Haeretica (coupable) ESCROQUERIE

Procès ayant opposé Haeretica au Comté d'Armagnac et de Comminges

Haeretica était accusé de escroquerie.

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Nous, Tokagero Breydel, jugeons coupable Dame Haeretica d'escroquerie. Nous la condamnons à payer une amende totale de 8 écus et à racheter le sac de blé au Sieur Coco100 au prix de vente, c'est-à-dire 13.85 écus.

Affaire close le 22 Septembre 1456
Le prévenu a été condamné à une amende de 8 écus.

Citation :

Acte d'accusation

madame le juge en ce vendredi 12 septembre 1456 nous instruisons un procès pour escroquerie à l'encontre de dame haeretica
Avant de vous montrer les preuves madame le juge nous allons dire les droits à l'accusée ainsi que les lois qu'elle a enfreint.
Vous pouvez vous faire aider par un avocat si vous le souhaitez leur bureaux se trouvent à la Cour d'appel du royaume de France en voici l'adresse
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=138
Voici les lois que vous avez volontairement transgressées
Coutumier d'armagnac Comminges
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&sid=XgmYuWwTYHD6gDDoPmp1HBWOf
Des pratiques commerciales.


-Constitue un acte de spéculation abusive, tout achat et revente d'un même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable, prix laissé à l'appréciation du maire et ou du juge.

-Constitue un acte de déstabilisation du marché, tout acte de vente ou d'achat mettant en jeu des montants ou quantités ayant pour effet de fausser le juste jeu de la loi de l'offre et de la demande et ou créant une pénurie.
Le coutumier comme vous pourrez le constater ne va pas à l'encontre des loys royales accusé
Loys Royales
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23097&start=0&sid=XgmYuWwTYHD6gDDoPmp1HBWOf

Infraction de l'arrèté suivant
En vertu de l'arrêté municipal en date du 10 Juillet 1456, entré en application légale le 11 Juillet 1456, le prix de vente maximal du sac de blé sur le marché municipal est fixé à 13.50 écus.
Voici le preuves madame le juge:

Vente de blé à 13,85 écus


http://img222.imageshack.us/my.php?image=11io3.png


Dame haeretica pouvez vous venir vous expliquer ici lieu et pourquoi vous n'avez pas pris le temps de répondre aux différentes missives qui vous ont été adreséées par la maréchaussée d'Eauze

Faict à Auche
Vendredi 12 septembre 1456
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Madame le Juge, j'ai effectivement mis en vente un sac de blé à un prix excédant celui fixé par la Municipalité.
Afin de fixer le tarif, je me suis basée sur les prix déjà en cours sur le marché (J'ai vu des sacs de blé à 14 écus, voire plus !). Voulant gagner quelque argent et la Mairie ne payant le sac de blé que 13 écus, j'ai décidé d'augmenter quelque peu le prix de vente. Cependant, consciente du prix élevé que je demandais, je n'ai mis en vente qu'un sac.
Je ne suis qu'une modeste paysanne qui cherche à améliorer son quotidien et non une spéculatrice sans scrupule

.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le juge il semble que Dame Haeretica reconnaisse son erreur, n'ayant pas de casier judiciaire , nous allons faire preuve de clémence pour mon réquisitoire.
Sachez Dame Haeretica qu'une grille de prix est faite pour être respectée
Nous demandons à ce qu'elle soit reconnue coupable d'escroquerie , nous demandons une amende immédiate de 3 écus , nous demandons également à ce qu'elle prenne en charge les frais de justice qu s'élèvent à 5 écus ainsi que le rachat du sac de blé au Lieutenanat Cococ100

Faict à Auch
Mercredi 17 septembre 1456
cassandres
procureur d'Armagnac Comminges

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Coco100 à la barre

Voici son témoignage :
bonjour messire le juge,
effectivement,j'ai surpris cette dame lors d'un controle sur notre marché,en vendant un sac blé a 13.85 ecus.je lui ai envoyé un courrier en lui expliquant que sur notre marché le prix maximun sur notre marché est de 13.50ecus,et de lui dire que j'attendais une réponse de sa part pour un arrangement.elle ne l'a point fait.ce jour la ,il y avait effectivement des autres prix au dessus du seuil toléré.ils ont recu le meme courrier,et on voulu un arrangement.certes elle voulait améliorer son quotidien,mais elle a été prise la main dans le sac

Citation :

Peine
Nous la condamnons à payer une amende totale de 8 écus et à racheter le sac de blé au Sieur Coco100 au prix de vente, c'est-à-dire 13.85 écus.

N'existe plus ig.