Ciudadano_x (relaxé)

Ciudadano_x.
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procès opposant 2009-01-04, Lmad au Comté d'Armagnac et de Comminges

Ciudadano_x.est accusé de trahison.

Citation :

Le juge du Comté : Lea_/Coco100
Le Prévôt des maréchaux : Cassandres/Noiraude
Le procureur : Dalmont/Cassandres

Citation :

Acte d'accusation

Monsieur le juge nous instruisons ce jour un proces pour trahison à l'encontre de Ciudadano_x.
Avant de vous enoncer les faits monsieur le juge , nous allons lire ses droits à l'accusé.
Vous pouvez faire appel à un avocat
Bureau des avocats
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46&sid=JYeTaYXWH2YlYR3EqRIQz524q
ORDONNANCE : DU DROIT DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE D'ARMAGNAC ET COMMINGES
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&sid=e0ZFHbhw85We3uCjqpq7DkkkV
I - DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE DU COMTÉ D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
Le Territoire d'Armagnac et Comminges est par nature légitime sous l'autorité unique et souveraine du Comté d'Armagnac et de Comminges. Toute personne et/ou bien, circulant à travers le Territoire d'Armagnac et de Comminges, est dès lors placé sous la responsabilité et l'autorité du Comté d'Armagnac et de Comminges.
A cet effet, seuls la Prévosté Comtale et l'Ost Comtal sont mandatés par le Comté d'Armagnac et de Comminges pour la surveillance, le contrôle et la défense du Territoire d'Armagnac et de Comminges
III - DE LA LIBRE CIRCULATION
Aucun groupe armé, de quelque nature soit-il, n'est autorisé à circuler librement sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges, sans l'agrément préalable et officiel des autorités d'Armagnac et de Comminges, sous peine d'être considéré comme menace grave envers le Comté, et traité comme acte de Haute Trahison.
IV - DES RESTRICTIONS/INTERDICTIONS DE CIRCULATION
> tout sujet d'Armagnac et de Comminges ou ressortissant extérieur, mis en examen par la Justice Comtale d'Armagnac et de Comminges, sous quelque chef d'inculpation que ce soit, est dès lors interdit de circulation sur le Territoire et doit demeurer dans une des villes sous autorité de l'Armagnac et de Comminges ; aucune dérogation ne pourra lui être accordée jusqu'au rendu public du verdict par le Juge Comtal ;
> tout groupe, armé ou non, non agréé par les autorités comtales et/ou ne disposant d'aucun sauf-conduit délivré par le Comte d'Armagnac et Comminges lui-même, est formellement interdit de circulation sur le Territoire Comtal et doit impérativement le quitter dans le délai spécifié par les autorités d'Armagnac et Comminges.
Tout sujet et/ou groupe répondant à ces restrictions/interdictions de circulation est considéré placé de fait sous l'autorité du Comté d'Armagnac et de Comminges. Toute dérogation/non-respect de ces restrictions/interdictions contituera un acte de Trahison envers le Comté
Monsieur le juge cet individu fait partie d'une armée qui est entrée illégalement sur les terres armagnacaises
Cette armée espagnole n'a pas reçu l'aval du Comte d'Armagnac ni du conseil comtal Armagnacaise
Sous couvert d'un pélerinage , cette armée a attaqué notre terre armagnacaise et a voulu en découdre avec le fier OST armagnacais et les civils qui défendent avec honneur leur terre , et ce au risque de leur vie
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L'accusé a certes été blessé mortellement durant la bataille mais le Très Haut a veillé sur lui et dans sa grande mansuétude lui a permi de revenir à la vie
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Accusé Ciudadano_x nous vous demandons de venir vous expliquer ici lieu
Vous pourrez constater qu'étrangement l'accusé au moment de la bataille qu'il a livré contre l'Armagnac était portugais et étrangement il se veut citoyen Armagnacais

Accusé Ciudadano_x n'avez vous pas l'impression d'être un traitre en agissant ainsi?

Vous attaquez l'Armagnac Comminges , vous vous en prenez aux habitants et à ses soldats et vous voulez nous faire croire que vous êtes armagnacais de souche , d'esprit , soyez certains que toutes et tous les armagnacais n'avaleront pas ce que vous avez envie de leur faire croire
Nous appelerons à la barre le valeureux soldat Cylouan qui a risqué sa vie
Faict à Auch
Dimanche 4 janvier 1456
Cassandres
Dame d'Aurensan
Procureur d'Armagnac Comminges

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Cylouan à la barre

Voici son témoignage :
je n ai pas grand choses a dire
en faite j etait en patrouille avec l ost car
nous étions en alerte car il y avais une armee
espagnol sur nos terres.

notre patrouille se deroulais bien quand on tout
a coup nous nous sommes fait attaquer par cette
armee
nous avons donc pris les armes et je reconais tres bien le messire qui est accuser ici il c est
jeter sur moi apres une longue bataille j ai pu
le blesser ce qui lui fit arreter la bataille et
j ai pu donc aller continuer d aider mes freres
d armes!
il se disait pelerins et bien moi je n ai encore
jamais connu de pelerin qui ataque

Enoncé du verdict :

Citation :

*Léa vérifia l'acte d'accusation qui contenait toujours la même erreur et dans un soupir prit la parole.*

Moi, Léa, Honorable Juge d'Armagnac et de Comminges

Accusé Ciudadano_x ,

En vertu de l'acte d'accusation du 4 janvier 1457 qui s'appuie sur un texte abrogé le 1er décembre 1456 et modifié le 8 du même mois.
« Pòble de Armanhac e de Comenge,

Le Vingt Sixième jour de Novembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six a vu la fin du vote concernant l'abrogation du traité de circulation e territoire d'Armagnac et de Comminge.

A la majorité absolue, le Conseil Comtal a voté en son âme et conscience l'abrogation de ce traité. Il planche désormais sur la réécriture...

Voté par le Conseil Comtal, par 11 voix exprimées sur 12, à 8 voix pour, 2 voix contre, 1 vote blanc.
Ratifié par Kadfael, Vème Comte d'Armagnac et Comminges
Le Premier de Décembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six. »

Attendu que l'acte d'accusation aurait du se référer au texte voté le 8 décembre 1456

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&postdays=0&postorder=asc&start=15&sid=qiVQ9bGIaWq16oDFRmwhoLQJV
Vu l'erreur manifeste,
Vu l'évidence valant preuve d'un vice de procédure.

Je déclare l'annulation du présent procès.

J'ai dit.

Fait à Auch le 2 février 1457.
Léa Delmas, Juge d'Armagnac et Comminges.

[ HRP Je souhaite rappeler une citation de Levan dont vous trouverez trace ici
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=28338&sid=sfv0U1zgu7ok1bshXuhHEQEBo

Citation:
* Les soldats faisant partie d’une armée ne peuvent plus avoir une activité extérieure. Notamment, ils ne peuvent pas être embauchés ou travailler à la mine. [Activé]
* Les soldats faisant partie d’une armée ne peuvent pas être mis en procès
* Les armées peuvent à présent être ravitaillées correctement par mandat. [Activé]

Le prévenu a été relaxé.