Arrêtés municipaux Saint Bertrand de Comminges

ici les textes de loi en vigueur à sbc

Il reprit le petit meuble bien pratique, meuble offert par une amie chère et dévouée à son village et son comté.
Il s'en servait pour regrouper les renseignements sur les règles applicables, à l'usage des policiers et consultables par tous :

Poste de police a écrit:

L'arrété municipal en cours à Saint Bertrand
Composition de l'équipe policière de Saint Bertrand :
* Lieutenant de police : Toucoule
* Sous-lieutenant de police : dame Petitrlala, dite Layla
* Sergent de police : dame Eony
* Sergent de police : messire Cowboydouest

Le livre des règles fondamentales du comté
* Livre I : La souveraineté
* Livre II : Le Régnant
* Livre III : Le Conseil Comtal
* Livre IV : La Justice et Procédure Judiciaire
** Le Codex d'Armagnac et de Comminges
* Livre V : Le Corps Diplomatique
* Livre VI : Le Secrétariat Législatif
* Livre VII : La Prévôté et les Forces Armées
* Livre VIII : L'Ordre du Lion et de la Croix d'Argent
* Livre IX : Charte du Messager Comtal
* Livre X : Le Parlement d'Auch
* Livre XI : Chambre Nobiliaire
* Livre XII : Les salaires

Traités de coopération judiciaire
Liste des ambassadeurs d'Armagnac auprès des autres provinces

Les amendes applicables par les policiers

Annuler une offre d'emploi

La cour d'appel

Et s'adressant à l'équipe de police et aux élus comtaux qui viennent à passer :
1) Je souhaite y ajouter la liste des équipes de police de chaque village.
A-t-on ça quelque part ?
En attendant, je fais le tour des villages pour récupérer les compositions actuelles de ces équipes.

2) A-t-on aussi la liste des ambassadeurs "étrangers" en poste en Armagnac ?
Je cherche ça aussi, mais si vous avez...

3) Et si vous en avez d'autres, utiles aux policiers... notons les !


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- Pour les listes de police tu les a dans tout les bureaux, et dans le bureau du prévôt...

Après moi je te dit bonne route, j'ai atteint l'age canonique de la retraite, donc je file vite me faire bronzer au soleil, et surtout regarder les autres travailler

Citation :

ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE SAINT-BERTRAND DE COMMINGES


Art 1 : Du Marché et du Commerce

Le marché de Saint-Bertrand se veut un lieu de libre échange ouvert en permanence à tout-venant, tout en respectant les restrictions suivantes et sa grille de prix conseillés:

(a)- Le fer et le bois ainsi que les couteaux placés sur le marché sont exclusivement réservés aux artisans de Saint-Bertrand de Comminges à savoir les forgerons pour le fer et boulangers, charpentiers et forgerons pour le bois, et les éleveurs pour les couteaux.

Tout contrevenant s'exposera à des poursuites judiciaires lesquelles seront précédées d'une phase de médiation lui permettant de réparer son erreur. Le lieutenant de police ou le maire pourront être appelés à intervenir dans cette phase de médiation par chacune des parties.
Seule la mairie peut mettre du poisson en vente afin de préserver le commerce du lait. Toute personne vendant sans autorisation préalable du maire, se verra confisquer sa marchandise.

(b)- Les prix des marchandises sont librement établis par leurs propriétaires mais se doivent de respecter la grille des prix conseillés.

(c)- Tout marchand ambulant doit se signaler à la Mairie avant de placer ses produits sur le marché.

(d)- Les actes de spéculation et les mises en vente de produits en trop grande quantité constituent cependant une atteinte au libre commerce prôné sur le marché de Saint-Bertrand. Il sera admis qu'une mise en vente de plus de trente-six pièces et des achat de plus de dix-huit pièces du même article constitue une tentative de déstabilisation du marché sauf pour le bois limité à 6 stères par jour et par personne et les couteaux limités à 2 couteaux par jour et par personne. Soyez civiques! Tout spéculateur se verra contraint à racheter ses produits au même prix. Le maire se réserve le droit de saisir la justice pour acte de déstabilisation ou de spéculation abusive.

(e)- l’achat de pain est limité à 5 miches de pain, par habitant et par jour.

Toute personne ne respectant pas ces décrets pourra se voir poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public ou esclavagisme.

Remarque : Les emplois du domaine de la justice et de l’armée restent à l’appréciation de l’autorité.

Remarque 2 : Tous les prix se terminant par -,06 sont désormais réservés pour la mairie et marqueurs des articles vendus par la mairie.

Art 2 : Les Impôts

Le paiement des impôts est obligatoire.
La mairie de Saint Bertrand les paie au comté les 5 et 21 de chaque mois.
Ils sont prélevés tous les 15 jours et payables immédiatement.
Conformément au coutumier D’Armagnac et Comminges, toute personne ne payant pas ses impôts sera poursuivie pour Trouble à l’Ordre public.
Habituellement, le montant des impôts est fixé, par champs et par échoppe, par le comté pour 75 %, la mairie en perçoit les autres 25%.
Il appartient au maire de pouvoir diminuer sa part, selon l’état des finances de la mairie donc du marché extérieur et dans les limites du Coutumier du Comté.
Sachant que les impôts continuent à courir même en cas de retraite au moment de l'imposition ou de retraite de plus d’un mois, et que cela peut poser de graves soucis financiers, l’habitant devra, dès son retour, contacter le maire, par courrier, afin d’obtenir un arrangement pouvant aller jusqu’à l’annulation d’une partie de la dette.

Art 3 : Des Mandats concédés par la Mairie

(a)- Tout mandat concédé par la Mairie a une validité de TRENTE jours comptés à partir de la date d’émission.
(b)- Tout mandat concédé par la Mairie DOIT lui être remis avant la fin de cette période ou plus tôt si demande spéciale du maire.
(c)- Seul le Maire peut prolonger la durée du mandat, et ce par tranches de TRENTE jours.
(d)- Exception sera faite pour :
- Les mandats délivrés à la police,
- Les mandats favorisant l’établissement d’une personne au village si celle ci doit effectuer un voyage afin de récupérer des biens,
- L’armée.
(e)- Les mandats “commerciaux” sont confiés à des Marchands Ambulants (MA) choisis et reconnus par la mairie.
Ils seront clairement établis pour un but précis, une destination et n’excéderont pas la période de trente jours.

Art 4 : Arrêté plan du verger

Les grandes échelles vendues au prix de 65,00 écus sont strictement réservées aux Commingeois souhaitant cueillir des fruits dans le verger de la ville de St Bertrand de Comminges.

La ville met à disposition des grandes échelles sur simple demande au prix de 65,00 écus.
En contre partie, le cueilleur se devra de fournir 30 fruits à la mairie au prix de 8,00 écus par fruit.

Toute personne achetant une échelle qui ne lui était pas destinée, peut se voir poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Toute personne ayant eu droit à une grande échelle à 65,00 écus, mais qui ne respecterait pas le décret cueillette, peut se voir poursuivi pour escroquerie.

Art.5~~~ Décret comtal ~~~

Embauches et salaires
Les montants suivants sont fixés par le comté :

Embauche de minimum 15 écus pour :
Abattage de bêtes et récolte de légumes

Embauche de minimum 17 écus pour :
Travail dans un champ de céréales, tonte de moutons et traite des vaches

Art 6 : De la Défense de la ville

(a)- Dès sa nomination, le Maire élu ouvrira toujours une Lance dédiée à la défense de la ville en cas de crise.
(b)- Cette Lance sera toujours ouverte à tout citoyen de Saint-Bertrand.
(c)- En temps de crise, il appartiendra au Maire d’activer cette Lance afin de défendre la ville.
(d)- Lorsque la Lance participe à la défense de la Ville, un salaire égal aux besoins en nourriture des membres de la Lance sera versé par la Mairie.
(e)- Cette Lance ne pourra en aucun cas sortir de la ville.
(f)- Cette Lance se conformera aux directives émanant du Conseil Comtal en exercice concernant la défense de la ville.


Art 7 : Des Religions et du Principe de Liberté philosophique.

(a)- La Bonne Ville de Saint-Bertrand, fidèle aux principes de liberté individuelle, admet et accepte sans restriction aucune toute religion en ses murs.
(b)- Tout citoyen de Saint-Bertrand, quel que soit son niveau social, peut ainsi se revendiquer de l’une ou l’autre religion et/ou philosophie sans qu’il lui soit jamais porté atteinte. Il peut parler librement et en public de ses croyances, sans toutefois verser dans le prosélytisme agressif.
(c)- Nul ne peut, au sein des murs de la Ville, forcer quiconque à adopter l’une ou l’autre religion, ou à adhérer à un courant de pensée philosophique. Chaque habitant y est libre de ses choix.
(d)- Tout atelier, église ou réunion à connotation religieuse et/ou philosophique sera toujours acceptée en notre ville, pour autant que les points (a), (b) et (c) soient respectés.
(e)- La présence en les murs de la ville de toute armée et/ou groupe armé arborant bannières à connotation religieuse et/ou philosophique est strictement interdite. Cette interdiction peut toutefois être revue ponctuellement par le Maire, en fonction de la situation du moment.
(f)- Les mariages civils et unions dont la cérémonie sera fixée par le Culte des futurs époux sont publiquement acceptés sans restriction aucune, si ce n’est le respect des points précédents.

A me contacter si quelque chose manque. Merci d'avance.

Ah d'accord, car Toucoule, quand on ne fait pas comme sa lui chante et comme ce qu'il estime etre "ce qui est correcte", c'est de la faute des autres.

Avec ce qu'il reste à faire, les panneaux en halle sont pas fait pour faire jolie. On cherche une loi, hop on l'a prend sur le panneaux des lois en vigueur, cela semble logique.

Mais non car il faut suivre ta politique pour te comprendre. Politique de reussite ? (cf. etat du village de sbc)

Pour les règlements de compte, c'est en privée... ou en bureau public, pas ici, merci bien..

L'information ici est accessible par tout le monde pas juste les habitants du village.

[HRP]Merci d'arrêter le flood, ça devient fatiguant... Il faut faire10 pages pour trouver un truc...[/HRP]