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 Loi sur l'inégibilité

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Clémence
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MessageSujet: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 17:07

Du statut d'éligibilité en Armagnac-Comminges

Définition



Article 1: Est dit éligible en Armagnac-Comminges, toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale ou parlementaire. L'inéligibilité interdit ainsi la présentation à des élections ducales ou municipales ou parlementaire.

Des critères d'éligibilité

Article 2: Des élections municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tous d'abord être paysan et résidant dans ce village depuis au moins 1 mois. De plus, une souscription de 10 signatures sera nécessaire par candidat, au risque de voir sa candidature invalide.

Article 3: Des élections ducales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut être paysan et avoir sa résidence principale en Armagnac-Comminges depuis au moins 2 mois.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.
Aussi, une liste ne peut pas être éligible si la totalité de ses membres ne sont pas de citoyenneté armagnacaise au moment de la validation de la liste.
Une liste doit de plus obtenir 20 signatures pour se voir valider par les habitants du Comté d'Armagnac-Comminges.

De la notion d'inéligibilité

Article 4: De l'inéligibilité organique
Est dit inéligible toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité ou ne respectant pas la loi sur l'interdiction du cumul des mandats.


Article 5: De l'inéligibilité judiciaire
Pour des raisons de sécurité, toute personne condamnée ou ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison, en Armagnac-Comminges ou dans un autre Duché, est inéligible 4 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine. Toutefois, le conseil comtal d' Armagnac-Comminges peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que le comté Armagnac-Comminges par examen du dossier en référé.
Toute personne jugée coupable de trouble à l'ordre public est inéligible pendant 2 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine.

De la procédure en cas de non respect des critères sur l'éligibilité

Article 5: Tout individu ne respectant pas les critères d'inéligibilité, sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal que parlementaire ; sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible.


Article 7: De même, si l'inéligibilité survient après la constitution et la validation de la liste - de meme pour la présentation aux élections municipales dans le cadre de l'inscription-, il sera alors demandé aux personnes dites inéligibles leur démission. Si ceux-ci ne s'y conforment pas dans les 48 heures, ils seront poursuivis pour Trahison.

* Si la personne inéligible n'est pas interpellée avant la fin des élection, alors la validité définitive de son inscription sera laissée à la discrétion des autorités compétentes.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 17:16

Une petite question, pourquoi compliquer comme ça la vie des joueurs?
Pourquoi deux mois de résidence? Nous sommes dans un jeu, les joueurs passent et repartent, un mois est largement suffisant.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 17:21

Je suis d'accord pour les signatures sinon, ça évitera les "tiensjemeprésentepourquoipastiens".
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Clémence
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 17:24

Thadwin a écrit:
Une petite question, pourquoi compliquer comme ça la vie des joueurs?
Pourquoi deux mois de résidence? Nous sommes dans un jeu, les joueurs passent et repartent, un mois est largement suffisant.

Pour les deux mois je voulais juste faire une difference par rapport au mairie mais c'est rectifiable. On peut passer a un mois ça m'ennuit pas. J'avoue que j'ai fait ça vite fait... Embarassed
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 17:26

Je tiens à préciser que je ne suis pas énervé, je m'emporte par écrit très vite.

C'est juste que par rapport à ça, si on instaure deux mois, on instaure une citoyenneté, et des citoyens de seconde zones. Donc on créé une différence entre les locaux, les vrais et les arrivés d'ailleurs.
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Clémence
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 17:29

Thadwin a écrit:
Je tiens à préciser que je ne suis pas énervé, je m'emporte pas écrit très vite.

Pas de souci t'en fais pas puis toute façon faudra apprendre à se connaitre si on veut mettre en route ce duché.

Citation :
C'est juste que par rapport à ça, si on instaure deux mois, on instaure une citoyenneté, et des citoyens de seconde zones. Donc on créé une différence entre les locaux, les vrais et les arrivés d'ailleurs.

Tu as raison.
Enfin tant qu'on peut éviter des listes ducales exterieures, genre je pars du duché X et je viens faire une liste ducale en Armagnac.
Maintenant un mois peut etre suffisant.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 17:37

Un mois c'est long, et ça passe vite en même temps. Deux mois c'est une éternité dans ce jeu parfois.
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Fauville
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 19:47

Pour l'avoir vu en fonction dans différentes provinces, la lois sur les signatures, c'est quand même assez fumant comme système, les gens mettent de toutes facons leur noms au bas de la liste.

Apres, pour ce qui est de définir en fonction de dates de proces, c'est assez délicat, je vois bien le duché voisin coller un proces pour haute trahisons à notre CAC qui passe par là ... du coup, il est sencé etre inéligible ... pas top.

Il faut trouver une norme mais qui ne puisse pas se retourner contre le comté un jour ou l'autre.

Une tentative que j'ai vue quelque part, mais qui n'est pas encore aplicable ici, est que les listes sont approuvées par le conseil des nobles. Les nobles statuent sur la moralité de la liste.


Dans un premier temps, nous pouvons demander à ce que les candidats soient baptisés. Pour les repris de justice, c'est une autre affaire. Mais le conseil peut décider.

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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 19:58

Pour être baptisé, il faut que le comté nomme des diacres, compliqué aussi.
Tout simplement ne pas mettre de signatures, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 20:14

Il faut tout de même éviter les escrocs en tout genre à la tête de l'état.
Dans un premier temps il faudrait tout de même avoir un moyen d'invalider une liste de truands. les signatures servent au départ car les gens ont ainsi la possibilité de s'exprimer sur les "qualités morales " des candidats ensuite un conseil des sages peut être formé aprés deux mandats.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 20:23

je refuse que le critère de la religion soit un critière d'elligibilité , on est plus dans le domaine royal

ça ne sera pas valable de suite mais une contrainte de temps de présence dans le comté avant de pouvoir se présenter me semble plus cohérent.

quand aux boulets, laissont les rouller plus loin....
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 20:38

On fait un mois de résidence, et on enlève les signatures, ça sert à rien, les gens auront toujours des signatures s'ils le veulent.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 22:11

dans la définition il est parlé de "ou parlementaire"
Qu'est ce donc?
Je ne vois qu'un comté avec des villes, basés sur un système féodal et nullement l'agora d'Athènes.

Sinon je rejoint Fauville dans l'idée des baptisés.
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Clémence
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 23:08

L'idée des baptisés je sais pas trop. Je compte me faire baptiser mais l'etant pas encore cela devrait donc m'empecher de participer et de m'investir. Je trouve cela vraiment dommage. De plus nous avons aucun concordat avec l'Eglise pour l'instant ce qui releve plus d'un conseil élu qu'un conseil de régence.
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Charles Breydel
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 23:10

Le baptème pour être conseiller comtal? En ce qui me concerne, j'hésite beaucoup.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 23:11

Ca sert à rien en plus.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   17/4/2008, 23:19

Thadwin a écrit:
Ca sert à rien en plus.

ah l'éternel débat ma foy.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   18/4/2008, 08:51

Je suis contre, laissons les aptitudes et la competence etre seuls juges en matiere politique. Un comté neuf n a pas les moyens de dedaigner ceux qui savent( surtout si les joueurs jusqu à present ne s etaient pas interessés à la religion, on ne va pas leur boucher l avenir alors qu ils demenagent pour vivre un truc neuf et palpitant), le premier Comte elu aura toute legitimité pour negocier avec son conseil un eventuel concordat.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   18/4/2008, 11:51

antoine a écrit:
Thadwin a écrit:
Ca sert à rien en plus.

ah l'éternel débat ma foy.

** bonjour antoine Very Happy, bonjour fauville Very Happy **

Arrêtons de ne penser que RP aussi... y a des joueurs derrière chaque villageois et certains aiment s'investir. A force de tout bloquer partout, une grande majorité penses (et n'a peut-être pas tort) que ce jeu tourne au niveau des institutions qu'avec des amis!

Il suffit de faire un tour dans quelques gargote ayant déjà utilisé les système de signature, baptêmes, etc... pour voir comme ça frustre tout le monde! Le comté est nouveau comme le dit Diane, soyons réaliste et n'allons pas faire fuir tous les nouveaux venu!

Je suis conscients qu'il y a des brigands, mais j'aimerais bien qu'on me prouve par A+B qu'il n'y en a jamais eus au conseil et qu'il n'y en aura plus jamais malgré les lois! Aussi bien dans les RR que dans la vie réél!!! Un peu de réalisme ne fait de tort à personne. D'un point de vue RP il n'y a rien de mal à voir débouler un boulet au conseil ducale. Il y a des tas de moyens de faire avec et d'assumer IG/RP, même si ça en fatigue certains de devoir faire avec! Le jeu des RR est à tous...

Le fait d'habiter depuis un certain temps dans le comté me parait la condition à garder.

PS: Je donne mon avis, pas la peine de venir m'agresser hein!? Sad
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   18/4/2008, 11:58

Euh...un vagabond, professionnel j'entends, habitant dans ce comté ne peut pas se présenter?
Et vous dites il faut être paysan, mais un notable ou artisan non paysan ne peut pas se présenter non plus? Aussi, d'un point de vu RP, les nobles ne sont plus censé être paysans ni artisan, non?
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Fauville
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   18/4/2008, 11:59

D'un autre coté, si on connait un brigand, c'est chose normale que de se protéger. On ne peut pas indéfiniment laisser des personnes vider les caisses impunément comme ce cher Zemeuhman et ses complices.

Idem pour les pilleurs de mairie ...
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   18/4/2008, 12:08

Fauville je vois ou tu veux en venir...

Sache que j'ai été maire de Blaye et que j'étais bientôt reparti pour un second mandat.

Certain brigand resteront brigand, il faut pouvoir s'en protéger... mais il y a un juge et la prison aussi pour ça.

Mais certains aiment ce jeu, ont été jugé et continue pourtant à participer aussi activement que possible dans le village qu'ils habitent.
Quand on commence dans un nouveau comté, faut aussi pouvoir un peu faire abstraction de son passé...
Je peux comprendre que tu n'aies pas confiance en moi et pourtant je ne suis plus celui que tu as connu à Blois.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   18/4/2008, 13:01

Bonjour Aknot

j arrêtes donc de pense RP et donc HRP
Mon perso a certaines valeurs, croit en certaines choses et fondamentaux. Il a ses idéaux aussi.
Et donc quand antoine dit une chose, c est en rapport avec tout cela, ce qui fait son caractère et non ce que pense le joueur derrière. par conséquence antoine ne peut connaitre ce qu'est la liberté de jouer et ce moque complètement de celle ci.
LJD antoine ne joue pas un perso qui pronne je ne sais quelles libertés issues de je en sais où. c'est illogique dans sa tête
même si ça ne l'est aps du tout dans la tête du joueur. mais bon ce st le caractère de mon perso, ce st ainsi. Donc antoine est pour mettre certaines barrières et donc briguer ce que tu appelles la liberté de jouer.
mais tu le sais, tu vient de Guyenne.
d'ailleurs je croyais que tu étais candidat aux municipale de Blaye, me semblait avoir vu ton nom. j'espère quet tu as changé l annonce pour dire que tu te présentais plus. avant d'entamer cette migration en terre nouvelle
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   18/4/2008, 13:09

annakronic a écrit:
Euh...un vagabond, professionnel j'entends, habitant dans ce comté ne peut pas se présenter?
Et vous dites il faut être paysan, mais un notable ou artisan non paysan ne peut pas se présenter non plus? Aussi, d'un point de vu RP, les nobles ne sont plus censé être paysans ni artisan, non?

Un vagabond pro, je le considère comme un niveau 1 puisqu'il a dut réunir les cara nécéssaire à son passage de niveau ...
Ce que l'on nomme couramment paysan est un individu de niveau 1 et plus mesme s'il ne possède plus de champ.
Un noble peut très bien estre niveau 1 ! ca ne gesne pas du tout !
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   18/4/2008, 19:05

Donc le texte proposé est moyennement bien formulé, non?

Puis reprenant plus bas à l'homme devant elle.

Vous le dites si je deviens pénible surtout...me laissez pas m'enfoncer....j'ai jamais parler avec autant de monde autour de moi....
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   18/4/2008, 19:15

Vous n'etes pas pénible du tout, c'est un plaisir de vous voir Dame Anna Embarassed

(promis j'arretes Very Happy )
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   19/4/2008, 19:18

Anna se retourna et aperçut le sieur de la halle. Elle lui sourit et fit une petite révérence en rougissant.

Bonjour sieur, merci. Tout le plaisir est pour moi sieur.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   20/4/2008, 19:09

Le baptême comme condition d'éligibilité ?

Quel en est le but ? Voir accourrir des personnes qui ont récité le crédo en pensant à ce qu'ils pourraient bien faire au conseil ?

Nous n'aurons plus d'aristotéliciens de conviction... Et de plus, nous ne dissocierons plus le pouvoir spirituel du temporel, ce qui est fort dommage.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   21/4/2008, 20:22

Je pense que c'est inutile pour l'instant.
Je propose plutot que le conseil en place étudie les candidatures de chaque mairie et prépare une révolte si jamais un candidat est jugé inapte( soupçon de brigandage essentiellement) et si les sondages le donnent vainqueur.
Dans ces cas là, on vide la mairie et on le vire le lendemain...basta.
Pour le conseil, c'est plus délicat mais je ne pense pas qu'on laissera notre duché a des brigands et a des incapables. Ils pourront avoir dans le pire des cas 2, 3 sièges...et les autres seront là pour les encadrer. Bref, rien de méchant.
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Charles Breydel
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   21/4/2008, 20:24

Pas de révolte, notre prestige en serait gravement touché et les conséquences seraient fort désagréable pour notre économie.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   

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