AccueilRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 14:40

Citation :


    LIVRE DES REGLES FONDAMENTALES D 'ARMAGNAC ET DE COMMINGES



PREAMBULE.

Article premier : __L'Armagnac et les Comminges est un comté. Il est indivisible.


-Livre I : "La souveraineté"

-Livre II : "Le régnant"

-Livre III : "Les élus"

-Livre IV : "La Justice et Procédure Judiciaire"

-Livre V : "Le Corps Diplomatique"

-Livre VI : "Secrétariat Législatif"

-Livre VII : "Les Forces Armées, La Prévôté et Gens d'Armes"

-Livre VIII : "L'ordre du Lion et la Croix d'Argent"

-Livre IX : "Le Messager Comtal"

-Livre X : "Le Parlement d'Auch"

-Livre XI : "Chambre Nobiliaire"

-Livre XII : "Les salaires"

-Livre XIII : "L'Université"

-Livre XIV : "Le pôle économique"

-Livre XV : "Festivités"



Revu le XXX du Mois d'Avril de l'An de Grâce MCDLIX
En témoignage et preuve de quoi, nous, Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte d'Armagnac et de Comminges,
Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente annonce




Script Comtal
David Ier de Leslur, Vicomte de Gimont

Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 14:41

Citation :


    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE I: « La souveraineté ».



Article I. __ Le comté d'Armagnac et des Comminges est Comté du royaume de France.
- Le Comte est seule à se présenter comme vassale du royaume de France, se reconnaissant par là sous l'autorité et la juridiction des institutions royales.

- La langue des Souverains et administration(s) du comté d'Armagnac et des comminges est le François (Langue d'Oïl).
- L'occitan (Langue d'Oc) est toléré à l'usage populaire, protocolaire et Historique.

- Le blason du comté d'Armagnac et des Comminges est "Ecartelé en I et IV d'argent au lion de gueules, en II et III d'argent, à la croix pattée de gueules"

Article II. __ Le comté d'Armagnac et des Comminges se donne pour devoir de Juger tout acte répréhensible sur son sol.

Article III. __ La souveraineté comtale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants.
- Souveraineté acceptée et absolue par la reconnaissance royale du comte d'après les conditions prévues par les règles fondamentales.
- Le Comte (Suzerain) est l'expression du peuple ainsi que la volonté du Roy.

- Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par les Règles fondamentales.

- Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tout les sujets de la couronne comtale. Il peuvent jouir de leurs droits civils et politique.

Article IV __ Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage.
- Ils se forment et exercent leurs activités librement.
- Ils doivent respecter la souveraineté comtale.

Article V __ Le comté d'Armagnac et des Comminges déclare prendre sous sa juridiction : la ville d'Auch, sa capitale, la ville d'Eauze, la ville de Lectoure, la ville de Muret, la ville Saint Bertrand des Comminges et la ville de Saint Lizier.



Lu et revu en juin 1458, par le conseil comtal
Script Comtal
David Ier de Leslur, Vicomte de Gimont


Firielle Comtesse d'Armagnac et des Comminges

Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 14:43

Citation :


    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE II: « Le Régnant ». Comte et Regent.



    Opus- Le Comte d'Armagnac et des Comminges.



Article I. __Le Comte, nommé par le Conseil Comtal est élu par le peuple au suffrage indirect.
Il est une fois reconnu par le Roy,il est suzerain et autorité suprême sur les terres d'Armagnac et des Comminges en vertu de la garantie d'unité du Royaume de France . (§. Charte du Royaume de France).


Article II. __Le Comte est souverain sur son territoire, il est le protecteur du Comté, des lois et de ses habitants.
Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques de la province.
Il est le garant de l'indépendance comtale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.


Article III. __Le Comte peut démissionner de sa charge avec un préavis de trois (3) jours afin de permettre aux conseillers de s'organiser, et ainsi ne pas nuire au fonctionnement des institutions du comté.


Article IV. __Le Comte nomme révoque de façon discrétionnaire un conseiller Comtal à une fonction. Il peut aussi révoquer de la même façon un conseiller Comtal de la fonction. Ces deux principes sont utiles à la bonne marche constante d'une administration du Comté.


Article V. __Le Comte est libre de créer tout poste de fonctionnaire et d'y associé des accès qu'il juge nécessaire après avis consultatif du conseil Comtal. Une annonce doit être faite dans l'intitulé du poste et de ses prérogatives.


Article . VI __Le Comte est habilité à ordonner le bannissement d'une personne du Comté qu'il soit résidant ou non, après décision de Justice.


Article VII. __Le Comte d'Armagnac et des Comminges dispose du pouvoir de grâce sur l'ensemble de ses sujets. Ce pouvoir se limite à la grâce d'un sujet condamné par la juridiction d'Armagnac et des Comminges. Il n'éxiste aucune limite de grâce.

-Dans le cas d'une demande de grâce elle doit être faites auprès du Comte uniquement, par l'appui d'un Noble de mérite ou Prélat en charge sur la province sujet à sa grâce.


Article VIII. __ Le Comte a le droit d'anoblir ou destituer selon les règles imposées par l'Hérauderie.


Article IX. __ Le Comte est seul habilité à utiliser les Sceaux d'Armagnac et des Comminges conférant force de Loi. La mention « Le Conseil Approuve » doit être apposé pour tout consultation ou soumission de texte au vote du conseil, suit le lieu et date référence dans l'espace géographique et chronologique de l'approbation et promulgation. L'application est "de facto" qu'a la publication du texte.


Article X. __Le Comte est chef suprême des armées du Comté. Il est le seul à déclarer la guerre après avis obligatoire du conseil à une majorité des ¾ des membres.


Article XI. __ Le Comte ne peut être touché par la justice locale. Seule l'Assemblée des Pairs peut poursuivre le Comte et cela conformément au Droit Royal.




    Opus. Le Régent d'Armagnac et des Comminges.



Article XII. __ Les règles relatives à la régence sont fixés par le décret Royale du 27 Mai 1457 si suit:


    a - Et appelé Régent toute personne dirigeant une province Françoise sans bénéficier de la légitimité du Comte ou Duc régulièrement élu par les habitants de ladite province. Par extension est appelé conseil de Régence toute équipe administrant une province Françoise sans bénéficier de la légitimité accordée par une élection valide par les habitants de la province, ainsi que tout conseil ducal ou comtal dés lors qu'il est dirigé par un Régent. La Régence nécessite validation par la Chambre des Pairs de France et dure jusqu'à la tenue de nouvelles élections Ducales/Comtales.


    b - Une régence peut-être mise en place notamment dans les cas suivants:

    -Suite à vacances du pouvoir (décès, absence, démission du Comte/Duc Légitime
    -Invalidation des résultats de l'élection Comtale/Ducale par la Chambre des Pairs.
    -Défaut d'Allégeance au Roy de France
    -Allégeance refusée par le Roy de France.
    -Prise de pouvoir par révolte ou par la force armée.

    Elle est soumise dans tous les cas à l'approbation de l'Assemblée des Pairs du Royaume de France.


    c - Un Régent/Conseil de Régence a pour mission d'administrer sa province « en bon père de famille » pour en assurer la stabilité en attendant la tenue d'élection Ducales/Comtales régulières. Il dirige en conséquence les institutions de sa province.


    d -toutes décisions ou mesures prisent par un Régent/Conseil de Régence ne peut avoir de portée sur la durée de son mandat.


    e - Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.


    f - Un régent n'étant pas feudataire en titre, et ne pouvant engager sa province sur la durée, il ne peut en aucun cas utiliser les scellés officiels de sa province pour sceller et signer quelque document que ce soit. Si le régent n'est pas d'extraction noble, une dérogation peut être accordée par édit scellé du Roy d'Armes de France.


    g - Pour être habilité à administrer sa province, le régent doit prêter allégeance au Roy de France. Il indique ainsi respecter les lois royales, connaître ses prérogatives et devoirs et s'y plier.


    h - Une fois l'allégeance acceptée par le Roy de France ou l'un de ses représentants, le régent est invité à accéder au conseil des Grands Feudataires. Il n'y dispose en revanche pas du vote de sa province, n'étant pas feudataire en titre.


    i - L'attribution d'un fief de retraite au régent s'effectue selon les règles héraldiques en vigueur.



Lu et revu en juin 1458, par le conseil comtal
Script Comtal
David Ier de Leslur, Vicomte de Gimont


Firielle Comtesse d'Armagnac et des Comminges

Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 14:44

Citation :


    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE III: « Les élus ».




Article I. __ Le Conseil Comtal est l'expression du peuple par suffrage direct à la proportionnelle. Il est composé de onze (11) membres. L'attribution des postes comtaux sont est la volonté de la couronne Comtale.(§ Livre II - art. IV).


Article II. __ Le Conseil Comtal détermine et conduit la politique du Comté. Il dispose de l'administration et de la force armée.

Article III. __La fonction de Conseiller Comtal est incompatible avec certains mandats. Seul le Comte peut donner dérogation à un conseiller cumulant deux mandats.

Article III.a.
Les cumuls interdits sont les suivants :

- Maire Procureur
- Maire Juge
- Maire Bailli
- Maire Commissaire au commerce
- Conseiller comtal Chancelier
- Conseiller comtal Bâtonnier
- Avocat Juge
- Avocat Procureur
- Conseiller comtal Président du Parlement
- Maire Bâtonnier


Article IV. __Les Conseillers Comtaux doivent respect envers la souveraineté du Suzerain.


Article V. __ Le Comte a le pouvoir de nommer, démettre ou reconduire, le Chancelier Comtal. La tradition l'oblige à obtenir l'aval, par le vote, de la majorité des conseillers pour l'exercer.


Article VI.__ Le Vice-Comte nommé par le Comte en début de mandat deviendra préférentiellement Régent d'Armagnac & Comminges si le Régnant décède, disparait ou démissionne.


Article VII. __ Tout organe institutionnel officiel de nos comtés, à l'exception de l'Université où le recteur est nommé par le comte après consultation des membres de l‘université, est sous autorité direct du conseil comtal commun et de son souverain.


Article VIII. __ Les conseillers jurent de ne jamais désavouer une décision de leur assemblée en public et de ne jamais attaquer un de leurs pairs en public.


Article IX. __ Les conseillers sont astreints à ne point révéler en public ou à des tiers des informations portant sur la sécurité du comté.


Article X. __ Les conseillers du conseil comtal commun sont dans l'obligation de se rendre quatre (6) jours par mois dans la Capitale, Auch, pour la durée de leur mandat.
Le comte pourra toutefois octroyer des dérogations discrétionnairement aux conseillers qui lui en font la demande.


Article XI. __ Un Conseiller Comtal est en droit de démissionner, si et seulement s'il annonce sa démission trois jours avant de la rendre effective.
Si le comte l‘autorise à démissionner, le conseiller peut rendre effective sa démission dès réception de son autorisation. Sinon, il doit attendre trois jours que le comte puisse prendre ses dispositions afin de palier à sa démission.*
Cependant, s'il est de son devoir envers la Justice de démissionner, il doit le faire dans les plus brefs délais.


Article XII. __ Un prétendant au Conseil Comtal se doit d'être un sujet reconnu de nos comtés. Il est demandé de résider depuis 2 mois dans la Province et d'avoir un champ et/ou une échoppe en terre d'Armagnac et des Comminges pour se déclarer candidat. S'il ne l'est point et s'il est élu, le conseiller se devra de démissionner sans préavis dans l'honneur ou il n'aura accès à rien et sera conduit devant la justice.

Article XIII. __ Seuls l'Armagnacais et le Commingeois vivant dans la ville de la dite élection depuis 1 mois peuvent jouir de leurs statuts pour accéder à la fonction de Maire. Il est demandé de résider et d'avoir un champ et/ou une échoppe dans la dite ville pour se déclarer candidat.

Article XIV. __ Les campagnes électorales pour l'ascension au conseil comtal commun sont soumises à la liberté d'expression sous réserve de ne point contrevenir a la règle du désaveux d'un conseiller vis-à-vis de ses pairs ainsi qu'aux moeurs populaires. Dans ce cas, l'outrage devra être réparé selon les dispositions convenues ou coutumières.
Cependant, il est reconnu aux conseillers sortants leur statut de candidat aux élections, et pouvoir prôner une politique différente dans leur programme que celle menée durant son mandat tant qu’ils ne contreviennent pas aux dispositions présentes sur le respect du à ses pairs et aux mœurs populaires.


Article XV. __ De même, lors des campagnes électorales municipales et comtales, l'usage des supports d'information publics, à l'exception des tavernes privées, est interdit.


Article XVI. __ Les campagnes sont d'ordre populaire. Aussi, le militantisme actif est prohibé dans l'enceinte du conseil comtal et municipal commun comme dans tout organe institutionnel dépendant de ce dernier.



Rédigé en le Castel d’Auch,
Le XXIX du Mois d'Avril de l'An de Grâce MCDLIX
En témoignage et preuve de quoi, nous, Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte d'Armagnac et de Comminges,
Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente annonce





Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le XXIXe jour du Mois de Juin de l’An de Grâce MCDLVII.
Ce texte fait office de loi Organique.

Citation :
DÉCRET :

SUR L'EXERCICE DE LA CHARGE DE MAIRE EN COMTÉ D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES


A compter du Vingt-Neuvième de Juin de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Sept, le VIIIème Conseil Comtal, après en avoir délibéré et voté conformément aux usages en vigueur, à majorité des voix exprimées, ratifie le présent décret :


I - PRÉAMBULE

-Les Maires sont les premiers magistrats des villes d'Armagnac et Comminges, élus par le peuple selon les usages et lois en vigueur sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges. Ils sont chargés d'administrer et gérer les villes du Comté d'Armagnac et de Comminges.
-Ils se doivent de collaborer étroitement avec les autorités comtales, dans le respect de l'unicité et de la souveraineté du Territoire d'Armagnac et de Comminges.


II - CONSTITUTION DES INSTANCES MUNICIPALES

-Les Maires légitimement élus sont libres de former leur Conseil municipal, d'en nommer et révoquer discrétionnairement ses membres.

-Ils sont chargés de nommer un Tribun, dont la charge est définie par le droit royal, à savoir :

***le Tribun a comme charge d'envoyer un message d'accueil à destination des nouveaux membres de sa communauté. Il est demandé au Tribun d'indiquer dans ce courrier :

*** Quelques règles élémentaires de survie pour aider le vagabond à devenir paysan rapidement
*** Quelques conseils concernant l'orientation agricole préconisée par la ville et le Conseil Ducal.
*** Les lieux importants pour l'intégration du vagabond dans la communauté (Mairie, Église, Mine, Gargote...).
*** La correspondance officielle du Tribun doit être totalement neutre. En conséquence il lui est interdit d'utiliser ses outils de bienvenue comme outil de propagande électorale en profit ou contre une candidature.

*** Le reste du contenu de ce courrier est libre, et demeure la responsabilité du maire de la commune.

III - DROITS, DEVOIRS ET USAGES

Dans le cadre de leur mandat électif, tout Maire légitimement élu s'engage à respecter les usages déontologiques inhérents à leur fonction, à savoir :

# En tant que sujets du Comté d'Armagnac et de Comminges, les Maires légitimement élus possèdent les mêmes droits que cités en Coutumier d'Armagnac et de Comminges ;

# En vertu du Décret sur l'imposition, les Maires élus d'Armagnac et Comminges ont le droit de lever imposition dans leurs villes, sans solliciter l'avis du Conseil Comtal. La Coutume veut cependant qu'un avis soit tout de même demandé ;

# Les Maires d'Armagnac et Comminges ont le droit de mise en procès, pour les délits mineurs faisant l'objet de décrets ou arrêtés municipaux, ou d'exercice illégaux du commerce au sein de leurs marchés. Dans les autres cas, il convient d'en informer au préalable la Procure Comtale avant de lancer le procès concerné ;

# Les Maires d'Armagnac et Comminges, doivent déposer les statistiques de leurs mairies, à savoir la valeur de leurs stocks et finances, chaque dimanche en Conseil Économique. En contrepartie le Conseil Comtal d'Armagnac et Comminges s'engage à en faire de même par l'intermédiaire du Commissaire au Commerce et du Bailli ;

# En vertu du Décret sur les droits électifs, les Maires s'engagent à respecter la neutralité politique dans l'utilisation des moyens d'informations mis à leur disposition ;

# Pour une économie comtale équilibrée, les maires d'Armagnac et de Comminges s'engagent à privilégier le commerce avec les villes du Territoire d'Armagnac et Comminges, ainsi qu'avec le Commissariat au Commerce ;

# Afin de pourvoir le Comté en bêtes d'élevages, les villes d'Armagnac et Comminges s'engagent à fournir blé et maïs au service du Bailli, dans les limites négociées avec les instances comtales.

.. Les Maires d'Armagnac et de Comminges peuvent soumettre au Conseil Comtal, à approbation ou avis, des décrets ou arrêtés municipaux, concernant l'administration de leurs villes :

# les Décrets municipaux, sont des actes administratifs ayant valeur de loy, et promulgués pour une période indéterminée ;

# les Arrêtés municipaux, dont des actes administratifs ayant valeur de loy, et promulgués pour une période déterminée.

Le Conseil Comtal, aura alors 5 jours pour se prononcer sur le texte. Passé ce délais, le texte sera considéré comme adopté.

Pour valoir ce que de droit, à compter du Vingt-Neuvième de Juin de de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Sept
Ratifié par Sa Grandeur Charles de la Croix de Bramafan, dict 'Strakastre', VIIIème Comte d'Armagnac et de Comminges.

Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 14:51



    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE IV: « La Justice et Procédure Judiciaire ».


D'après l'Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch en ce XXV du Mois d'Octobre de l’An de Grâce MCDLVII et modifiée le XXVIIe jour du Mois de Mai de l’An de Grâce MCDLIX.
Ce texte fait office de loi Organique


Citation :
De l'organisation judiciaire

La Cour d'Armagnac et de Comminges

Le Siège
Le Juge, détenant ses pouvoirs du Comte, est légitime pour rendre la justice sur le territoire d'Armagnac et de Comminges. Seule la Cour d'Appel du Royaume de France est capable de remettre en cause ses verdicts.
Il ne peut être juge et partie, de ce fait il est interdit d'être juge, plaignant ou témoin au cours d'un même procès.
Le Juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction -esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison- lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du Procureur.
Il est soumis au devoir de réserve.

La Procure
Le Procureur représente le Comté d'Armagnac et de Comminges ainsi que ses habitants.
Il décide de la pertinence des instructions, veille au bon fonctionnement de la Justice et met en accusation les prévenus au nom du Comté.

Le Greffe
Le Greffier conserve les minutes des procès, tient à jour le casier judiciaire, se charge du cérémonial de tout procès public et réunit les pourvois en cassation devant la Cour d’Appel du Royaume.

Le Barreau d'Armagnac et de Comminges

Il est institué un barreau d'Armagnac et de Comminges, réunissant l'ensemble des personnes autorisées à exercer la profession d'avocat, afin que tout accusé puisse se défendre.
Citation :
Code de déontologie du barreau d'Armagnac

Tout avocat souhaitant plaider en Armagnac se devra d’être inscrit au barreau.
Tout avocat adhérant à un ordre se verra automatiquement accepté par le barreau d'Armagnac.
Tout avocat indépendant devra apporter la preuve de son intégrité, et d’une connaissance, des lois et du codex, celle-ci étant laissée à l’appréciation du bâtonnier.

Tous les avocats inscrits devront prêter serment, sous la forme suivante :

"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, indépendance, honnêteté dans le respect le plus profond du Codex et des loies Royales."

L'appartenance à un barreau suppose, également, le respect de règles déontologiques rappelées dans le règlement intérieur.



Déontologie :

L'avocat doit respecter, en tout premier lieu, le secret professionnel qui est général, absolu et illimité dans le temps.

Il doit, ensuite, faire en sorte de demeurer indépendant de tout pouvoir et notamment du pouvoir économique des personnes n'appartenant pas à la profession.

Il doit, en toute occasion, faire preuve de loyauté, tant à l'égard de ses clients que de ses confrères, ainsi que de modération, de courtoisie et de tact, dans la mesure du possible, pour le bien de son client. Il doit, enfin, exercer son art avec dignité et conscience, probité et humanité.

La confidentialité :

La confidentialité, au sens large, revêt deux aspects.
D'une part, l'avocat doit, dans ses rapports avec son client, verbaux ou écrits, garder le secret le plus absolu sur ce qui a été évoqué. Le secret professionnel, à l'instar du secret de la confession, est général, absolu et d'ordre public, de sorte que nulle autorité ne peut contraindre un avocat à témoigner ou à donner des indications sur ce qui a été évoqué, à titre confidentiel, par un client. L'avocat doit, par conséquent, veiller à ce que son client soit reçu en des lieux protégés. Seul le serrurier officiel du barreau aura permission pour ouvrir ou murer les portes afin que la confidentialité des échanges soit assurée. Pour cela, les bureaux des avocats se verront fermés a tous .

Citation :
Charte du Barreau d'Armagnac.

Préambule : Le Barreau d'Armagnac est présidé par le Bâtonnier d'Armagnac.

1. Du recrutement du Bâtonnier .

1.1 De l'exclusivité de la fonction
De par un soucis de respect de l'indépendance des avocats, le Bâtonnier d'Armagnac ne peut pas exercer d'autres charges directes Comtales ou municipales durant toute la durée de son mandat. Il occupe une charge de Haut-Fonctionnaire, et est donc soumis aux lois régissant ceux-ci.

1.2 Des pré requis à sa nomination
Le Bâtonnier d'Armagnac doit nécessairement être membre d'un ordre d'avocat ou inscrit au barreau au compte d'avocat dépendant.

1.3 De la sélection
Le Bâtonnier d'Armagnac est élu par le conseil Comtal et validé par le Comte/sse.

2. Des modalités de son mandat

2.1 De la durée de son mandat
Le Bâtonnier d'Armagnac est nommé pour une durée de 3 mois.

2.2 De la démission du Bâtonnier d'Armagnac.
Le Bâtonnier d'Armagnac peut démissionner de sa fonction, mais doit auparavant lancer le processus de son remplacement, sous peine d'être poursuivi en justice sous le chef d'accusation de trouble à l'ordre public.

2.3 De la destitution du Bâtonnier d'Armagnac.
Le Bâtonnier d'Armagnac peut être mis en congés de la tête du Barreau, par le Comte/sse sans justification de sa part.

3. De ses fonctions

3.1 De son rôle de gestion de l'accès à l'avocature.
Si le Bâtonnier d'Armagnac ne peut ingérer dans les gestions internes des différents ordres d'avocats, il est cependant garant de l'honneur de la profession sur le sol d'Armagnac.
Ainsi il pourra mettre s’opposer à la nomination d’un avocat si ce dernier entre dans l’une des catégories suivantes :
Avoir subit une condamnation pour brigandage quelque soit le Duché, Comté concerné.
Avoir subit une condamnation pour trahison, haute trahison en Armagnac.
Avoir été radié de son ordre pour faute professionnelle

3.2 Des sanctions contre un avocat
Le Bâtonnier assure la cohérence et la cohésion du travail d'avocat en Armagnac.
A ce titre, il peut demander des sanctions.. Les sanctions, en plus de la radiation du Barreau d'Armagnac, pourront, dans les cas extrêmes, conduire jusqu'au tribunal pour le dommage causé au Barreau.

3.3 De la cohésion entre les différents ordres d'Armagnac.
Le Barreau a pour vocation de rassembler les différents ordres en Armagnac. Le Bâtonnier se doit de respecter les différences de fonctionnement de chacun des ordres, tout en mettant en place des structures et des discussions afin d’offrir des possibilités de travail évolutives.

3.4 De l'obligation de fournir un service d'assistance juridique à tout requérant
Le Bâtonnier est obligé de fournir un avocat ou un conseil à toute personne qui le demande.

3.5 De la protection des membres du barreau
La Bâtonnier a le devoir de défendre l'honorabilité de sa profession et de fournir à tous les avocats qui ne font pas l'objet d'une sanction la plus grande des confiances et le plus grands des respects.


Citation :
Code de déontologie du barreau d'Armagnac

Tout avocat souhaitant plaider en Armagnac se devra d’être inscrit au barreau.
Tout avocat adhérant à un ordre se verra automatiquement accepté par le barreau d'Armagnac.
Tout avocat indépendant devra apporter la preuve de son intégrité, et d’une connaissance, des lois et du codex, celle-ci étant laissée à l’appréciation du bâtonnier.

Tous les avocats inscrits devront prêter serment, sous la forme suivante :

"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, indépendance, honnêteté dans le respect le plus profond du Codex et des loies Royales."

L'appartenance à un barreau suppose, également, le respect de règles déontologiques rappelées dans le règlement intérieur.

Déontologie :

L'avocat doit respecter, en tout premier lieu, le secret professionnel qui est général, absolu et illimité dans le temps.

Il doit, ensuite, faire en sorte de demeurer indépendant de tout pouvoir et notamment du pouvoir économique des personnes n'appartenant pas à la profession.

Il doit, en toute occasion, faire preuve de loyauté, tant à l'égard de ses clients que de ses confrères, ainsi que de modération, de courtoisie et de tact, dans la mesure du possible, pour le bien de son client. Il doit, enfin, exercer son art avec dignité et conscience, probité et humanité.

La confidentialité :

La confidentialité, au sens large, revêt deux aspects.
D'une part, l'avocat doit, dans ses rapports avec son client, verbaux ou écrits, garder le secret le plus absolu sur ce qui a été évoqué. Le secret professionnel, à l'instar du secret de la confession, est général, absolu et d'ordre public, de sorte que nulle autorité ne peut contraindre un avocat à témoigner ou à donner des indications sur ce qui a été évoqué, à titre confidentiel, par un client. L'avocat doit, par conséquent, veiller à ce que son client soit reçu en des lieux protégés. Seul le serrurier officiel du barreau aura permission pour ouvrir ou murer les portes afin que la confidentialité des échanges soit assurée. Pour cela, les bureaux des avocats se verront fermés a tous .


La Cour d’Appel du Royaume de France

Elle peut être saisie par toute personne jugée et non satisfaite de l’arrêt rendu par la Cour d'Armagnac et de Comminges. La CA ne connaît que de la révision d’un procès en droit et non en faits

Lorsque le Juge est indécis sur la qualification d’une infraction, il lui est possible de requérir la Cour d’Appel pour une question préjudicielle. Cette procédure consiste pour le Juge d’Appel à donner son avis sur une affaire en cours, dans les sept jours de sa saisine.


De l'instruction
Toute personne ayant subi un préjudice ou croyant en avoir subi un, peut faire appel à la police de son village.

L’enquête des forces du Guet

La police veille à relever les infractions au Codex d'Armagnac et de Comminges et ouvre alors une enquête. Les copies de registres (screens) -refusés dans la Cour de Justice-, les témoignages, les lettres -dans la limite du secret des correspondances privées-, les portraits (descriptif ou artistique), les indices et les aveux sont les seuls modes de preuve admis.
Une fois les preuves réunies lors de l’enquête, la police a le droit et le devoir de régler l'affaire par le remboursement à l'amiable et la justice à l'amiable. Si ces tentatives sont improductives, un dossier d’instruction doit être ouvert. Le Procureur décide ou non d'instruire le dossier devant la Cour de Justice.
Le prévenu doit alors être recherché et arrêté pour être présenté devant la barre.

Toute entrave à l'enquête des forces du Guet sera considéré comme circonstance aggravante lors du procès.
Est considérée comme entrave, la non réponse aux injonctions du corps prevostal (courriers, etc.), dissimulation de preuves, faux témoignages ou établissement de faux documents.


La recherche du prévenu et son arrestation

Tout prévenu doit être préalablement arrêté pour être présenté à la Cour.
Un accusé d’esclavagisme, d'escroquerie, de Trouble à l'Ordre Public (exception faite du brigandage et de l'homicide ou tentative d'homicide avec fuite), de Trahison ou de Haute Trahison (exception faite du pillage de biens publics avec fuite) est réputé avoir été arrêtée au moment des faits condamnables.

Concernant les exceptions, en cas de brigandage, homicide ou tentative ainsi que pillage avec fuite, l'arrestation ne peut se faire que par reconnaissance du fuyard suite au portrait (descriptif ou artistique) affiché dans la Province après déposition de témoins.

Une fois arrêté, le prévenu est assigné devant la Cour par le Procureur.
Ce dernier peut demander à obtenir un Procès Public


De la procédure judiciaire

Le procès se déroule suivant ces six phases :
1) Acte d'accusation établi par le Procureur
2) Première défense (Accusé ou son avocat)
3) Témoignages (Témoins)
4) Réquisitoire d'accusation (Procureur)
5) Dernière défense (Accusé ou son avocat)
6) Jugement (Juge)

Dans le cadre d'un Procès Public, le déroulement du procès est comme suit :
1) Acte d'accusation établi par le Procureur
Le Procureur présente le procès et énonce les infractions constatées, puis il indique quels seront les témoins à charge.
2) Première défense
Le prévenu (le cas échéant aidé de son avocat) présente sa défense. Il indique quels seront les témoins à décharge.
3) Interrogatoire du prévenu
Le Procureur interroge le prévenu qui doit répondre (le cas échéant aidé de son avocat).
4) Témoignages
Les témoins à charge sont écoutés en premier, suivis des témoins à décharge.
Chacun des témoignages est suivi des questions du Procureur et de l’avocat de la défense, puis d’une nouvelle intervention du témoin répondant aux questions.
5) Réquisitoire d'accusation
Le Procureur, compte tenu de la première défense et des différents témoignages, requiert une peine contre le prévenu.
5) Dernière défense
Le prévenu (le cas échéant aidé de son avocat) donne une dernière réponse à l’accusation.
6) Jugement
Le Juge compte tenu de l’ensemble des débats rend sa décision.
Afin d’exécuter la peine, le procès est archivé à la Cour de Justice.


De la reddition de la décision de la Cour d'Armagnac et de Comminges

Le Juge rend son verdict en son âme et conscience, en toute impartialité, relaxant ou condamnant le prévenu. Son interprétation des faits n’est pas susceptible de critiques et il n’a à se justifier qu’en droit devant la Cour d’Appel du Royaume de France.

Dans sa décision le juge doit tenir compte des circonstances qui ont amenés les faits, de la récidive, de la multiplicité des faits, du fait de l'association de brigands, ainsi que de tout élément qu'il jugerait utile à l'appréciation de la peine qui devra être toujours proportionnelles aux faits reprochés. Seront également pris en compte dans le verdict, le statut social et les possessions de la personne reconnue coupable.

Une amende pour frais de dossiers est immédiatement demandée après la prononciation du verdict, toutefois le Juge peut très bien demander une autre amende qui sera alors prélevée par le Juge d'Application des Peines


De la mesure d'urgence

En cas de prise par révolte d'une mairie, ou du château, le procureur est autorisé à utiliser la mesure d'urgence et à lancer des procès à tous les suspects repérés, et ce même sans avoir encore des preuves à disposition, celui ci devra déclarer avoir pris mesure d'urgence dans son acte d'accusation.
Les suspects seront gardés sous surveillance pendant le temps que le procureur rassemble ou non les preuves, soit six jours maximum. Ce dernier devra les ajouter au réquisitoire et le suspect pourra alors se défendre ou non face à celles ci. Si aucune preuve n'est émise au grand jour, le suspect sera relaxé.


Voté par le Conseil Comtal, par 11 voix exprimées sur 12, à 8 voix pour, 1 voix contre, 2 votes blanc.

Pour l'Armagnac et Comminges, par la voix de Caerellyn de Valbrisay-Carpadant Xème Comtesse d'Armagnac et de Comminges,
Rédigé et scellé au Castel d’Auch en ce XXV du Mois d'Octobre de l’An de Grâce MCDLVII



Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy,Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas
Rédacteur




Citation :

Seconde partie : La Justice en Armagnac et Comminges.


Généralités.

Champ d’application de la loi pénale

La loi s’applique à toutes les personnes présentes, citoyennes ou non, sur le territoire d'Armagnac et de Comminges

La Cour de justice d'Armagnac et de Comminges est la seule compétente pour juger de tout agissement commis sur le territoire à l'exception des des crimes Hors Régime Politique et religieux, qui dépendent des Hautes Autorités Compétentes et de la Sainte Inquisition.


Principes généraux du droit pénal

Nul n'est censé ignorer la Loi. En cela personne ne pourra invoquer l'ignorance devant la justice.

Aucun individu ne doit être mis en accusation pour un crime, un délit ou une contravention dont les éléments constitutifs ne sont pas définis par la loi.

La peine prononcée est laissée à la libre appréciation du Juge et doit se conformer aux limites fixées par la Charte du Juge.

Un accusé ne doit être jugé plusieurs fois pour les mêmes faits.

Nul ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.

Lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément, seule la plus forte des peines prévues est encourue.

Au même titre que l’agissement, la tentative constitue une infraction.

Toute personne suspectée ou poursuivie, est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie par la Cour de justice.

Tout prévenu est présumé innocent tant que le jugement n’a pas été rendu

Tout accusé peut voir sa défense assurée par un avocat du barreau d'Armagnac et de Comminges.

Le Comte d'Armagnac et de Comminges dispose du droit de grâce dans sa Province (réhabilitation dans ses droits et ses privilèges d'une personne reconnue coupable d'une quelconque infraction pénale, pouvant lui sauver la peine capitale)

Chaque cas étant individuel nul ne pourrait se prémunir d'un jugement précédant pour se justifier d'une action illégale ou pour contester le degré de la peine reçue.


Des usages législatifs

Les textes juridiques :

Les textes considérés comme ayant valeur juridique sont dans l'ordre décroissant de leur importance: Les Lois et Edits royaux, les Coutumes d‘Armagnac et de Comminges, les Edits comtaux, et les lois, décrets, ou arrêtés municipaux.

- Arrêté Municipal: Texte qui définit un cadre juridique sur un sujet défini temporairement. Un Arrêté Municipal doit mentionner une date de début de validité et une date précise de fin de validité. Il doit porter le Sceau Municipal de la Ville d'où provient l'Arrêté.

- Décret Municipal: Texte qui définit un cadre juridique sur un sujet défini en permanence. Un Decret Municipal doit mentionner une date de début de validité mais ne porte pas de date de fin de validité, il reste valide jusqu'a changement. Il doit porter le Sceau Municipal de la Ville d'où provient le Decret ainsi que le Sceau Comtal (aprés soumission de vote au sein de celui-ci).

- Arrêté Comtal: Texte qui définit un cadre juridique sur un sujet défini temporairement a l'échelle comtale. Un Arrêté Comtal doit mentionner une date de début de validité et une date précise de fin de validité. Il doit porter le Sceau Comtal.

- Ordonnance Comtale: Texte qui définit un cadre juridique sur un sujet défini en permanence. Un Decret Comtal doit mentionner une date de début de validité mais ne porte pas de date de fin de validité. Il doit porter le Sceau Comtal.


Tout texte juridique se doit de porter la date de promulgation, le sceau comtal ou municipal. Un défaut dans ces obligations entraîne l'invalidité juridique d'un texte de loi au niveau de la Cour de Justice

Une loi ne peut être rétroactive. Elle doit être accessible aisément à tout homme ou femme présent sur le territoire des comtés d'Armagnac et des Comminges. Les lois municipales se doivent d'être placardées sur l'affichage In Gratibus de la mairie concernée.

Tout texte législatif royal doit être validé par le Régnant et son Conseil pour être valable en Armagnac et aux Comminges puisque non Province du Domaine Royal.


Le pouvoir législatif:

Les Edits comtaux sont promulgués à la suite d'un vote au seins du Conseil Comtal. Il se doivent d'obtenir la majorité des votes exprimés sur une durée minimum de trois jours francs et ne pas s'opposer aux les Lois et Edits royaux validés ainsi que les coutumes d‘Armagnac et de Comminges.
Ils sont modifiables par le Conseil Comtal commun.

Pour modifier, supprimer ou ajouter un passage du Coutumier, le Conseil doit obtenir un vote majoritaire avec un minimum de sept votants. Un temps minimum d'une semaine sera requis pour le vote de manière à laisser le temps à tous les conseillers de prendre connaissance du projet.


Les Edits d'exception:

Ils peuvent être promulgués sans vote au seins du Conseil Comtal par le Régnant en activité en cas d'urgence. Cependant leur durée ne peut excéder dix jours, et pour les prolonger il faut faire voter les conseillers. Les Edits d'exception deviennent, par ce fait, de simples Edits comtaux.


Des types d'accusation


Haute Trahison
Se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Duché (membres du conseil ducal et maires).

Trahison
Se définit comme tout agissement ayant pour but ou effet d'atteindre à la stabilité ou à l'intégrité du Comté ou de ses institutions.

Sorcellerie
Se définit comme toute utilisation de dons et de sortilèges ayant pour but de nuire à la stabilité de la communauté.

Trouble à l'Ordre Public
Se définit comme le fait de nuire au bon fonctionnement de la communauté ou tout organe de la vie civique. Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public. Est également assimilé le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi

Escroquerie
Se définit comme le fait de vendre ou d'acheter des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté.

Esclavagisme
Se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le duché ou la mairie si une grille de salaire particulière a été adoptée.


Voté par le Conseil Comtal, par 8 voix exprimées sur 12, à 8 voix pour, 4 abstentions.

Pour l'Armagnac et Comminges, par la voix de Cloé d’Albizzi, XVIIème Comtesse d'Armagnac et de Comminges,
Scellé au Castel d’Auch en ce Ving-Septième Jour du Mois de Mai de l’An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante-Neuf.



=> Seconde partie : La Justice en Armagnac et Comminges voté par le Conseil Comtal et ratifié par Sa Grandeur Caerellyn de Valbrisay-Carpadant Xème Comtesse d'Armagnac et de Comminges, le XXVe du Mois d'Octobre de l'An de Grâce MCDLVII.
Modifié par Sa Grandeur Cloé d’Albizzi, XVIIème Comtesse d'Armagnac et de Comminges, le XXVIIe du Mois de Mai de l'An de Grâce MCDLIX.
Citation :

      Coutumier d'Armagnac et de Comminges


    En cas d'infraction tout malfrat encoure procès et donc sanctions (amendes, prisons, etc.). Chaque individu ou entité comtale est à même de porter plainte.
    Les modalités de poursuites et de jugements sont jaugées selon la gravité des faits et reposent sur une coutume millénaire juste et efficace.

    Le dépôt des plaintes est à faire auprès du Procureur qui est seul décideur de la fiabilité du dossier et de sa poursuite devant la cour d'Armagnac & de Comminges.
    Le juge est le garant, au même titre que les feudataires Armagnacois et Commingeois, de la coutume. Le premier rend la justice au nom de nos Comtés en son âme et conscience.

    Si la personne poursuivie est une personne assermentée, le degré du chef d'inculpation est naturellement et automatiquement rehaussé.


Dernière édition par Riwenn le 14/10/2012, 01:37, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 14:51

Citation :


    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE V: « Le Corps Diplomatique».


Décret Comtal rédigé et scellé au Castel d’Auch en ce XXV du Mois d'Octobre de l’An de Grâce MCDLVI.
Ce texte fait office de loi Organique.


Citation :
Décret sur le Corps Diplomatique d'Armagnac et de Comminges

I - LA FONCTION D'AMBASSADEUR

    Se dit Ambassadeur d'Armagnac et Comminges, tout représentant mandaté par le Conseil Comtal d’Armagnac et de Comminges pour des missions diplomatiques auprès d'une ou plusieurs provinces extérieures, selon les mandats disponibles. L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie d'Armagnac et de Comminges, sous l'autorité du Chancelier et de son Vice-Chancelier.

    L'ensemble des Ambassadeurs d'Armagnac et de Comminges constitue de Corps Diplomatique de l'Armagnac et de Comminges.


II - LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

    Tout Sujet d'Armagnac et de Comminges désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Un casier judiciaire vierge de toute condamnation en Armagnac et Comminges sera requis pour toute candidature. Un candidat en cours de procès sera débouté automatiquement de sa demande.
    Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, jaugeront des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statueront sur la candidature présentée, en leur âme et conscience, pour validation au Conseil Comtal en exercice.
    Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'uncasier judiciaire le concernant, se verra suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.

    Tout Ambassadeur en poste est reconduit de fait à chaque élection de Conseil Comtal, sauf demande expresse de l'intéressé, vote de défiance du nouveau Conseil Comtal, ou demande du Chancelier en exercice.


III - LA NOMINATION DU CHANCELIER ET DU VICE-CHANCELIER

    Le Chancelier est nommé/renouvelé dans ses fonctions par vote de confiance du Conseil Comtal en exercice, par vote majoritaire, sur présentation du curriculum vitae de l'intéressé au (à la) Comte(sse) régnant(e). En cas de vacance de poste et carence de candidature, un membre élu du Conseil Comtal en exercice sera désigné comme Chancelier, jusqu'à réception d'une nouvelle proposition. Une fois désigné, le Chancelier prendra ses fonctions dès l'annonce datée et scellée du Conseil Comtal en place publique.

    Le Chancelier peut s'adjoindre les services d'un Vice-Chancelier, nommé au sein du Corps Diplomatique, en charge de le seconder dans ses fonctions. Le Vice-Chancelier veille à l’aspect interne de la chancellerie, ambassadeurs, clefs, rapports, relations internes avec les homologues étrangers. Il partage la tâche du Chancelier, qui se consacrera le plus souvent aux interventions extérieures.
    En outre il dispose de prérogatives étendues, en cas de vacance du Chancelier en titre, pour prendre en charge l'ensemble du Corps Diplomatique, avec l'accord préalable du (de la) Comte(sse) régnant(e).

    Le Chancelier reste seul décisionnaire, et en cas de désaccord, le Vice-Chancelier devra se plier à la volonté hiérarchique.


IV - LES MISSIONS DU CORPS DIPLOMATIQUE

    Tout Ambassadeur en activité se voit affecté les missions suivantes :

    • mission de présentation : une fois nommé, il doit s'assurer de se présenter à la province à laquelle il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises et sa lettre de créances, et de prendre possession de l'ambassade qui lui sera confiée ;

    • mission de représentation du prestige et de la grandeur du Comté d'Armagnac et de Comminges ;

    • mission d'information, de recherche et d'investigation, en entretenant lui-même ses sources et/ou son réseau d'information de la situation politique, judiciaire, militaire, économique, religieuse et culturelle... de la province dans laquelle il officie ;

    • mission de prospection économique pour la signature de contrats commerciaux entre sa province d'affectation et le Comté d'Armagnac et de Comminges.

    Des comptes-rendus réguliers de ces activités devront être fournis à la Chancellerie d'Armagnac et de Comminges.


V - LES DEVOIRS DES AMBASSADEURS D'ARMAGNAC ET COMMINGES

    Le Corps Diplomatique d'Armagnac et de Comminges répond aux devoirs suivants :

      Devoir d'Obéissance, d'Assiduité et d'Honneur

        Tout Ambassadeur se doit d'assurer une assiduité régulière dans le cadre de ses missions, doit stricte obéissance et devoir d'exécution à un ordre formel provenant de sa hiérarchie, et se doit d'en rendre compte de l'action et des résultats obtenus auprès du même supérieur hiérarchique. Toute mission confiée se doit d'être acquittée avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation autre que l'exécution pleine et entière de la tâche confiée.

      Devoir de Secret Absolu et d'Information

        Le secret le plus absolu doit être maintenu sur la structure, les effectifs, les missions et toute opération mandée par le Comté d'Armagnac et de Comminges, de quelque ordre que ce soit, pendant toute la durée de l'activité de l'Ambassadeur, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.
        En parallèle, tout Ambassadeur en activité doit rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et du Comté d'Armagnac et Comminges.

      Devoir de Réserve, d'Objectivité et de Neutralité Politique

        Tout Ambassadeur en activité doit observer le devoir de réserve, en s'abstenant d'exprimer son avis, même personnel, sur un évènement en place publique. Tout Ambassadeur en activité, durant toute la durée de son service, se doit également de demeurer neutre de toute influence politique et/ou religieuse, c'est à dire de ne pas, en aucun cas et à aucun moment, s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif dans le cadre de ses missions, ainsi qu'être l'auteur d'opinions contraires aux intérêts du Comté d'Armagnac et de Comminges.

      Devoir de Neutralité d'Action

        Tout Ambassadeur en activité ne peut prendre part physiquement à un conflit opposant de tierces provinces, sauf autorisation exceptionnelle et scellée du Conseil Comtal d'Armagnac et de Comminges.

    Étant soumis au Droit Commun en vigueur en Armagnac et Comminges, tout Ambassadeur dérogeant aux présents devoirs de sa charge se verra immédiatement révoqué et poursuivi en Justice Comtale sous le chef d'inculpation de Haute Trahison.


VI - LA RÉVOCATION D'UN AMBASSADEUR

    Tout Ambassadeur en activité pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Il devra préalablement en informer le Chancelier afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires au sein de la Chancellerie. Dans un souci de respect du protocole, il se devra également d'informer le Chancelier de la province dans laquelle il était affecté, ainsi que son ou ses homologues.
    Tout manquement aux obligations définies dans la présente Charte peut entraîner la révocation, sauf si le diplomate fait état de justes motifs. Le Chancelier se réserve le droit de révoquer discrétionnairement tout Ambassadeur en cas de manquement aux obligations définies dans la présente Charte, et en l'absence de justes motifs.


voté par le IVème Conseil Comtal, le quorum ayant été atteint, à la majorité absolue des votes exprimés, ratifié par Charles de Savigny-Sur-Orge, dict 'Strakastre', IVème Comte d'Armagnac et Comminges, pour valoir ce que de droit,
le Vingt-Cinquième de Septembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six,
entrant en application immédiate, jusque nouvel avis.


Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 14:52

Citation :


    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE VI: « Le Secrétariat Législatif »


Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le VIe jour du mois de Décembre de l’An de Grâce MCDLVII.
Ce texte fait office de loi Organique.


Citation :
Charte du Secrétariat Législatif


  • I. Préambule


    I.I Compte tenu que la rédaction des lois est une étape cruciale dans le processus législatif et qu'elle doit être fait avec tout le sérieux nécessaire.

    I.II Compte tenu que la rédaction des lois est un processus de longue haleine requérant des connaissances juridiques aigües.

    I.III Compte tenu que les membres élus du Conseil Comtal doivent pouvoir exprimer leurs désirs sous formes de lois, sans entraves.

    I.IV Compte tenu que les lois doivent conserver une certaine uniformité entre elles pour assurer l'absence de failles.


  • II. Acte constitutif


    II.I Nous, Hautes-Autorités Comtales du Comté d'Armagnac et de Comminges, annonçons aujourd'hui, la création du Secrétariat Législatif, organe soumis à notre volonté et dont la tâche sera de vaquer à la rédaction des textes législatifs et légaux ayant cours en le Comté d'Armagnac et de Comminges.


  • III. Mission


    III.I Le Secrétariat Législatif a pour mission d'élaborer les textes législatifs demandés par les conseillers comtaux.

    III.II Le Secrétariat Législatif a pour mission d'émettre des opinions juridiques concernant des pièces législatives sur demande des conseillers comtaux.

    III.III Le Secrétariat Législatif a pour mission d'oeuvrer avec diligence et apolitisme dans sa fonction.


  • IV. Fonctionnement


    IV.I Le conseiller comtal requérant une pièce législative en fait la demande en salle du Secrétariat Législatif, par le dépôt d'un document expliquant l'objectif législatif désiré.

    IV.II Le Secrétaire Législatif ouvre un dossier concernant l'objectif législatif déposé.

    IV.III Les conseillers comtaux sont invités à s'exprimer sur les potentiels conflits ou failles dont ils voudraient aviser le Secrétariat Législatif afin d'éviter de futures erreurs.

    IV.IV Le Secrétariat Législatif produit un texte législatif qui est soumis en première lecture aux conseillers comtaux. Si ces derniers sont satisfait, le dossier est fermé et le texte législatif est soumis à la partie requérante. Si ces derniers sont insatisfait, des modifications sont apportée et le texte soumis en une lecture ultérieure, jusqu'à complétion du processus.

    IV.V En aucun cas ne se déroule un vote sur l'adoption d'un projet de loi au sein du Secrétariat Législatif. Celà est la prérogative pleine et entière du Conseil Comtal.


  • V. Composition


    V.I Le Secrétariat Législatif est soumis à la pleine et entière autorité du Comte d'Armagnac et de Comminges.

    V.II Le Secrétariat Législatif est placé sous la direction du Secrétaire Législatif, lequel est assisté par les Membres du Secrétariat Législatif


Voté par le conseil comtal par 6 voix exprimées sur 12, à 5 voix pour, 1 voix contre.
Pour l'Armagnac et Comminges, par la voix de Sa Grandeur Davidgradir XIème Comte d'Armagnac et de Comminges,
Rédigé et scellé au Castel d’Auch en ce sixième jour du Mois de décembre de l’An de Grâce MCDLVII




Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le XXXe jour du Mois de Novembre de l’An de Grâce MCDLVII.
Ce texte fait office de loi Organique.


Citation :
Charte du Secrétaire Législatif


  • I. Préambule


    I.I Compte tenu que le Secrétariat Législatif est une création du Conseil Comtal de l'Armagnac et de Comminges

    I.II Compte tenu que la charge de travail du Secrétariat Législatif est non négligeable

    I.III Compte tenu qu'un office ne peut fonctionner correctement sans une direction imputable


  • II. Acte Constitutif

    II.II Nous, Hautes-Autorités Comtales du Comté d'Armagnac et de Comminges, annonçons aujourd'hui, la création du poste de Secrétaire Législatif, fonction soumise à notre volonté et autorité, afin de diriger les travaux du Secrétariat Législatif et d'assurer sa pleine composition en membres.

    II.III Nous, Hautes-Autorités Comtales du Comté d'Armagnac et des Comminges, nommons trois représentants pour figurer membres. Ces membres devront obtenir au préalable le plus grand nombre de voix du conseil. Et cela lors d'une élection à la proportionnelle.

    II.IV Si des membres obtiennent le même pourcentage en leur faveur, un second vote opposera ces candidats. Et le comte pourra dans une ultime égalité trancher pour l'un des deux candidats.

    II.V Le secrétaire Législatif est nommé par le Comte.

    II.VI Les membres et Secrétaire, ont un mandat de 2 mois, basé sur celui du Conseil Comtal.


  • III.I Mission


    III.I Le Secrétaire Législatif a pour mission de diriger les travaux du Secrétariat Législatif.

    III.II Le Secrétaire Législatif a pour mission de vaquer à l'aboutissement de ses travaux dans un délai raisonnable.

    III.III Le Secrétaire Législatif a pour mission de répondre aux demandes législatives du Conseil Comtal et de ses membres, que ce soit par la production de pièces législatives ou d'opinions juridiques.

    III.IV Le Secrétaire Législatif a pour mission de vaquer à la constitution du Secrétariat Législatif et au renouvellement de ses membres si ceux-ci venaient à quitter leur fonction.


  • IV. Devoirs


    IV.I Le Secrétaire Législatif a un devoir d'apolitisme au sein de sa fonction. Lorsqu'il s'exprime en vertu de sa fonction, il ne peut politiser son propos

    IV.II Le Secrétaire Législatif a un devoir d'assiduité. Il ne peut indument délaisser sa charge.

    IV.III Le Secrétaire Législatif a un devoir d'honnêteté et de professionnalisme

    IV. IV Toute violation de ces devoirs peut entraîner la révocation du Secrétaire Législatif par la volonté du Comte d'Armagnac et de Comminges.


  • V. Serment


    VI. Le Secrétaire Législatif est dans l'obligation de prêter le serment écrit en l'article V.III de la présente Charte

    V.II Toute violation de ce serment est passible de renvoi et de poursuite judiciaires sous l'accusation de Trouble à l'Ordre Public.

    V.III Verbatim du Serment : "Nous, "X", jurons sur l'honneur et sur notre foy, respect et obéissance à sa Grandeur le Comte d'Armagnac-Comminges, et promettons à son Conseil de respecter notre mission et nos devoirs, dans le strict intérêt du Comté d'Armagnac et de Comminges. Si nous venions à violer notre charte constitutive, acceptons d'être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public. "


Voté par le Conseil Comtal, par 7 voix exprimées sur 12, à 6 voix pour, 1 voix contre, 5 votes blanc.

Pour l'Armagnac et Comminges, par la voix de Sa Grandeur Davidgradir XIème Comte d'Armagnac et de Comminges,
Rédigé et scellé au Castel d’Auch en ce trentième jour du Mois de novembre de l’An de Grâce MCDLVII



Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 14:55

Citation :


    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE VII: « La Prévôté et les Forces Armées».





Citation :
CHARTE DE LA COMPAGNIE PRÉVÔTALE

I. Généralités

Art 1. La Compagnie Prévôtale a pour mission de faire respecter les lois, de maintenir l'ordre et la sécurité dans le Comté d'Armagnac & de Comminges.

Art 2. A leur prise de fonction, les membres de la Compagnie Prévôtale s'engagent à prêter serment et de facto à respecter les obligations suivantes : La confidentialités des affaires et opérations qu'ils auront à charge, un devoir de réserve quant aux décisions comtales qu'ils se doivent de faire appliquer, respecter tant leur supérieur que les personnes qu'ils seront amenés à côtoyer, et ne pas se servir de leur position à des fins privées.

Art 3. La Compagnie Prévôtale a pour mission de faire appliquer les décisions comtales et de faire respecter les lois en Armagnac et Comminges.

Art 4. Il est loisible à chaque membre de la Compagnie Prévôtale de poser sa démission à son supérieur en respectant un préavis de deux jours.

II. Hiérarchie de la Compagnie Prévôtale

Art 1. Le Comte : Il est le premier Chef de la Compagnie Prévôtale, c'est lui qui donne les directives au Prévôt.

Art 2. Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Comte parmi ses conseillers. Il veille au bon fonctionnement de ses services et à la sécurité des villages.

Art 3. Le Vice-Prévôt est nommé et révoqué par le Prévôt. Il assure la continuité de la prévôté au changement de Prévôt et prend en charge les tâches que celui-ci lui confie.

Art 4. Les Chefs Maréchaux sont nommés et révoqués par le Prévôt, ils mènent quotidiennement les groupes de maréchaux contre rétribution. Ces derniers doivent assurer des rapports journaliers et être attentifs aux mouvements des voyageurs. En effet les Chefs Maréchaux effectuent également la charge de douanier dans la ville où ils exercent.

Art 5. Les Lieutenants de la Compagnie Prévôtale sont les représentants du Prévôt des Maréchaux dans les villages. Nommés et révoqués par le Prévôt, ils se doivent d'être particulièrement présents, avoir une bonne connaissance des lois, d'être attentifs à la vie de la cité.

Art 6. Les Sergents de la Compagnie Prévôtale sont nommés et révoqués par le Lieutenant après information au Prévôt.

Art 7. Les réservistes de la Compagnie Prévôtale sont nommés et révoqués par le Prévôt, selon le domaine qui les intéressent ils peuvent être réservistes dans la Maréchaussée ou dans la Prévosté.

III. Fonctionnement de la Compagnie Prévôtale

Art 1. Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la sécurité intérieure du Comté. A ce titre, il définit quotidiennement selon les risques le nombre de maréchaux dans chaque ville d'Armagnac & de Comminges, verse la solde, et veille à la bonne application des règles de circulation en Armagnac & Comminges.

Art 2. Le Vice-Prévôt prend en charge les guets en cas d'absence d'un lieutenant ou le temps que le lieutenant nouvellement promu acquiert de l'expérience, il prend également en charge les plaintes ne concernant pas une ville.

Art 3. Le Lieutenant a pour fonction principale d'instruire les dossiers pour lesquels la Procure a engagé des poursuites, sur sa demande, et coordonne son équipe.

Art 4. Les Sergents surveillent les tavernes, le marché, les offres d'emplois et font respecter la loi du comté. Ils engagent les conciliations avec les contrevenants. Ils rapportent les informations importantes au Lieutenant.

Art 5. La défense de chaque ville par les membres de la Compagnie Prévôtale se concrétise par des emplois dans la maréchaussée. Le Prévôt des Maréchaux désigne chaque jour un Chef-Maréchal. Il devient Chef d’un groupe, défend le pouvoir et reçoit une solde pour sa journée de défense.

Art 6. Seuls les membres de la Compagnie Prévôtale peuvent occuper ce poste car il est la « rétribution » du personnel de la Compagnie Prévôtale. Dans des cas exceptionnels, le Prévôt pourra désigner une personne extérieure à la Compagnie Prévôtale, pour occuper le poste de Chef-Maréchal.

Art 7. Chaque membre de la Compagnie Prévôtale a la possibilité de faire des tours de maréchaussée. Tout manquement à la fonction de Chef-Maréchal (si groupe absent lors de la vérification dans le bureau IG) verra une suspension de la solde, ainsi qu’une enquête interne, pouvant amener des sanctions.

Art 8. Chaque jour, le Chef-Maréchal fera un rapport détaillé sur sa journée de défense. Il indiquera sur le registre : Son nom (IG), le ou les noms des maréchaux (IG), ses mémoires et visions, ses éventuels événements, les groupes et armées éventuellement présents en ville, les départs et les arrivées, les étrangers présents, les mémoires et vision des maréchaux, ainsi que leurs événements s'il y a lieu.

Art 9. En cas de manquement ou de faute de la part des membres de la Compagnie Prévôtale, des sanctions peuvent être prises. Sont habilités à prendre des sanctions, le Prévôt de Maréchaux pour l’ensemble des membres de la Compagnie Prévôtale et les Lieutenants pour l’ensemble des Sergents dont ils ont la charge. Le Prévôt peut lever les sanctions prononcées par les Lieutenants.

Art 10. Chaque sanction doit être motivée devant l’intéressé et le « sanctionné » peut faire appel de la décision devant l’échelon Hiérarchique supérieur. On distingue 4 sanctions possibles :
- La révocation. Seul le Prévôt des Maréchaux peut révoquer le Vice-Prévôt et les Lieutenants. L’officier peut faire appel de cette révocation devant le Comte. Le lieutenant quant à lui peut révoquer les officiers dont il a la charge.
- La mise à pied. Elle interdit à un officier de travailler au sein de la Compagnie Prévôtale.
- La mise sous tutelle. Elle permet de mettre un membre de la Compagnie Prévôtale sous surveillance dans son travail par un supérieur hiérarchique. Cela implique que toutes actions, décisions, correspondances, sont soumises à l’approbation de son supérieur.
- L’avertissement. Sanction la moins grave ayant pour but d'attirer l'attention du membre de la Compagnie Prévôtale sur une erreur dans son travail, elle peut impliquer des sanctions plus sévères à son encontre au bout de la troisième fois.

IV. L’État-major Prévôtal


L'EMP se réunit autant que faire se peut pour statuer sur l'ensemble de la Compagnie Prévôtale.
L'EMP est composé comme suit :

- du Feudataire en exercice, durant toute la durée de son mandat électif. Il est chargé de superviser les débats des lieux ;
- du Prévôt des Maréchaux en exercice, chargé du commandement de l'ensemble de la Compagnie Prévôtale ;
- des Lieutenants de Police

L'EMP a pour mission les suivantes:

- Promotion et destitution interne
- Proposition au Conseil Comtal de modification de charte et de fonctionnement
- Réunion en cas d'état de crise


    Rédigé et scellé en le Castel d'Aush le Dix-Septième Jour du Mois de Novembre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante-Neuf.





Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le XXe jour du Mois de Décembre de l’An de Grâce MCDLVII.
Ce texte fait office de loi Organique.

Citation :
De la Justice à l'Amiable

    Préambule :

    En vue de soulager la procure et de renforcer le pouvoir des forces du guet, il leur sera désormais possible de donner des amendes avant d'envisager un procès.

      Art I : Procédure à l'amiable pour une affaire prime et unique

        I.I : Appliquons le droit pour les Lieutenants et Sergents de police de procéder à des arrangements à l'amiable sous peine d’amende.

        I.II L'arrangement et la justice à l'amiable concerneront toutes les infractions, excepté les crimes et les types d'accusation suivants : Brigandage, Haute Trahison et Trahison.

        I.III : L’arrangement à l’amiable consiste pour les forces du guet à proposer au contrevenant de rembourser par leur intermédiaire le préjudice subi, et ce afin de clôturer la procédure.

        I.IV: En cas de non coopération à l'arrangement à l'amiable, il sera imposé une amende de 3 écus à payer aux forces de police en plus de la valeur du préjudice.


      Art II : Des cas de récidive ou d'arrangement à l'amiable antérieur

        II.I : En cas d'arrangement à l'amiable antérieur pour le même type d'infraction dans la même ville, une amende de 3 écus sera à payer aux forces du guet en plus de la valeur du préjudice.

        II.II : Sera considéré comme récidive, tout fait similaire commis antérieurement en Armagnac et Comminges, sanctionné par une condamnation en justice. En cas de récidive, il sera imposé une amende de 5 écus en plus de la valeur du préjudice.


      Art. III : De la mise en procès


        Art III.I : Appliquons une mise en procès pour tout non respect aux articles I et II

        III.II : Appliquons la mise en procès pour des cas de récidives multiples.

        III.III : En cas de mise en procès aboutissant à une condamnation avec non respect des articles I et II, le juge tiendra compte du montant des amendes non payées dans la condamnation.


      Art IV : Un délai de 48h maximum sera octroyé pour régler les arrangements à l'amiable. Le même délai sera octroyé pour régler les amendes dues en cas de non coopération avant mise en procès.


Pour l'Armagnac et Comminges, par la voix de Davidgradir, XIème Comte d'Armagnac et de Comminges,
Écrit et scellé en castel d’Auch ce XX jour du mois de Décembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Sept.


Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le XIIe jour du Mois d'Avril de l’An de Grâce MCDLVIII.
Ce texte fait office de loi Organique.

Citation :

Peuple d'Armagnac et des Comminges
Par la présente, nous, Nael35, Comtesse des Comtés d'Armagnac et de Comminges, avons le plaisir de vous informer que la Compagnie Prévostale de notre province et notre Armée comtale la FADAC possède
dès maintenant : Un accord de liaison FADAC et prévôté

    ACCORD ENTRE LA PREVOSTE ET LA FADAC


La Prévosté (Ici Cp) et l'Armée (Ici Fadac) sont deux institutions utiles à la sécurité du territoire. Elles ont toutes deux une fonction et un fonctionnement différent.

La Prévosté et l'Armée doivent respectivement s'occuper de tâches différentes mais complémentaires.

Cet accord permet de définir les tâches de chacune et la mise en place d’un travail en commun.


Prévosté :

    - Police : Faire respecter les lois, servir de renfort à la Maréchaussée;
    - Maréchaussée : Défendre les villes contre d'éventuelles prises de Mairie ;
    - Douanes : Observer les flux, transmettre d'éventuelles arrivées suspectes.


Armée :

    - S'occuper de la défense de nos routes et de leurs surveillances ;
    - Créer des armées pour bloquer les frontières ou bloquer d'éventuels ennemis.
    - Assurer le soutien humain, lors de défense de Mairies auprès de chefs maréchaux.


Nous proposons :

    - De mettre en place un lieu commun où seront regroupés et résumés les différents rapports de Douanes ou de Missions afin d'établir une Liste Rouge Commune (Nous pensions au "Conseil de Sécurité"). La responsabilité, la mise à jour, la validité, de ces différentes liaisons sont attribuées au Capitaine et au Prévôt eux-même ou un Subordonné précédemment nommé par eux.
    - De remplacer les rapports de surveillances effectués par les soldats, qui sont inutiles et coûteux, par des rapports de missions actives.
    - De rattacher, en cas de défense de mairies, les soldats de la Fadac aux Chefs Maréchaux afin de soutenir ceux-ci et d'améliorer la défense rapidement et sûrement.


Ce texte sera mis en application jusqu'à la fin de notre mandat. Ensuite le prévot et le capitaine qui seront nommés auront à charge de s'occuper du renouvellement et de la mise en pratique de ce texte.

Le Conseil Comtal a voter, en son âme et conscience. 9 voix en faveur de ce texte, 3 abstentions.
Il entre donc en application dans un jour franc.

Fait à Auch, Capitale des Comtés d'Armagnac et de Comminges,
Le 12 d'Avril de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Huit.






Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le XXXe jour du Mois de Juin de l’An de Grâce MCDLVIII.
Ce texte fait office de loi Organique.

Citation :
Des armées.


Des armées en Armagnac et Comminges

Une armée sur le sol d’Armagnac et Comminges ne peut être construite qu’avec l’aval du comte ou du régent et du capitaine par délégation.
Une armée étrangère ne peut entrer sur son sol qu’avec l’autorisation du comte ou du régent.
Une armée agréée par L’Armagnac et Comminges ne peut quitter son sol sans autorisation du comte ou du régent.


De l'entrée en ville

Toute armée agrée est autorisée à entrer à discrétion dans toute les villes d’Armagnac. Aucun maire n’est autorisé à s’y opposer. Ils se doivent de déclarer celles-ci en amie à leurs forces de défense en précisant formellement son nom et celui de son dirigeant.

Toutefois un chef d’armée doit vérifier à chaque fois avant d’entrée en ville que ses dispositions ont bien été prise par le maire en le prévenant officiellement, en attendant et vérifiant sa réponse qui ne peut être considérée comme étant privée.

De l'état major des armées

Le chef d’Armée est aux ordres de l’état major des armées dont il fait partie de droit qu’il soit le créateur de l’armée ou son héritier suite à blessure ou disparition du chef d’armée précédent, créateur ou héritier.

L’état major des armées est composé, du comte et du capitaine, du ou des chefs d’armées concerner par l’opération, du responsable de la caserne d’Armagnac et des conseillés militaires choisit par le comte ou par délégation par le capitaine, bien que l’état major n’a pas vocation à être trop important, le comte peut accepter d’autres membre, prévôt, maires, responsable de la caserne ou autre si nécessaire. Il doit en informer l‘état major.


L’état major des armées dispose d’un forum qui sera constitué à minima :

- d’une salle d’état major strictement réservé à ses membres,

- d’une salle accessible par les chefs de section, le trésorier et le logisticien et tout membre de l’état major,

- d’une salle strictement réservés aux souvenirs de combat de chaque membre de l’armée, salle accessible par l’état major,

- éventuellement d’une salle accessible à tout les membres de l’armée.

Pour des raisons de confidentialité, ce forum ne peut être qu’administré par un des membres d’état major à l’exclusion de tout autre à quelque niveau d’administration que ce soit. La liste des administrateurs sera déposée à l’état major et au conseil d’Armagnac.


L’état major défini l’objectif de l’armée et les actions du lendemain. La dernière décision revient au comte ou par délégation à son capitaine. Chaque chef d’armée doit en confirmer réception à l’état major.

Chaque membre de l’état major doit veiller à ne jamais communiquer l’action du jour suivant.


Du Chef d'armée

Sauf à être dénoncé par le comte ou le capitaine, le chef d’armée est le seul à commander à ses hommes pour toutes les actions de ceux -ci (entrée et sortie de l’armée, paye, mouvement et combats,…).

Le chef d’armée est responsable de toutes ses actions, toutefois il ne peut être poursuivit pénalement pour une action et ses conséquences faite en obéissant aux ordres de l’état major.

Il ne peut démissionner sous le feu de l’ennemi pour toute action de défense.

Il ne peut démissionner sous le feu de l’ennemi pour toute action d’attaque si sa démission met en danger la vie de ses hommes, ceux d’une armée allié ou les défenseurs d’une ville.

Il ne peut prendre sa retraite à l’intérieur d’une ville est a fortiori de la capitale dont il détient alors le statuquo.

Il est libre de démissionner après accord du comte ou du régent, en cas de désaccord il ne peut le faire avant 6 jours francs (durée pour la constitution d’une autre armée).

Il n’est pas responsable de ceux qui s’embauchent dans son armée pour toutes embauches non nominatives. Il n’est toutefois pas obligé de les garder si leur présence fragilise son armée. Il peut toutefois être amenée à répondre de ses exclusions devant l’état major ou le conseil d’Armagnac et Comminges.

Le chef d’armée doit veiller :

- à ne pas déplacer ses membres si ceux-ci ont préalablement prévenue
que leur tâche ne leur permettait pas de quitter ville ou comté.

- à l’approvisionnement en nourriture et argent dans son armée,

- à donner les ordres de paye à son logisticien et /ou trésorier,

- à maintenir son armée opérationnelle en conservant a minima 80 point d’organisation,

- à vérifier l’armement et la sécurité de ses membres,

- à ne pas prendre d’option suicidaire ou multipliant inutilement les dégâts collatéraux,

- à vérifier chaque jour la cohérence de sa liste d’ennemi en fonction de la force de son armée,

- à vérifier chaque jour la cohérence de sa liste d’ami en fonction de la présence de ceux-ci proximité,

- à vérifier chaque jour la force de son armée et à en informer l’état major,

- à contrôler journellement autant que faire se peut l’environnement de son armée jusqu'à 6 nœuds à minima,

- à contrôler la force de chaque section et en particulier la sienne en s’assurant de la capacité de ses héritiers possibles à hauteur de 3 rang derrière lui,

- à remettre le solde de toutes donations comtales au comté lors de la dissolution de son armée,

- à tenir les comptes de son armée et les mettre à disposition de l’état major,

- à ne pas utiliser le mode faucheuse sans autorisation de l’état major.

Des membres de l'armée

Tout membre de l’armée est tenu de suivre chaque jour le meneur et d’informer au plus vite des résultats de toutes actions de combats.

Les membres de l'armée ne peuvent être tenus pour responsable des actions effectuées lorsqu’ils suivent le meneur.

Tout membre de l’armée est tenu d’informer son chef de section et le chef d’armée de toute indisponibilité temporaire ou de sa démission. Il est autorisera démissionner avec préavis de 24 heures.

Tout membre de l’armée est tenu rendre les armes et/ou bouclier distribuées collectivement par le logisticien s’il en possède déjà une en état de servir et sauf dérogation écrite.

Des chefs de section

Tout chef de section est tenu :

- d’informer journellement au plus tôt la composition de sa section et toutes modifications,

- de respecter les tours d’embauche définit par le chef d’armée.


Nous, Firielle de Lasteyrie, Comtesse d'Armagnac et des Comminges, promulguons ce texte.
Ecrit et scellé au Castel d'Auch, le 30e jour du mois de Juin de l'an de grâce 1458.


Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le XXIXe du Mois d'Avril de l'An de Grâce MCDLIX.
Ce texte fait office de loi Organique.


Citation :
Charte de la Caserne d’Armagnac : Armagnac et Comminges – Organisation de Sûreté du Territoire- Corpus Principal


Article 1 : L’ACOST :
Préambule


Cette chartre compose le corpus principal des statuts de l’ACOST, elle a pour objectif de la définir comme organisation comtale aux ordres des Comtes et Conseils légitimes.

Elle en fixe les principes de constitution et les grandes règles de fonctionnement.

Elle est votée par le conseil qui à seul pouvoir d’amender en tout ou partie ce corpus.

Elle devra être complétée par une seconde partie dite « Principe Organisationnel de l’ACOST » décrivant son organisation interne (nomination interne et détail) qui sera laissé à la décision et à la rédaction de son commandant et/ou état-major) dans les limites fixées par le dit corpus. En cas de contradiction le comte et le conseil sont seul juge

. Toutes modifications de la seconde partie devront être portées à la connaissance des conseils.

Cette séparation en deux parties à deux objectifs :

- donner au commandant et à l’état-major de l’ACOST les moyens de son autorité,
- simplifier les débats au conseil en lui les moyens de juger rapidement de l’essentiel.

Article 2 : L’ACOST : Définition


L’ACOST est la caserne officielle du Comté d'Armagnac et de Comminges. Aux côtés des forces de la Prévôté et de la défense civile, plus particulièrement chargées de compléter la protection du territoire en cas d’évènement conjoncturelle, L’ACOST a pour objectif d'être l'organisation militaire permanente de la Province.
Son domaine d'intervention est celui décidé par le Comte et le Conseil Comtal élu d'Armagnac et de Comminges.

A ce titre elle est mobilisable pour la défense des intérêts de la Province et de ses alliés.

Le Conseil Comtal élu en exercice est le seul compétent pour toute question relevant de son statut, de son lieu de résidence et de son administration.

L’ACOST est une organisation comtale ouverte à tout citoyen d'Armagnac et de Comminges suivant les critères définis par sa chartre. L'adhésion à la caserne implique l'acceptation de son statut, de son commandement et de son organisation.

Pour cela, chaque militaire se devra de prêter serment en caserne, pour "loyauté et secret", qui ne peut être brisé que par sa démission ou son décès. Cependant, celui prêté par le Capitaine et le Connétable sera valable seulement pour le temps de leurs fonctions, s'ils n'avaient auparavant jamais été membre de l’ACOST.

Tout membre de l’ACOST dispose d'un droit de démission. Il lui revient cependant d'en faire état à son supérieur hiérarchique et perdra dès lors ses statuts de membre ainsi que ses droits d'accès, mais conserve sa solde pour les opérations effectuées du temps où il était membre.

La démission n'est passible d'aucune sanction civile ou militaire si elle est annoncée au minimum QUATRE jours à l'avance en temps de paix et SEPT en temps de guerre, afin de ne pas perturber l'organisation de l’ACOST. L’EM peut réduire ce délai étant entendu que nul ne peut être efficace si contraint.

En dehors d'une démission, tout membre de l’ACOST doit obéir aux ordres et sera passible de sanctions en cas de non obéissance à son supérieur hiérarchique exprimant les décisions du commandement.

Le droit aux désaccords n'autorise aucun soldat à utiliser l’ACOST comme un lieu de contestation systématique des décisions de ses responsables hiérarchique ou de dénigrement des autres membres.

Dans le cas contraire, il est passible du conseil de discipline et peut être radié pour une durée prenant fin 2 jours après la nomination d’un nouveau comte légitime. Passé ce délai, il serait autorisé à re-postuler.

Ces dispositions s'appliquent à tous les membres quels qu'ils soient au sein de la caserne.



SECTION II : L'État-Major, Officiers Supérieurs :


Article 1 : L'État-Major :

La direction de l’ACOST est assurée par l'État-Major, dit EM.

Sont membres de l'État-Major : Le Comte ou la Comtesse, le Commandant, le Capitaine, le Connétable. Siègent, avec une voix uniquement consultative : le Prévôt des Maréchaux et le ou les conseillers militaires dit encore sénéchaux.

Les membres de l'État-Major, et toutes personnes siégeant, même à titre consultatif, sont libres de donner leurs avis sur tous sujets en discussion et décident les décisions stratégiques.

Pour tout sujet dont l'État-Major voudrait étendre l'avis, un Etat Major Elargit, est ouvert, dans lequel siègent tous les membres de l'État-Major visés ci-dessus ainsi que les Lieutenants, voire les autres officiers ou sous-officiers sur demande de l'État-Major.


Article 2 : Le Comte/La Comtesse :

Le Comte ou la Comtesse élu(e), en tant que représentant d'Armagnac et Comminges, est l'autorité suprême de la caserne ; il est chef des armées et demeure en toute circonstance, le décideur final sur tout sujet touchant à la sécurité de la province, de ses alliés et sur tout litige au sein de la caserne. Il peut déléguer ponctuellement son autorité. Dans ce cas, il doit en informer à minima l'État-Major et le conseil comtal.

Ce rôle est transmis automatiquement au régent élu par le conseil comtal en cas de démission ou décès du comte ou de la comtesse. Un régent issu de révolte suite à la reprise de pouvoir après spoliation hostile par une force extérieur à la province dispose de ce droit s’il sa régence est reconnue par Paris et/ou 75 % de l’ancien conseil.



Article 3 : Le Commandant :

Le Commandant est nommé par le Comte ou la Comtesse, après consultation de l'État-Major ; sa nomination fait l'objet d'une déclaration publique.

Dès sa nomination, il prend immédiatement le rang d'officier supérieur. Il est en charge, en temps de paix comme de guerre, de l'organisation et de la gestion de l’ACOST, de son développement et de son fonctionnement au-delà des changements de nomination voir d'orientation du conseil comtal. En ce sens, sa nomination n'a pas de limitation de durée, si ce n'est la démission, la non reconduction en début de mandat ou la révocation par le Comte ou la Comtesse.

-La reconduction : le Commandant est de plein droit reconduit dans ses fonctions en cas de changement de Comte ou de Comtesse à défaut de révocation dans les conditions ci-dessous, ce dernier ou cette dernière s'efforce toutefois de reconduire publiquement le Commandant dans les QUATRE (4) jours suivant son élection.

-La révocation : peut être décidée à tout moment par le Comte ou la Comtesse au moyen d'une déclaration publique explicative et de la procédure suivante :

1) déclaration motivé du compte en salle d'audience en gargote avec présentation du successeur.
2) gel des démissions pour ce motif en la caserne dès cette déclaration du comte.
3) 48h après, déclaration du comte en assemblée générale de la caserne avec discussion libre de tous pour trois jours, l'ancien commandant continuant ses fonctions durant ce délai.
4) après trois jours, décision motivée du comte dans un sens ou l'autre dans cette assemblée générale et en gargote avec intervention du nouveau commandant présentant son programme.
A partir de ce moment la discussion en assemblé générale et close.
A partit de ce moment les démissions pour ce motif ne sont plus gelée.
Hors faute ou manquement grave l'ex commandant peut rester membre de la caserne et prendre n'importe quelle autre responsabilité au sein de celle-ci.

-La démission : le commandant peut démissionner à tout moment avec un préavis de cinq (5) jours pour convenance personnelle ou en cas de désaccord avec l'orientation souhaité par le Comte ou la Comtesse.

En cas de révocation, de non reconduction ou de démission, le commandant bénéficie comme tous les soldats d'une protection juridique comme détaillée dans la charte à l'article 1.

Le commandant veille à l'application des statuts de l’ACOST. Il nomme à discrétion les différents responsables de la caserne, de chaque garnison ou d'activité diverse après consultation de l'ensemble de l'État-Major. Il est leur autorité hiérarchique et exerce le commandement, de tous les membres et responsables de l’ACOST.

Il applique pour toutes questions relevant de la stratégie militaire (sécurité, défense et attaque) la stratégie comtal, prend avis des autres Officiers Supérieurs, que sont le Capitaine - parlant au nom du Comte - et le Connétable, pour leurs application et en cas de dépassement de budget.
En cas de désaccord grave au sein de l'État-Major, le Comte est l'autorité suprême.

Afin d'assumer complètement sa tâche, le cumul de poste du Commandant avec un poste d'ambassadeur, de maire ou de conseiller comtal, est interdit. En cas de vacances de candidat, ce poste peut toutefois être temporairement assumé par un conseiller comtal avec accord du Comte.

Il peut ou non être assisté dans sa tâche par un Lieutenant-Général ou des Lieutenants-Généraux.


Article 4 : Le Capitaine :

Le Capitaine est un élu au conseil comtal et désigné par le Comte ou la Comtesse. Il siège à l'État-Major où il représente le Comte -sauf présence de ce dernier- ainsi que la volonté comtale. Il n'a pas de pouvoir hiérarchique direct sur les membres de la caserne. La hiérarchie direct sur les membres de la caserne étant le commandant.

Il a en charge plus particulièrement d'organiser les armées comtales, et commande avec l'État-Major des armées aux dirigeants de ces armées en cas d'absence du Comte. Il participe à tout débat concernant l'organisation de la caserne.

Il remplace temporairement le Commandant, en cas de vacance.

Article 5 : Le Connétable :

Le Connétable est un élu désigné par le Comte ou la Comtesse. Il siège à l'État-Major. Il n'a pas de pouvoir hiérarchique sur les membres de la caserne. Il est chargé à l'intendance, de prévoir toutes les fournitures nécessaires pour la caserne (armes, soldes, nourritures, mandats) dans le cadre du bufget prévu par le conseil.

Au conseil comtal, il fait le lien, d'une part, avec le CAC (Commissaire Au Commerce), le Bailli et le prévôt des maréchaux, avec qui il définit le budget affecté à la sûreté de la province. Ce budget partagé entre prévôté, caserne et armée, qu'il peut améliorer après présentation d'un projet.

Il est chargé de faire, d'autre part, le relais avec le Bailli et le CAC, pour la mise en place des mandats pour les soldes des membres de la sécurité, après avoir vérifié les rapports de surveillance justifiant ces dernières.

Il ne gère pas directement le budget de fonctionnement de la caserne. Celui-ci est en concertation avec le commandant qui peut compléter le budget sécuritaire comtal, par tout moyen légal à sa convenance, sous forme de dons pour la caserne.

Le connétable participe à tout débat concernant l'organisation de la caserne et peut être chargé d'organiser le recrutement des troupes avec les autres officiers.


Article 6 : Le Prévôt des Maréchaux :

Le Prévôt est un élu désigné par le Comte ou la Comtesse. Il n'a pas de pouvoir hiérarchique sur les membres de la caserne.

Il siège à l’état État-Major, afin d'assurer la liaison et la coopération des forces de défense du Comté que sont l’ACOST, la Prévôté et la défense civile.

Les Officiers Supérieurs de l’ACOST, peuvent aussi se rendre au bureau de liaison à la prévôté.

Il se charge de définir avec l'État-Major, l'organisation de la surveillance du territoire et les moyens d'alerte, pour organiser conjointement avec celui-ci, la défense du territoire, en mettant en commun leur rapport de surveillance.

Dans le cadre d'une coopération renforcée de la Prévôté et de l’ACOST, les soldats peuvent être embauchés en tant que maréchaux ou miliciens pour la défense des villes. Il passe alors sous la direction du Prévôt avec un préavis de deux jours pouvant être réduit après accord entre le Prévôt et le commandant.

Article 7 : Les Sénéchaux ou conseillés militaires :

Un sénéchal ou des sénéchaux peuvent être nommés par le Comte, de par leurs expériences dans le domaine militaire.

L’état-major à tout pouvoir de proposition.


SECTION II : Les Officiers :


Article 1 : Les Lieutenants-Généraux, lieutenants, maitres - instructeurs, médicastres,… :


Leur rôle, intitulés, quantités et fonctions sont défini par les « Principes Organisationnels de l’ACOST ».
Ils peuvent être nommés révoqués à tout moment, par décision du commandant, sur consultation de l'ensemble l'État-Major


SECTION III : Les Sous-Officiers, sergents et instructeurs,… :


Leurs rôles, intitulés, quantités et fonctions sont définies par les « Principes Organisationnels de l’ACOST »
Ils peuvent être nommés révoqués à tout moment, par décision du commandant, sur consultation de l'ensemble l'État-Major.



SECTION IV : Les grades intermédiaires de mérite :

Leurs rôles, intitulés, quantités et fonctions sont définies par les « Principes Organisationnels de l’ACOST »
Ils peuvent être nommés révoqués à tout moment, par décision du commandant, sur consultation de l'ensemble l'État-Major.

SECTION V : Les troupes et leur encadrement :

Article 1 : Les Recrues :



Soldats venant d'intégrer la caserne, et qui pour devenir soldat, doivent suivre des cours à l'instruction, sauf s'ils en sont exemptés, en cas d'expérience militaire justifiée. Seule l'explication du fonctionnement de la caserne leur sera alors expliquée, dans ce dernier cas.

Article 2 : Les Soldats :

Ils sont la base de l'organisation militaire et exécutent les ordres de leur hiérarchie avec tous les soins et toutes les diligences requis pour cette tâche -sous peine de sanction , sans préjudice de leur droit de démissionner ainsi qu'il est dit à l'article 1.
Ils sont repartis en corps d'armés de CINQ hommes, dirigé par un Lieutenant ou un Sergent.

A l'appréciation du meneur, une lance peut être montée, et les soldats seront alors répartis par HUIT hommes.

Tout soldat pourra évoluer en grade au cours de sa carrière militaire, et sur décision majoritaire de l'État-Major, il pourra accéder ou non, aux fonctions donnant accès au Conseil de Guerre ou à l'État-Major, suivant les cumuls qu'il aura, au sein du Comté ou du Royaume de France.

Le cumul de maire ou de conseiller comtal n'est toléré qu'au grade de soldat, à moins qu'il ait des qualifications pouvant être que bénéfiques à l'État-Major, comme sénéchal.


Article 3 : Le Droit à la Solde :

Chaque membre de l’ACOST a droit à sa solde en fin de mission. Elle sera réglée par le CAC ou le bailli si la mission est conforme aux objectifs donnés par celui-ci à l’état-major ou sur fond de la caserne dans le cas contraire.

Le membre peut décider de son plein gré d'en faire don ou de l’aliéner à un tiers.
La comptabilisation et le paiement est détaillée par les « Principes Organisationnels de l’ACOST »

En cas d'indisponibilité de paiement, l’ACOST et le Conseil Comtal, chacun pour les dettes qui le concerne, tiennent liste de dettes pour remboursement, mise à disposition de tous les officiers de la caserne, à l'intendance.

Article 4 : Les sanctions et décorations :

Les sanctions et décorations sont est décrite par les « Principes Organisationnels de l’ACOST »

Des sanctions peuvent être prononcées par le Commandant, dans les limites ci-dessous :

Chaque sanction est susceptible de recours devant le Comte en cas de contestation sérieuse de la sanction, dûment motivée par le soldat concerné. Tout appel étant suspensif de l'exécution de la sanction.

1- "Exclusion provisoire" : peut subvenir pour une période d'une semaine maximum, dans le cas où le comportement du soldat ne se serait pas amélioré dans les quatre jours suivant la fin de la deuxième sanction.

2- "Renvoi" : le soldat subit un renvoi si son comportement ne s'est pas amélioré malgré les sanctions précédentes, au minimum dans les dix jours suivant l'expiration de son exclusion provisoire, et ce jusqu'à ce que le soldat concerné repostule à l’ACOST, s'il le désire et au plus tôt UN mois après le prononcer de son renvoi.

En cas de nouvelle postulation à l’ACOST, la décision de réintégration sera prise conjointement par le Comte, le Commandant, le Capitaine et le Connétable, en prenant notamment en considération le comportement passé du soldat dans la caserne et la sanction de renvoi prononcée à son égard. Le comte ayant le dernier mot.

Quant aux décorations internes des membres de l’ACOST, elles sont à l'appréciation du Commandant et son État-Major, ou du Comte et de son conseil comtal.

3- "Proces" : Un membre de la caserne peut être mis en procès pour toute action contraire au droit en Armagnac et Comminges, la juridiction applicable est celle de l’Armagnac et Comminges et organisée par le procureur et le juge du conseil.

Article 5 : Les missions et engagements :

Celles-ci peuvent être faites en corps d'armes, en lance ou en armée rassemblant divers groupes.

Ils peuvent tant agir à l'intérieur du comté, ou à l'extérieur pour aider leurs alliés, sur décision exclusive du comte concernant les missions en dehors des frontières d'Armagnac et de Comminges.

Un soldat peut, dans ce cadre, être notamment amené à défendre ses terres, sa ville, les villes voisines de son comté, effectuer des missions de reconnaissances et de surveillances des routes et nœuds, ainsi que contrer les brigands.



SECTION VI : L'organisation de la structure Interne de l’aile de Sécurité du territoire:

Celle-ci comprend trois parties distinctes :

La caserne, la défense civile et la salle des armées.

Rappel des accès principaux :

Défense civile : Maire, Commandant de la caserne, Comte, Prévôt, capitaine et sénéchaux, membres de la défense civile et toutes personnes autorisées ponctuellement.

Caserne : voir ci-dessus et précision quant aux salles par les « Principes Organisationnels de l’ACOST »

Armée : Comte, Commandant de la caserne, capitaine et sénéchaux, chefs d’armée, membres des armées.

La participation d’un membre de la caserne aux missions de la prévôté est soumise à accord entre le commandant et le prévôt.

La participation d’un membre de la caserne à une armée, n’étant pas distinctement nominale ou devant restée le plus possible discrète sera gérée comme suit :

Tout membre de la caserne, de la défense civile et de la noblesse est autorisé à postulera une armée dans le cadre des missions décidée par l’état-major des armées dont est membre de droit le commandant de la caserne et le Comte. Les choix et/ou conflits potentiels seront traités à ce niveau, la liste des membres de l’armée devant être affichés et remise à jour chaque jour en cet endroit.

Rédigé et scellé en le Castel d'Aush le XXIIIème Jour du Mois de Décembre de l'An de Grasce MCDLIX.
Par le Coms Riwenn de Castel Vilar de La Duranxie

Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 14:56

Citation :


    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE VIII: « L'Ordre du Lion et de la Croix d'Argent».


Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le Xe jour du Mois d'Avril de l’An de Grâce MCDLVIII.
Ce texte fait office de loi Organique.


Citation :
    L’Ordre du Lion et de la Croix d'Argent de Comminges.



I> De la fondation de l'Ordre du Lion et de la Croix d'Argent :

L'Ordre du Lion et de la Croix d'Argent est reconnu comme étant la plus haute distinction de l'Armagnac et des Comminges. Elle doit être distinguée de toute autre décoration (militaire, royale, etc...) ou titre de noblesse, qu'elle n'a pas pour tache de compléter, de remplacer, d'infirmer ni de confirmer.
Il nous apparaît important de rappeler que l'ordre n'est pas anoblissant et le Collier n'est pas transmissible à la descendance.
Il se donne pour mission, en dehors de la distinction des personnes les plus méritantes du Comté, de valoriser tout sujet d'Armagnac et de Comminges dont les actes, engagements et mérites sont représentatifs de la grandeur du Comté

Cet Ordre, dénommé l’Ordre du Lion et de la Croix d'Argent, aura pour symbole un Lion soutenu par un collier aux alternances de paire de rosettes aux six pétales indépendantes et sur chacune desquelles figure un lys royal, et de croix pattées de gueule cerclées.
Elle pourra être arborée derrière les armoiries familiales ou derrière le blason lié à un éventuel titre de noblesse.
L'Ordre siège au Castel d'Auch dans l’aile qui lui est réservée.

Afin que certains membres de la roture qui méritent pourtant d'être mis à l'honneur puissent enfin être récompensés comme ils le méritent, les médailles du Lion et de la Croix d'Argent viseront à récompenser une carrière particulièrement fructueuse, et gratifieront l'engagement de toute une vie au service du Comté. Ce pourra être une alternative à l'octroi de fief, pour ceux qui n'ont pas exercé de charges officielles, mais se sont montrés particulièrement méritant.



II> Des grades de l’Ordre du Lion et de la Croix d'Argent :


1. Des quatres grades de l'Ordre :

Sont définis quatres grades non anoblissant :

Celui du Lion et de la Croix d'Airain, octroyé aux citoyens ou fonctionnaires de notre Comté qui se sont distingués dans les domaines militaires, administratifs, économiques, diplomatiques ou festifs:
- Par une assiduité, une efficacité et une fidélité remarquable à un poste (armée, police, mairie, ambassade, commerce, université)
- Pour avoir proposé et/ou mis en place des améliorations sensibles dans ces taches.
- Pour avoir entrepris une action ponctuelle, mais spectaculaire pour l'ensemble du Comté (animation, aide ou soutien à des institutions ou administrations).

Celui du Lion et de la Croix d'Argent, octroyé aux citoyens ou fonctionnaires de notre Comté qui auront qui auront enchaîné de multiples responsabilités avec succès dans les domaines cités précédemment:
- pour avoir participé à une action particulièrement importante pour le Comté et avec brio (bataille, organisation d'une défense de ville, négociation d'armistice, d'un Traité, contrat commercial extraordinaire...)

Celui du Lion et de la Croix d'Or, octroyé aux citoyens ou fonctionnaires de notre Comté qui auront participé au rayonnement de celui-ci en dehors de nos terres:
- Acte héroïque impliquant un grand nombre de concitoyens
- Œuvre colossale (rédaction d'un ouvrage de grande valeur pour tous les Armagnacs et Commingeois)

Celui du Lion et de la Croix de Nacre, octroyé aux Grand Maitre de l'Ordre, Sa Grandeur le Comte d'Armagnac et Comminges.



2. Du collier et de la croix :

Le Comte d'Armagnac et Comminges pourra arborer un collier de nacre, composé d'une alternance de paire de rosettes aux six pétales de nacre indépendantes et sur chacune desquelles figure un lys royal de nacre eux aussi, et de croix pattées de gueule cerclées de nacre.


Les Tutélaires de la Croix d’Or pourront arborer un collier d'or, composé d'une alternance de paire de rosettes aux six pétales d'or indépendantes et sur chacune desquelles figure un lys royal d'or eux aussi, et de croix pattées de gueule cerclées d'or.


Les Tutélaires de la Croix d’Argent pourront arborer un collier d'argent, composé d'une alternance de paire de rosettes aux six pétales d'argent indépendantes et sur chacune desquelles figure un lys royal d'argent eux aussi, et de croix pattées de gueule cerclées d'argent.


Les Tutélaires de la Croix d’Airain pourront arborer un collier d'airain, composé d'une alternance de paire de rosettes aux six pétales d'airain indépendantes et sur chacune desquelles figure un lys royal d'airain eux aussi, et de croix pattées de gueule cerclées d'airain.



3. De la Devise :

L’Ordre a pour devise : Virtuti pro patria (Le courage est pour ma patrie)



III> De l’organisation de l’Ordre :


1. De l’assemblée des Tutélaires de l’Ordre du Lion et de la Croix d'Argent :

De la Composition de l’assemblée :
Elle est constituée de l’ensemble des tutélaires de l’Ordre, toutes Croix confondues.

Des rôles de l’Assemblée :
L’assemblée au travers de ses membres n'aura de cesse de promouvoir le Comté d'Armagnac et de Comminges par-delà ses frontières.
Grâce à leur expérience, les membres pourront être appelés à défendre les intérêts du Comté et de ses représentants en donnant leur avis sur différents sujets (économie, sécurité, diplomatie, ...), en occupant une charge, en aidant le conseil au travers de conseils et/ou en remplissant une mission armée.


2.De la révocation :

Tout membre peut être radié de l’assemblée des tutélaires de la Croix, sur demande de tout citoyen d'Armagnac et Comminges, dans les conditions suivantes :
- Être jugé coupable de Trahison ou Haute Trahison envers le Comté d'Armagnac et de Comminges
- Crime de lèse-majesté envers Sa Majesté le Roy de France ou tout membre de la Famille Royale
- Manque de respect envers tout membre du Conseil Comtal, de la Noblesse d'Armagnac et Comminges, ou de l'Ordre lui-même
- Tout autre motif non énoncé ci-dessus se verra discuté de façon collégiale entre tous les tutélaires et la décision sera votée aux deux tiers des votants.

Il appartient au Grand Maitre de l'Ordre d'acter de la radiation d'un des tutélaire.



IV> De l'admission de nouveaux membres :

Le Comte d'Armagnac et de Comminges peut proposer à chaque mandat toute personne qu'il juge méritante, sans limite de nombre.


1. Système de parrainage :

Un Tutélaire de la Croix peut proposer au Régnant une personne qu’il juge méritante s'il le désire. Ce tutélaire est alors considéré comme parrain et ne pourra proposer qu’une seule personne entre deux cérémonies d’intronisation. Il doit être membre de l’Ordre depuis au moins 2 mois.
Il n’y a aucune obligation à proposer une personne à l’assemblée.

Rôles du parrain :
Le parrain devra constituer un texte comprenant le parcours de la personne proposée et mentionnant le ou les hauts faits, s'il y en a. Ce texte servira à présenter le futur tutélaire lors de la cérémonie de remise des colliers par le Régnant.


2. De l’admission d'un nouveau membre :

Il appartient au Conseil Comtal de voter pour accepter chaque dossier.
Le vote se fait à la majorité absolue des votants pendant une durée d'une semaine franche.
Toute demande refusée peut être reconduite deux mois francs après le dernier vote négatif.


3. Des obligations des tutélaires :

La participation active des tutélaires au sein de l'assemblée est un acte libre et personnel. Nul membre n'est tenu d'assister ou de participer aux réunions de l'assemblée.
Le port d'un collier au grade non reconnu ni attribué sera passible d'une révocation définitive de l'ordre. Une cérémonie publique de dégradation pourra être envisagée.
Et le port illégal d'un collier par un non-membre ou un membre réfractaire sera passible de trouble à l'ordre public en cour de justice du Comté



V> Des conditions d'admission :

L’Ordre du Lion et de la Croix d'Argent est accessible à tout sujet d'Armagnac et de Comminges, quel que soit son sexe, religion, condition sociale, appartenance politique, répondant aux critères préliminaires suivants :
- être reconnu résident à temps plein du Territoire d'Armagnac et de Comminges ;
- être reconnu actif et investi dans la vie de sa ville et/ou du Comté,
- ne pas être reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison en Armagnac et Comminges ;



VI> De la cérémonie d'intronisation :

La présence des parrains est fortement souhaitée à l'occasion des remises des colliers. Le Régnant sortant devra faire le panégyrique de chaque nouveau tutélaire avant la remise de la Croix à proprement parler.
Par application de la coutume, la cérémonie se déroulera à chaque fin de mandat Comtal.



VII> De la modification de ce texte :

En tant que representant de l'Armagnac et des Comminges, seuls les Conseillers Comtaux sont autorisés à modifier ce texte après proposition, débat et vote.
Le vote se fera à la majorité absolue des votants, et le texte sera alors reconnu dans le Comté une fois la validation accordée par le Grand Ecuyer ainsi que le Roy d'Armes de France.

Voté par le Conseil Comtal, le quorum ayant été atteint, à la majorité absolue des votes exprimés,
Ratifié au Castel d'Auch par sa Grandeur Nael35, Comtesse d'Armagnac et de Comminges,
le X du Mois d'Avril de l’An de Grâce MCDLVIII
Ratifié en la Chapelle Saint-Antoine par le Grand Escuyer de France Guillaume de Jeneffe,
le XXVIIII du mois d'Avril de l'An de Grâce MCDLVIIII



Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy,Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas
Chancelier des Comtés d’Armagnac et de Comminges et Vice-Archiviste de France



Gabriel de Volvent, dit "Kaikhan"
Héraut d'Armes d'Armagnac et Comminges



Guillaume de Jeneffe,
Grand Escuyer de France




Validé par Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy, Roy d'armes & Pair de France, le premier jour du mois de mai 1459, au nom du collège héraldique de France et après consultation de ce dernier.
Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 14:56

Citation :


    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE IX: « Charte du Messager Comtal».


Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le XVe du Mois d'Avril de l'An de Grâce MCDLIX;
Ce texte fait office de loi Organique.


Citation :
Charte du Messager Comtal.


Préambule :

Le Messager Comtal, sous l’égide du Porte Parole lui même soumis directement à la volonté du Comte d'Armagnac et de Comminges, a pour mission d’assurer le lien entre les villages du Comté d'Armagnac et de Comminges et le Conseil Comtal.


I. De l’institution du Messager Comtal : statut et organisation

Section 1. Statut

Le Messager Comtal siège au Castel d'Auch dans les locaux de l'office de communication inter-comtale.
Il rempli son office sous la responsabilité du Porte Parole, Conseiller Comtal élu.


Section 2. De l’organisation interne de l'office de communication inter-comtale

Article I.2.1. - Des Messagers Comtaux.

Dans chaque village du Comté d'Armagnac et de Comminges se doit d'être nommé un Messager Comtal.

Article I.2.2. – De la nomination des Messagers Comtaux.

Le Messager Comtal est nommé et révoqué discrétionnairement par le Porte Parole.

Article I.2.3. – De l’obligation de résidence.

Le Messager Comtal doit impérativement résider dans le village dont il a la charge.

Article I.2.4. – Des qualités requises.

Les Messagers Comtaux doivent avoir le goût de la communication ainsi qu'une disponibilité nécessaire à leur tâche.
Il serait préférable de confier cette mission à un habitant, à priori sans fonction, cela dit un conseiller municipal, le tribun ou encore le maire du village peut très bien y prétendre.
Toutefois le Porte Parole fera son choix en regardant les qualités, l’enthousiasme et l’implication des habitants souhaitant devenir Messagers Comtaux.

Article 1.2.5 - Du devoir et prérogatives du messager comtal

Le Messager Comtal a pour rôle la diffusion des actes du Conseil Comtal. Chaque Messager Comtal est responsable de la diffusion dans son village des textes scellés publiés à l'office de communication inter-comtal. il ne peut formuler une opinion, avoir un avis sur ce qui se passe dans le Comté. Le messager comtal ne doit répondre à aucune question. Il doit seulement la relayer au porte-parole ou au conseiller concerné.
Le Messager Comtal a pour rôle d'alerter le Porte Parole et donc le Conseil Comtal sur les événements pouvant nécessiter une intervention Comtale, permettant une prise de décision rapide et efficace.

Article 1.2.6 - Du devoir de réserve

Le Messager Comtal ne peut user de son office pour renseigner quelque’ armée ou faction que ce soit ; Transgresser les délibérations à huis clos de l'office de communication inter-comtale.


Article I.2.7 – Des absences de courte durée.

L'absence de courte durée est définie sur la base de 4 jours maximum.
Elle se justifie pour des raisons personnelles que peut invoquer le Messager Comtal devant cependant en informer le Porte-parole au plus tard trente-six heures avant son absence.

Article I.2.8 – Des autres absences.

Toute absence de plus de sept jours sans en avoir informé le porte-parole suspend le contrat du Messager Comtal.
Dans ce cas le Porte Parole pourvoit au remplacement provisoire ou définitif du Messager dès que possible et au mieux des possibilités du village.

Article I.2.9 - De la révocation des Messagers Comtaux

Un Messager Comtal peut être immédiatement révoqué par le Porte Parole dans les cas suivants :
Grave maladie ou décès, absence imprévue empêchant l’activité sans en avoir prévenu le Porte-parole, opposition avérée, publique et revendiquée du Messager Comtal dans des commentaires aux messages qu’il affiche.


Rédigé en le Castel d’Auch,
Le XV du Mois d'Avril de l'An de Grâce MCDLIX
En témoignage et preuve de quoi, nous, Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte d'Armagnac et de Comminges,
Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente annonce



=> Charte de voté par le Conseil Comtal et ratifié par Sa Grandeur Kadfael, Vème Comte d'Armagnac et Comminges, le XXIe du Mois de Décembre de l'An de Grâce MCDLVI.
Abrogé par Sa Grandeur Antoine Leroy d'Arbalture, Comte d'Armagnac et de Comminges, le XVe du Mois d'Avril de l'An de Grâce MCDLIX
Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 14:57

Citation :


    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE X: « Le Parlement d'Auch ».


Préambule

Dans un désir de représenter les acteurs tout entier de la société Armagnacaise et Commingeoise.
Dans le respect de loyauté à la couronne d'Armagnac et des Comminges.
Dans le respect de promouvoir les idées et l'interêt de cette société.

Déclarons l'essence du Parlement d'Auch, par la volonté des ordres et la bienveillance de la couronne.

Article I.1. __ Le Parlement d'Auch est composé des trois ordres de la société, référence aux fondements de la société féodale.
Son représenté le clergé 'Oratores' ceux qui prêchent, la noblesse 'Bellatores' ceux qui se battent et le tiers état 'Laboratores' ceux qui travaillent.

Article I.2 __ Tout membre du Parlement doit loyauté à la couronne dans le serment qui suit:

Ordre Oratores
"Moi, xxxxxxx, membre du parlement, par l'aspiration de l'interêt de la société et de la foi dans la consultation, proposition et remontrance pour et envers la couronne en qui nous sommes loyal sujet et plus fidéle conseiller en ce qui nous touche. Je jure de ne pas entraver le pouvoir de notre bienveillant(e) Comte(sse). Je jure défendre les interêts liés à mon rang et mon devoir sera de promouvoir ses interêts. Je jure de ne pas entraver tous les articles qui suit"

Ordre Bellatores
"Moi, xxxxxxx, membre du parlement, par l'aspiration de l'interêt de la société et du mérite dans la consultation, proposition et remontrance pour et envers la couronne en qui nous sommes loyal sujet et plus fidéle conseiller en ce qui nous touche. Je jure de ne pas entraver le pouvoir de notre bienveillant(e) Comte(sse). Je jure défendre les interêts liés à mon rang et mon devoir sera de promouvoir ses interêts. Je jure de ne pas entraver tous les articles qui suit."

Ordre Laboratores
"Moi, xxxxxxx, membre du parlement, par l'aspiration de l'interêt de la société et par le travail dans la consultation, proposition et remontrance pour et envers la couronne en qui nous sommes loyal sujet et plus fidèle conseiller en ce qui nous touche. Je jure de ne pas entraver le pouvoir de notre bienveillant(e) Comte(sse). Je jure défendre les interêts liés à mon rang et mon devoir sera de promouvoi ses interêts. Je jure de ne pas entraver tous les articles qui suit."

Article I.3 __ Tout membre n'est pas soumis au secret, il peut commenter dans la mesure tolérée par le droit tant qu'il respect l'intégrité morale ou/et physique d'un autre membre du parlement, conseil comtal ou émissaires.


Opus Comte régnant


Article II.1 __ Le Comte est souverain sur cette institution. Il n'a pas de droit de siège, sauf défini par l'article II.2 et II.3.

Article II.2 __ Le Comte peut se présenter dans l'enceinte du Parlement lors :
-De son intronisation en début de mandat. Lors de son discours d'intronisation sur son respect des fondements de son pouvoir. Il doit annoncer pour ouvrir la légitimité de l'institution "Qu'il soit dit, écrit et voter par la volonté du parlement et la bienveillance de rang".
-Du 'Lit de justice', lorsque le parlement refuse d'avaliser une loi soumise à sa consultation. Le Comte vient siéger pour affirmer l'autorité de sa couronne sur tous les sujets et institutions. Le Comte peut outrepassé le refus, part sa présence et annonce "Car tel est notre volonté, par la grâce des urnes et amitié à notre seigneur le Roi/Reine de France".

Article II.3 __ Le Comte peut ajourner les débats du parlement lors:
-Des déclarations de guerre ou loi martiale. Il siégera lors d'une séance extraordinaire à sa demande. Il devra prendre commande des débats, avec les représentants qu'il désire de l'état major des armées ou/et prévôté. Pour élaborer une commication stable et défense de l'intégrité de la province.
-Des publications de dettes ou bancroute des finances de la province, pour élaborer des politiques économiques. La levé d'impôt sur les offices, ordres du parlement et cités



De l'organisation

Article III.1 __ Le Parlement d'Auch siège au sein du Castel d'Auch, aux côtés des autres institutions conseillères de la Province.

Article III.2 __ Le bureau du Parlement d'Auch est constitué du Chef de Parlement et de son adjoint.
Le Chef de Parlement dirige les travaux en arbitrant les débats et en lançant les votes, de manière discrétionnaire et selon sa conscience. Puis il annonce les décisions du Parlement d'Auch afin de faire connaître la teneur de ses débats dans le Comté.
L'Adjoint veille au bon déroulement des débats et assiste le Chef du Parlement. En cas d'absence de ce dernier, il le supplée.

Article III.3 __ Le mandat des membres du bureau est de deux mois, décalé d'un mois sur celui du Conseil Comtal.
L'élection du bureau du Parlement d'Auch se déroule 7 jours avant la fin du mandat des membre du bureau, le le Chef du Parlement ouvre les candidatures à la succession. 3 jours avant la fin du mandat, il soumet ces candidatures au vote. Et le dernier jour du mandat, il décompte les voix et proclame les résultats.
Les membres du bureau sont élus individuellement à la majorité relative.


Des modalités de siège

Article IV.1 __ Siègent au Parlement d'Auch les trois ordres de la société, référence aux fondements de la société féodale :

*Le clergé 'Oratores'
Les représentants des cultes reconnus par la Province.

*La noblesse 'Bellatores'
Les représentants de la Chambre de Noblesse du Comté.

*Le tiers état 'Laboratores'
Les bourgmestres élus du peuple et les citoyens nommés aux charges municipales ; Maire, Tribun, Conseillers Municipaux de chaque ville.


Article IV.2 __ Les membres du Parlement d'Auch n'étant plus domiciliés dans le Comté ne peuvent plus y siéger.


Des fonctionalités

Article V.1 __ Le Parlement d'Auch est le lieu où les acteurs tout entier de la société Armagnacaise et Commingeoise peuvent discuter et débattre de tout sujet concernant leur Province. Elle a un rôle consultatif auprès du Conseil Comtal élu, c'est à dire que ses décisions et votes peuvent être tenus en compte par les élus et le Feudataire.

Article V.2 __ Les débât peuvent être ouverts par tout membre du Parlement d'Auch.
Lorsque les débats sont achevés, le Chef du Parlement soumet au vote la proposition qui s'en dégage.
La proposition est adoptée lorsqu'elle recueille la majorité des suffrages exprimés.

Article V.2 __ Les votes prévus sont tenus pour 3 jours et doivent avoir fait l'objet d'un avis préalable en gargote affiché par le bureau.
Les suffrages sont exprimés individuellement et publiquement.
Chaque membre dispose d'une voix.


Des modifications du présent chapitre

Article VI.1 __ Le présent chapitre est modifié lorsqu'une proposition de modification adoptée à la majorité simple par Le Parlement d'Auch est acceptée, en respect des Règles Fondamentales du Comté.


Rédigé en le Castel d’Auch,
Le XXX du Mois d'Avril de l'An de Grâce MCDLIX
En témoignage et preuve de quoi, nous, Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte d'Armagnac et de Comminges,
Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente annonce




Script Comtal
David Ier de Leslur, Vicomte de Gimont



=> Charte du Bureau de l'opinion voté par le Conseil Comtal et ratifié par Sa Grandeur Samuel Alexandre de Trévière, XVéme Comte régnant d’Armagnac et des Comminges, le XVe du Mois de Décembre de l'An de Grâce MCDLVIII.
Abrogé par Sa Grandeur Antoine Leroy d'Arbalture, Comte d'Armagnac et de Comminges, le XXXe du Mois d'Avril de l'An de Grâce MCDLIX
Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 14:58

Citation :


    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE XI: « Chambre Nobiliaire ».


Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le XXXe jour du Mois d'Avril de l’An de Grâce MCDLIX.
Ce texte fait office de loi Organique.


Citation :
Chambre Nobiliaire d'Armagnac et de Comminges


Préambule
Sa Grandeur le Comte d'Armagnac et Comminges, de manière inaliénable, détient la puissance exécutive, législative et judiciaire sur l'ensemble de la Province.

Article 1 : De la composition de la Chambre des Nobles.

La Chambre des Nobles est composée de la noblesse d'Armagnac et Comminges ayant fief de mérite validé par l'Hérauderie Royale et ayant prêté allégeance au Comté et hommage au Comte régnant légitime, ainsi que du Héraut d'Armes Comminges.


Article 2 : De la représentation de la Chambre des Nobles.

Elle est présidée par le Héraut d'Armes Comminges. Il a en charge la bonne tenue de ce lieux et l'administration des échanges qui s'y font de même que la communication des décisions y étant prises.


Article 3 : Des devoirs et rôles de la Chambre des Nobles.

Alinéa a) De l'implication

Tout membre de la Chambre Nobiliaire d'Armagnac et Comminges se doit de demeurer actif, investi et rapporteur privilégié de la vie du Comté, respectant une ligne de conduite exemplaire, garantissant bonne volonté et intégrité, à l'image du prestige de cette Province. Son implication pourra s'effectuer à plusieurs niveaux, en fonction, bien entendu, de son temps et de ses moyens :

-au niveau de la vie des Villes :

+ contribuer à l'activité de l'artisanat local, en proposant des produits manufacturés par ses gens, à prix planchers ;
+ contribuer à l'embauche de travailleurs à des salaires supérieurs aux grilles salariales en vigueur ;
+ dispenser aides et conseils aux conseils municipaux en exercice, assurer des services bénévoles d'appoint comme les mandats, le commerce ambulant...

-au niveau de la vie du Comté :

+ être à disposition des autorités du Comté d'Armagnac et de Comminges, en cas de demande d'informations, de services ou de participations à des projets initiés par le Comté ;
+ participer à la vie des espace publics, gargotes comme halles, véhiculant les valeurs et comportement représentatifs de la Chambre ;
+ Répondre à la levée de ban si appel du Comte d'Armagnac et de Comminges ;
+ préserver, quoi qu'il arrive, la légitimité territoriale, politique et institutionnelle du Comté d'Armagnac et de Comminges, en recourant à l'Arbitrage de la Couronne de France en cas d'extrême nécessité.

-au niveau du Royaume de France et autres provinces :

+ être l'ambassadeur de la grandeur et du prestige de l'Armagnac et de Comminges ;
+ répondre, en son âme et conscience, à toute sollicitation d'informations, de services ou de participations à des projets, si tant est que ladite sollicitation ne contredit pas les valeurs de la Chambre ;
+ d'assurer avec honneur, dévouement et honnêteté toute charge royale
+ participer à la vie des espace publics, gargotes comme halles, véhiculant les valeurs et comportement représentatifs de la Chambre et du Comté d'Armagnac et Comminges.


Alinéa b) De la sauvegarde de la mémoire

Afin d'entretenir la mémoire de la Province à travers les âges futurs, mission est affectée à la Chambre Nobiliaire d'Armagnac et de Comminges d'être le garant des chroniques comtales, notamment :

> l'historique des Grands Officiers de carrière de l'Ost Comtal et de la Prévosté Comtale ;
> l'historique des membres de l'Ordre du Lion et de la Croix d'Argent ;

> les biographies de tous les grands noms et grands évènements d'Armagnac et de Comminges.

L'ensemble de ces registres devront être entretenus et mis à jour au sein de la Chambre Nobiliaire d'Armagnac et de Comminges et mis à disposition de tout Conseil Comtal en exercice ou de l'Hérauderie de France.


Alinéa c) De l'épiclès des Feudataires

Afin que les Feudataires de la Province marquent la mémoire collective de leurs sujets, mission est affectée à la Chambre Nobiliaire d'Armagnac et de Comminges d'attribuer à leur nom usuel un qualificatif représentatif de leur personnalité, vertus et/ou caractère, selon le protocole ci-dessous :

> Une fois la fin du mandat effectif du Feudataire régnant, s'il s'agit de son premier mandat en tant que tel, le président de la Chambre des Nobles invitera l'ensemble des membres de la Chambre Nobiliaire d'Armagnac et de Comminges à proposer trois qualificatifs possibles pour ledit Comte/Régent dans le respect de la personne et de la bienséance, pour une durée de sept jours francs ;

> A l'issue de ce délai, le président de la Chambre des Nobles ressortira les trois qualificatifs ayant été proposés le plus grand nombre de fois et les proposera au vote de la Chambre Nobiliaire d'Armagnac et de Comminges sur une durée de sept jours francs ;

> A l'issue de ce vote, le Feudataire sortant se verra remettre et adjoindre le qualificatif ayant remporté la majorité des votes dans toute chronique et pour le reste de son existence. Il pourra l'accoler à son nom à sa guise.

[HRP : Quelques exemples de qualificatifs IRL : Pépin le Bref, Charles II le Chauve, Philippe II Auguste, Philippe III le Hardi, Philippe IV le Bel, Richard Coeur de Lion, Jean Sans Terre, Charles le Téméraire, etc ...]


Alinéa d) De la proposition de concitoyens à l'octroi de fief dit de mérite, de médaille de l'ordre du mérite ou à l'accession à la Pairie

Dans le cadre de la valorisation des mérites et du prestige nobiliaire de la Province, mission est affectée à la Chambre Nobiliaire d'Armagnac et de Comminges de proposer au Comte régnant des noms de citoyens méritants du Comté afin que leur soient accordés une décoration, un fief de mérite ou déposé une candidature à la Pairie selon des critères de mérite, d'investissement et de hauts faits.

La noblesse d'Armagnac et de Comminges propose à mi-mandat, au sein de la Chambre Nobiliaire (un nom maximum par personne), un dossier composé au minimum du curriculum vitae du candidat proposé.
Le président de la Chambre des Nobles compilera les dossiers et lancera un vote ouvert d'une durée maximale de sept jours francs, où chaque noble votera "Oui" ou "Non" en son âme et conscience, en signalant sa participation au dit vote. Si plus du trois quarts des membres de la Chambre s'expriment en faveur du "Oui" avant la fin du délai initial, le vote peut être déclaré clos avant l'échéance prévue ;

A l'issue de ces votes, s'il y en a des positifs, le président de la Chambre des Nobles transmettra au Comte Régnant et au Conseil Comtal les documents et décisions prises par la Chambre Nobiliaire. Au bon vouloir de ces derniers d'y accorder suite ou non, en leurs âmes et consciences


Article 4 : Du recours à l'arbitrage de la Couronne de France.

En cas d'extrême nécessité et devant toute situation risquant de porter gravement atteinte à l'intégrité et/ou à la légitimité territoriale, politique et institutionnelle du Comté d'Armagnac et de Comminges, la Chambre des Nobles doit recourir à l'Arbitrage et/ou à l'Intervention de la Couronne Royale.en cas de Feudataire mettant en péril le Comté par des agissements contraires aux lois existantes ou outrepassant ses pouvoirs, la chambre nobiliaire peut dès lors demander aide auprès de Sa Majesté pour que soit respecté le serment d'allégeance.


Rédigé en le Castel d’Auch,
Le XXX du Mois d'Avril de l'An de Grâce MCDLIX
En témoignage et preuve de quoi, nous, Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte d'Armagnac et de Comminges,
Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente annonce




Validé par Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy, Roy d'armes & Pair de France, le trentième jour du mois d'avril 1459, au nom du collège héraldique de France et après consultation de ce dernier.

Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 14:59

Citation :


    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE XII: « Les salaires ».



Citation :
ORDONNANCE PORTANT SUR LES ERUDITS ET POINTS D'ETAT

Article 1 : Des responsabilités :

Les érudits pouvant porter conseils aux diverses institutions comtales ou municipales (fourniture IG de PE) doivent accomplir ce devoir autant que faire se peut, dans un esprit de responsabilité et de civisme, pour le bien du Comté.
Les locaux de l'Université étant mis à disposition des étudiants et érudits, par les Institutions du Comté d'Armagnac et Comminges, les dits érudits ont dès lors la responsabilité de porter Conseil aux dîtes institutions.

Article 2 : Du prix du Conseil

Est instauré en Comté d'Armagnac et Comminges la grille de rémunération suivante concernant la pratique du Conseil aux institutions par les érudits :

- 10 PE = 20 écus.
- 20 PE = 30 écus.
- 30 PEA = 30 écus.

Article 3 : Du cas particulier du Conseil en temps de crise.

En période de crise, le Conseil Comtal peut être amené à modifier par décret comtal la grille des salaires des fonctionnaires du comté.


Le vingt-six juillet mil quatre cent cinquante neuf
Isabelle de Bourgon, Comtesse d'Armagnac & de Comminges



Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le VIe jour du Mois de Février de l’An de Grâce MCDLVIII.
Ce texte fait office de loi Organique.


Citation :



Pòble de Armanhac e de Comenge,
A tout ceux qui liront ou orront,
Nous, Riwenn de Castel Vilar de La Duranxie, XXème Coms d'Armanhac e Comenge portons à votre connaissance que :

    Nous instaurons pour tout le Comté, ce suite au vote du Conseil Comtal ayant obtenu 4 voix favorables, 2 défavorables, 2 votes blancs et 4 abstentions, la modification suivante du décret sur les salaires, modification rentrant en application à partir du 15 Octobre 1459. Les emplois du domaine de la justice, des fonctionnaires et de l’armée restent à l’appréciation de l’autorité comtale.

    Citation :
    Les emplois qualifiés sont les emplois pour lesquels la compétence de l'ouvrier augmente sensiblement la production du champ en question.

    Les emplois non qualifiés sont : la récolte de légumes et l'abattage des animaux.

    Les emplois qualifiés sont tous les autres, c'est à dire les travaux dans les champs de céréales (maïs et blé), la tonte des moutons et la traite des vaches.

    Pour les emplois non qualifiés (légumes et abattages de bêtes), le salaire MINIMUM comtal est fixé à 12 écus, et ce quel que soit le niveau de caractéristique demandé, en rappelant qu'un haut niveau de caractéristiques ne sert à RIEN.

    Pour les salaires qualifiés (emplois céréaliers, traite de vaches et tonte de moutons), le salaire MINIMUM comtal est fixé à 14 écus, et ce quel que soit le niveau de caractéristique demandé. Des caractéristiques élevées augmenteront fortement la production du champ, donc il est vivement recommandé aux propriétaires de les demander.

    Les maires, dans leur grande sagesse, ont la liberté d'augmenter ces salaires minimums pour tout ou partie de ces emplois.

    Pour mémoire, le salaire minier reste fixé à 15 écus.


    Qu'il soit ainsi su de tous que les salaires minimum comtal sont fixés à 12 et 14 écus.


Faict et scellé en le Castel d'Aush le XIIIème jour du mois d'Octobre de l'an de grasce MCDLIX.

Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 15:12

Citation :


    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE XIII: « L'Université ».


Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le VIIe jour du Mois de Février de l’An de Grâce MCDLVII.
Ce texte fait office de loi Organique.

Citation :
Charte de l'université d'Armagnac et de Comminges

Article 1 : Application de ce code

* Les écrits sous-cités ont pour vocation de décrire, d'expliquer, et de stabiliser le fonctionnement de l'université locale, dans le but de rendre celle-ci ouverte à tous et d'accroître la cohérence de son institutionnalité.
* Ce code s'applique à toutes les personnes présentes sur le territoire d'Armagnac et de Comminges, résidentes ou non.


Article 2 : Description d'ensemble

L'université est une institution comtale. Son haut gérant est le Recteur. Il gère les cours et enseignements. Il peut nommer deux professeurs par jour, ceux-ci enseignant à cinq élèves chacun.


Article 3 : Organisation de l'Université

L'Université est régie par le Recteur, nommé par le comte.
L'université est organisée en 7 pôles académiques regroupant les matières et étudiants.

- La Faculté d'Administration : regroupant les étudiants dans le voie de l'État
- La Faculté des Langues : regroupant les étudiants dans la voie des langues
- la Faculté de Médecine : regroupant les étudiants et érudits médicastres
- la Faculté des Sciences : regroupant les étudiants de la voie sciences et technique
- la Faculté de Théologie : regroupant les théologiens et ministres du culte de l'Église Aristotélicienne
- l'Académie Militaire : regroupant les étudiants et érudits de l'armée
- l'Académie Navale : regroupant les étudiants et érudits de la voie de la navigation

Chaque Faculté ou Académie est placée sous la responsabilité d'un Doyen, choisi par le Recteur de l'Université.

Ils sont placés directement sous sa direction.

Un doyen peut recevoir des avertissements si il ne fait pas son travail normalement. Au bout de trois avertissements, il pourra être rétrogradé.


Article 4 : Le Recteur

- Rédige les plannings
- Accueille et conseille les Professeurs,
- Tient à jour le registre des étudiants par village.
- Tient à jour le registre des connaissances des étudiants.
- Entretient les relations avec le Conseil Ducal
- Entretient les relations avec les Maires
- Entretient les relations et partenariats avec les autres Universités des Royaumes
- Prévient de tout retard dans la validation des cours, changement de cours ou d'horaires
- Contrôle les étudiants ayant participé aux cours et rappelle à l'ordre ceux qui ne respectent pas les règles
- Contrôle la présence des professeurs et rappelle à l'ordre les Professeurs absents
- En cas de maladie (indisponibilité web), le doyen de la faculté d'administration fera l'intérim. Si le doyen de la faculté d'administration est malade aussi, le Comte ou Comtesse nommera le remplaçant qui fera l'intérim.


Article 5 : Tarif & Horaire

Le Tarif des Cours :
Le prix du cours et de 10 écus (soit 50 écus pour 5 élèves)

Les Horaires de Validation des Cours :
1er cours : entre 12 h et 14 h
2er cours : entre 18 h et 20 h
Le dimanche, les deux cours seront validés en 12 h et 14 h

Les professeurs sont tenus à se présenter avant 11 h 00 pour le premier cours, et avant 17 h 00 pour le second (soit une heure avant la validation du dit cours).


Article 6 : Les Professeurs

- Pour devenir professeur il suffit de postuler dès l’affichage du programme des cours dans la section «Tableau d'annonce des cours » pour l’enseignement d’une matière.

- Les professeurs communiquent la liste de leurs élèves au Recteur dans les 48h.

Attribution des Cours :

Le Recteur choisit les professeurs en fonction des critères suivants, par ordre de priorité :
1) Priorité à celui qui a mis sa fiche à jour depuis moins de 2 semaines
2) Priorité à celui qui n'a pas enseigné la semaine précédente
3) Priorité à celui qui a le moins enseigné

Sanction en cas d’absence du professeur :

Tout manquement aux cours sera comptabilisé et incrémenté au précédent :
1ère absence => un avertissement privé.
2ème absence => pas de cours pendant une semaine et deuxième avertissement (publique cette fois-ci)
3ème absence => pas de cours pendant deux semaines, et un avertissement d'exclusion temporaire
4ème absence => exclusion temporaire dont la durée sera décidée collégialement entre le Recteur, les doyens, et le Régent après audition du professeur défaillant.
Les retards seront gérés au cas par cas en cas de récidive trop fréquente.
Le compteurs est remis à Zéro tous les deux mois, à la fin de chaque mandat ducal.

- Les professeurs doivent se présenter devant les grilles de l’université avant 12 h 00 pour les cours de première validation et avant 18 h 00 pour les cours de seconde validation.
- Tout professeur ne postulant pas pour son cours sera considéré comme absent. Tout professeur postulant entre 12 h 00 - 14 h 00 et 18 h 00 et 20 h 00 sera considéré comme ayant postulé en retard.

Les professeurs venus de l’extérieur du Comté d’Armagnac et de Comminges ne peuvent enseigner qu’après s’être inscrit à l’université et s’engager à suivre les plannings de cours donnés par le recteur.
En cas d’irrégularités, le professeur se verra envoyer un rappel à l’ordre. En cas de constatation répétée de non respect du règlement interne de l’université, le recteur pourra transmettre le dossier à la prévôté qui se chargera de donner une amende au contrevenant, dont la valeur ne pourra excéder 20 écus.
Si celui-ci refuse de la payer, le dossier sera alors transmis à la procure.


Article 7 : Les Etudiants

- Ils s’inscrivent à l’université d'Armagnac et de Comminges ,
- Ils informent le recteur dès qu'il possède une connaissance à 100% dans le registre des connaissances des étudiants.
- Ils doivent créer leur Fiche Descriptive en indiquant l'état de leurs connaissances. Elle doit être crée dans la section de l’Université correspondant à la voie choisie lors de leur passage au Niveau 3
- Ils mettent à jour leur fiche descriptive en début de chaque mois

Les étudiants venus de l’extérieur du comté d’Armagnac et de Comminges ne peuvent suivre un cour qu’après s’être inscrit à l’université et s’engager à suivre les plannings de cours donnés par le recteur en cas de surpopulation des élèves pour un cour donné.
En cas d’irrégularités, l’étudiant se verra envoyer un rappel à l’ordre. En cas de constatation répétée de non respect du règlement interne de l’université, le recteur pourra transmettre le dossier à la prévôté qui se chargera de donner une amende au contrevenant, dont la valeur ne pourra excéder 20 écus.
Si celui-ci refuse de la payer, le dossier sera alors transmis à la procure.


Article 8 : Les grades universitaires

Afin de récompenser les parcours universitaires des étudiants, les grades suivants sont instaurés et reconnus par le Comté d’Armagnac et de Comminges :

Érudit :
Érudit possédant le grade universitaire le plus inférieur, un apprenti dans le métier de professeur n’ayant aucune connaissance à 100%.

Le bachelier :(baccalarius, baccalaureus)
* Érudit possédant au moins 2 connaissances à 100% dans sa propre voie

La licence : (licentia docendi)
La licence est attribuée à tout érudit possédant toutes les connaissances dans sa propre voie.
Une Licence par voie :
* Licence d'Administration
* Licence de Médecine
* Licence Militaire
* Licence des Langues
* Licence de sciences et technique
* Licence de navigation[/color]
* Licence de Théologie (3 options) (Pour la voie d'église plusieurs licences) :
Citation :
* Licence maîtrise des livres Éthique :
- Le bien et le bonheur
- L'amitié
- La vertu
- La tempérance
- La justice

*Licence du premier cycle de Théologie
- L'intempérance et du plaisir
- Le septième truc
- Fondements de la morale d'Aristote
- L'Église Romaine, fonctionnement et histoire
- Logique
- Les sens de l'Etre
- Le commencement du monde

*Licence maître en Théologie
Toutes les matières +
Ontologie : science de ce qui est
Théologie : science des causes premières

Maître : (magister)
Le grade de maître est attribué aux érudits maîtrisant 3 voies parmi (l'église, l'armée, l'état, la médecine).

Le Doctorat : (doctor utriusque juris)
Le doctorat est le grade suprême. Les docteurs forment le personnel dirigeant de l'Université. Pour posséder le doctorat il faut maîtriser les 4 voies + 3 langues.

Enfin, la reconnaissance du statut « honoris causa ».
Pour les personnes ayant contribué à l’essor de l’université d’Armagnac et de Comminges.
Ce grade honorifique sera attribué par vote par le bureau du rectorat composé de :
1) le recteur;
2) le secrétaire de l’Université;
3) les doyens ou doyennes des facultés;
4) deux étudiants ou étudiantes, l’un(e) du premier cycle et l’autre des études supérieures, élu(e)s par le bureau.


Ceci permettra que chaque érudit ait un grade, pour les grades honorifiques le bureau du rectorat étudiera les candidatures.


Faict en le Castel d'Auch le dix-huitième jour du Mois de février de l’An de Grâce MCDLIX.
Au nom de Sa Grandeur,
Samuel Alexandre de Trévière
XVéme Comte régnant d’Armagnac et des Comminges


=> Charte de l'université d'Armagnac et de Comminges voté par le Conseil Comtal et ratifié par a Grandeur Clémence de Chéroy, VIème Comtesse d'Armagnac et Comminges, le VIIe du Mois de Février de l'An de Grâce MCDLVII.
Abrogé par Samuel Alexandre de Trévière, XVe Comte régnant d’Armagnac et des Comminges, le XVIIIe du Mois de Février de l'An de Grâce MCDLIX.
Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 15:12

Citation :


    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE XIV: « Le pôle économique ».


Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le XXVIe jour du Mois de Février de l’An de Grâce MCDLVII.
Ce texte fait office de loi Organique.


Citation :
Charte du Marchant Ambulant en Armagnac et Comminges .

Afin d'aider au développement du Comté d'Armagnac et Comminges, une liste de Marchands Ambulants agréés par le Conseil Comtal et les Maires est mise à disposition des acteurs économiques. Rien n'oblige le CAC ou le Maire à faire appel à un marchand ambulant non agréé. Cependant cette liste doit permettre de gagner du temps et de la sécurité.

Des droits du Marchand Ambulant.
Article 1 - Tout citoyen d'Armagnac et de Comminges peut demander un agrément comtal près le CAC ou municipal près un Maire afin d'être inscrit sur la liste des marchands ambulants agréés de notre Comté. Il lui suffit pour cela de reconnaître cette charte. Tout citoyen peut demander à ne plus figurer sur cette liste sur simple demande près le CAC comtal.

Article 2 - Tout MA a le droit à une information sur l'état des routes qu'il va emprunter. Cette information doit lui être remise par le CAC, lequel aura du se renseigner près le Capitaine.

Article 3 - En cours de mission, tout MA a le droit de savoir s'il peut prendre un emploi dans la ville où il se trouve. Cette information doit lui être remise par le CAC.

Article 4 - Le comté, ou la mairie, s'engage à verser un salaire de 15 écus ajouté à cela une miche de pain payable au retour.

Article 5 - Le comté ou mairie, s'engage à verser un dédommagement à tout MA qui pourrait se faire attaquer sur les routes durant sa mission sous la forme d'une remise en forme.

Article 6 - Tout MA a le droit d'utiliser un mandat muncipal ou comtal pour y mettre ses propres biens en sécurité durant un trajet.

Article 7 - Le CAC ou le Maire s'engage à essayer d'obtenir un libre accès du marché sur lequel il se rend, à la vente ou à l'achat.

Article 8 - Tout MA a droit à un mandat détaillant autant que possible sa mission (Ordre d'achat ou de vente précisant produits et quantités, Itinéraire demandé, Salaire prévu pour les jours de marche, Dates à respecter, Noms du ou des contacts sur place doivent figurer dans le mandat).

Des devoirs du Marchand Ambulant.
Article 8- Le CAC peut demander à un MA d'être de garde pendant une période de 3 jours maximum. Le MA de garde est alors tenu de rester disponible jusqu'à recevoir une information du CAC, selon un horaire convenu avec lui, pour pouvoir partir le jour même de la demande .

Article 9 - Tout MA est tenu de prendre le trajet le plus rapide pour accomplir sa mission. Mais lorsqu'un MA ne peut prendre le trajet le plus rapide pour accomplir sa mission, il le choisit en concertation avec le CAC.

Article 10 - Tout MA est tenu d'avertir le CAC, d'une éventuelle absence ou d'un retard en cours de livraison.

Article 11 - Tout MA est tenu de prévenir le CAC dès la prise ou la livraison des marchandises.

Article 12 - Le comté ou mairie ne rémunéreront pas les jours de marche supplémentaires suite a une erreur d'itinéraire du MA .

Article 13 - Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues sont différentes de l'énoncé du mandat, le MA sera tenu d'expliquer immédiatement l'écart constaté. A défaut, il peut être mis en examen pour détournements de fonds.

Voté par le Conseil Comtal, par 10 voix exprimées sur 12, à 10 voix pour, 0 voix contre, 0 vote blanc.
Rédigé en le Castel d’Auch,
Le XIX du Mois de Mars de l'An de Grâce MCDLIX
En témoignage et preuve de quoi, nous, Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte d'Armagnac et de Comminges,
Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente annonce



=> Charte ddu Marchant Ambulant en Armagnac et Comminges voté par le Conseil Comtal et ratifié par Sa Grandeur Sa Grandeur Clémence de Chéroy, VIème Comtesse d'Armagnac et Comminges, le XXVIe du Mois de Février de l'An de Grâce MCDLVII.
Abrogé par Sa Grandeur Samuel Alexandre de Trévière, XVéme Comte régnant d’Armagnac et des Comminges, le XXIVe du Mois de Décembre de l'An de Grâce MCDLVIII.
=> Charte de la Corporation des Marchants Ambulant d'Armagnac et Comminges voté par le Conseil Comtal et ratifié par Sa Grandeur Samuel Alexandre de Trévière, XVéme Comte régnant d’Armagnac et des Comminges, le XXIVe du Mois de Décembre de l'An de Grâce MCDLVIII.
Abrogé par Sa Grandeur Antoine Leroy d'Arbalture, Comte d'Armagnac et de Comminges, le XIXe du Mois de Mars de l'An de Grâce MCDLIX


Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le XXIXe jour du Mois de Juin de l’An de Grâce MCDLVII.
Ce texte fait office de loi Organique.

Citation :
Citation :
DÉCRET : SUR LA LOCATION DE MANDATS-COFFRE

Depuis le Vingt-Neuvième de Juin de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Sept, le VIIIème Conseil Comtal, après en avoir délibéré et voté conformément aux usages en vigueur, à majorité des voix exprimées, a ratifié le décret autorisant la location de mandats coffres aux habitants d'Armagnac et Comminges. Ce Vingt Deuxième jour de février de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Neuf, le XIX° conseil comtal décide de modifier ce décret afin d'en simplifier la gestion.

Les Services du Commissariat au Commerce et du Baillage sont autorisés à louer les services de coffres comtaux à serrures sécurisées forgées pour cette occasion. Le coffre sera utilisé par le locataire pour son usage personnel. Le locataire doit être habitant du Comté d'Armagnac & Comminges, pour prétendre à ce service.

Ce coffre sera loué par contrat. Il contiendra, à sa location, 2 petites buches bien rondes et non vermoulues (stères de bois) destinées à en assurer la stabilité et à rendre en l'état dans le coffre.
La location est de 2,50 écus par semaine, soit 10,00 écus par mois, somme due à chaque démarrage de période de 7 jours. Toutefois, pour en simplifier la gestion, chaque locataire devra payer une première période de location à l'avance, au moment de la location.
Il pourra choisir :
- une période de 3 mois, soit 30 écus,
- une période de 6 mois, soit 60 écus
- ou une période de 1 an soit 120 écus.
De plus, devant la recrudescence des voyageurs qui partent et ne ramènent pas leur coffre dans les délais impartis, il sera demandé une caution de :
- 60 écus pour 3 mois de location,
- 85 écus pour 6 mois de location
- et 100 écus pour 1 an de location.
Cette caution sera rendue intégralement au voyageur lorsqu'il ramènera son coffre dans les délais convenus. Elle sera intégralement gardée si le locataire pose problème pour ramener son coffre dans les délais convenus.

Une période de location peut être prolongée après entente entre le voyageur et les services du Commissariat au Commerce ou du Baillage. La location supplémentaire devra alors être réglée au plus tôt.


Chaque contrat de location en rappellera les termes et donnera la date de début de location. Le coffre devra être rendu, avec la somme due et les stères de bois au Comté d'Armagnac et de Comminges, lorsque la location sera terminée ou à la demande expresse et écrite du Commissaire au Commerce ou Bailli en exercice.

Tout utilisation frauduleuse, ou non restitution du mandat, est passible d'Escroquerie auprès de la justice Comtale.

La tenue des registres des contrats en cours, sera faite par les services économiques, ces registres étant disponibles au Conseil Comtal. Ils comporteront le nom du locataire, son lieu de résidence, la date de début de location et si possible, la date de fin présumée.
Les Services comtaux du Commissariat au Commerce et du Baillage feront régulièrement un point financier sur ces locations.
Citation :
Mandat coffre simple :
Ce mandat est un mandat-coffre destiné au Sieur / Dame XXXXXXX, habitant "Auch / Eauze / Lectoure / Muret / St Bertrand de Comminges / St Liziers*", pour sécuriser le transport de ses biens pendant ses déplacements.

Ce coffre lui est loué 2,5 écus par semaine, somme due au démarrage de chaque période de 7 jours, soit 10 écus par mois.
En accord avec les services comtaux, le locataire prévoit une location de X mois et a payé par avance la location de XX écus ainsi qu'une caution de XX écus.

Il contient en outre 2 petites buches jolies et non vermoulues destinées à en assurer la stabilité et à rendre en l'état dans le coffre.

Coffre à rendre avec le supplément de location si nécessaire (dépasser la date anniversaire d un jour compte comme 1 période supplémentaire) et le bois à la fin de son utilisation ou sur demande formelle des autorités comtales d'Armagnac et des Comminges.
Il sera alors toutefois laissé un délai au locataire pour qu'il puisse vider son coffre avant de le rendre.
La caution sera rendue intégralement si la location n'a pas posé de problème.

Fait à Auch, le XXXXXX 99/XXXX/9999
XXXXXXXXXXXXXXX, CAC / Bailli d Armagnac & Comminges

* Ne graver que le nom utile


Citation :
Coffre fort à double fond :
Le Comté d Armagnac & Comminges loue, à compter de ce jour XXXXXX 99/XXXX/9999 un coffre fort sécurisé à double fond, dit "mandat coffre" à XXXXXXX, habitant "Auch / Eauze / Lectoure / Muret / St Bertrand de Comminges / St Liziers*"
La partie supérieure de ce coffre contiendra ...................... destinés à ................... pour le compte de l Armagnac & Comminges.

Sous le double fond se trouve une cassette servant de coffre fort personnel destiné au locataire ici cité, qui en fera usage selon son gré.

Ce coffre contient 2 petites buches (stères de bois) destinées à le stabiliser, bien rondes et non vermoulues, qui seront à rendre en l état.

Par la présente missive, le Comté d Armagnac et Comminges, via son garant "XXXXXX, actuel Cac Comtal / XXXXXXX, actuel Bailli Comtal*" autorise le Sieur / La Dame XXXXXXXXX, à utiliser un de ses coffres blindés pour sa couverture personnelle et ce pour la modique somme de 2,5 écus par semaine, soit 10 écus par mois à compter du jour cité.
En accord avec les services comtaux, le locataire prévoit une location de X mois et a payé par avance la location de XX écus ainsi qu'une caution de XX écus.

Coffre à rendre avec le supplément de location si nécessaire (dépasser la date anniversaire d un jour compte comme 1 période supplémentaire) et le bois à la fin de son utilisation ou sur demande formelle des autorités comtales d'Armagnac et des Comminges.
Il sera alors toutefois laissé un délai au locataire pour qu'il puisse vider son coffre avant de le rendre.
La caution sera rendue intégralement si la location n'a pas posé de problème.

Fait à Auch, le XXXXXX 99/XXXX/9999
XXXXXXXXXXXXXXX, CAC / Bailli d Armagnac & Comminges

* Ne graver que le nom utile

Faict en le Castel d'Auch le vingt-quatrième jour du Mois de février de l’An de Grâce MCDLIX.
Au nom de Sa Grandeur,
Samuel Alexandre de Trévière
XVéme Comte régnant d’Armagnac et des Comminges


=> Décret sur la location de mandat-coffre voté par le Conseil Comtal et ratifié par Sa Grandeur Charles de la Croix de Bramafan, dict 'Strakastre', VIIIème Comte d'Armagnac et de Comminges, le XXIXe du Mois de Juin de l'An de Grâce MCDLVII.
Abrogé par Sa Grandeur Samuel Alexandre de Trévières, XVe Comte de l'Armagnac et des Comminges, le XXIVe du Mois de Février de l'An de Grâce MCDLIX.


Citation :


    Puisqu'il ne saurait y avoir de solution miracle pour un problème que nous endurons depuis bien longtemps et puisqu'il est pour nous temps d'agir, le Conseil Comtal a décidé par vote d'augmenter les prélèvements fonciers de ses habitants.
    Une hausse de cinquante deniers sera assurée sur la prochaine levée des impôts portant ainsi aux redevances suivantes les différentes possessions :
    • Soit 7.25 écus pour champs, échoppes et élevages.


    Cette proposition a été acceptée par neuf voix pour, une sans opinion. Les absents aux votes sont Distephano et Jehanne_Louise [ le vote ayant eu lieu avant la démission de cette dernière ].


      Afin que d'aucun ne puisse enfreindre la page de sa concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire, il a été demandé que le présent message soit scellé en l'enceinte del castèl de Aus.
      Pour la Grandeur de nos Comtés, qu'il en soit ainsi et heureusement !

        Datat e Segelat a Aus, lo uèch de agost mila quatre cents cinquanta e nòu ;

        D'esper-nos, Adenet ; Segon, Isabelle de Bourgon, respeichivament Portaparaula e Comtessa de Armanhac e Comenge.

Revenir en haut Aller en bas
Riwenn
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1803
Ville/Comté de résidence : Gasconha
Date d'inscription : 05/02/2011

MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   27/3/2012, 15:13

Citation :


    REGLES FONDAMENTALES D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES



    LIVRE XV: « Festivités ».


Ordonnance Comtale rédigée et scellée au Castel d’Auch le IVe jour du Mois d'Avril de l’An de Grâce MCDLIX.
Ce texte fait office de loi Organique.

Citation :
    Règlement du Championnat officiel de Soule Royale du Comté d'Armagnac et de Comminges


    Généralité

    Le Championnat d'Armagnac et e Comminges se déroule selon les règles officielles de la Soule Royale


    De l'organisation générale

    1. Participants
    Six équipes sont autorisées à participer au championnat. Il s'agit de celles référencées dans les dossiers de la Fédération Comtale de Soule, à savoir :

    - Auch
    - Eauze
    - Lectoure
    - Muret
    - Saint Bertrand de Comminges
    - Saint-Liziers

    Les capitaines devront faire parvenir à la Fédération une liste mise à jour des souleurs de leur équipe avant le début du championnat.

    2. Règles générales
    Le championnat se déroule sous la forme de matches "allers simples", où chaque équipe affronte toutes les autres une fois.
    Le résultat de la rencontre peut être une victoire (4 points), un match nul (2 points) ou une défaite (0 point).
    Sont comptabilisés également les KO recensés duran la rencontre pou le KOlavérage final. 2KO= 1 point, 4KO=2 points, etc.
    Un tableau est établi par la Fédération. A l'issue des 5 journées du championnat, l'équipe qui possède le plus grand nombre de points à ce classement est déclarée championne d'Armagnac et de Comminges.

    3. Règles spécifiques
    Chaque journée ne peut débuter qu'une fois la précédente achevée, sauf décision contraire de la Fédération.
    L'équipe qui reçoit obtient automatiquement le coup d'envoi.
    Le nombre de PP est automatiquement fixé à 4 au début de chaque rencontre. Dans la mesure du possible, il est demandé aux capitaines de ne pas faire jouer les souleurs blessés lors du match précédent.
    Les remplacements sont interdits en cours de match.
    En cas d'égalité en tête du classement final, le KOlavérage départagera.

    Une finale a lieux entre la 1ère et la 2e équipe afin de déterminer le Souleur d'Or.


    Du capitanat

    1. Droits et devoirs du capitaine
    Le capitaine s'engage à respecter les horaires et échéances fixées avec l'arbitre et à lui communiquer toutes les informations dont il a besoin.
    Il relève de la responsabilité du capitaine de :
    - déterminer sa composition d'équipe,
    - choisir la tactique initiale,
    - décider des actions de son équipe à chaque tour,
    - faire savoir à l'arbitre ou aux autorités compétentes les erreurs commises par ceux-ci.
    Un capitanat tournant est possible, à condition que les équipes préviennent la Fédération suffisamment tôt du nom du capitaine pour la rencontre (ceci dans un souci de cohésion).
    Un capitaine ne peut en aucun cas être arbitre officiel d'une rencontre impliquant directement son équipe.

    2. Rôle du suppléant
    Chaque capitaine devra signaler avant le début de la rencontre à l'arbitre le nom d'un suppléant, qui sera habilité à parler au nom de l'équipe le cas échéant.
    Le suppléant remplira les obligations du capitaine :
    - si celui-ci le désigne clairement en prévision d'une incapacité (MP à l'arbitre officiel et au délégué ducal de la fédération).
    - s'il ne donne plus signe de vie après une tactique non envoyée. La fédération préviendra le suppléant dès qu'elle constate une telle situation ; il devient le capitaine pour le prochain tour (et les suivants si la situation perdure). Jusqu'à la fin du match, ses décisions sont prioritaires sur celles des capitaines en cas de retour de celui-ci ; tout nouveau changement doit être signalé par MP à l'arbitre de la fédération.


    De l'arbitrage

    1. Droits et devoirs de l'arbitre
    L'arbitre officiel est nommé à chaque rencontre par la Fédération. Il est responsable du bon déroulement du match.
    Il s'engage à communiquer toutes les informations pertinentes aux capitaines et à la fédération.
    L'arbitre a toujours raison, sauf s'il a tort.

    2. Déroulement du match
    L'arbitre crée un topic la veille du match, où il demande les initiales et le nom du suppléant. Simultanément, il en fait la demande aux capitaines par MP.
    Le capitaine renvoie avant l'échéance son initiale accompagnée du nom de son suppléant. Il envoie un double à l'arbitre délégué.
    L'arbitre place les équipes sur le terrain. Il demande les tactiques pour le tour 1.
    Le capitaine envoie la tactique avant l'échéance, toujours en fournissant un double à l'arbitre délégué.
    Et ainsi de suite, jusqu'à ce que l'arbitre siffle la fin du match.

    3. Des mauvaises tactiques
    Nous conseillons aux capitaines de bien vérifier leur tactique avant de poster. Merci de bien respecter le format " 9 9 - 9 - - …" (action - espace - action - espace - …).
    Si un ordre est incompréhensible, l'arbitre le remplace par 0.
    S'il n'y a que 10 actions, l'action du n°11 sera 0.
    S'il y a 12 actions, seules les 11 premières seront prises en compte.
    Rappel : si la tactique d'une équipe est envoyée hors-délai (avec une marge de tolérance de quelques minutes), l'arbitre la remplacera aussitôt par "0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0", en expliquant son geste.
    Il peut aussi, s'il reçoit la tactique avant la publication du post, décider de l'utiliser malgré tout. Il donnera toutefois un avertissement au capitaine fautif. Le second avertissement entraîne automatiquement une tactique nulle (0 0 0 0 …).


    Organisation de la Fédération

    1. Rôle de la Fédération
    Le rôle de la Fédération de soule et de ses représentants est de faciliter la mise en oeuvre du championnat, de veiller à son bon déroulement, et de statuer en cas de litiges ou de contestation. Elle est garante de l'équité de traitement entre les participants.
    Le Délégué Comtal travaille en collaboration avec les arbitres, capitaines, souleurs et responsables nationaux de la Soule Royale.
    Ses décisions concernant le championnat sont argumentées et souveraines.

    2. Actions concrètes
    Chaque capitaine se verra remettre la liste de ses rencontres avant le début du championnat.
    Le nom de l'arbitre sera communiqué le plus tôt possible aux principaux intéressés.
    La fédération prend toutes les décisions relatives à la gestion de l'arbitrage et à l'organisation de la compétition.
    Elle informe les parties intéressées des décisions et modifications importantes.
    La fédération publiera à la fin de chaque journée de championnat le classement provisoire, puis le classement final.

    3. Réclamations, litiges, contestations
    Toute réclamation doit se faire d'abord à l'arbitre, par MP et par un post sur le topic de match.
    Toute réclamation concernant le positionnement des joueurs, de la soule, ou le nombre de PP des souleurs doit être formulée avant la publication du tour suivant. Un tour achevé ne peut pas être contesté.
    De même, un tour sur lequel est déposé une légitime réclamation doit être corrigé avant la publication du tour suivant, et les corrections énumérées.
    Si un accord de points de vue est toujours impossible, la contestation doit être adressée à la fédération, qui statuera le plus rapidement possible sur le litige.
    Dans ce cas, la rencontre est interrompue jusqu'à la décision du délégué ducal.
    Celle-ci s'applique immédiatement à chacune des parties.

    Rédigé en le Castel d’Auch,
    Le IV du Mois d'Avril de l'An de Grâce MCDLIX
    En témoignage et preuve de quoi, nous, Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte d'Armagnac et de Comminges,
    Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente annonce



Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges   

Revenir en haut Aller en bas
 
Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Livre Des Règles Fondamentales d'Armagnac et Comminges
» Armagnac et Comminges
» recherche suppléments de règles
» Livre des règles de Mordheim
» Cavalerie (GdA)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Institutions en Comté d'Armagnac et de Comminges :: Passada del Castèl de Aus - Entrée du Château d'Auch :: Passada del Castèl de Aus - Entrée du Château d'Auch-
Sauter vers: