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 Du cumul des mandats

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Clémence
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MessageSujet: Du cumul des mandats   17/4/2008, 17:46

Loi sur le Cumul de mandats

Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du conseil comtal, de cumuler ce poste simultanément avec la charge de maire. Sauf autorisation expresse du Comte, en cas de reprise de mairie.

Article 2: Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Comtal sont de fait, légaux.

Article 3: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux armagnacais d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Armagnac-Comminges, il est interdit de cumuler plus de 4 charges actives à travers les différentes institutions existantes dans le Comté. (Lieutenant de police, lieutenant de l'ost, maire, conseiller comtal, etc..)

Article 4: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le comté et destituée de facto de tous ses postes.
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 20:35

je comprends pas l'interet de l'article 2 , ya peut etre une suptilité qui m'échappe

et pour l'article 3 , je dirai qu'il est souhaitable et non interdit, car si un boulet utilise cet argument pour avoir la place c'est moche de devoir virer une personne compétente
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Fauville
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 20:44

Pour moi, ca ne sert pas à grand chose de faire une loi sur l'inéligibilité. Un maire peut tres bien assurer le poste de commissaire au mines ou de recteur.

Je pense que c'est au Comte de réfléchir en attribuant les fonctions. tout n'est pas incompatible.
Je mettrais juste un bémol disant que l'on ne peut pas etre maire et conseiller pour une période de plus de 10 jours.
Un maire en fin de mandat pourrait se présenter aux ducales ou un conseiller en fin de mandat pourrait se présenter.
Ainsi, en plus, on permet aux conseillers d'etre maire par intérim en cas de révolte si nécessaire.

_________________________________________________
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 21:14

Je suis d'accord, pas besoin de tout un livre de lois pour réglementer le cumul des mandats.
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Charles Breydel
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 21:37

Concernant l'article 3, ne serait'il pas souhaitable de le mettre en pratique dans un plus long laps de temps afin que la population soit plus nombreuse et surtout active?

Pour l'article 1, je suis du même avis que Fauville. Même plus car je pense que si la situation économique est désastreuse, je crois qu'un conseiller serait une bonne personne pour remettre de l'ordre dans une municipalité. Il est évident que le conseiller-maire ne devra pas avoir une charge comtale comme juge ou commissaire au commerce.
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Fauville
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 21:42

en fait ma remarque ne se voulait pas uniquement pour l'article 1 ou deux mais pour le tout Very Happy
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 21:43

Simplification, pas besoin d'écrire des romans de décrets, il y en as assez dans les autres comtés, et la majorité des joueurs ne lisent pas les lois de toute façon, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
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Fauville
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 21:44

Bah tout de même, fait un écris mais il ne doit pas faire des pages et des pages.
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 23:08

Michaella écoutait silencieusement et finit par dire

ne devrions pas veiller à la rotation pour éviter que des personnes ne soient au même poste plusieurs fois de suite et laisser la chance à tous ? Nous construisons à long termes et je pense que c'est prudent.
Par ailleurs quand même envisager une loi sur un cumul des mandat dans la même perspective, celle de "demain" serait je pense sage, et nous pourrions la construire ensemble cette loi
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 23:12

ah oui le nombre de mandats, c'est une bonne idée.
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 23:16

Michaella rosit

merci merci Smile
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 23:23

C est à dire limiter le nombre de mandats?
Pour qui? pour quoi?
pour les postes électifs ou tous?

je n'en saisi pas bien l'intérêt. Quel est il?
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Charles Breydel
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 23:26

Je n'y vois pas vraiment l'interet. Ce sont des élections et c'est le peuple qui décide ou non de la reconduction du maire.
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 23:26

Ce qu'elle veut dire, mais ce n'est pas urgent pour l'instant.
C'est limiter le nombre de mandats pour une même fonction élective. Par exemple, pas plus de deux mandats de comte. etc
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Charles Breydel
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 23:28

Hum, pour la tête du comté, pourquoi pas en effet.
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 23:28

Ce type de texte de loi ne doit pas être mis en place par la régence me semble t il.
C'est plus du ressort des prochains conseils
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Fauville
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 23:30

Je n'en vois pas l'intéret. Tant que les élections donnent un résultat (pour maire ou le conseil) c'est que les gens sont content des services founis. Pourquoi changer une équipe qui gagne ?

Si les gens ont envie de changer, ils le feront bien d'eux même et voterons pour d'autres ou se présenterons.
Les votes fréquents sont à mon sens plus utiles qu'une lois rigide qui ne tient pas compte des circonstances particulières qui pourraient se présenter.
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 23:32

Je rejoins Antoine, ce n'est du ressort de la régence.

Pour répondre à Fauville, je dirais qu'il faut de temps en temps la tête du comté. Qu'il soit de la même liste ou non du comte sortant. Une sorte de "chance" bien que je n'aime pas trop ce terme.
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Fauville
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 23:35

Rassure toi, à un moment ou un autre, on se retire naturellement du pouvoir.
Pour te citer mon cas, j'ai été à la tête du duché d'Orléans pendant 5 mois et j'ai choisi volontairement de passer la main alors que mon mandat n'avait pas de fin (le duc est hors des élections là bas).

A moins d'etre abruti, on sent lorsqu'il faut laisser la place. Et si on ne le sent pas, on se fait dégager Smile
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Charles Breydel
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   17/4/2008, 23:43

Je sais, je connais bien Lancelote.
C'est une simple protection de gens ayant le gout du pouvoir un peu trop prononcé.
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   18/4/2008, 00:12

Il y a des maires qui ne savent pas se retirer cependant.
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   18/4/2008, 09:07

Je pense qu il faudrait ajouter une clause dite de tolerance pour les mois à venir.
En effet si le cumul est interdit ne risquons nous pas de manquer de dirigeants ?
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Fauville
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   18/4/2008, 09:17

Tout à fait Diane.

Nous somme le moins peuplé des Comté pour le moment il me semble. Et nous risquons d'etres tous un peu sur tous les fronts.

Il est clair qu'autant que possible, il faudra donner l'occasion à différentes personnes de s'investir. Je suppose et j'espère que chacun n'est mu que par la volonté de construire, non pas sa propre carrière mais principalement le Comté.
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   18/4/2008, 09:21

hum je ne pense pas qu'il y ai besoin de noter ce passage dans nos futures lois !

Après tout si le Maire fait très bien son boulot et est simplement conseiller ducal sans charge précise.
Tout a fait d'accord, c'est au Comte de voir cela et d'attribuer en fonction !

Pour limiter les mandats conte totalement puisque, encore une fois, si la personne fournit un excellent travail !
Je suis d'accord qu'il faut laisser la place aux nouveaux mais alors dans ce cas faire un bureau de formation ou bien créer des postes d'assistant CaC comme en Touraine d'u je viens.

Ou bien Juge d'Application des Peines ou encore d'autres choses.
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   18/4/2008, 11:45

La limitation du nombre de mandat n'est pas une priorité, ni dans le nombre ni dans la durée.

C'est le genre de chose qui se régule de soi-même. Un comte n'aura pas l'indélicatesse de nommé un maire à un poste important au conseil et un maire subit immanquablement l'usure du pouvoir au bout de 2 ou 3 mandats. Et s'il passe se cap, c'est qu'il a des compétences reconnues.

C'est alors peut-être au conseil d'approcher le maire en question si on voit que le pouvoir communal s'enkylose. Cela ne doit pas être l'objet d'une loi tant que bon nombre d'abus ne sont pas constatés.
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   18/4/2008, 11:57

Diane. a écrit:
Je pense qu il faudrait ajouter une clause dite de tolerance pour les mois à venir.
En effet si le cumul est interdit ne risquons nous pas de manquer de dirigeants ?

Avec un peu de communication en halle et en gargote on trouve souvent des personnes compétente et pleine de motivation.

Mais il est clair que le comté étant né il y a peu, cette loi pourrait attendre encore.
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Guilloux

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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   18/4/2008, 17:32

Pour moi, une loi sur le cumul des mandats n'est pas utile et n'est pas applicable.
D'une part, parce que je pense qu'il ne faut pas commencer à materner les sujets de notre comté. Ce ne sont pas des bambins mais des êtres réfléchis, dotés d'une conscience et respectueux de la morale aristotélicienne pour la plupart. Nous sommes tous dotés d'un bon sens et chacun connait ses limites. Pourquoi vouloir régenter les choix et possibilités de chacun? La loi n'est que la concrétisation de la morale et doit uniquement punir le mal. Or quel est le mal à s'investir dans la vie ducale? Quel mal à servir sa terre, à servir le peuple de l'Armagnac et du Comminges?
D'autre part, je souhaite souligner que si un maire venait à se présenter au conseil ducal et à y être élu, rien ne pourrait l'y déloger. Le comte ne pouvant mettre un conseiller à la porte il me semble.
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   18/4/2008, 17:40

Pour ma part, il me semble que certains postes sont incompatibles !

- maire/CAC

- maire/juge

- Maire/Connétable

etc, etc

Mais rien n'empécherait un conseiller ducal qui n'a pas de fonction de rester Maire !
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   18/4/2008, 18:01

Citation :
Mais rien n'empécherait un conseiller ducal qui n'a pas de fonction de rester Maire !

Tout à fait d'accord avec vous Messire !
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Charles Breydel
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MessageSujet: Re: Du cumul des mandats   18/4/2008, 18:50

Citation :
Mais rien n'empécherait un conseiller ducal qui n'a pas de fonction de rester Maire !

Il y a des pour et des contre.

Certes, un conseiller qui n'a pas vraiment de charge peut rester maire, mais il aurait connaissance de ce qui se dit au conseil ce qui peut jouer sur son impartialité.
L'âme humaine reste ce qu'elle est, que la personne soit ou non fort intelligente Wink
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