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 TOP: Sinus

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AuteurMessage
aymeric789852



Masculin Nombre de messages : 876
Ville/Comté de résidence : lectoure
Charge : prévot
Date d'inscription : 31/03/2011

Velin d'identité
Résidence: Lectoure

MessageSujet: TOP: Sinus   19/10/2013, 19:01

Nom de l'accusé: Sinus

Ville du délit: Lectoure

Date du dossier: 18/10/1461

Nom de la victime: Lectoure

Sergent ayant enquêté: Lieutenant Aymeric789852

Preuves et témoignages:
Citation :

preuve 1: 18/10/1461 17:00 : Vous avez acheté à Sinus 1 miche de pain pour 6,83 écus.
preuve 2: 18/10/1461 17:00 : Vous avez acheté à Sinus 1 sac de blé pour 12,00 écus.
preuve 3: 18/10/1461 17:00 : Vous avez acheté à Sinus 1 sac de maïs pour 3,89 écus.
screen preuves: http://i56.servimg.com/u/f56/16/94/32/01/preuve10.jpg
http://i56.servimg.com/u/f56/16/94/32/01/preuve11.jpg

Article de la loi enfreinte:
Citation :

Grille de prix imposés pour denrées de base:
--------------------------------------------------------------
- maïs: 3,30 HTmaximum taxé à 5%-->3.47 TTC max
- Pain : 6,20 HTmaximum taxé à 5%--> 6,51 TTTC max
- Farine : 13 écusHT, 14HT Maximum
- BLE : 11 à 11,50HT non taxé
- Légumes, fruits, lait : 9 écusHT, 10 HTmax
- viande : 18 ,50écus HTmaximum
- Bois: 3,80 ( prix de rachat par la mairie) , 4,20 HTmaximum
grille en affichée en mairie: http://i56.servimg.com/u/f56/16/94/32/01/grille10.jpg

Commentaires:

Courrier envoyé a ce Messir le 18/10/1461
Citation :

Bonjour,

Il est apparu, ce jour, aux services de police que vous avez dépassé la grille légale affichée en mairie. En effet, la vente de sacs de blé ne doit pas excéder 11,50 TTC car non taxé, la vente de sacs de maïs ne doit pas exceder 3,30 écus Hors taxe soit, taxé à 5%, 3.47 TTC et la vente de miches de pain ne doit pas exceder 6,2 hors taxe soit taxé a 5%, 6,51 écus TTC.

Toute personne ne respectant pas cette loi se verra traduite devant la justice comtale pour escroquerie.

Afin de régulariser votre situation, je vous invite à effectuer le remboursement suivant :
- le retrait de toutes marchandises dépassant le prix maximum de la grille
- le rachat de vos produits acheter par moi-meme pour preuve.

Vous avez 24h pour effectuer cet achat à compter de l'envoi de ce courrier. Si passé ce délai vous n’avez pas effectué l'achat ni retiré vos marchandises, le dossier sera transmis à la procure.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Cordialement,

Aymeric
Lieutenant
A ce jour, date du 19/10/1461, plus de 24h apres l'envoi du courrier, l'accusé na pas répondu au courrier envoyé, n'a pas repris les marchandises déposé sur le marché et ni racheter les achats pour preuves. Tamarra_d_alaric est aussi témoin de cette infraction. De plus, à l'instant du dépot, beacoup de villageois se sont fait arnaqué


Date de clôture du dossier:

Nom du Lieutenant : Aymeric
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