AccueilRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Loi sur l'inégibilité

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   21/4/2008, 20:26

Ah oui c'est vrai! J'ai oublié ce détail..(faut dire que je joue presque plus depuis quelque temps ^^)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   21/4/2008, 20:27

C'est exact, avec un prestige à ** seulement, on foncerai droit dans le mur du fait de nostre jeunesse et de nostre caisse assez vide malheureusement.

Il faurdra maintenir dans la mesure du possible un prestige à **1/2 voir ***....
Revenir en haut Aller en bas
Charles Breydel
Baron(ne)
Baron(ne)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1117
Ville/Comté de résidence : Lectoure
Charge : Commandant des Forces Armées
Date d'inscription : 17/04/2008

Velin d'identité
Résidence: Lectoure

MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   21/4/2008, 20:30

Trois étoiles seraient le mieux, mais ce ne sera pas facile.
Je me souviens des Flandres, lors des dernières fêtes, ils ont utilisé 5000 écus et ils ont baisser. 5000 écus ça me parait beaucoup alors pour un nouveau comté, ça va pas être facile de les faire.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   21/4/2008, 20:30

Dans ce cas, il faudrait s'assurer de placer les bonnes personnes à la tête de nos mairies et si possible pendant plusieurs mandats.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   21/4/2008, 20:33

Il faudra litteralement faire exploser l'économie.

je tiens à préciser que j'ai reçu un sondage c matin auquel, bien sur, j'ai voté que l'économie était parfaite ! Razz
Revenir en haut Aller en bas
Charles Breydel
Baron(ne)
Baron(ne)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1117
Ville/Comté de résidence : Lectoure
Charge : Commandant des Forces Armées
Date d'inscription : 17/04/2008

Velin d'identité
Résidence: Lectoure

MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   21/4/2008, 20:38

Moi aussi j'ai été sondé Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   21/4/2008, 20:46

Moi non :'(

On a peur de mon avis ? Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   21/4/2008, 20:48

Il apparait où dans l'interface ledit sondage quand et si on le reçoit?
Revenir en haut Aller en bas
Charles Breydel
Baron(ne)
Baron(ne)
avatar

Masculin Nombre de messages : 1117
Ville/Comté de résidence : Lectoure
Charge : Commandant des Forces Armées
Date d'inscription : 17/04/2008

Velin d'identité
Résidence: Lectoure

MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   21/4/2008, 20:52

Il vient directement quand tu te connectes. Au début je me demandais ce que ça pouvait être Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   22/4/2008, 06:58

Il faut toujours répondre que out va bien pour faire augmenter le prestige du Comté !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   22/4/2008, 11:52

Tout le monde ne le reçoit pas.
Ce n'est point la totalité des habitants qui en sont destinataires. mais un panel seulement, comme tout sondage
Revenir en haut Aller en bas
Clémence
Prince(sse)
Prince(sse)
avatar

Féminin Nombre de messages : 321
Ville/Comté de résidence : Montmorency
Date d'inscription : 17/04/2008

MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   22/4/2008, 12:04

Oui j'avais eu ça en Lorraine, la semaine dernière.
Mais a mon avis ce sondage est fait un peu tôt, vu que le conseil de régence vient d'être mit en place...
Revenir en haut Aller en bas
philipaurus
Duc(hesse)
Duc(hesse)
avatar

Nombre de messages : 975
Date d'inscription : 17/04/2008

MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   22/4/2008, 14:00

pas pour limiter l'elligibilité par le bapteme
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   22/4/2008, 14:04

philipaurus a écrit:
pas pour limiter l'elligibilité par le bapteme

moi non plus !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   22/4/2008, 15:56

Bonjour, je viens apporter de l'eau au moulin sur ce débat.

Vous dîtes, une loi sur l'interdiction de rendre illégible un villageois, une liste comtale en fonction d'un baptéme...

Je suis contre ce principe qui n'a pour seul but, d'empecher l'expression par le biais des élections une grande majorité de villageois.
Etablir ce schéma consiste à monopoliser les fonctions par une poignée d'élus.....

Il suffit de regarder la Guyenne, pauvre d'elle, cette loi a malheureusement favoriser un dépit des villageois, avec comme seul résultat un prestige catastophique avec seulement une étoile et un conseil abandonné....

Etablir une chartre sur une 20 de signatures pour la premiére élection c est peut etre un chemin à méditer afin de limiter le nombre de liste.

Par contre la priorité est de bien défendre les villages contre les éventuels bandits qui pourraient sévir aprés les élections.

Le futur prévot aura un rôle primordial sur cette défense, par la même occasion je me porte volontaire afin de protéger mon village, Lectoure en étant candidat dans la milice.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   22/4/2008, 16:00

Je plussoie !


Lectoure, milice ?? Shocked


Vous parlez du futur groupe sous les ordres du Prevost ou d'une milice privée telle qu'il en pousse actuellement dans le domaine "IG" ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   22/4/2008, 16:06

Messire, j'ai bien dit : je me porte volontaire donc sous les ordres du prévot......

je m'explique, demain comme tous les villages de ce Comté auront un nouveau maire, et malheureusement il est de coutume que les pilleurs en profitent pour se rebeller car malheureusement il n'y a pas assez de gardes, donc je prends les devant en proposant mon nom afin de défendre mon village.


Dernière édition par Genesys_ Chanaleilles le 22/4/2008, 16:10, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   22/4/2008, 16:07

Bien. Je ne mettais pas en doute vos intentions mais je voulais apporter precision puisque j'ai moi mesme ete sollicite pour appartenir à une milice privee puisque pas encore de bourgmestre... Smile
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   22/4/2008, 16:26

Vous voila donc rassuré, j'en suis fort aise.

Evidemment, je pense que toutes les milices privées devraient etre dissoute au moment que le prévot prend ses fonctions.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   22/4/2008, 16:33

Mon avis sur ce point
ingeborg a écrit:
Article 2: Des élections municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tous d'abord être paysan et résidant dans ce village depuis au moins 1 mois. De plus, une souscription de 10 signatures sera nécessaire par candidat, au risque de voir sa candidature invalide.
Contre. En effet, ce système est le meilleur moyen pour qu'une ville se retrouve sans maire. Une ville où un maire est en place depuis longtemps et a fait de l'excellent travail a toujours des difficultés à lui trouver un remplaçant, et bien souvent l'on s'aperçoit que des nouveaux venus, depuis quelques semaines, impliqués profondément, sont parfois plus honorables que des personnes habitant au même endroit depuis la nuit des temps. De plus, demander que chaque candidat soit parrainé est le meilleur moyen d'inventer le soudoiement...
Par ailleurs, décreter au niveau ducal qui est éligible ou non est une insulte à l'intelligence des villageois, c'est leur refuser de décider par eux-même qui est le plus à même selon eux de gérer leur cité.


Citation :
Article 3: Des élections ducales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut être paysan et avoir sa résidence principale en Armagnac-Comminges depuis au moins 2 mois.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.
Aussi, une liste ne peut pas être éligible si la totalité de ses membres ne sont pas de citoyenneté armagnacaise au moment de la validation de la liste.
Une liste doit de plus obtenir 20 signatures pour se voir valider par les habitants du Comté d'Armagnac-Comminges.
Encore une fois, refuser une liste parce qu'un de ses membre n'est pas au moment de son inscription armagnacais est le meilleur moyen de se priver des meilleurs éléments.

Citation :
Article 4: De l'inéligibilité organique
Est dit inéligible toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité ou ne respectant pas la loi sur l'interdiction du cumul des mandats.


Article 5: De l'inéligibilité judiciaire
Pour des raisons de sécurité, toute personne condamnée ou ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison, en Armagnac-Comminges ou dans un autre Duché, est inéligible 4 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine. Toutefois, le conseil comtal d' Armagnac-Comminges peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que le comté Armagnac-Comminges par examen du dossier en référé.
Toute personne jugée coupable de trouble à l'ordre public est inéligible pendant 2 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine.
Je me fais élire duc, je nomme des complices au poste de procureur et de juge. Dès lors, j'ai le contrôle absolu du duché, je suis inamovible: dès qu'un groupe se présente, je les mets en procès, et les fais condamner pour haute trahison, sur des fausses preuves, mais qu'importe, puisque le juge est mon allié... Et si d'aventure pour me mettre à bas vous prenez le chateau, tous ceux qui l'ont pris sont alors inéligibles, puisque j'aurais interdit la révolte...


Donc, pour conclure, je m'oppose totalement à cette loi, qui est mauvaise pour le comté et qui ne résout rien, puisqu'elle peut être aisémment contournée ou mise à profit à desseins de profit personnel par des personnes mal intentionnées...
D'autres part, cette loi est censée combattre l'élection de brigands notoires qui tenteraient d'être élus. Chose tout de même moins fréquente que la prise de mairies ou de chateaux...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   23/4/2008, 10:11

ingeborg a écrit:
Du statut d'éligibilité en Armagnac-Comminges

Définition



Article 1: Est dit éligible en Armagnac-Comminges, toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale ou parlementaire. L'inéligibilité interdit ainsi la présentation à des élections ducales ou municipales ou parlementaire.

Des critères d'éligibilité

Article 2: Des élections municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tous d'abord être paysan et résidant dans ce village depuis au moins 1 mois. De plus, une souscription de 10 signatures sera nécessaire par candidat, au risque de voir sa candidature invalide.

Article 3: Des élections ducales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut être paysan et avoir sa résidence principale en Armagnac-Comminges depuis au moins 2 mois.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.
Aussi, une liste ne peut pas être éligible si la totalité de ses membres ne sont pas de citoyenneté armagnacaise au moment de la validation de la liste.
Une liste doit de plus obtenir 20 signatures pour se voir valider par les habitants du Comté d'Armagnac-Comminges.

De la notion d'inéligibilité

Article 4: De l'inéligibilité organique
Est dit inéligible toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité ou ne respectant pas la loi sur l'interdiction du cumul des mandats.


Article 5: De l'inéligibilité judiciaire
Pour des raisons de sécurité, toute personne condamnée ou ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison, en Armagnac-Comminges ou dans un autre Duché, est inéligible 4 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine. Toutefois, le conseil comtal d' Armagnac-Comminges peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que le comté Armagnac-Comminges par examen du dossier en référé.
Toute personne jugée coupable de trouble à l'ordre public est inéligible pendant 2 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine.

De la procédure en cas de non respect des critères sur l'éligibilité

Article 5: Tout individu ne respectant pas les critères d'inéligibilité, sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal que parlementaire ; sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible.


Article 7: De même, si l'inéligibilité survient après la constitution et la validation de la liste - de meme pour la présentation aux élections municipales dans le cadre de l'inscription-, il sera alors demandé aux personnes dites inéligibles leur démission. Si ceux-ci ne s'y conforment pas dans les 48 heures, ils seront poursuivis pour Trahison.

* Si la personne inéligible n'est pas interpellée avant la fin des élection, alors la validité définitive de son inscription sera laissée à la discrétion des autorités compétentes.

L'idée qu'il faut attendre "x" mois avant de se présenter pour tel tâche c'est assez bête.
Surtout que je pense que les gens s'en fiche ... Si quelqu'un à l'air très compétent et qu'il a envie d'aider son comté, il a pas à attendre deux mois ou un ... Rolling Eyes

Bref et l'histoire des signatures servent pas à grand chose si tout le monde peut signer ...
Encore je dirai :
3 signatures de personnes ayant ou ayant eu des tâches en Armagnac Comminges (tel que maires, conseiller comtal, êveque, prêtre, conseiller muncipal (?))
et pour les comtal on passe à 8-10.
ça me parait plus efficace car ainsi les pseudos listes seront rapidement expulsées.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Loi sur l'inégibilité   

Revenir en haut Aller en bas
 
Loi sur l'inégibilité
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» Loi sur l'inégibilité

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Institutions en Comté d'Armagnac et de Comminges :: Installation du premier conseil-
Sauter vers: