation :
Article I – Du marché et du commerce à Saint Bertrand de Comminges.

Préambule

Le marché de Saint Bertrand se veut un lieu de libre échange ouvert à tous. Afin d’éviter divers acte de spéculation ou de déstabilisation du marché provoquée par de tierces personnes, imposons tout de même certaines règles afin d’assurer un bon fonctionnement dudit marché :


1. Du marché en général.

Le marché est sous statut quo de la municipalité de Saint Bertrand de Comminges. Elle a donc toute autorité afin de gérer au mieux le commerce intérieur de la ville.


2. Des produits vendus par la mairie.

Les produits fini vendu par la mairie sont exclusivement réservés à la population de Saint Bertrand de Comminges. Pour réguler correctement et durablement son marché, la municipalité se réserve le droit à la vente exclusive des produits suivants : produit de la mer (poissons, etc…), bois et fer. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires, si un compromis n’est pas conclu pendant la première phase de médiation entre les principaux intéressés. Ces interdictions peuvent être revus selon la situation du moment.


3. De la limite dans les quantités achetées.

a) Il sera défini qu’un achat constitue un acte de déstabilisation du marché s’il est supérieur à 10 pièces par jour et par personne. Toutefois, cette limite n’est pas à prendre en compte lors d’échanges commerciaux, où les deux parties sont unies par un accord commun (contrat verbale ou écrit).

b) Afin de privilégier l’exportation et le verger, tout fruit vendu à 8,25 écus HT (8.66 TTC) ou moins est réservé à la mairie, les cueilleurs désirant vendre leur cueillette peuvent donc le faire dans ces tarifs-là. La municipalité reste à leur écoute pour toute négociation, toujours dans le but de mettre en valeur le verger de notre ville.


4. De la limite dans les quantités vendues.

Afin de préserver l’intégrité du marché, il sera défini qu’un acte de vente directe de plus de 36 pièces constitue une déstabilisation volontaire du marché. La vente de matières premières, liées à une activité précise (blé pour meunier, laine et peaux pour tisserand, farine pour boulanger, etc…) est réservée spécialement pour les filières concernées.
En cas d’achat massif (plus de 100 pièces) d’un produit ou d’une catégorie de produit en particulier. Il sera demandé à l’acheteur de remettre une partie de ses achats sur le marché si besoin, et de justifier l’achat de telles quantités.
Les ventes de laine sont désormais formellement interdite sous peine de sanctions lourde. En plus de la déstabilisation de la santé financière de la cité, il s'agit d'un acte immoral visant à profiter des failles du système imposée par la royauté Levanique.

5. Des Marchands Ambulants (MA).

Tout marchand ambulant désirant vendre ses denrées sur le marché de Saint Bertrand de Comminges doit se présenter en premier lieu au maire afin de déclarer ses marchandises et la raison de sa venue. Une autorisation dument écrite par le maire donnera au Marchand Ambulant l’opportunité de commercer avec la cité et ses habitants. Si le MA ne reçoit pas de lettre sous 48 heures par le maire en place, il est autorisé à vendre ses produits sans attendre l’aval du maire et ce en vertu du droit moral d’entreprise et de commerce.


6. Des sanctions en cas d’infraction.

En cas de manquement aux règles sus nommés, la municipalité se réserve le droit de porter plainte contre la personne concernée pour Trouble à l’Ordre Public. Néanmoins, la municipalité envisagera toujours (sauf cas avéré) dans un premier temps une médiation entre le suspect et les personnes impliquées, avant d’envisager une poursuite devant la justice comtale ou municipale.

Citation :
Article II – De la justice.

Préambule


SBC est sous l’autorité judiciaire de la couronne comtale. Toutefois, la municipalité se réserve le droit express d’amener à comparaitre un criminel qu’elle jugera fautive devant la loi (tant comtale que municipale et sous réserve de ressources nécessaire (PE)). Dans l’objectif d’apporter une meilleure transparence dans la justice de nos royaumes, le prévenu aura le droit de disposer d’un avocat, comme le veut les lois de notre comté.


1. Du droit de porter plainte

a) En cas du non-respect des règles inscrites dans le Livre des règles fondamentales de nos Comtés et des présents articles du Saint Bertrand de Comminges respectivement disponible à la lecture en gargote et en halle, la municipalité se donne le droit de mettre en procès de sa propre initiative tout individu nuisible au bon fonctionnement des institutions municipales et comtales d’Armagnac et Comminges, sans passer par le biais du procureur du comté.

b) Pour favoriser la réactivité de nos services judiciaires, permettons à n’importe quel citoyen de Saint Bertrand de porter plainte, avec l’aide de la municipalité, en suivant les étapes ci-dessous et en vertu de l’article VIII de l’opus 2 « Des Libertés et droits fondamentaux armagnacais et commingeois » du Livre I du coutumier d’A&C :

- Avoir déposé une plainte auprès du procureur, et ne pas avoir eu de réponse sous 4 jours.
- Avoir en sa possession toutes les preuves nécessaires au bon déroulement de l’acte d’accusation (preuves, témoins, dates, suspects, …) et ceci afin d’éviter tout vice de forme.
- Jurer sur l’honneur de l’exactitude des documents et des témoignages fournies.

c) Afin d’assurer un suivi complet du procès et d’éviter tout vice de procédure, le maire devra présenter l’acte d’accusation selon le modèle fourni en conseil municipal. Néanmoins, il peut présenter lors de l’audience son propre modèle d’accusation, tant que les obligations nécessaires à la bonne marche du procès soient réunies.


2. De la place de la justice municipale.

En aucun cas la justice municipale ne se substituera à la justice comtale, exercé par son représentant directe, le procureur. Elle est exercée uniquement en cas d’urgence, ou dans des cas spéciaux (absence du corps judiciaire, mauvaise gestion de la justice comtale, …) ou lorsque la réactivité nécessaire à la mise en procès ne peut être prise que par le maire (pillage, détournement de fond, corruption, racket, …).

Citation :
Article III – Les impôts.

Préambule

L’impôt est la principale source de recette de la municipalité, leur paiement est donc obligatoire afin d’assurer un bon fonctionnement de la mairie. La mairie elle-même reverse une grande partie de celle-ci au comté, en échange de tous les services rendues par le comté (achat de bête, sécurité intérieur, gestion des mines, …).


1. De la fixation de l’impôt.

Comme définit par décret comtal, en date du 8 Août 1459, l’imposition s’élève à « (…) 6,25 écus par champs, échoppes et élevages. (…) ». Le maire devra donc assurer un minimum d’imposition à 6.25 écus par champs, échoppes et élevages afin de s’acquitter de la taxe bimensuelle, payée au bailli tous les 15 jours. Si la situation le permet, il peut annuler ou diminuer l’imposition sous le seuil conseillé.


2. De l’imposition finale.

Se définit comme imposition finale, l’impôt que chaque citoyen devra s’acquitter en fonction de ses possessions. Le maire est libre de choisir l’imposition qu’il souhaite, il ne devra cependant pas dépasser une imposition de plus de dix écus par champs, échoppes et élevage, ni imposer en dessous du minima exigé par le comté (6,25 écus) (sauf exception alinéa 1). Actuellement, l’imposition est fixée à 8.50 écus par champ, échoppe et élevage : 6.25 écus sont remis au comté au titre de l’impôt comtal et 2.25 écus est destiné à la trésorerie de la mairie.


3. De l’annulation de l’impôt.

Le maire a le droit d’annuler une partie ou la totalité de la dette d’une personne. Le montant de l’annulation reste à l’appréciation du maire en exercice. Toutefois, il est interdit à un maire de privilégier ses propres intérêts, à l’opposé de ceux de la communauté.


4. Des exceptions.

Pour une durée déterminée, le maire a le droit de modifier les obligations sur la fixation de l’impôt, en vue d’un projet économique par exemple, seulement après concertation des membres du conseil municipal, ou le cas échéant par référendum auprès des citoyens de la ville. Si refus il y a, le maire peut modifier son projet et le soumettre une seconde fois pour validation. Si second refus il y a, le projet est entériné.


5. De la fraude fiscale

La fraude fiscale se définit comme l’impôt que l’habitant de la cité ne s’est pas acquitté lors des impositions précédentes et qui figure sur le vélin disponible en salle du conseil municipal. Un acte de fraude fiscale est établi lorsque l’habitant concerné ne s’est pas acquitté au moins : de deux (2) de ses impositions passées ou d’une imposition lieu à une durée de plus d’un (1) mois.
Afin de régler ce problème, le maire se devra de prévenir la personne concernée. Le fraudeur aura pour obligation de s’acquitter de ses impôts à compter de quatre (4) jours après l’envoi de la lettre. En cas de non-réponse ou de refus de paiement, le bourgmestre se donne le droit express d’amener à comparaitre la personne pour Trahison, au titre de l’article VII.B.1 du devoir de paiement de l’impôt par le citoyen. Si l’accusé est dans l’impossibilité de payer ses impôts, le maire pourra négocier avec l’habitant afin d’établir un échelonnement dans le paiement de ce que le citoyen doit à la cité. Le maire peut aller jusqu’à l’effacement complète de la dette selon la bonne foi de l’accusé.

Citation :
Article IV – Des Religions et du Principe de Liberté philosophique.

Préambule


La ville de Saint-Bertrand, fidèle aux principes de liberté individuelle, admet et accepte sans restriction aucune, toute religion en ses murs.


1. De la liberté de culte.

Tout citoyen de Saint-Bertrand, quel que soit son niveau social, peut ainsi se revendiquer de l’une ou l’autre religion et/ou philosophie sans qu’il lui soit jamais porté atteinte. Il peut parler librement et en public de ses croyances, sans toutefois verser dans le prosélytisme agressif.


2. De la liberté de pensée.

Nul ne peut, au sein des murs de la Ville, forcer quiconque à adopter l’une ou l’autre religion, ou à adhérer à un courant de pensée philosophique. Chaque habitant y est libre de ses choix.


3. Du droit de représentation.

Tout atelier, église ou réunion à connotation religieuse et/ou philosophique sera toujours acceptée en notre ville, pour autant que les points 1 et 2 soient respectés. La présence en les murs de la ville de toute armée et/ou groupe armé arborant bannières à connotation religieuse et/ou philosophique est strictement interdite. Cette interdiction peut toutefois être revue ponctuellement par le Maire, en fonction de la situation du moment.


4. Du droit du mariage.

Les mariages civils et unions dont la cérémonie sera fixée par le Culte des futurs époux sont publiquement acceptés sans restriction aucune, si ce n’est le respect des points précédents.


Citation :
Article V – Des lois comtales.

Préambule


La cité de Saint Bertrand de Comminges étant sous l’autorité du comté d’Armagnac et Comminges, elle doit donc se plier aux us et coutumes dudit comté.


1. Du droit de consultation.

Les lois d’Armagnac et Comminges sont disponible à la lecture et à la vue de tous, en gargote, sous l’appellation « Livre des règles fondamentales de nos Comtés ». N’hésitez pas à le consulter, car nulle personne n’est censée ignorer la loi.


2. Du droit d’embauche et de ses obligations.

Chaque Comminges a le droit d’embaucher une personne, afin qu’elle exerce un travail donné à sa place. Néanmoins, par décret comtal en date du 13 Octobre 1459, le comté a instauré un barème selon la qualification du travailleur :
- « Pour les emplois non qualifiés (légumes et abattages de bêtes), le salaire MINIMUM comtal est fixé à 12 écus, et ce quel que soit le niveau de caractéristique demandé. »
- « Pour les salaires qualifiés (emplois céréaliers, traite de vaches et tonte de moutons), le salaire MINIMUM comtal est fixé à 14 écus, et ce quel que soit le niveau de caractéristique demandé. »

Toutefois, le dit décret précise « Les maires, dans leur grande sagesse, ont la liberté d'augmenter ces salaires minimums pour tout ou partie de ces emplois.»

Actuellement, les embauches suivent la législation suivante :

Embauche sans qualifications = 16 écus sans les cotisations ce qui fait 15,36 TTC
Embauche avec qualifications = 18 écus sans les cotisations ce qui fait 17,28 TTC
*Le prix payé (par l’employeur) tient compte du prélèvement effectué par le comté (-4%)
Tout contrevenant à ce décret sera passible d’une mise en procès pour ESCLAVAGISME.

Citation :
Article VI – Des droits et devoirs du Bourgmestre.

Préambule


Le bourgmestre est le représentant de la cité. Il a donc des devoirs, mais également des droits.


A. Des droits du Bourgmestre.

1. Du droit de liberté politique.


Le bourgmestre est un citoyen de la cité, élu au suffrage universel directe par l’ensemble des citoyens. Il est donc par définition représentant de la parole des citoyens de sa cité, envers les institutions comtale. De ce fait, il a le droit de communiquer et d’exercer sa propre politique, pour le bien de l’intérêt commun. A lui donc gérer au mieux les avis de ses administrés, pour satisfaire l’intérêt commun des membres de sa communauté.


2. Du droit de congé.

Dans certains cas spéciaux, le bourgmestre peut être dans l’incapacité d’exercer son travail correctement (Problème IRL, …). Afin d’assurer le maintien du contrôle de la ville, il est demandé à chaque maire un délai de trois jours à compter de sa demande de prise de congé afin que les instances comtales puissent prendre les mesures adéquat pour gérer la passation de pouvoir correctement. Un maire peut se voir contraint d’être jugé pour trahison, s’il ne respecte pas ce délai.


3. Du droit de démission.

Si le bourgmestre, pour une quelconque raison n’est pas en accord avec les actions du comté en place, a le droit de se retirer de son poste. Il doit accorder un délai de trois jours à compter de la demande démission afin que les instances comtales puissent prendre les mesures adéquat pour gérer la passation de pouvoir correctement. Un maire peut se voir contraint d’être jugé pour trahison, s’il ne respecte pas ce délai.


B. Des devoirs du Bourgmestre.

1. Du devoir de transparence.


Afin d’assurer une totale transparence des actions de la mairie, le bourgmestre se doit de présenter régulièrement les comptes de la mairie en salle des maires au castel d’Auch et/ou au sein du conseil municipal au minimum tous les 7 jours sauf si la situation l’exige immédiatement (évolution rapide de la trésorerie…)


2. Du devoir d’impartialité.

Du fait de son statut au sein de la cité, le bourgmestre se doit de garder une totalité impartialité dans la gestion de la mairie. Il ne doit en aucun cas avantager un groupe ou une individualité définie, et ne pas user des moyens mis à sa disposition (Lettre groupée) pour pousser sa communication dans une propagande clairement explicite, en outrepassant ses droits.


3. Du devoir de défense.

Dès sa prise de fonction, le maire est garant de la sécurité de la cité et de ses habitants, et ce jusqu’à la fin de son (ou ses) mandat(s). Il devra donc constituer un groupe de défense, ouvert à chaque habitant désireux de protéger la cité, et disponible à la défense des remparts, en cas d’attaque intérieur ou extérieur à la cité.

Citation :
Article VII – Des droits et devoirs du citoyen.

Préambule


Le citoyen est un habitant du comté, qui a acquis son droit du sol par obtention d’un champ, échoppe où élevage, ou par toute autre manière légale que ce soit (ordre du mérite, …). Dans le cas d’un droit obtenu par simple emménagement, les droits du citoyen se limite aux seuls articles A1 et A2.


A. Des droits du citoyen.

1. Du droit de justice.


Se reporter au droit de porter plainte de l’Article II.1.b


2. Du droit de vote.

De par son statut, le citoyen a acquis la possibilité de voter, soit à une élection comtale par le biais de la sénéchaussée, soit à une élection municipale par le biais de la mairie.


3. Du droit de révolte.

Si la communauté n’accepte plus la gestion de la municipalité par le maire en place, elle peut faire valoir son droit de révolte pour faire sortir le maire par la force. Toutefois, l’action doit être justifiée (trésorerie en chute libre, …) et le principal meneur (successeur) doit prouver de sa citoyenneté d’une durée de plus d’un mois. Auquel cas, la révolte sera considéré comme interdite et ses participants comme hors la loi aux yeux de l’autorité comtale et municipale


B. Des devoirs du citoyen.

1. Du paiement de l’impôt.


Contre le statut qu’il lui est conféré, le citoyen s’engage à payer les impôts que la municipalité lui demandera afin d’assurer la pérennité et la gestion de la cité. Cette imposition est nécessaire à la bonne marche de la cité, refuser son paiement est un acte immoral et puni pour Trahison.


Fait et scellé à Saint Bertrand de Comminges, en comté d’Armagnac et Comminges, le 6 Juin 1461
Christian, bourgmestre de Saint Bertrand de Comminges.
[/rp]
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