cassandres
Baron(ne)
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Ville/Comté de résidence : Baronne D'Aurensan
Date d'inscription : 17/04/2008
 | | Sujet: Yhefly (coupable ) T.O.P 25/10/2008, 21:15 | |
| Yhefly
Trouble à l'ordre publichttp://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Yheflyprocès opposant 2008-10-25, Yhefly au Comté d'Armagnac et de Comminges
Yhefly est accusé de trouble à l'ordre public. - Citation :
- Proces instruit le 25 octobre 1456
Verdict rendu le 30 octobre 1456
Accusateur Comté d'Armagnac Comminges
Accusé Yhefly
Plaignant Cococ100
Juge Tokagero
Procureur Cassandres
Prévôt Noiraude - Citation :
- Enoncé du verdict :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Nous, Tokagero Breydel, Honorable Juge d'Armagnac et de Comminges, jugeons le Sieur Yhelfy coupable de TAOP.
Nous le condamnons à racheter le sac de maïs au lieutenant d'Eauze, Sieur Coco100 au prix de 3 écus 90 deniers. Si ce n'est pas fait, un autre procès pourra être ouvert.
Nous donnons également l'amende d'1 écus majoré de 4 écus de frais de justice.
Affaire close le Jeudi 30 Octobre 1456
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus - Citation :
- Acte d'accusation
Monsieur le juge en ce jour du samedi 25 octobre 1456 nous instruisons un proces à l'encontre de Sieur Yhefly pour escroquerie.
Avant de vous donner les preuves de l'acte commis , nous allons citer ses droits à l'accusé
Vous pouvez vous faire aider par un avocat si vous le souhaitez leur bureaux se trouvent à la Cour d'appel du royaume de France en voici l'adresse
http://forum.lesroyaumes.com/index.php?c=34&sid=5zaOdcnG42lPOGQqrbMituW4f
Coutumier d'armagnac Comminges
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&sid=XgmYuWwTYHD6gDDoPmp1HBWOf
Des pratiques commerciales.
-Constitue un acte de spéculation abusive, tout achat et revente d'un même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable, prix laissé à l'appréciation du maire et ou du juge.
-Constitue un acte de déstabilisation du marché, tout acte de vente ou d'achat mettant en jeu des montants ou quantités ayant pour effet de fausser le juste jeu de la loi de l'offre et de la demande et ou créant une pénurie.
Le coutumier comme vous pourrez le constater ne va pas à l'encontre des loys royales accusé
Loys Royales
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23097&start=0&sid=XgmYuWwTYHD6gDDoPmp1HBWOf
L'accusé a enfreint l'arrété municipal en date du 9 octobre 1456
En vertu de l'arrêté municipal en date du 09 octobre 1456, entré en application légale le 11 octobre 1456, le prix de vente maximal du (produit) sur le marché municipal est fixé à 3.50 écus.
Malgré maintes missives envoyées par la maréchaussée d'Eauze pour un arrangement à l'amiable , l'accusé n'a pas pris la peine de répondre.
Voici la preuve de l'infraction monsieur le juge
http://img232.imageshack.us/my.php?image=allxl6.png
Nous vous demandons de vous expliquer ici lieu Sieur Yhefly
Faict à Auch
Samedi 25 octobre 1456
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
Bonjour messire le Juge,
je ne comprends pas cette accusation. Comme j'étais partis en retraite pendant plusieurs semaines, je n'ai pu prendre connaissance d'aucun courrier de votre part disant que j'étais en infraction (pour les prix qui ont changé durant mon absence) . Je suis honnête et je le serai toujours. Je respecte parfaitement le comté d'Eauze et je lui serai toujours fidèle. La preuve en est que je n'ai jamais eu maille à partie avec la justice. J'espere vous avoir convaincu de ma bonne foi.
Veuiller recevoir, messire - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
Monsieur le juge nous savons que la maréchaussée adresse toujours des missives pour un arragement à l'amiable et l'accusé veut nous faire croire qu'il n'a rien reçu...
Nous redemanderons à Coco100 de venir déposer une nouvelle fois
Monsieur le juge l'accusé n'a pas de casier certes mais nous vous demandons de le reconnaitre coupable d'escroquerie
Nous demandons une amende immédiate de 1 écu , la prise en charge des frais de justice qui s'élèvent à 3 écus
Nous demandons bien entendu que l'accusé rachète le mais au Lieutenant Coco100 au prix de 3,90 écus majoré des frais de justice
Faict à Auch
Mercredi 29 octobre 1456
cassandres
procureur d'Armagnac Comminges - Citation :
- L'accusation a appelé Coco100 à la barre
Voici son témoignage :
bonjour messire le juge
encore une affaire d'escroquerie,j'ai surpris cette personne a vendre un sacc de mais a 3.90ecus alors que le prix maximun toléré sur le marché d'eauze est de 3.50ecus.je lui ai proposé un arrangemment a l'amiable afin de regler ce different et de retirer ses autres sacs de mais.mais elle ne m'a pas repondu.les faits sont la,elle veut duper nos villageois et se faire de l'argent sur leur dos
cette personne est une escroc - Citation :
- Peine
amende de 5 écus
Nous le condamnons à racheter le sac de maïs au lieutenant d'Eauze, Sieur Coco100 au prix de 3 écus 90 deniers. | |
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Elisha
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Ville/Comté de résidence : Auch, Comté d'Armagnac et Comminges
Date d'inscription : 27/07/2008
Velin d'identité
Résidence: Auch
| | Sujet: Re: Yhefly (coupable ) T.O.P 31/10/2010, 10:13 | |
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