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 Davidrp

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cassandres
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Ville/Comté de résidence : Baronne D'Aurensan
Date d'inscription : 17/04/2008

MessageSujet: Davidrp    28/1/2013, 13:33

Davidrp

===>Escroquerie au Languedoc

Escroquerie====> Mairie de SBC


Victime ====> Mairie de SBC

Juge Detarnos,Nikita_zhen,Valerians,
Accusateur procureur Maire de SBC Falken38 , Toucoule

Prévôt :Cassandres

20/01/1461 - procès opposant Davidrp à la municipalité de Saint Bertrand de Comminges
Davidrp est accusé de escroquerie.

Verdict rendu le 3 mars 1461 par le juge ,Valerians,
Procès ayant opposé Davidrpà la municipalité de Saint Bertrand de Comminges
Davidrp était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Peine

remboursement à la ville de Saint Bertrand de Comminges sous forme d'un don de 6 écus.

travail de 2 jours dans les mines comtales du comté pour frais de dossier ,

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Spoiler:
 


Spoiler:
 

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Davidrp
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