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 Armand_d_aigleret - Dossier transféré

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cassandres
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MessageSujet: Armand_d_aigleret - Dossier transféré   13/5/2013, 15:04

Armand_d_aigleret



Prise de la ville de Lectoure

Citation :
Le juge du Comté : Adalbebert

Le Prévôt des maréchaux : Eamon_de_treviere

Le procureur : Falken38



12/05/1461 - procès opposant Armand_d_aigleret au Comté d'Armagnac et de Comminges
Armand_d_aigleret est accusé de trouble à l'ordre public.


Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Citation :
*Falken procureur d'Armagnac Comminges pris place. La liste des accusés ne serait jamais aussi longue qu'aujourd'hui.

Votre honneur salutation et respects me voici à nouveau devant vous pour accuser un des membre du groupe s'en étant prit à la mairie de Lectoure !
En effet, en date du 10 au 11 Mai 1461 , Armand_d_aigleret , du groupe de Crusty_jeni, composé de :

Mr.wellan Royaume de France Comté de Rouergue Espalion
Lili. Royaume de France Comté de Toulouse Foix
Latige Royaume de France Duché de Bourgogne Sémur
Arcani Royaume de France Duché de Bretagne Saint Pol de Léon
Sybella Royaume de France Duché de Guyenne Agen
White_deamon Royaume de France Duché de Guyenne Agen
Mazet Corona de Aragón Reino de Valencia Játiva
Crusty_jeni Royaume de France Comté de Béarn Orthez
Eliox Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté de Provence Arles
Lollianna Royaume de France Comté de Toulouse Toulouse
Welsion Royaume de France Comté du Limousin et de La Marche Limoges
Armand_d_aigleret Royaume de France Comté du Poitou La Rochelle
Alexender_parisii Royaume de France Duché de Guyenne Montauban
Kania Royaume de France Duché de Guyenne Cahors
Zwentibold Royaume de France Duché de Guyenne Blaye
Xano Royaume de France Duché de Guyenne Agen
Xerces Royaume de France Duché du Berry Sancerre
Gaston_le_rouge Royaume de France Duché du Berry Sancerre

s'en sont prit à la mairie.


Nous vous rappelons cependant les loys de notre province :

Livre V:

Article I En cas d'infraction, tout malfrat encoure procès et donc sanctions (amendes, prisons, etc.).
Article II Les modalités de poursuites et de jugements sont jaugées selon la gravité des faits et reposent sur une coutume millénaire juste et efficace.
Trouble à l'Ordre Public
Se définit comme le fait de nuire au bon fonctionnement de la communauté ou tout organe de la vie civique.
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public.
Est également assimilé le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi
Voici les lois que vous pourrez trouver sur la grande place d'Auch
Règles Fondamentales du Comté d'Armagnac et Comminges

LIVRE V: « De la Justice ».

Opus 1. Principes généraux

. Article II_ Le procès peut être instruit par le Comté en la personne du procureur, ou par un village en la personne du maire.
Article IV_ Le procureur et le juge ont un devoir de neutralité pour appliquer la justice. Il se doivent d'agir dans les intérêts du comté et du maintien de l'ordre public. Ils ne doivent avoir aucun parti pris par rapport à l'accusation ou la défense.
Opus 2. Du droit en Armagnac et Comminges
Article IV_ Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
En tentant de prendre la mairie de Lectoure Armand_d_aigleret , je vous accuse de trouble à l'ordre public en ce jour du 12 Mai 1461.



Accusé, vous avez la possibilité de faire appel à un avocat.


Date de dépot du dossier: 12 Mai 1461
Nom de l'accusé: Armand_d_aigleret
royaume : Royaume de France
Comté : Comté du Poitou
Village : La Rochelle

Ville du délit: Lectoure
Nature du délit : Révolte contre la Mairie de Lectoure - trouble a l'ordre public
Date du délit : Nuit du 10 au 11 Mai 1461

Date de dépot du dossier: 12 Mai 1461


Le procureur alla se rassoir en attente de la suite

_________________________________________________

Compagnon d'Aristote
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