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| | Toucoule | |
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cassandres Baron(ne)
Nombre de messages : 5485 Ville/Comté de résidence : Baronne D'Aurensan Date d'inscription : 17/04/2008
| Sujet: Toucoule 2/1/2013, 14:02 | |
| ToucouleTOPActe d'Accusation ;HT mais requalifié par le juge en TOPLe juge du Comté : RiwennLe Prévôt des maréchaux : Le procureur : Abriellyn Peine - Citation :
- Nous, Riwenn de Castel Vilar de La Duranxie, Judge d'Armanhac e Comenge, en ce quatorzième jour du mois de Décembre 1460, requalifions ce procès de Trouble à l'Ordre Public et condamnons l'accusé Toucoule à une amende d'un écu symbolique afin qu'icelui se souvienne qu'un maire intérimaire se doit de ne pas outrepasser ses compétences.
*Petit sourire plein de satisfaction* Justice fut faicte ! *Affaire close.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu. - Spoiler:
- Citation :
- Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
*Procès de Toucoule, un personnage bien connu en Armanhac e Comenge* Adishatz a tots. Accusé levez-vous ! *Le vieux noble avait escouté les divers partis* Estant donnée l'accusation de Haute Trahison; Estant donnée la défense de l'accusé; Estant donné l'intérim à la mairie de ce dernier; Estant donnée la demande du réquisitoire; Estant donné que nul n'est censé ignorer la loy; *Voilà qui résumait bien la situation* Nous, Riwenn de Castel Vilar de La Duranxie, Judge d'Armanhac e Comenge, en ce quatorzième jour du mois de Décembre 1460, requalifions ce procès de Trouble à l'Ordre Public et condamnons l'accusé Toucoule à une amende d'un écu symbolique afin qu'icelui se souvienne qu'un maire intérimaire se doit de ne pas outrepasser ses compétences. *Petit sourire plein de satisfaction* Justice fut faicte ! *Affaire close.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu. Acte d'accusation - Citation :
- *C�était particulier ce jour, le procès qu�elle allait lancé n�était pas pour la réjouir. Oui elle n�était pas forcément d�accord avec les visions ou agissement de son parrain mais cela ne l�empêchait pas d�avoir une sincère affection pour lui. Il avait été la pour elle à chaque fois qu�elle l�avait sollicité. Elle soupira, vivement que ça se finisse. Elle se leva puis commença à prendre la parole.*
En ce quatrième jour de novembre de l'an 1460, nous Abriellyn Di Leostilla, ouvrant audience pour le Comté d'Armagnac et Comminges, à l'encontre du Sieur Toucoule sur le motif de Haute Trahison. En effet, le Sieur lors de son mandat de bourgmestre de SBC par intérim s�est permis de relaxer un homme mis en procès sans en référer à la régnante. Trouver un accord quand procès est déjà lancé ne relève pas de l�autorité du maire mais de celui du comtat. Ceci est bien spécifié dans les articles suivant de notre livre de loys : « Article III_ Les maires doivent communiquer et collaborer avec le conseil comtal sur les actions et fluctuations économiques et sécuritaires de leurs villages Article V_ Les maires se doivent de collaborer avec la maréchaussée afin de vérifier la bonne application des lois du Comté et les arrêtés et décrets municipaux. Toute omission volontaire sera considérée comme de la Haute Trahison et sera jugée et punie selon la loy. » En conséquent sieur Toucoule, si le comtat vous convoque ce jour en ce tribunal c�est pour répondre de vos actes. Vous pouvez vous faire assister d�un avocat si vous le désirer. Je vous laisse maintenant la parole, pour nous exposer votre vision des choses. *La jeune femme alla s�asseoir pour attendre tranquillement la suite. Enfin tranquillement façon de dire�* Première plaidoirie de la défense - Citation :
- Bonjour à tous.
Et merci à ceux qui cherchent à me mettre à l'honneur de le faire ainsi. J'ai bien reçu votre acte d'accusation, pour haute trahison. La haute trahison ne semble plus être ce qu'elle était à l'origine.
Je suis accusé d'avoir relaxé un homme mis en procès sans en référer à la régnante. Sans en référer à la régnante... Lorsque j'ai essayé d'en parler en salle d'audience, il faut voir avec quelle efficacité messire le porte parole m'a expliqué que ce n'était pas la peine, même si le jugement tradait à venir. Et relaxer... Est-ce relaxer un homme que de chercher et d'obtenir un accord financier ? Car c'est de cela qu'il s'agit. Il a toujours été clair entre la mairie que j'ai représenté légitimement et ce villageois que le procès en cours n'était en rien impacté par cet accord. Je l'ai même indiqué au villageois en question. Je n'ai donc pas trouvé un accord sur le procès, mais sur les dettes de ce messire envers le village. Cet accord n'a pas été pour simplement effacer sa dette comme a su le faire messire Volo par exemple pour les villageois qui lui semblaient le mériter, mais ramener sa côte part au niveau de tous. Le procès déjà lancé est donc resté en permanence de la responsabilité du comtat, même si certains conseillers semblaient me soutenir le contraire, rejetant la responsabilité et le suivi du procés sur la mairie. Je n'ai donc en aucun cas relaxé messire Lazlo. Nous avons établi une transaction, pour sortir par le haut des décisions infondés et profondément inégalitaires de messire Volo.
Les articles que vous me citez ? Suppriment-ils le droit du maire à agir au mieux pour son village ? Certainement pas. Interdisent-ils en quoi que ce soit le maire de prendre des initiatives pour récupérer des initiatives irréfléchies d'un irresponsable ? Certainement pas non plus. Par contre, pour ce qui est de la communication et de la collaboration évoquées par l'article 3, je suis évidemment tout à fait pour, et tout à fait actif sur ce sujet. Mon action permanente le prouve, même si je trouve que parfois mes interlocuteurs sont eux bien absents, ou distants.
Pour l'article 5, il en est de même. Combien de fois ai-je demandé depuis plus d'un an que l'on nomme des forces de police pour Saint-Bertrand ? Combien de fois ai-je signalé des faits qui me semblaient délictueux, et qui semblent oubliés ? Je suis tout a fait convaincu que cet article doit être appliqué.
Donc les articles cités me semblent tout à fait applicables, et je souhaite qu'ils le soient, appliqués. Mais en aucun cas ils n'interdisent de trouver solution sur un problème particulier, même en cas de procès, dans la mesure ou ceci n'intervient pas sur le jugement. Et vous pouvez le constater, messire le juge a souhaité pénaliser messire Lazlo : il l'a fait, après une longue période où il a laissé ce procès en jachère.
Donc vous l'aurez compris, je considère ce dossier comme une tentative de faire oublier des absences de la part de responsables qui oublient leur tâche. Pour ma part, je préfère résoudre les problèmes au plus prêt lorsqu'ils existent. Et cela a été le cas pour ces impôts à forte variation entre villageois. Il y a quelques mois, j'avais eu à revenir sur un impôt fixé par un brigand, et j'en avais fait promesse pendant la campagne. Promesse respectée, il va sans dire. Cette fois ci, j'ai eu à revenir sur les agissements d'un maire élu, qui n'avait aucun souci d'égalité devant l'impôt, ni de justification de différences d'imposition considérables. Et étant responsable, j'ai assumé mes responsabilités.
J'espère à ce sujet que vous avez pu voir ce qu'on peut faire en très peu de jour, sans trésorerie, et sans tricherie aucune pour commencer à remonter une économie municipale mise à mal. Au lieu de ces mesquineries, je vous propose que nous nous attelions ensemble, tous habitants d'Armagnac et Comminges actifs et volontaires, à remettre en place une économie. C'est possible, nous l'avons prouvé régulièrement. Ceci plutôt que d'agir comme ces inconséquents, qui incapables de gérer préfèrent détruire et sanctionner en toute injustice.
J'espère que vous préfèrerez la voie qui nous permettent de sortir de cette ornière où nous sommes depuis trop longtemps, et à cause de "responsables" qui n'assument pas leur poste. Si maintenant vous préférez sévir pour éviter se corriger des erreurs, libre à vous.
Je le regretterai. Mais soyez assurés qu'autant je serai heureux de participer à une remontée efficace de notre économie avec vous si vous le voulez bien, autant la menace et la sanction arbitraire ne m'effraie pas.
Alors ? On continue dans le mensonge et les réglements de comptes ? Et la fuite des villageois de nos royaumes ? Ou on résoud les problèmes au niveau comtal, comme nous le faisons régulièrement au niveau municipal ? Et on gagne, ensemble ? Oui.. ce gagnant-gagnant qui géne tant certains...
Agissons devant tous et en toute transparence, loin de ces décisions prises en salles obscures et assénées à tous. La confiance reviendra.
J'invite maintenant messire Lazlo a vous exprimer les circonstances de cet accord. Réquisitoire de l'accusation - Citation :
- *Abrie avait pris des notes, machouillant sa plume en signe de réflexion souvent. Quand chacun eut fini de parler, elle se leva pour faire son réquisitoire.*
Comme à son habitude le sieur noie le poisson. Il pose des questions, se lance dans de grands laïus afin de vous perdre, nous ne sommes en place public. Recadrons les choses. Ce qui lui est reproché ce jour, c�est d�avoir outrepassé ses droits de maires. D�autant plus que messer Toucoule vous étiez intérimaire. Les villageois ne vous avaient pas élu. Votre rôle était juste de traiter les affaires courantes non point de prendre des décisions sur une chose qui n�était plus de votre juridiction. Messer Lazlo était en procès sur ce sujet. Si compromis il y avait à trouver, c�était au juge de le statuer et non à vous. Cette affaire ne vous regardait en rien.
De quel droit pouvez-vous juger les faits du maire précédent ? Il est de notoriété commune que vous lui avez mené la vie dure. Inutile de vous vengez en déblatérant sur son dos, ce n�est point la question que nous traitons ce jour. La vérité c�est que vous n�en avez fait qu�à votre tête. Agissant comme ceux que vous critiquez en permanence, tel un seigneur sur son fief vous avez fait ce que vous vouliez quand vous le vouliez. Mais voilà, la ville de Saint Bertrand n�est point votre propriété, c�est celle du duché. Et en l�occurrence l�affaire était traitée par celui-ci. C�est inscrit dans la loy, un maire n�a aucunement le droit de faire ingérence dans les affaires du duché. Il était de votre devoir de faire par de ce désir de compromis au juge et à la régnante. Vous avez omis sciemment de le faire, sachant très bien qu�on vous aurait donné une réponse négative. Je tiens tout de même à vous rappeler que c�est ce duché qui a autorisé la révolte. Que c�est à ce duché que vous aviez des comptes à rendre. Un maire intérimaire a un devoir encore plus prépondérant de concerter le duché qu�un maire élu. Car oui vous n�étiez point élu, ne confondez pas vos précédents mandats avec celui-ci. Pas de campagne, ni d�élection, une révolte qui se joue à l�ancienneté. C�est donc bien au duché que vous devez d�avoir été intérimaire. Vos décisions relevaient donc de lui en premier lieu. Par la même, je demande à l�encontre de messer Toucoule, une peine de prison d�un jour pour le faire réfléchir sur ses actes assortis à une peine de 50 écus d�amende.
*Elle soupira de soulagement, ca c�était fait. Elle espérait avoir été pertinente. Patiemment elle attendit la suite.* Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La défense a appelé Lazlo. à la barre - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée
La défense a appelé Falken38 à la barre - Citation :
- Voici son témoignage :
Bonjour, je me présente, je suis Falken38 maire de Saint Bertrand de Comminges depuis le 5 Novembre, de nouveau devant vous pour ... pour quelle raison, je ne comprend pas.
Si Lazlo (car il s'agit bien de cela,non?) a été condamné par cette même cour pour TALP en quoi l'action du maire intérimaire permet t'elle de « relaxer » quelqu'un ? Je ne comprend pas ... Lazlo serait-il « relaxé » et, en même temps condamné ? Durant ce début de mois de Novembre j'aurai du être maire une semaine plus tôt si l'ancien maire (démissionnaire ... mais vous aurez le temps d'avoir une réflexion sur cela également puisque Volo a à répondre de trahison ...) avait passé le pouvoir de manière régulière. Durant ce laps de temps, je me suis permis d'envoyer un courrier a Riwenn,Joffrey et Abriellyn qui n'ont pas répondu à mon courrier concernant l'affaire Lazlo. Evidement, à ce moment là je n'étais pas maire et toutes les portes se sont fermés devant moi du fait de cela !!
Et que reprocher à Toucoule ? Parler a des gens qui critiquent l'homme avant de juger ses actes ? Actes qui, rappelons le, on pour but de régler une facture d�impôt injustifiable (fait par un maire démissionnaire). Tel est l'héritage VOLO dont tout le monde se lave les mains et dont j'ai la charge.
Trouver une solution avec les habitants, organiser l'harmonie du village est la mission que je me suis confié. Malgré les impôts en retards, inégaux, je ne vous enverrai pas Joran_d_ascazan au tribunal pour les 50 écus que, lui non plus, n'a pas payé sous l'ère Volo. Il est malheureux que pour les actes d'un homme, VOLO, tant de personnes se retrouvent confronter a leur pères alors que lui est toujours baigné d'innocence avant le verdict En quoi un procès en cours qui juge une affaire sur un moment donné peut il être influencé par une action future ? Si Lazlo avait réglé durant le procès sa dette, le procès se serait il arrêter ??? je ne crois pas.
Je retiendrai comme exemple la citation de Toucoule : ils (les articles cités) n'interdisent de trouver solution sur un problème particulier, même en cas de procès, dans la mesure ou ceci n'intervient pas sur le jugement.
Ce qui est le cas, le procès Lazlo est rendu. Fin du débat. Il en revient au maire d'apprécier les dettes de ses concitoyens et d'y mettre fin si nécessaire après arrangement, voilà pourquoi je peux annuler des impôts ... ou des pénalités. Dois je justifier toutes annulations d�impôts devant vous ou le comté ? Toujours présent à vos requêtes, je reste à votre disposition pour des affaires futures, si nécessaire.
Respectueusement
Falken38 L'accusation a appelé Alcide. à la barre - Citation :
- Voici son témoignage :
*Al était convoqué au tribunal pour une affaire assez drôle. Le gourou de Saint Bertrand de Comminges était en procès pour manque de communication. Il y avait de quoi rire pour ne pas dire carrément mourir de rire.
Le jeune homme reprit son sérieux et s�avança à la barre, un signe de la tête pour saluer les personnes présentes avant de prendre la parole.* Bonjour à tous ! Je suis Alcide Von Wittelsbach, CaC de l�Armagnac et Comminges mais il me semble que tout le monde me connaît déjà. Donc allons droit au but, l�accusé a supprimé l�impôt que messire Lazlo devait à la mairie de Saint Bertrand de Comminges. Le dit messire était déjà en procès justement parce qu�il n�avait pas payé ses impôts. Messire Toucoule qui était mairie intérimaire à l�époque, a signalé le 3 novembre de 1460 qu�il avait effacé la dette de messire Lazlo sans en parler au conseil comtal ou à un conseiller. D�ailleurs d�après les livres de compte de Saint Bertrand de Comminges que l�accusé a présenté le 3 novembre de 1460 au conseil des maires au castel, on peut constater que la dette a été supprimée le 2 novembre de 1460.
*Le petit brun sourit à l�assemblée avant de retourner à sa place*
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| | | cassandres Baron(ne)
Nombre de messages : 5485 Ville/Comté de résidence : Baronne D'Aurensan Date d'inscription : 17/04/2008
| Sujet: Re: Toucoule 15/3/2013, 14:14 | |
| ToucouleToucoule est accusé de trahisonLe juge du Comté :Le juge du Comté : Nikita_zhen, ValeriansLe Prévôt des maréchaux : Erasme Le procureur : Cassandres 15/03/1461 - procès opposant Toucoule au Comté d'Armagnac et de Comminges
Toucoule est accusé de trahison.Procès ayant opposé Toucoule au Comté d'Armagnac et de Comminges Toucoule était accusé de trahison.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict Le prévenu a été reconnu coupable de trahison. Verdict rendu le 16 avril 1461 Juge NikitaPeine : Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours de prison et 15 jours de travaux à la mine , l'accusé devra verser le salaire minier journalier au comté par don Le jugement a été rendu- Spoiler:
Enoncé du verdict - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
*Le juge entra fit signe au greffier, le greffier se leva*
la cour !
*le juge s'installa, puis le greffier commença*
En ce jour du 16 avril de l'an de grâce 1461, la cour va rendre son verdict dans l'affaire opposant le Comté d'Armagnac contre messire Toucoule.
*puis se rassoie, le juge commença*
Attendu que l'accusé ne ce n'est pas présenter au tribunal pour sa défense, Attendu que nul n'est censé ignorer la loi, Attendu que le paiement de l'impôt est un devoir, attendu que l'accusé de par sa position de maire a usé des moyens mis à sa disposition, pour son profit personnel et d'avoir refusé de respect ses obligations en vers le comté et ses représentants, causant préjudice au plus grand nombre, en conséquence la cour déclare l'accusé messire Toucoule coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à une peine de 3 jours de prison et 15 jours de travaux à la mine , l'accusé devra verser le salaire minier journalier au comté par don et fournir la preuve aux autorités comtales, si l'accusé venait à ne pas exécuté la peine,il sera poursuivis pour non-respect d'une décision de justice et en cours le maximum légal.
Procureur, accusé vous avez la possibilité de faire appel de la décision.
*Frappe un coup de marteau*
La séance est levée !
Fait à Saint-Lizier 16 avril 1461 Juge Nikita
*Le juge se tourne vers le procureur*
Pour le remboursement de l'impôt à ma prise de fonction, il n'était plus maire, Mais la cour conseille fortement à la ville de Saint Bertrand de Comminges, de payer l'impôt dû au comté, sinon procureur, je vous conseille d'ouvrir un notre procès contre le maire actuel ou la ville. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours. Acte d'accusation - Citation :
*Un bien lourd dossier que celui de Sieur Toucoule , toujours en conflit avec les autorités comtales* Votre honneur , me voici aujourd'hui vendredi 15 mars 1461 devant vous pour ouvrir un proces pour Trahison à l'encontre de Sieur Toucoule. Depuis des jours le bourgmestre de Saint Bertrand De Comminges , ne cesse de tenir tête au Commissaire au Commerce Firielle et au Bailli Alcide., se refusant de payer l'impot qui est du par la ville qu'il administre à savoir Saint Bertrand de Comminges. Sieur Toucoule voici un petit rappel des lois qui régissent le Comté d'Armagnac Comminges.Je sais que vous y êtes allergique mais il faut des lois pour qu'un Comté puisse fonctioner normalement et contrer diverses malversations , attaques en tout genre. Règles Fondamentales du Comté d'Armagnac et Comminges REGLES FONDAMENTALES D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES LIVRE IV: « Des Procédures Judiciaires ». Opus 1. Le dépôt de plaintes
Article I_ Toute personne s'estimant lésée sur le sol d'Armagnac et Comminges a le droit de porter plainte auprès des services de la Prévôté ou de la Procure/de la Municipalité qui transmettra. Article III_ La victime qui dépose plainte doit transmettre toutes les informations à son sens pertinentes pour permettre l'instruction de l'affaire Article XII_ La requalification des faits est laissée à l'appréciation du juge. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés dans l'acte d'accusation initial. Opus 3. Les preuves
Article I_ Toute norme juridique sur la base de laquelle repose une accusation doit être valablement adoptée et en libre accès à tous, que ce soit en gargote armagnacaise et commingeoise, en halle, au sein des institutions royales, ou dans tout autre lieu où il n'y a pas de conditions d'accès spécifiques.
Article II_ Les copies ou transcriptions de courriers, d'où qu'elles proviennent, ne sont recevables qu'avec le consentement de l'expéditeur et du destinataire.
Article III_ Sont admissibles les copies des évènements d'achat et vente, de brigandage, de mandat, et de tout document disponible à tout un chacun sans restriction d'aucune sorte ; liste non exhaustive. LIVRE V: « De la Justice ».
Opus 1. Principes généraux Article VII_ L'accusé doit être en mesure de savoir ce qui lui est reproché lors de l'acte d'accusation Opus 2. Du droit en Armagnac et Comminges Article IV_ Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence. Opus 3. Le Coutumier Article IV_ Si la personne poursuivie est une personne assermentée, le degré du chef d'inculpation est naturellement et automatiquement rehaussé. Article VII_ Si un accusé perturbe le bon déroulement de son procès, la cour peut lui donner une amende, pour outrage à magistrat, rajoutée à la condamnation. Le Juge devra le signaler lors du rendu de son verdict. LIVRE VI: « Des Mairies ». Opus 2. Les devoirs des maires Article I_ Les maires ont le devoir de probité et de bonne gestion des deniers de leur ville qui leur est confiée par le suffrage du peuple. Le Comte délègue localement une partie de ses pouvoirs aux Maires afin de leur permettre de maintenir l'ordre et de faire appliquer la loy. Les Maires sont responsables de la gestion et du développement économique, social et commercial de leurs villages. Article III_ Les maires doivent communiquer et collaborer avec le conseil comtal sur les actions et fluctuations économiques et sécuritaires de leurs villages Article VI_ Pour une économie comtale équilibrée, les maires d'Armagnac et de Comminges s'engagent à privilégier le commerce avec les villes du Territoire d'Armagnac et Comminges, ainsi qu'avec le Commissariat au Commerce Article IX_ Les maires ne peuvent être mis en accusation que par la justice du Comté LIVRE X: « Du Système Financier ». Opus 2. L'impôt Article IV_ Tout refus de payer l'impôt pourra entrainer un procès.
Avant de poursuivre Sieur toucoule , je vous informe que vous pouvez faire appel à un avocat , le bureaux des avocats se trouve non loin de la cour d'appel du Royaume de France.
Sieur Toucoule ôtez moi d'un doute vous êtes bien armagnacais et il me semble bien que la ville que vous administrez est dans le giron du Comté d'Armagnac Comminges. LIVRE I: « De l�identité de l'Armagnac & Comminges ». Article VII_ Le Comté d'Armagnac et Comminges déclare prendre sous sa juridiction, les villes de Lectoure, Eauze, Saint Bertrand de Comminges, Saint-Liziers, Muret et Auch pour Capitale. En outre le territoire armagnacais et commingeois s'étend au Nord jusqu'à 10 lieux après Lectoure en direction de la Guyenne, à l'Est jusqu'à 10 lieux après Muret en direction de Toulouse, au Sud jusqu'à 10 lieux après Saint-Liziers en direction de Toulouse et jusqu'à 10 lieux après Saint Bertrand de Comminges en direction du Béarn, selon les tracés désirés par Sa Majesté Levan III de Normandie.
Dame Nadieja vous a remis un mandat le 14 février 1461 Mandat numéro '1204270' Contrat :
Mandat contenant 60 stères de bois et 5 kilos de fer
Le bois est vendu au tarif de 4.30 écus et le fer au tarif de 19.50 écus le kilo
Mandat à nous retourner dans les meilleurs délais.
à Lectoure le 14 février
Nadieja
Important : il est demandé de préférence un paiement en denrées à prix défiant toute concurrence, afin de relever le comté au plus vite Est donc demandé en priorité : viande/poisson (18.11 écus max), lait/légumes/fruits (8.66 écus max) pain à 6.15 écus max, blé en dessous de 11.10, maïs en dessous de 3.15. Merci de votre compréhension. Les taxes ont été ajouté dans les prix.
Inventaire des marchandises :
Encombrement : 35
Nom 3,91 écus 7fruits Sieur Toucoule , vous avez rendu ce mandat avec 7 fruits et 3,91 écus ce qui est bien loin de la somme qui devait être rendue au Comté à savoir 355.50 écus
Si je pars sur la base que le prix du fruit est à 8.66 la pièce , 7 fruits X 8, 66 = 60, 62 écus que j'ajoute au 3,91 écus nous avons un total de 64.53 écus. Où sont passés les 290.97 écus manquant pour ce mandat.Au passage , je vous signale que vous avez volé sur ce mandat le comté d'Armagnac Comminges. Passons maintenant au mandat qui vous a été remis par le CAM Firielle Mandat numéro '1212138'
Contrat:
Date: 3 mars 1461
Titulaire: Toucoule, maire de SBC
Objet: Vente de 60 stères de bois à 4,20 écus et 8 fers à 19 écus à la ville de SBC
A rendre avec l'argent, soit 402 écus. Et si possible rembourser la dette de SBC au Comté.
Fait par Firielle de Castel Vilar de la Duranxie Mandat que vous avez accepté Sieur Toucoule et celà n'a pas du vous échapper il y a une demande de remboursement de la dette de la ville de Saint Bertrand De Comminges dont vous êtes le maire En acceptant ce mandat vous reconnaissez qu'il y a dette , une dette de la part de la mairie de SBC dont vous êtes le responsable et le comté. Pour que ce soit plus simple la mairie de Saint bertrand De Comminges que vous administrez doit des écus au comté . Le Commissaire aux Commerce Firielle de Castel Vilar de la Duranxie vous a donné un délai et vous avez refusé Sieur Toucoule . Bourgmestre de Saint Bertrand De Comminges , Sieur Toucoule vous avez à ce jour 2629.46 écus d'arriérés d'impôts et si je rajoute la somme que vous avez détourné gardé du mandat de Dame Nadieja 290.97 écus celà fait un total de 2920, 43 écus Votre Honneur juge Valerians , Sieur Toucoule en acceptant les mandats de Dame Nadieja et de Sa Grandeur Firielle de Castel Vilar de la Duranxie a automatiquement reconnu en tant que gestionnaire économiste de Saint bertrand de Comminges qu'il y avait des dettes de la part de la ville envers le comté d'Armagnac comminges. *trempe ses lévres dans un verre d'eau avant de poursuivre* Votre Honneur Sieur toucoule a été traduit devant le tribunal armagnacais pour haute trahison mais requalifié par le juge en TOP par Le juge du Comté : Riwenn le quatorzième jour du mois de Décembre 1460 Pour avoir supprimé l'impôt que messire Lazlo devait à la mairie de Saint Bertrand de Comminges Votre honneur j'accuse devant vous Sieur Toucoule de Trahison envers le Comté d'Armagnac Comminges. *Cassandres De Sigognac Procureur d'Armagnac Comminges va se rasseoir le procureur pourra toujours transformer son acte d'accusation lors du verdict - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. Réquisitoire de l'accusation - Citation :
*Regarde le siège vide , Le sieur Toucoule ne souhaitant pas s'exprimer se défendre,, d'un geste de la tête Cassandres De Sigognac procureur d'Armagnac Comminges remercie Sieur Alcide.qui a fait sa déposition pour l'accusation*
Votre honneur me voici donc devant vous en ce lundi 25 mars 1461 pour pronconcer mon réquisitoire .Le proces Toucoule a été ouvert le 15 mars 1461 et j'estime en tant que procureur que l'accusé Toucoule a eu largement le temps de venir s'exprimer , se défendre devant vous.
Selon les régles Fondamentales D'Armagnac Comminges je signale à toutes les personnes présentes ou non en ce tribunal armagnacais que le proces ouvert à l'encontre de Sieur Toucoule Bourmestre de Saint Bertand De Comminges est instruit indirectement par le Comte d'Armagnac Comminges , ce dernier étant le garant de la justice dans le Comté d'Armagnac et Comminges.
LIVRE V: « De la Justice ». Opus 1. Principes généraux Article I_ Le Comte est le garant de la justice dans le Comté d'Armagnac et Comminges.
Qu'attend le Sieur Toucoule pour s'exprimer , sans doute l'intervention du Commissaire au Commerce Firielle qui doit témoigner pour l'accusation .
Ma patience a des limites votre honneur et je considère que la non présence de l'accusé est coupable, n'ayant pas apporté la preuve de son innocence.
L'accusé préfère fanfaronner sur la grande place d'Auch afin de faire trainer en longueur son procés.
Votre Honneur Juge Valerians permettez qu'avant mon réquisitoire je relise les lois qui existent en Armagnac Comminges, même si je le fais devant un siège vide....
REGLES FONDAMENTALES D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
LIVRE I: « De l�identité de l'Armagnac & Comminges ».
Opus 2. Des Libertés et droits fondamentaux armagnacais et commingeois Article I_ Toute personne possédant résidence ou terres nobiliaires sur le territoire armagnacais et commingeois est considérée comme "citoyen d'Armagnac et Comminges".
Article V_ Tout habitant doit obéissance et loyauté au Comte d'Armagnac et Comminges. En retour, le Comte doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du Comté.
Article VI_ Tout habitant de l'Armagnac et Comminges se doit d�avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en bon père (ou bonne mère) de famille, de veiller à la sécurité du Comté et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.
Article VIII_ De par leur rang, leur position sociale, les nobles peuvent se faire justice eux-mêmes, les duels sont autorisés. Les Armagnacais et Commingeois ne sont pas égaux devant la loi. Selon leur rang, leur position sociale ou leurs fonctions, la crédibilité et le poids de leurs témoignages ne seront pas estimés de manière équivalente.
Article IX_ Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la Loy. Nul ne saurait être condamné sans un procès. Toute personne a le droit à une défense. Lu et adopté le 21 Octobre 1460, par le conseil comtal Morgana Kermeno, Comtesse d'Armagnac et des Comminges
REGLES FONDAMENTALES D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES LIVRE IV: « Des Procédures Judiciaires ». Opus 1. Le dépôt de plaintes
Article I_ Toute personne s'estimant lésée sur le sol d'Armagnac et Comminges a le droit de porter plainte auprès des services de la Prévôté ou de la Procure/de la Municipalité qui transmettra.
Article II_ L'Armagnac et Comminges se reconnait compétente pour juger les personnes placées sous sa juridiction territoriale, hors exception légalement prévue.
Opus 3. La tenue du procès
Article XII_ La requalification des faits est laissée à l'appréciation du juge. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés dans l'acte d'accusation initial. Lu et adopté le 21 Octobre 1460, par le conseil comtal Morgana Kermeno, Comtesse d'Armagnac et des Comminges
REGLES FONDAMENTALES D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES LIVRE V: « De la Justice ». Opus 1. Principes généraux
Article I_ Le Comte est le garant de la justice dans le Comté d'Armagnac et Comminges.
Article II_ Le procès peut être instruit par le Comté en la personne du procureur, ou par un village en la personne du maire.
Opus 2. Du droit en Armagnac et Comminges
Article IV_ Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Opus 3. Le Coutumier
Article I_ En cas d'infraction, tout malfrat encoure procès et donc sanctions (amendes, prisons, etc.).
Article II_ Les modalités de poursuites et de jugements sont jaugées selon la gravité des faits et reposent sur une coutume millénaire juste et efficace.
Article IV_ Si la personne poursuivie est une personne assermentée, le degré du chef d'inculpation est naturellement et automatiquement rehaussé.
Article V_ La peine pourra être plus ou moins élevée en fonction de l�attitude de l�accusé pendant l�instruction.
*Petite pause avant de poursuivre*
Sieur Alcide Von Wittelsbach, bailli d' Armagnac et Comminges a clairement expliqué devant vous que le Bourgmestre de Saint Bertrand de Comminges présent bourgmestre de Saint Bertrand de Comminges Toucoule , refuse de verser l'impôt que sa ville doit au comté.
Sieur Alcide Von Wittelsbach, bailli d' Armagnac et Comminges a prononcé une somme astronomique à savoir 3398.96 écus
Sieur Alcide Von Wittelsbach, bailli d' Armagnac et Comminges parle de marchandises que le bourgmestre de Saint Bertrand de Comminges Toucoule a commandé auprès du comté , marchandies reçues mais qu'il n'a jamais remboursé au comté
La somme due par le bourgmestre de Saint Bertrand de Comminges Toucoule est de 4091.93 écus.
Sieur Toucoule bourgmestre de Saint Bertrand de Comminges a eu en sa possession deux mandat Comtaux
Un de la part de Dame Nadieja vous a remis un mandat le 14 février 1461 Mandat numéro '1204270'
un autre de la part de Dame Firielle Commissaire au Commerce Mandat numéro '1212138' Contrat: Date: 3 mars 1461
Votre Honneur le détail des mandats reçus et accepés par le bourgmestre de Saint Bertrand de Comminges Toucoule est en votre possession puisque cités dans mon acte d'accusation.
*trempe ses lévres dans le verre d'eau avant de continuer*
Votre honneur Valerians juge d'Armagnac Comminges , moi Cassandres De Sigognac Procureur d'Armagnac Comminges vous demande de reconnaitre coupable de trahison le sieur Toucoule bourgmestre de Saint Bertrand de Comminges de trahison envers le comté d'Armagnac Comminges
Je demande une peine de prison de 6 jours
Je demande un travail dans les mines comtales d'Armagnac Comminges pour une durée de 15 jours , le salaire qu'il percevra sera reversé par don au Comté d'Armagnac Comminges.
Il faudra bien entendu qu'il fournisse les preuves de son travail dans les mines ainsi que les salaires reversés.
Je demande à Sieur Toucoule en tant que bourgmestre de Saint Bertrand de Comminges encore pour quelques jours de faire le nécessaire pour commencer à rembourser la dette de la ville qu'il gére à savoir Saint Bertrand De Comminges afin de ne pas laisser à son successeur la dette imposante.
Sieur Toucoule en tant que bourgmestre de Saint Bertrand de Comminges,le commissaire au Commerce Firielle est toujours à sa disposition pour la médiation que vous refusé depuis de nombreuses semaines
*se retourne vers le greffier*
Greffier notes mon réquisitoire et va le porter au bourgmestre de Saint Bertrand de Comminges le Sieur Toucoule , merci Il est vrai que de prononcer un réquisitoire devant une chaise vide n'est pas aisé mais l'accusé ne pourra pas venir jouer les victimes en disant qu'il n'est pas au courant.
*Cassandres procureur d'Armagnac Comminges va se rasseoir * Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Firielle à la barre - Citation :
- Voici son témoignage :
Mon témoignage ne sert qu'à confirmer tout ce qui a été dit. J'ai d'abord voulu coopérer avec le Sieur Toucoule me promettant de rembourser la dette. Je lui ai donc fournit le mandat avec le bois et le fer, alors que la dette de SBC était déjà très haute. Ne voyant rien revenir, j'ai lancé un ultimatum afin de voir recouvrir une partie de la dette. Toucoule a dit pouvoir payer, et ensuite il est revenu sur ses dires. Le délai dépassé, nous en sommes aujourd'hui ici, devant le tribunal.
Je n'ai rien à ajouter de plus, sauf à confirmer tout ce qui a été dit par l'accusation et le bailli Alcide. L'accusation a appelé Alcide. à la barre - Citation :
Voici son témoignage : *Al se rendit au tribunal même si ce n�était pas l�endroit qui lui donnait le plus envie. Tout était déjà préparé en avance. Il ne restait plus qu�attendre l�appel à barre. L'attente ne fut pas longue et le voilà prêt pour son témoignage.*
Bien le bon jour ! Je suis Alcide Von Wittelsbach, bailli d�Armagnac et Comminges.
Après les présentations passons au vif du sujet. L�accusé, ici présent bourgmestre de Saint Bertrand de Comminges, refuse de verser l�impôt que sa ville doit au comté. La somme s�élève à 3398.96 écus pour être exacte. Il faut ajouter à cette somme le payement des marchandises que le dit bourgmestre a commandé auprès du comté et qu�il a reçu mais qu�il n�a jamais remboursé. Cela dit pour le premier mandat qui date du 14 février 1461, la mairie doit payer 290.97 écus. Pour le deuxième daté du 3 mars 1461, la somme est de 402 écus. Cela donne un total de 4091.93 écus.
Même si la mairie rencontrait quelques difficultés au niveau de la trésorerie rien empêchait le remboursement des marchandises. D�ailleurs même selon la demande du bourgmestre un délais de remboursement a été établi. Malgré cela jusqu�à la première échéance le 14 mars 1461, la mairie n�a pas versé au comté un seul écu.
*Al retourna à sa place*
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