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 Claire.. - Dossier transféré

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cassandres
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Ville/Comté de résidence : Baronne D'Aurensan
Date d'inscription : 17/04/2008

MessageSujet: Claire.. - Dossier transféré   1/5/2013, 07:25

Claire..
Procès ayant opposé Claire.. au Comté d'Armagnac et de Comminges

Claire.. était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Peine

Fait à Auch le 28/04/1461
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours

Le juge du Comté : Adalbebert
Le Prévôt des maréchaux : Eamon_de_treviere  Erasme
Le procureur : Falken38 /Cassandres


Spoiler:
 

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