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 Urx_von_murx (coupable) T.O.P

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AuteurMessage
cassandres
Baron(ne)
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cassandres


Féminin Nombre de messages : 5485
Ville/Comté de résidence : Baronne D'Aurensan
Date d'inscription : 17/04/2008

Urx_von_murx (coupable) T.O.P Empty
MessageSujet: Urx_von_murx (coupable) T.O.P   Urx_von_murx (coupable) T.O.P Empty5/6/2009, 11:33

Urx_von_murx
http://old.lesroyaumes.com/old/FichePersonnage.php?login=Urx_von_murx
Procès ayant opposé Urx_von_murx au Comté d'Armagnac et de Comminges

Urx_von_murx était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :
Justice à été rendue!

Fait à Auch,
le 26 mai 1457,
par Biwer.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 10 écus.
Citation :
Juge Biwer/Navigius
Procureur Archibaldane / Procureur Leyoun, du Comté de Toulouse.

Spoiler:

Archivé à JR
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/armagnac/index.php?page=cj-show&idproces=427
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Urx_von_murx (coupable) T.O.P
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