Donperico (coupable) HAUTE TRAHISON

Donperico
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procès opposant 2008-08-08, Donperico au Comté d'Armagnac et de Comminges

Donperico est accusé de haute trahison.

Citation :

Procès instruit le 8 aout 1456
Verdict rendu le 9 septembre 1456

Accusateur Comté d'Armagnac Comminges
Accusé Donperico
Plaignant Whena

Juge Johanara
Procureur Cassandres
Prévot Joffrey /Lancelot33

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
*Johanara avait écouté attentivement. Il lui fallait prendre une décision.

Etrangement sa sympathie allait au prévenu. Peut être parce que la Procure s'était montrée comme à l'accoutumée , pugnace et vindicative.
Et que la Baronne commençait à en avoir ras la courge!

L'accusé était coupable.
D'une part il avait désobéi aux ordres du Capitaine et du Comte , d'autres part il avait brigandé la dénommée Wehna.

Johanara dans son extrême concentration ne vit pas le bras de la victime s'agiter. Et puis c'était au procureur d'organiser les témoignages...

Silence diplomatique quand à la dite organisation.

Elle se tourna tout d'abord vers le Baron , Nkhan.
*
Tout d'abord , Messire, je tiens à vous remercier pour votre témoignage. Vous avez été quelque peu malmené durant ce procès , je crois que certaines personnes oublient simplement que vous êtes Capitaine de notre Comté et Baron de surcroît et que mon tribunal n'est pas l'endroit le plus approprié pour régler querelles personnelles ou pour se faire mousser avant les élections.

*Regard entendu en direction d'Elderlyne. Elle ne serait point Juge qu'elle se serait levée l'embrasser pour de si justes paroles. *

Accusé , levez vous je vous prie.
J'ai pris en note vos nombreuses interventions , les divers témoignages et j'en viens à la conclusion suivante.

Je suis persuadée de votre bonne foi, que vous vouliez sincèrement venir en aide à notre comté en rendant la Justice par vos propres moyens , il n'en reste pas moins que vous avez désobéi aux autorités comtales en enfreignant leurs interdictions et que vous vous êtes adonné au brigandage sur la personne de Dame Wehna.


Aussi...

Attendu que les preuves sont irréfutables ,
Attendu que le prévenu a désobéi à l'autorité comtale ,
Attendu que prévenu s'est adonné au brigandage ,

Nous Johanara d'Ambroise déclarons le prévenu coupable.

Nous retiendrons les circonstances atténuantes suivantes:

-Une réelle volonté de dédommager la victime et de venir en aide aux comté.


Nous vous condamnons donc à effectuer deux jours de prison en les geôles du Comté.

Nous demandons le dédommagement complet de la victime .


La séance est levée.

*Un sourire chagrin étira les lèvres pleines de la Baronne. Difficile de concilier sa grande compassion et sa propension à excuser tous ceux qui semblaient animés de bonne volonté et son désir d'être le plus juste possible et de protéger son Comté. *

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours

Citation :

Acte d'accusation

Madame le juge nous ouvrons en ce jour du Vendredi 8 aout 1456 un procès de trahison à l'encontre de Donperico pour brigandage,commis en bande organisée commis le 8 aout 1456 sur la personne de Dame Wehna
paisible voyageuse armagnacaise
Come vous pourrez le constater madame le juge cet ignoble individu a commis son forfait avec 3 autres complices :Girafeboy ,Elderlyne ,Le_pheonix

Voici la preuve de l'acte horrible perpétré par cet individu madame le juge

http://img379.imageshack.us/my.php?image=dompbrigandagele8aoutga5.png
l'accusé
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Victime
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Wehna
Accusé Domperico la plainte de votre victime est recevable
Madame le juge voici ce qui a été remis à la victime par ce triste sire
*Mon bon Maire,

Je vous prie de bien vouloir avertir la population du village et les autorités comtales que je suis en train de poser les limites de mon futur domaine tout autour de Saint-Bertrand.

L'affaire demande pas mal d'ouvrage de forces, et par conséquent, il est plus que vivement déconseillé de sortir de la ville... Quelques tranchées profondes ont été creusées et n'ayant point accès au marché, quelques collets ont été posés pour attrapper un peu de gibiers. Je prends peine de vous avertir de la chose afin que des malheureux ne viennent se blesser dans le coin... Faites dilligence!

Les travaux achevés, d'ici quelques jours, vous pourrez considérer que je prends désormais en charge de protection les terres placées sur mon domaine, ce qui comprend que je lutterai à mes frais contre le marivaudage, les écus prélevés sur les brigands pris seront partagés entre le Comté, la Mairie et mon Domaine. Ce sera impots en moins à lever...

Droit de chasse et devoir de protection vont de paire... Je vous donne des nouvelles dès que j'ai posé une belle pancarte avec le nom du Domaine.

Mes respects,

Campeador DonPerico*
http://img391.imageshack.us/my.php?image=domov6.jpg
Vous pouvez vous faire aider par un avocat si vous le souhaitez leur bureaux se trouve à la Cour d'appel du royaume de France en voici l'adresse

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=138
Voici les lois que vous avez volontairement transgressées

Coutumier d'armagnac Comminges
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=333803
Du trouble à l'ordre public et de la trahison.

-Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le coutumier comme vous pourrez le constater ne va pas à l'encontre des loys royales accusé
Loys Royales
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=319706&start=0
Grands principes:

Toute loi édictée par le Roy de France s'applique de plein droit dans le Comté d'Armagnac.
Elle prévaut sur toute autre loi Comtale qui ne concorderait pas.
Du droit pénal :

Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement une chose appartenant à autrui.
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.




Nous vous demandons accusé Donperico de venir vous expliquer en cette cour
Sachez que nous ne cautionnons pas de tels actes en notre comté d'armagnac comminges

Faict à Auch
le vendredi 8 aout 1456
Cassandres
Procureur d'armagnac Comminges

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Votre Honneur,

Je suis ravi d'être ici mis en accusation pour brigandage.

Sachez que je ne brigande pas: je chasse le brigand Jmm que notre justice et notre armée sont incapables de saisir depuis plusieurs mois.

Je rembourse bien évidemment les victimes malheureuses de cette traque. Concernant la Dame qui a porté plainte, vous en trouverez la preuve de mes dires au poste de police.

J'ai fait cela en tant que membre de l'armée, j'ai emmené trois civils avec moi, le reste de l'armée étant en mission pour détruire un empire, et après avoir averti le Comte Guilloux et le Capitaine... Ce dernier n'était pas très chaud mais ne m'a jamais donné l'ordre de ne pas le faire.

je m'interroge sur le fait que j'ai pu être mis en procès quelques heures à peine après avoir malheureusement dérobé 6 écus à la Dame qui porte plainte ici même! Quelle affaire rudement menée!

Maintenant, il me semble que j'ai proposé la somme de 250 écus à notre Comte Guilloux car si nus n'avons pas réussi à nous saisir de Jmm, nous avons toutefois bien réussi à nous saisir d'un brigand dans cette affaire.

Je souhaite que ce procès inutile soit l'occasion enfin de sceller un accord officiel avec le Comté... qui doit rendre verdict dans les affaires de haute trahison?

Sur l'acte d'accusation lui même, je me demande bien comment il est possible de commettre un acte de haute trahison en prenant 6 écus à une gueuse que j'ai proposé de rembourser, en avertissant le Maire, le Capitaine et le Comte guilloux de mes maneuvres?

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Le procureur avec l'aide de la greffière a pris de nombreuses notes

Tout d'abord , nous vous remercions de vous être exprimés ici lieu.

Nous vous avons posé beaucoup de questions , merci de vos interventions

Avant toute chose , nous voulons vous rappeler à tous que nous sommes ici pour juger un acte de brigandage et rien d'autre, que ce soit bien clair pour toutes et tous ,n'est ce pas madame le juge.


Sieur Donpérico a brigandé et c'est un acte que nous ne cautionnons pas.
Il a enfreint les loys royales qui prévalent sur les loys comtales

Du droit pénal :

Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement une chose appartenant à autrui.

Il a remboursé quelques une de ses victimes , ce qui nous montre , ce qui nous prouve un acte de bonne volonté de sa part et nous en prendrons compte dans notre réquisitoire.

Quelques réponses n'ont malheureusement pu obtenir de réponses vérifiables , ce que nous déplorons.

Non que nous remettions en cause la parole du capitaine mais un" ordre" écrit de sa part nous aurait prouvé ce qu'il nous a affirmé en disant qu'il avait refusé son aval pour la "mission" que demandait le prévenu ici présent.
Quant à la réponse de l'ex maire sieur Bogueur , il n'a pas donné suite à la demande de sieur Donpérico et comme le veut l'adage , qui ne dit mot consent...

Nous considérons qu'il y a eu un grand manque de communication et nous le déplorons grandement.
Nous déplorons que l'ex comte Guilloux ne soit pas venu déposer ici lieu il aurait pu nous éclairer sur ces 250 écus...

Capitaine , un ordre ou un contre ordre doit être donné par écrit et non de façon orale , celà nous aurait permis de voir , de savoir si sieur Donperico avait outrepassé un ordre de la part de son supérieur.

Sieur Donperico a voulu nous ramener un brigand notoire , il a voulu commettre un acte de bravoure, malheureusement , sieur Donperico , vous avez croisé sur votre routes des voyageurs paisibles et vous les avez brigandé , certes , vous en avez dédommagé quelques unes mais une a maintenu sa plainte et elle a bien fait , car l'acte que vous avez commis n'est pas acceptable.

Nous vous demandons madame le juge de reconnaitre le prévenu coupable de brigandage en bande organisée même s'il veut nous faire croire qu'il chassait le brigand....
Nous demandons à ce que Donperico rembourse dame wehna des septs écus qui lui ont été dérobés ainsi qu'un dédommagement de 15 écus pour le traumatisme subit
Nous demandons une amende immédiate de 5 écus ,l'accusé prendra en charge les frais de justices qui s'élèvent à 15 écus , frais qui seront payés à la maréchaussée de Saint Bertrand de Comminges.
Nous demandons une peine de prison de six jours , une peine d'intéret général de 5 jours dans les mines comtales.

Sachez Sieur Donperico ne cautionnons pas l'acte de brigandage qu'il soit commis seul ou en bande organisée comme vous l'avez fait et c'est pour celà que nous vous avons accusé de haute rahison

Le procureur va se rasseoir
Madme l'avocate , sieur Donperico vous pouvez vous exprimer avant que le juge ne rende son verdict


Faict à Auch
vendredi 5 septembre 1456
Cassandres
procureur d'Armagnac Comminges

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Un peu plus qu'énervé le Campeador!

- Dame Procureur! Vous persistez à requérir la charge de brigandage et de haute trahison contre ma personne... Seriez-vous sourde?

Madame le Juge, si mon intention avait été de brigander, je ne serai pas là devant vous aujourd'hui voyons! J'aurai fait comme il convient en ce cas en jouant à saute frontière entre des Comtés sans accord de coopération judiciaire. L'acte d'accusation est une tromperie.

Celui qui veut brigander ne prévient pas les autorités, ce fait a été confirmé durant ce procès par le Maire Bogueur et le Baron Nkhan. De cela preuve notre juge a désormais.

Celui qui veut brigander ne rembourse pas non plus ses victimes. Une seule ne l'a pas été, c'est Wehna la gueuse qui a refusé un dédommagement au poste de police. De cela preuve aussi je vous ai donné et notre juge détient. Je profite de ces derniers mots pour remercier ceux qui ont écouté l'intelligence des faits dans notre affaire.

Celui qui veut brigander ne propose pas un accord officiel afin d'obtenir un droit de chasse au brigand sur des terres comtales.

Le fait est que je reconnais bien volontiers une précipitation de ma part, nos institutions sont plus lentes que le brigand pourchassé, mais à cela je suis impuissant. L'actuel Conseil Comtal est formé de gras du bides qui se complaisent à se nourrir de nos récoltes et semble plus intéressés par leurs petites affaires internes que par le sort de notre Terre à tous.

Maintenant, j'ai entendu aussi qu'il n'était pas de mon ressort de faire justice sur un chemin. Au moment des faits, j'étais soldat de l'Ost d'Armagnac il me semble. A qui d'autre pourrait revenir le devoir que j'ai accompli? Certains confondent dévouement à leur Terre et molle obéissance... Il y a ceux qui veulent faire carrière dans le Comté et ceux qui font avancer le Comté! Je n'ai aucune ambition autre que de rendre mon Comté plus haut et plus fort...

Dans cette affaire, le préjudice que j'ai subi est sans commune mesure avec celui de Wehna la vilaine: j'ai été immédiatement renvoyé de l'Armée au mépris de la Justice de notre Comté, j'ai subi une lourde défaite électorale alors que mon programme fut reconnu le plus convaicant, ma compagne envisage une longue retraite meurtrie par l'injustice qui s'annonce et j'entends des propos diffamants sur ma personne ou mes compagnons à chaque fois que je passe en taverne, l'opinion fait sa justice elle même pour le coup! Combien le Comté paiera pour cela?

Je suis personnelement décidé à poursuivre ce ridicule procès plus avant pour le cas où je ne serai pas officiellement déclaré innocent de l'acte odieux dont je suis accusé et indemnisé correctement des multiples préjudices que j'ai subi. Et il en va de même bien entendu pour mes compagnons d'infortune dans cette affaire!

Dames Procurueur et Juge, j'en ai fini avec vous pour le moment...

Citation :

La défense a appelé Guilloux à la barre

Citation :

La défense a appelé Elderlyne à la barre

Voici son témoignage :
Le coup avait été rude.
La fureur de Don était compréhensible pour sa compagne, mais sans doute pas pour les autres. Aussi une explication s'avérait nécessaire, pour ne pas qu'il passe encore pour ce qu'il n'était pas.

La tirade de son compagnon lui avait permis de reprendre un peu ses esprits. Petit à petit, son regard reprenait de l'assurance, alors qu'une décision faisait son chemin dans son esprit.

Finalement, elle se leva et prit la parole, retenant la main de Don , serrée dans la sienne.


- Madame le juge, puisque vous avez eu la bonté de m'accorder le privilège d'assurer la défense de l'accusé dans ces procès, j'aimerai à présent prendre la parole.

Avec votre permission, j'aimerai vous dire pour quelle raison ce procès n'est pas valable, et n'est en réalité qu'une vaste fumisterie.

Plus sûre d'elle à présent, elle lâcha la main de son compagnon et s'avança au milieu de la salle, lançant un regard chargé de reproches à la procureur.

- Madame le juge, nous sommes là aujourd'hui pour juger deux procédures, lancées pour la même cause.
D'abord, un dossier vide, dont toutes les plaintes ont été retirées, et dont toutes les victimes ont été remboursées.
Ce procès là, à l'encontre de Donperico, Girafeboy, Le_Phoénix et moi, n'a donc aucunement lieu d'être.
Pas de plainte, pas de procès, ça me semble assez logique, aussi ne perdons pas plus de temps.

Revenons à présent au cas qui nous occupe ici.
Pourquoi Dame Wehna n'a-t-elle pas eu la bonne idée de faire comme les autres ? Sans doute par vindicte.
Dommage pour elle. Elle serait déjà rendue dans ses champs et pourrait à nouveau gratter la terre pour en tirer sa subsistance...
Est-elle p lus stupide que les autres ?
A-t-elle plus de choses à nous reprocher ?

Je ne le crois pas non... je pense que nous en sommes là car elle a été mal conseillée... ou plus exactement, conseillée par la même personne que moi, c'est à dire, fourvoyée.

Revoyons les faits, calmement.
La route était coupée.
L'information en était visible sur la halle. Certes, pas comme elle aurait due l'être, mais nous avions prévenu.
Malgré ça, elle s'est quand même directement jetée dans la gueule du loup. Est-ce que l'inconscience à ce point ne devrait pas être également punie ? Le débat n'est hélas pas là.

La définition donnée par madame la procureur est claire.
Citation:

"Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement une chose appartenant à autrui. "


J'aimerai mettre en avant deux mots qui me semblent ici importants.
Soustraire : on soustrait ou en prend quelque chose, généralement avec l'intention de le garder.
Ici, ça n'est clairement pas le cas.
Frauduleusement ... comment peut on qualifié de frauduleux, quelque chose qui se fait au grand jour, qui est annoncé sur la halle, et dont les autorités sont prévenues ? Où est la fraude ? Où est le piège ?

Pour moi, il me semble évident que cette jeune personne a pêché par étourderie... ou parce que les panneaux n'ont pas été correctement posés... ou qu'elle n'a pas voulu les voir...

La qualification de vol ne me semble donc pas appropriée. Tout au plus faudrait il parler d'emprunt.
Seulement un emprunt se rend.
Alors pourquoi avons nous pu rendre les autres emprunts et pas celui là...
C'est là que j'aimerai attirer votre attention sur le rôle de notre chère procureur, dame Cassandres.

Le rôle d'un procureur est bien de monter un acte d'accusation n'est ce pas ?
Mais n'y a-t-il pas, dans cette fonction aussi, un devoir de neutralité ?

Dame Cassandres a-t-elle respecté son rôle ?

Laissez moi vous raconter la partie de l'histoire que vous ne pouvez pas connaitre. C'est instructif, même si c'est hélas hors sujet.

Peu de temps après les faits, Dame Cassandres est venue me parler. Plusieurs visites par voix de mésange, et plusieurs discussions.
Il en est sorti un accord... Accord que je vous livre aujourd'hui.
Dame Cassandres voulait que ce procès ait lieu, et qu'il ait lieu en place publique.
Contre ce petit "service", Dame Cassandres m'assurait que son réquisitoire serait "clément"... je vois aujourd'hui que sa clémence n'a pas la même échelle que la mienne.
Quelles étaient les motivations de Dame Cassandres pour mener ce procès de cette façon, me direz vous ?
Elles sont simples.
Dame Cassandres estimait que le conseil n'avait pas fait son boulot.
Elle voulait, par se biais, s'offrir le plaisir de rabrouer les gens.
Elle a eu ce plaisir, rabaissant le capitaine, taxant le maire d'incompétence, et écorchant au passage dame prévot et je ne sais qui encore.
Satisfaction personnelle, doublée d'une ambition politique.
Tous ces gens sont des concurrents politiques potentiels.
En les abaissant, elle pensait s'élever et montrer ses compétences.
Qu'a-t-elle promis à Dame Wehna ? Un remboursement sans doute, un dédommagement ou de l'argent, peut être ?

A présent, Dame Cassandres a atteint son but.
Elle a mis en doute les compétences de messire Nkhan
Elle a détruit le peu d'estime que certains portaient encore au maire Bogueur.
Elle a détruit la carrière politique de Don par la même occasion... Dégat collatéral sans doute.
Elle va me pousser dans une retraite d'ermite dès que je sortirai de ce prétoir.

Tient-elle son rôle de procureur maintenant ?
Voyons la suite ...

Reprenant ses notes, elle précisa un point, avant de reposer le parchemin.

Maintenant, reprenons un autre point.
Citation:

"Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée. "


Acte délictueux ?
Est-ce un délit dans ce duché de prendre des initiatives ? Il semblerait que oui effectivement.
C'est un endroit où on a sans aucun doute le droit d'attendre que les autorités compétentes assurent leur travail, où on a un certain droit à râler quand ça ne va pas assez vite, mais les droits s'arrêtent là !
DonPerico a voulu agir... agir pour limiter les dégats alors que deux bandits notoires pillaient les alentours de St Bertrand.
Devait-il attendre sagement que le conseil se décide à agir ?
Avec un duc mort, et en pleine période de retraites estivales ?
Devait-il laisser ainsi les victimes de ces brigands sans recours et sans remboursement ?
Il semblerait que oui...
La justice aurait fait son travail... Certes... Vu les grandes compétences de notre procureur, je n'en doute pas.
Mais quid des victimes ? Auraient-elles étaient remboursées ?
La justice punit. Elle ne rembourse pas.
Le duché n'a pas pour vocation des servir de police d'assurance pour voyageurs imprudents.
Alors que faire ?
Envoyer l'armée ? L'armée détruit, mais là encore, elle ne récupère rien. Elle coute cher, fait un massacre... double punition pour le brigand. On ne va pas le défendre, certes...
Mais là encore, quid de la victime ?
Alors Don a agi.
Au lieu de rester sagement dans le troupeau des moutons que tondaient les brigands, il en est sorti.
Rapidement, la situation était urgente et le conseil somnolant.
La suite, vous la connaissez.

Cette jeune femme, inconsciente et étourdie est tombée dans nos bras.
Ensuite, sans doute mal conseillée par notre digne procureur, qui avait une raison bien personnelle de mener ce procès, elle n'a pas accepté la médiation.

Je pense qu'à présent madame la juge, vous avez tous les éléments en main pour juger cette affaire.
Que de temps perdu pour 6 écus...
Ah non... pas pour 6 écus. Mais pour permettre à madame le procureur, candidate au poste de duchesse de régler ses comptes et de trahir, une fois de plus, des naîves qui lui ont fait confiance.
J'en fais hélas partie.
Si quelqu'un doit être puni, ici, c'est moi.
En suivant les conseils de cette triste dame, j'ai fait perdre son temps à la justice et à dame Wehna.

J'aimerai également attirer votre attention sur un vice de forme.
Il me restait des témoins à appeler à la barre, et je n'ai pas pu le faire.
Dame Cassandres ayant atteint son but , et les élections approchant, elle a brusquement imposé son réquisitoire sans me laisser le temps de terminer ma défense.
S'il faut aller en appel, je suis sûre que la cour royale appréciera ce "détail" à sa juste valeur.
J'estime que les droits de mes compagnons ont été bafoués !

J'attire enfin votre attention sur un fait que vous connaissez certainement.
La peine doit être proportionnelle au délit, si délit il y a bien entendu.
6 jours de prison impliquent la mort !
6 écus valent-ils la mort d'un homme qui a cru bien agir ?

Madame le juge, notre sort est entre vos mains.

Citation :

L'accusation a appelé Wehna à la barre

Voici son témoignage :
Wehna entra, et s'avança devant la juge, un peu intimidé.
"Bonjour madame le juge. Je suis arrivée ce matin à Saint Bertrand de Comminges, épuisée après cette attaque si soudaine. J'en suis encore toute retournée! Ils étaient quatre contre moi, dans la nuit. J'ai eu très peur! Ils m'ont pris près de sept écus, ce n'est pas beaucoup, mais c'était tout ce que j'avais...
J'ai tout de suite porté plainte. Et j'ai reçu quelques heures après un courrier qui m'a bien surpris. Tout ceci n'était qu'une "méprise" semble-t-il... Il semblerait que dans le noir je ressemble à un certain Jmm... Et j'ignorais totalement que les routes étaient fermées... De plus je ne me rappelle pas être tombée dans un trou, je dirais qu'on m'y a poussé...
J'apprécie qu'on veuille me dédommager. Mais j'attends que ce dédommagement soit effectif, j'ai un peu de mal à faire confiance après ce qui s'est passé.
Voici la lettre:

Dame,

Il semblerait que vous soyez tombée dans l'une des tranchées creusées par la fondation de mon domaine autour de Saint-Bertrand... La route était pourtant fermée depuis plusieurs jours: notre groupe chasse le brigand Jmm qui sévit régulièrement dans les parages!

Vos écus vous seront rendus demain par Dame Elderlyne à Saint-Bertrand, il vous suffira pour cela de lui écrire que vous mettez en vente un produit surtaxé sur le marché.

J'espère au moins que nous ne vous avons pas fait trop mal.

Mes Hommages,

Campeador DonPerico

Citation :

L'accusation a appelé Fluorine à la barre

Voici son témoignage :
La sergent du Guet de St Bertrand de Comminges qui a reçu la plainte s'avance à son tour à la barre.

"Dame le Juge, Dame le Procureur, Partie civile et défenseurs,

Dame Wehna a déposé plainte auprès du Poste de Police de notre ville. Il est à regretter qu'un domaine qui "interdit" de sortir aux habitants de St Bertrand de Comminges existe, sans approbation Comtale. Notre Ost le même jour tuait l'Empereur d'un autre domaine ... Le dossier fourni à Dame le Procureur témoigne de cela. Les forces de Police que je représente confirme la version des faits de Dame Wehna et de l'agression qu'elle a subie. Nous souhaitons qu'en plus de l'attaque sur Dame Wehna soit examinée les déclarations de Sieur Don Perico, doit le Campeador, sur la légitimité de son Domaine.

Citation :

Peine
2 jour de prison

=> Inéligible pendant 4 mois
10 Janvier 1457

Citation :

Procès ayant opposé Donperico au Comté d'Armagnac et de Comminges

Donperico était accusé de haute trahison.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Nous, Tokagero Breydel, Honorable Juge d’Armagnac-Comminges, jugeons le Sieur Donperico coupable de Haute Trahison que je qualifie en Trahison.

Sieur Donperico, vous n’êtes pas un citoyen modèle comme vous essayez de vous en convaincre vous-même. Un citoyen modèle n’a aucun problème avec la Justice. Votre dossier judiciaire ne commence pas qu’en Armagnac, ce qui Nous fait penser que vous avez quelques soucis avec l’autorité.

Sieur Donperico, avez vous déjà entendu la fable dite « Celui qui a crié aux loups »
Sieur Donperico, vous vous défendez en prétextant que vous vouliez réveiller le IV Conseil Comtal que vous trouviez un peu trop endormi à votre goût. Vous n’avez pas pensé que le IV Conseil ne répondait plus à vous, uniquement?

Qui vous a permis ne fut-ce que de commencer une armée? Vous saviez pertinemment que vous deviez demander une autorisation à un Conseil dans le domaine de l’armée et de la sécurité. Vous le saviez pertinemment car le IV Conseil Comtal vous avait déjà remis en place plusieurs fois lors de création de lance. Aucune plainte n’avait été déposée contre vous à l’époque mais, ici, le IV Conseil Comtal dit stop.

Je serais tenté de suivre les demandes du Procureur mais cela me semble un tant soit peu exagéré et ne suit de toute façon pas les Lois Comtales ni la Charte qui Nous est imposée.

Nous, Tokagero Breydel, Honorable Juge d’Armagnac-Comminges, condamnons le Sieur Donperico à payer une amende immédiate de 50 écus.
- Nous condamnons le Sieur Donperico à payer les frais de justice qui se montent à 15 écus à un membre de la police de Saint-Bertrand de Comminges pour la ville.
- Nous condamnons le Sieur Donperico à travailler pendant une semaine entière à la mine de Saint-Bertrand de Comminges et d’en apporter une preuve à un membre de la police de Saint-Bertrand de Comminges.
- Nous condamnons le Sieur Donperico à travailler trois jours à l’église de Saint-Bertrand de Comminges et d’en apporter une preuve à un membre de la police de Saint-Bertrand de Comminges.

Tout cela doit être fait avant le 1 Décembre 1456.

Affaire close le Mardi 18 Novembre 1456
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.

Citation :

Peine
50 écus d'amende
une semaine de travail dans les mines comtales (7 jours)
15 écus de frais de justice à payer à un membre de la police de SBC

Parfait je le fait de suite


voici le courrier envoyer

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/18/img-212840cf9j5.png.html

voila les preuves de Donperico pour c'est traveau suite a son proces

Citation :

Donperico a écrit:

Le Campeador déposa un courrier sur le bureau de police de Naël et attendit qu'elle le lise avant de repartir.

- Voilà un courrier nécessaire Naël... Je peux avoir un reçu officiel s'il vous plait?

Citation :

Dame Naël, mon Amie,

Je vous prie de trouver ci-joint les preuves que j'ai bien effectué ma peine dans l'affaire m'opposant au Comté d'Armagnac close le 18 novembre 1456: 7 jours de mine, 3 jours d'église et une amende dont vous avez du garder la preuve...

Je tiens aussi à vous signaler que cette affaire a été acceptée en appel et que donc elle fera l'objet d'un prochain jugement. Je me réserve donc le droit de demander des dédodommagements si ma peine venait à être annulée dans le cadre de ce second procès.

Je vous rappelle aussi que nul inégibilité ne me frappe dans le verdict donné par le juge Tokagero.

Je vous prie de transmettre ces informations aux services de la justice comtale dans les meilleurs délais.

Campeador DonPerico, le 30/11/1456.

Citation :

Nous, Tokagero Breydel, Honorable Juge d’Armagnac-Comminges, jugeons le Sieur Donperico coupable de Haute Trahison que je qualifie en Trahison.

Nous, Tokagero Breydel, Honorable Juge d’Armagnac-Comminges, condamnons le Sieur Donperico à payer une amende immédiate de 50 écus.
- Nous condamnons le Sieur Donperico à payer les frais de justice qui se montent à 15 écus à un membre de la police de Saint-Bertrand de Comminges pour la ville.
- Nous condamnons le Sieur Donperico à travailler pendant une semaine entière à la mine de Saint-Bertrand de Comminges et d’en apporter une preuve à un membre de la police de Saint-Bertrand de Comminges.
- Nous condamnons le Sieur Donperico à travailler trois jours à l’église de Saint-Bertrand de Comminges et d’en apporter une preuve à un membre de la police de Saint-Bertrand de Comminges.

Tout cela doit être fait avant le 1 Décembre 1456.

Affaire close le Mardi 18 Novembre 1456

affaire clasee